De quoi est révélateur la concurrence mémorielle en France ?

Se cultiver sans culpabiliser

Lors de l’émission pré enregistrée On N’est Pas Couché, diffusée le 1 er juin 2019 sur la chaîne de télévision publique Antenne 2, la chroniqueuse Christine ANGOT pour faire la promotion du livre de Franz-Olivier GIESBERT intitulé « Le SCMOCK » dans un élan de flagornerie, s’est élancée dans une comparaison très douteuse.

S’essayant sur l’esclavage des noirs envoyés dans le « Nouveau Monde » et aux Etats-Unis, elle commençait son argumentaire sur la bonne forme des esclaves et sur l’incitation verbale de Franz-Olivier GIESBERT. Madame ANGOT renchérissait « qu’ils soient en bonne santé » en développant son propos sur la différenciation des souffrances.

Il est fréquent d’entendre à chaque commémoration que les afro-descendants de l’esclavage célèbrent en France, un parallèle entre la persécution des français de confession juive par les dirigeants de l’Allemagne Nazi et leurs complicités françaises.

Ainsi, Madame ANGOT a introduit sous une forme indirecte une comparaison entre le cri de douleur sous la torture d’un esclavagiste qui en sorte serait différent de celui de celui sous la folie du Docteur MENGELE.

A croire qu’il existe-t-il une échelle de la souffrance, dont elle est capable d’établir une graduation hiérarchique entre les humains et permettre de décerner un satisfecit aux uns et pas aux autres…

Passé le moment de stupeur, voire de colère face tant d’approximations et un raisonnement erratique, il faut s’interroger sur les raisons de l’ignorance de cette part sombre de l’histoire de France qui est la période esclavagiste.

Comment expliquer que plus de 3 siècles après la mise en servitude forcée et gratuite, de femmes, d’hommes et d’enfants par le seul fait d’avoir un phénotype différent de celui du colonisateur, perdure une culture aussi péjorative dans le pays du Siècle des Lumières et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Si ce pan de l’histoire constitutif de la richesse économique de la France est si méconnu, il semble que cela soit la conséquence d’au moins trois faits majeurs.

En premier la responsabilité de cet état de conscience est la conséquence contextuelle, d’un édit de Louis X dit le Hutin, fils du roi Philippe IV le Bel et de Jeanne de NAVARRE, premier roi de France de 1314 - 1316

Durant le Moyen Âge, l'état de franchise désignait l'état de liberté opposé à l'état de servitude des esclaves et des serfs. Le mot « franchise » signifie donc liberté, tout comme « franc » signifie libre et « affranchir » signifie mettre en liberté.

En effet dans un édit du 3 juillet 1315, Louis X le Hutin déclare que sur le sol de France, « selon le droit de nature, chacun doit naître franc ».

Tant et si bien qu’il fait adopter aussitôt une ordonnance royale du 5 juillet 1315, Louis X taxant les serfs du domaine royal qui refuseraient de racheter leur affranchissement, car la Liberté avait un prix…

De ce principe est né une règle : « Le sol de France affranchit l’esclave qui le touche. » Dès lors, il suffisait de faire un pas sur le sol de France pour que sa condition d’esclave soit aussitôt anéantie.

 

 

Ainsi, en 1571, sur le fondement de l’édit de 1315, des esclaves sont affranchis à Bordeaux après avoir mis pied à terre. Les magistrats du Parlement de Bordeaux exigeront leur libération, concluant dans leur arrêt que « jamais une terre française ne connaîtra cet odieux trafic ». (Article du CRAN du 13 mars 2013)

Contrairement aux Etats-Unis, l’externalisation de l’esclavage était reléguée dans les colonies d’Outre-mer, c’est-à-dire l’Ile Bourbon plus connue sous l’appellation de La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, le Sénégal, Nossi-Bé et Saint-Domingue actuelle Haïti.

Tous les armateurs de bateaux négriers des ports du Royaume notamment, de Bordeaux, de Nantes, La Rochelle, Rochefort, Saint-Malo, vivaient du rapport du Commerce Triangulaire, mais se gardaient bien de faire venir des « nègres » en France afin de leur éviter d’obtenir leur Liberté. Et que l’envie se répande à foison dans les colonies entraînant leur ruine.

C’est donc de cette manière que s’est organisée une forme de palimpseste, qui arrangeait tout le monde. Dès lors l’absence des stigmates de l’esclavage, n’a jamais flétrie la société française, et cela perdure dans les consciences jusqu’à nos jours.

Loin des yeux loin du cœur. La conscience collective française n’a pas en mémoire cet héritage de visu, car les rares « nègres » de l’époque vivant en France vaquaient à leurs obligations comme tout citoyen dans la condition de son activité.

