Arnaques et régulation

L'arnaque: Bien souvent l'arnaqueur se parre de la respectabilité, apparemment encore plus lorqu'il sagit de grande faisanderie, ce qui semble être avec le cas Madoff. (cf voir ou revoir le films L'arnaqueur avec Paul Newman).

L'arnaque: Bien souvent l'arnaqueur se parre de la respectabilité, apparemment encore plus lorqu'il sagit de grande faisanderie, ce qui semble être avec le cas Madoff. (cf voir ou revoir le films L'arnaqueur avec Paul Newman).

Qui dit arnaque, dit faisan qui appate le pigeon, qui doit se faire plumer et aussi, mise en scène et scénario d'une histoire avec une présentation bien évidemment mensongère, pour amener le pigeon à investir.

 

Il y a la petite faisanderie, avec des arnaqueurs de petite envergure portant sur des petits montants; dans mon club de golf pendant au moins un an, un petit faisan à sévit pour des montants allant de 500 euros à 15 000 euros. Face aux demandes de remboursement qu'il ne pouvait honorer, un beau matin il est parti sans laisser d'adresse et tout ceux qui avait été pigeonnés non rien récupéré.

 

Je n'ai pas été son pigeon, mais j'ai pu apprècier sa façon de faire; à plusieurs reprises s'il le faut, il vous aborde et vous présente une histoire vraissemblable qui colle aux goûts et intérêts des éventuels pigeons; à eux d'être perspicace et de vérifier et demander les informations concrêtes vérifiables; ne pas s'en tenir qu'à la parole ou à la publicité, ça c'est mon conseil.

 

Il y a la grande faisanderie, lorsque les montants sont très importants et portent sur des millions et milliards d'euros ou de dollars comme dans le cas Madoff et demande une "machinerie" ou mise en scène complexe. Le monde des hedges funds n'étant pas réglementé et régulé cela à facilité la mise en place de l'arnaque à la hauteur de la respectabilité du personnage.

 

L'arnaque résulte d'une volonté délibérée et organisée de tromper.
Ignorance, crédulité, naïveté, avidité et appât du gain facile sont exploités par les arnaqueurs pour harponner leurs victimes.

 

Les produits financiers et la régulation :

 

Lorsqu' une arnaque touche les produits financiers de placement et d'investissement qui sont un domaine réglementé et réservé aux banques, entreprises d'investissements et autres prestataires de services d'investissements, on est en droit de se poser la question du rôle réel des régulateurs comme la SEC, l'AMF, surtout lorsqu''il y a plaintes d'investisseurs sur les produits ou leur gérant.

 

Quand il y a plaintes sur certains produits ou gérant de produits financiers, qui ne paraissent pas réguliers et conformes aux lois et réglementations en vigueur, il semble qu'il y ai deux poids et de mesures, selon que cela concerne soit de grands institutionnels et prestataires de services d'investissements ou banques de renom, soit de petits institutionnels et intervenants sans aucune renommée.

 

Il semble que les gros institutionnels et intervenants ont droit à une certaine mensuétude de la part des régulateurs et à des enquêtes n'aboutissant à aucune sanction, classée sans suite ou indolore proportionnellement à la taille de l'institutionnel et des montants en jeu.

 

Dans le cas Madoff, on apprend que des plaintes ont été adressé à la SEC à plusieurs réprises par le passé et que les enquêtes ont conclu que rien ne méritait d'être sanctionné chez Madoff.

 

En France, nous avons avec la COB-AMF des affaires qui touchent de nombreux petits épargnants avec les FONDS A FORMULE, type Fonds BENEFIC et Fonds DOUBL'O, qui illustrent le comportement de notre régulateur.

 

Les FCP BENEFIC mettent en jeux la Banque Postale, la Société Générale et filiales spécialisées dans les produits dérivées et alternatifs et leur contreparties.

Les FCP DOUBL'O mettent en jeux la Caisse d'Epargne, Natexis et filiales spécialisées dans les produits dérivées et alternatifs et leur contreparties.

 

A l'époque de l'apparition des premiers FCP BENEFIC et DOUBL'O, dans la réglementation boursière et financière française, et encore aujourd'hui, les FCP classiques n'autorisent pas le gérant à faire une stratégie d'investissement principale basée sur les produits dérivés, structurés et alternatifs pour leur gestion de fonds.

Or les premiers fonds BENEFIC et DOUBL'O correspondaient en fait, à commercialiser des montages de produits dérivés à travers une enveloppe de FCP classique, bien entendu commercialisé avec une information à minima et trompeuse pour les investisseurs.

 

Lorsque les premières plaintes sont arrivées à l'AMF, celle-ci à fait ses enquêtes. Mais au lieu de sanctionner les institutionnels à l'initiative de ces produits, qui contrevenait à la réglementation, l'AMF a créé une nouvelle catégorie de FCP, dénommée FONDS A FORMULE.

