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Le Club de Mediapart ven. 26 août 2016 26/8/2016 Dernière édition

Expertises Judiciaires - Mais que fait monsieur le Procureur du Val d'Oise? Que fait la justice?

Mise à jour : 16 juillet 2015

On pouvait déjà fortement s'en douter mais à la vue des derniers éléments il est évident que le parquet de Pontoise protège des personnes  !

L'affaire "OUTREAU" semble ne pas avoir suffit à YVES JANNIER qui est maintenant procureur du Val d'Oise.

Des magistrats du parquet de Pontoise persistent dans de graves dérives !

Des indices graves sur les pratiques des dirigeants de l'association "Bureau Enquête Incendie - Fort de Domont" ont conduit à la décision de l'ouverture d'une information judiciaire en octobre 2014 par le parquet de Pontoise pour des chefs de :

  • Escroqueries, 
  • Abus de confiance, 
  • Faux et usage de faux, 
  • Violences volontaires, 
  • Harcèlement
  • Dénonciation calomnieuse

L'ouverture de cette information judiciaire n'aura pas été facile puisque, comme je le raconte plus bas, suite à mes découvertes le parquet de Pontoise à cherché à me faire taire. Il aura fallu que je trouve une faille et que je passe par le Parquet de Meaux pour obliger celui de Pontoise à se saisir du dossier (au moins en apparence).

Plusieurs autres plaintes vises des membres de l'organe dirigeant l'assocation "Bureau Enquête Incendie - Fort de Domont"
On peut en citer deux : 

  • Usurpation d'identité
  • Accès illégal à des fichiers de police

Et pourtant, à ce jour 10 mois après la décision d'ouvrir une information judiciaire, ce même parquet de Pontoise dirigé par le procureur Yves JANNIER continue de missionner l'association "Bureau Enquête Incendie - Fort de Domont" pour des expertises judiciaires. Ceci m'a été rapporté aujourd'hui par un officier de police judiciaire en poste à Cergy.

A l'évidence, le parquet de Pontoise ne souhaite pas voir cette affaire traitée ! Il faut dire qu'il est largement impliqué puisqu'il est question de remettre en cause des centaines d'expertises judiciaires qu'il a lui même demandé. 

Monsieur le Procureur de Pontoise se moque vraiment de la justice et du peuple Français ! Cela pour éviter, semble-t-il, d'avoir à assumer ses erreurs avant son départ en retraite. 

Au delà de la possible nullité des centaines d'expertises réalisées par des personnes qui font l'objet d'une information judiciaire pour des faits aussi graves... Il va falloir que monsieur Yves JANNIER explique comment il est possible pour les magistrats de parquet de Pontoise d'investiguer d'une façon impartiale sur des personnes qu'eux même missionnent au quotidien pour les aider ! 

Précisions:

  • Il est bien question d'une association loi de 1901
  • Il n'est pas question d'une association d'experts de justice

Sont directement mis en cause les membres de l'organe dirigeant l'association "Bureau Enquête Incendie" :

  • 4 sapeurs-pompiers (Président, vice-président et autres)
  • un gendarme de l'identification criminelle de Cergy (Trésorier)
  • une policière de la police technique et scientifique de Cergy (trésorière adjointe)

Tous formateurs vacataires au sein de la société ayant servi a encaisser l'argent des expertises.... Société du Vice Président de cette "association" !

A suivre...

 

 Pour me contacter : archangedavid [AT] gmail.com


 


 

Le parquet du Val d'Oise fait pression sur un témoin clé et couvre les agissements délictueux de l'organe dirigeant l'association "Bureau Enquête Incendie - Fort de Domont" afin de protéger la fin de carrière d'Yves Jannier, son procureur.

Lisez la suite...

En France actuellement,tout comme en Chine ou en Russie, dénoncer escroquerie, malversations et travail illégal à l'autorité judiciaire peut vous conduire en cellule! Surtout si cela implique des Policiers, Gendarmes et l'institution judiciaire elle-même!

Frédéric Helbert, gand-reporter de guerre et journaliste d'investigation, spécialiste du terrorisme, écrit dans un article:
« Yves Jannier, « fidèle » serviteur de la chancellerie, réputé pour estimer le plus souvent qu’il est urgent de ne rien faire. »

Le parquet du Val d'Oise a essayé de me réduire au silence!
Le parquet du Val d'Oise, sous les ordres de monsieur le Procureur Yves Jannier, refuse d'agir!