L’acceptation ne signifiait pas pour autant une réelle compréhension de la présence de personnes au phénotype mélaniné dans le paysage social. L’étendue de l’éducation, et la sélectivité des savoirs étaient encore réservée à une élite.

On pourrait considérer la place des personnes dites de couleur sous une forme de coexistence identique à une cohabitation avec cependant des relations amoureuses faisant naître une tolérance relative de proximité, par humanité.

L’imagerie de l’esclave torturé, fouetté, violé, pendu, brulé, est restée dans l’imaginaire des français réservée à la seule Amérique du Nord. D’ailleurs, la filmographie « La Case de l’Oncle Tom, 12 Years Slave, Kunta- Kinté « pour les plus connus, ou l’existence du Klu Klux Klan, atteste de cette focalisation absolvant les français de telles pratiques barbares.

Le second fait à prendre en compte dans le malentendu du fait colonial tient dans le décret du 27 avril 1848 promulgué par le gouvernement provisoire de la Seconde République proclamant l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises.

Dans la foulée de l’abolition, le texte législatif du 30 avril 1849 stipulait qu’une indemnité devait être versée à tous les propriétaires, pour compenser la perte de ce que la loi avait considéré jusqu’ici comme un bien patrimonial meuble.

Si le principe de l’indemnisation n’est pas discuté, le texte législatif reste muet sur ses modalités d’application. A cet effet, un arrêté de juin de la même année a institué une commission “ chargée de préparer les propositions à soumettre à l’Assemblée Nationale pour le règlement de l’indemnité due aux Colons”.

Un an après le décret d’émancipation, l’Assemblée nationale a fixé le montant de l’indemnité coloniale pour tous les territoires intéressés, c’est-à-dire les quatre anciennes colonies : Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion, ainsi que pour le Sénégal, Nossi-Bé et Sainte-Marie.

Il s’agit d’une rente annuelle de 6 millions de francs, ce qui correspond à un intérêt de 5% pour un capital de 120 millions de francs. S’y rajoutent 6 millions de francs payables en numéraire.

La Réunion et la Guadeloupe reçoivent la part la plus importante de l’indemnité, soit pour chacune : 2 millions de francs sur la rente 5%, soit un capital de 41 millions de francs et une somme identique de 2 millions de francs en numéraire.

La valeur monétaire dont il est question à l’époque est le Franc Or, dit Napoléon, convertit à l’euro contemporain serait environ 250€.

L’article 7 de la loi du 30 avril 1849, stipule en outre que le huitième de la rente sera prélevé et consacré à la création d’une banque de prêt et d’escompte dans chaque colonie, somme qui servira de garantie aux billets qu’elles seront autorisées à émettre : les banques coloniales de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion sont créées 2 ans plus tard.

Le 24 novembre 1849, un décret signé de Louis-Napoléon Bonaparte arrête définitivement les modalités de versement de l’indemnité coloniale. Instituée dans chaque colonie, une commission est chargée de recevoir les demandes des colons dans un délai de quatre mois après la publication officielle de ce décret (B. O. du mois de juin 1850).

Les habitants concernés auront jusqu’au mois d’octobre de la même année, pour se faire connaître et présenter les pièces justificatives. Après vérification, les anciens propriétaires reçoivent leur part d’indemnisation, en numéraire, et en inscription de rente.

(Archives nationales d'outre-mer (ANOM) 13090 Aix-En-Provence Ministère du commerce)

A ce titre, que savent les habitant de la commune de Maisons-Laffitte de l’origine de leur organisation urbaine ?

Pour ce faire, il faut se référer à l’article de l’écrivain Claude RIBBE Jacques LAFFITTE (1767-1844) Ayant commencé sa carrière chez un négociant négrier de Bayonne, il épousa Marie-Françoise LAEUT, fille d’un négociant et capitaine négrier du Havre, ce qui lui permit d’avoir des intérêts à la Guadeloupe

Il était en substance propriétaire d’esclave, et c’est pour partie avec l’argent de l’indemnisation qu’il put s’acheter les 400 hectares du Château de Maisons17e siècle, ce bien national en 1818. (Une autre histoire Claude RIBBE écrivain)

Après avoir fondé sa propre Banque, LAFFITTE fut successivement Régent de la banque de France (1809-1831), puis Gouverneur de la banque de France (1814-1820).

En 1833, Jacques LAFFITTE décida de vendre le Grand Parc du Château. Il le lotit pour en faire "une colonie, une ville composée de maisons de campagne". Les principaux acquéreurs furent des Parisiens fortunés, venus des affaires ou du spectacle.