 

Notons que cette dénomination n'est pas très parlante pour un néophite, pour être plus claire et plus concrète, ils devraient s'intituler Fonds DERIVES à FORMULE.

 

Mais la création de la catégorie des Fonds à FORMULE par la COB-AMF a ainsi pu permettre à la Société Générale et ses filiales, leader mondial des produits dérivés, de continuer à commercialiser indirectement des produits dérivés à des investisseurs non qualifiés à travers le réseau de la Banque Postale et par d'autres réseaux.

Bien entendu cette régularisation a postériori a permis à tous les institutionnels de ne plus être hors la loi et de couper cour aux plaintes de milliers d'investisseurs (cf AFUB et autres associations).

 

Il y a encore aujourd'hui avec la crise et la baisse des marchés, des épargnants qui vont comprendre et subir les effets de ces fonds à formule et pleurer sur leur épargne.

Car les réseaux comme la Banque Postale et les Caisses d'Epargne ont encouragé leurs clients à tranférer leur épargne, d'un produit sans risque comme le livret A, vers des produits à risques que sont les fonds à formule Bénéfic ou Doubl'O.

 

Voici ce qu'en décembre 2002, la COB-AMF écrit à propos de la régulation des fonds à formule :

"...

"en second lieu, ces produits rencontrent un succès croissant auprès des épargnants : près du quart des nouveaux OPCVM sont des fonds à formule et l'encours de ceux-ci avoisine désormais 40 Md. Ils répondent à certaines attentes des particuliers qui recherchent à la fois la sécurité (par l'intermédiaire de la garantie qu'elle soit totale ou partielle) et le rendement potentiel lié à l'exposition au risque action. La structuration financière de ces fonds permet en outre de concentrer la gestion effective de la couverture des formules au niveau des salles de marché des grandes banques et de vendre très largement le savoir-faire de celles-ci sur les dérivés actions via le véhicule populaire qu'est l'OPCVM."

 

"La Commission a constaté que ce type d'OPCVM posait plusieurs questions justifiant que le cadre de régulation des OPCVM puisse leur être adapté:

- en raison de leurs caractéristiques mêmes, résultant d'une exposition passive gérée au travers d'un contrat d'échange structuré par lequel une contrepartie s'engage à délivrer à l'échéance

le résultat de la formule."

 

"Les questions ont trait notamment aux règles régissant le fonctionnement des OPCVM, qui n'ont pas été élaborées pour accueillir ces instruments financiers complexes. L'application des principes fondateurs de la gestion collective, tels que la division des risques, la possibilité de souscrire ou racheter à tout moment sur la base d'une valeur liquidative représentative des conditions de marché ainsi que la négociation au meilleur prix, dans l'intérêt du porteur, des instruments complexes utilisés, doit donc être envisagée sous un éclairage différent et adapté.

- en termes d'information de l'investisseur, sur la nature du produit souscrit, fondamentalement différente de celle de la gestion classique. Ce n'est pas la qualité de la gestion au cours de la vie de l'OPCVM qui doit déterminer le choix d'investissement, mais la formule que le gérant propose à l'origine et dont le résultat sera connu in fine. La décision d'investissement doit donc être prise en fonction des anticipations de l'investisseur, au regard de la formule proposée. Il est donc nécessaire de donner au souscripteur des informations objectives et comparables lui permettant d'appréhender le produit proposé et ses espérances de gains.

Suite à l'exploitation des résultats de la consultation, une concertation a été engagée avec l'association professionnelle AFG-ASFFI, représentée par les principaux acteurs dans le domaine

des fonds à formule, afin de déterminer un cadre de régulation pour ces OPCVM...."

 

La taille, la surface financière de certains leur donne une respectabilité tant vis à vis des régulateurs que des investisseurs pour qu'ils se croient tout permis et au nom de la "créativité" s'exonèrent de suivre la réglementation ou la loi.

Plus encore, pour éllaborer la loi et la réglementation, les législateurs et les régulateurs fonds appels en majorité aux professionnels concernés par la régulation à mettre en place.

 

On peut se demander si les régulateurs ne fonctionnent pas à minima, avec des moyens à minima face à la taille des institutionnels qu'ils doivent contrôler et des contrôles à minima et sanction à minima pour les gros investitutionnels, et action à minima pour la défense des intérêts des épargnants et plus généralement des clients consommateurs des produits et services de ces institutionnels.

Il est peut être temps en France et en Europe que les intérêts des client-consommateurs soient mieux défendus et que les moyens de leur représentation, de leur défense et de leur action soient mis en place par la loi et les régulations, notamment dans les services et produits d'épargne et du crédit.

 

Rédigé en : Janvier 2009.

Auteur : Françoise Moreau

arcafi-fm.blogspot.com

 

 

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