Résumé: Ignorant mes alertes et après avoir sû que je finalisais un dossier complet permettant de relever de très graves irrégularités en rapport avec des centaines d'expertises judiciaires réalisées par l'association "Bureau Enquête Incendie - Fort de Domont", le Parquet du Val d'Oise dirigé par le Procureur Yves JANNIER à missionné une équipe de gendarme afin de venir m'interpeller sur mon lieu de travail, perquisitionner mon domicile et saisir mon matériel informatique contenant les éléments utiles à la manifestation de la vérité.

Important: à l'époque des faits,

  • le trésorier de l'assocation est Franck DALICIER, Gendarme sous-officier de l'identification criminelle de Cergy (intervenant pour la société de Mr EL KHAZEN)
  • la Trésorière adjointe est Émilie LECLREC de la Police Technique et Scientifique de Cergy.(intervenant pour la société de Mr EL KHAZEN). 
  • le président est Éric GOUVERNET sous-officier Sapeur Pompier (intervenant pour la société de Mr EL KHAZEN)
  • le vice-président est Hédy EL KHAZEN gérant de la société de gardiennage AFEP - Fort de Domont, accessoirement officier de Sapeur Pompier Volontaire. Mr EL KHAZEN présente sa société de gardiennage comme un centre de formation incendie agréé par le ministère de l'intérieur.
  • Madame Karine LECONTE salariée de la société de Mr EL KHAZEN, bien que n'apparaissant pas sur les statuts et sur le site internet de l'association, se présente elle-même comme une vice-présidente.

Pour information, cette pseudo association n'a jamais fait d'assemblée générale, elle a toujours refusée de présenter copie des comptes, n'a jamais organisée de vote pour élire les membres dirigeants et personne ne sait exactement qui en est membre ou pas puisque certains doivent payer une cotisation alors que d'autres en sont exonérés sans aucune raison valable.

Exemples de faits en rapport avec l'association Bureau Enquête Incendie - Fort de Domont:

  1. Contrefaçons de supports de cours, cliquez ici
  2. AFEP - Fort de Domont, société de gardiennage: cliquez ici ou ici
  3. Usurpation du titre d'expert de justice, cliquez ici
  4. Le vice-président récupère à son profit des véhicules pourtant offerts à l'association, cliquez ici
  5. Utilisation frauduleuse du titre d'expert de justice, cliquez ici
  6. L'argent, du travail des bénévoles, détourné par le vice-président de l'association, cliquez ici
  7. Après nos révélations, des éléments de preuves disparaissent d'internet, cliquez ici
  8. La vérité qui dérange, cliquez ici
  9. Faux agrément ministériel, cliquez ici
  10. Faux et usage de faux, cliquez ici
  11. Fausse accréditation NFPA, cliquez ici
  12. Tenues Sapeurs-Pompiers sous l'Arc de Triomphe, cliquez ici
  13. Mise à jour 27/09/14: 
    Association Bureau Enquête Incendie, on prend les mêmes et on recommence! cliquez ici

 

 

OUI J'ACCUSE...! HAUT ET FORT!

De l'avis d'experts auprès de tribunaux les informations ci-dessous et d'autres que je n'ai pas encore rendu publiques peuvent invalider les centaines d'expertises judiciaires concernées!
Merci de lire l'intégralité de cette article et de consulter les documents joints, vous allez savoir pourquoi 75% des Français n'ont plus confiance en la justice de notre pays.

 




 L'ARTICLE!
Tellement énorme que tout cela est difficile à croire... Hélas TOUT ce que est écrit ci-dessous est VRAI...


Une photo vaut mille mots!
Tatoués du logo de l'association!
La poule aux oeufs d'or, ancrée dans la peau!

Logo de l'association



Citation:
Pour que le mal triomphe seule suffit l'inactivité des hommes de bien.
[Edmund Burke]

 

Madame, Monsieur,


Je me prénomme David et je vous propose un article qui vise à dénoncer une injustice et de graves irrégularités découvertes au sein de l'association (loi 1901) "Bureau Enquête Incendie", aussi dénomé B.E.I, demeurant Fort de Domont dans le Val d'Oise.