L'opération marqua si bien les esprits que, en moins de dix ans, on prit l'habitude de dire Maisons-Laffitte au lieu de Maisons-sur-Seine, coutume officialisée en 1882 (Historique sur le site de la ville) 

Au-delà de cette anecdote, il faut retenir l’élément principal l’indemnisation des propriétaires d’esclaves par le Louis-Napoléon Bonaparte en qualité de Chef du Gouvernement de la France. La décision est inspirée de l’article 544 du Code Civil régissant la propriété, comme le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements

C’est l’élément de droit, qui est établi sur la base du préjudice de jouissance. En effet par quel lien juridique l’Etat indemnise les propriétaires d’esclaves. Il faut donc en conclure que les esclaves étaient bel et bien propriétés de l’Etat au travers d’un lien de subordination juridique en application des articles 1194 du Code Civil, dont les colons étaient représentatifs.

Et c’est cette même représentation de l’Etat qui a édicté au travers du Code Noir le cadre législatif et réglementaire pour asservir les esclaves.

Comment donc expliquer aujourd’hui aux descendants d’esclaves que l’Etat propriétaires d’esclaves par procuration leur refuse le droit à la réparation.  Que proclame dans Calendrier lagunaire Aimé CÉSAIRE dans son poème, s’il y a un vers dans « Moi, laminaire » qui est circonstanciel de mon point de vue c’est : j’habite une guerre de trois cent ans

« J’habite une guerre de trois cent ans » il utilise la conjugaison au présent pour illustrer que 3 siècles durant les esclaves ont travaillé sous la torture, le viol, les mutilations, le fouet et autres sévices édictés par un avatar du Code Civil « Le Code Noir »

N’est-ce pas extraordinaire que cette France qu’aujourd’hui encore se gargarise sur les médias en prônant la hiérarchie mémorielle, ait conçu un Code exclusif à l’usage des personnes de couleur mise en esclavage.

La référence à Jacques LAFFITTE, bénéficiaire de l’indemnisation a pu faire fructifier sa fortune, pose de manière aigue l’exigence légitime à réparation. Il n’est donc plus possible d’écarter la juste réparation, si ce n’est de discréditer la nature même la nature et les auteurs de la souffrance des esclaves.

Il appartient à l’Etat de prendre en compte les modalités de la réparation morale et matérielle des descendants de l’esclavage en sa qualité de propriétaire par délégation pour indemniser les 30 ans de travail gratuit ayant constitué le capital des richesses de la France.

En référence des indications mentionnées dans le blog de Michel ABHERVE en date du 3 février 2017

De portée purement symbolique, cette abrogation attire l'attention sur le fait que l'Etat a indemnisé les propriétaires d'esclaves avec une première indemnisation immédiate du propriétaire puis une rente annuelle de 6 millions de francs sur 20 ans

Ont été affranchis 248 010 esclaves. Leur valeur marchande, fixée réglementairement, était variable :

- prix d’un esclave de la Martinique : 425, 34 F

- prix d’un esclave de la Guadeloupe : 469,53 F

- prix d’un esclave de la Guyane : 624,66 F

- prix d’un esclave de la Réunion : 711,59 F

Cette mercuriale des prix est indicative car le préjudice moral est absent de la comptabilité monétaire de la réparation, car les sommes en question actualisée se compte en milliards d’euros. Il est indéniable que l’appréciation péjorative de la souffrance des esclaves est une façon de contribuer au discrédit de son expression et des revendications des survivants héritiers de cette époque.

Enfin, le troisième fait expliquant la survivance du déni de la prise en compte de la souffrance des esclaves est le déni de la qualification de la reconnaissance du Crime contre l’Humanité.

Dans le mensuel L’Histoire 168 daté juillet-août 1993 selon Pierre TRUCHE : Les juristes, que ce soit en France ou à l'étranger, ont élaboré une définition précise du crime contre l'humanité par catégories, afin d'éviter des interprétations extensives.

 

 

Ainsi, dans le nouveau code pénal français, quatre séries de crimes répondent à cette définition :

 1) le génocide ;

 2) la déportation, l'esclavage ainsi que les exécutions, les enlèvements et les tortures lorsqu'ils sont exécutés massivement et systématiquement ;

 3) le crime contre l'humanité commis en temps de guerre sur des combattants ;

 4) enfin l'entente pour commettre de tels crimes.

Dans tous les cas, les crimes sont commis en exécution d'un plan concerté.

Pierre TRUCHE : C'est une idée neuve dans la mesure où il y a seulement un siècle et demi que l'esclavage des Noirs, qui est un crime contre l'humanité, est aboli en France. Cette déportation systématique d'une population était légale, inscrite dans le Code noir, un code français du XVIIe siècle. L'article 44 indiquait notamment : « Déclarons les esclaves être meubles » ... Il a fallu attendre la Révolution pour que l'esclavage soit une première fois aboli, et 1848 pour qu'il le soit définitivement !

Il est impossible de comprendre la portée de la Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, publiée au JORF n°0119 du 23 mai 2001.

Si son Article 1er est d’une limpidité sans faille, tel qu’indiqué ci-dessous :

La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité

Dans les articles suivants, il n’est nullement fait mention de l’obligation juridique de la réparation corolaire de l’affirmation du crime contre l’humanité des esclaves. Les autres dispositions relèvent simplement de l’ordre de la dimension éducative et commémorative de cette reconnaissance.

Le Gouvernement socialiste de l’époque du Premier Ministre de cohabitation Lionel JOSPIN, sous la Présidence de Jacques CHIRAC, n’a pas honoré l’obligation légale de la réparation.

Il faut s’interroger sur le motif de la violation de la loi portant reconnaissance de crime contre l’humanité. Pourquoi, les descendants des esclaves français n’ont jamais été reconnu comme légitime à une réparation. Cela en dit long sur la discrimination d’une partie de l’élite française dans son rapport à la justice.

Que c’est- il donc passé lors des débats parlementaires, sur la proposition de loi de la Députée Madame Christiane TAUBIRA-DELANNON. Le Gouvernement de l’époque aurait imposé un choix l’adoption de la loi vidée de sa substance, c’est-à-dire le pendant de la reconnaissance du Crime contre l’humanité est la réparation, ou rien...

La construction de la loi est donc imparfaite, dans sa finalité à dessein privant les descendants des personnes mises en esclavage de toute revendication préjudicielle. Il faut même s’étonner de l’adoption par l’Assemblée Nationale le 9 juin 2016 ayant pour unique article l’abrogation de la loi n°285 du 30 avril 1849 relative à l’indemnité accordée aux colons par suite de l’abolition de l’esclavage.

Cet amendement est très instructif quant aux signataires, et d’autant surprenant que déjà le 24 novembre 1849, un décret signé de Louis-Napoléon Bonaparte avait arrêté définitivement les modalités de versement de l’indemnité coloniale 167 ans auparavant.

Il est incompréhensible de constater que l’adoption de l’amendement n’avait d’autre finalité que de clore le volet indemnisation pour y substituer un « réparation morale » …

Ainsi la population de la France, n’ayant pas eue à connaître quel était le montant financier de la réparation en contrepartie de 300 ans de travail gratuit, ne comprend pas le sens de cette concurrence mémorielle, et encore moins les enjeux qui y sont sous tendus.

Et l’entretien des polémiques incessantes est de créer un discrédit sur la question en épuisant l’écoute et l’adhésion de l’opinion publique à une cause juste. Stratégiquement, en diabolisant la forme de l’exigence de justice, on la vide de sa substance.

Il s’agit d’une forme de guerre de la communication larvée de la part d’une fraction de l’élite française au nom du refus de la flagellation mémorielle d’avoir à payer pour un crime dont elle n’a connaissance que de manière livresque, puisque sa réalité physique et iconographique est inexistante sur le sol de la France Métropolitaine.

L’externalisation géographique de l’esclavage dans les colonies françaises, est ce que Guantanamo est aux Etats-Unis d’Amérique. Le Gouvernement a laissé prospérer le concept de repentance dans sa forme la plus haineuse du refus d’accepter la réalité d’une souffrance et de sa réparation tant attendue par les descendants d’esclaves.

La question de droit demeure vivace, car c’est le Gouvernement de la France sous la Présidence de la République Louis-NAPOLEON BONANAPARTE, qui a indemnisé les esclavagistes au titre du préjudice de jouissance, en abandonnant les esclaves à retourner sur les lieux de leur servitude.

Et il ne s’agit pas comme dans le Mémoire de Master 2 – Histoire du droit La doctrine constitutionnelle du régime de Vichy de Louis TERRACOL Sous la direction de Monsieur le Professeur Olivier JOUANJAN 2015/2016, d’avoir à refonder la légitimité de la continuité de l’Etat et des décisions prises à cette époque comme détachable de la responsabilité collective du Gouvernement de Louis-NAPOLEON BONANAPARTE

Les Gouvernements successifs de la France, ont toujours été livré à la fois, à des influences contradictoires sur la réelle volonté de prendre en compte la question de la réparation, et indéniablement l’ignorance de l’histoire nationale reste un alibi pour ne pas y faire droit...

  

Paris le 11 juin 2019

Antony ETELBERT

Docteur en Anthropologie/ Ingénieur-Urbaniste

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