Cette association assure des interventions pour des expertises judiciaires ou des assureurs, mais principalement pour le Parquet du Val d'Oise, aux moyens de bénévoles. Les interventions sont facturées mais j'ai découvert que cela ne l'était pas au nom de l'association et depuis je n'ai eu que des problèmes avec l'organe dirigeant cette association mais aussi avec la justice!

Dans les documents j'ai grisé mon nom de famille non pas pour rester anonyme mais pour éviter que mon identité traine sur internet. Au contraire, je souhaite être clairement identifié afin que la vérité soit faite!

Vous pouvez m'écrire à: archangedavid @ gmail.com

C'est moi en

Je sais que les mises en cause racontent, aujourd'hui encore, tout et n'importe quoi sur ma personne au sujet de ce qui a motivé mon départ de l'association Bureau Enquête Incendie ainsi que de mon emploi au sein de la société AFEP au Fort de Domont dans laquelle j'étais salarié comme responsable pédagogique.

Cet article n'est nullement motivé par une quelconque vengeance bien que je sois victime! Il est juste question de rétablir la vérité, d'informer chacun de ce que sont les faits réels, médiatiser l'affaire pour que peut-être la justice agisse enfin dans le bon sens.

Merci à vous de lire l'intégralité du sujet et vous prie d'excuser une mise en forme peut-être hazardeuse et certainement quelques "fote d'orto grafe".

Dans tous les cas, conformément à la législation en vigueur, les personnes citées dans cet article ont un droit de réponse qui sera rendu public ici même. Je l'attends impatiemment!



 

Voici pour exemple un email de demande de disponibilités pour certains membres afin d'assurer les interventions bénévoles.



cliquer pour visualiser

 

Ici le calendrier 2012 du Bureau Enquête Incendie. Largement distribué aux Forces de l'ordre et un exemplaire était même affiché dans le bureau des émoluments (service de la facturation) au Parquet de Pontoise.

On peut bien proposer un service H24 lorsqu'on ne doit pas payer les travailleurs!

Pour des raisons indépendantes de ma volonté, je ne peux vous proposer celui de 2014 ;-) mais j'ai celui de 2011!

On rase gratis!

 

En 2010 suite à la diffusion d'un reportage sur TF1 et l'interrogation de nombreux Sapeurs-Pompiers, Monsieur Hédy Elkhazen, vice-président de l'association écrit noir sur blanc, sur "forum-pompier.com":
- Que les intervenants sont bénévoles
- Que l'association compte des magistrats et autres membres des forces de l'ordre
- Que c'est le procureur qui a donné son accord pour les gyrophares sur les véhicules de l'association

Mais aucun véhicule n'est au nom de l'association.

Éric Gouvernet, président, a par exemple une rampe/gyrophare sur son véhicule personnel, lequel est sérigraphié "Bureau Enquête Incendie". D'autres véhicules sont au nom de la société de sécurité privée AFEP ou au nom de la société Fort Feu Incendie (voir plus bas à ce propos)

Le président et son véhicule perso


Toujours sur "forum-pompier.com" monsieur Hédy Elkhazen écrit qu'on ne s'amuse pas, que le TRAVAIL est très DUR et qu'une investigation peut demander 60 heures.

Bien évidemment, par précaution j'ai effectué des captures d'écrans, les voici:


cliquez pour agrandir

Un doute? Pas convaincu de l'authenticité des écrits?
CLIQUEZ ICI POUR VOIR ET ENTENDRE
Hédy El Khazen et Karine Leconte devant
la caméra de TF1!





Pour exemple, un article "Le Parisien" sur une investigation incendie suite au décès d'une jeune femme. Investigation demandée par le Parquet de Meaux.


 


Et en voici la réquisition judiciaire officielle de cette affaire


 

 



 

Les faits découverts et les "suites" données par la justice:

J’ai été membre du « Bureau Enquête Incendie » (association loi 1901 à but non lucratif également surnommée B.E.I) jusqu'en novembre 2012, Durant mes fonctions dans cette association j’ai pu constater des irrégularités...


En effet, un jour de manière inhabituelle (octobre 2012)  j’ai été missionné par Monsieur Hedy ELKHAZEN (Officier Sapeur-Pompier et Vice-président de cette association), afin d’aller déposer au bureau des émoluments du Parquet de Pontoise, des notes de frais de l’association correspondantes à différentes investigations post-incendies réalisées par nos membres pour le compte de la justice dans le département précité. Ayant eu ces documents en mains avant de pouvoir les remettre aux autorités concernées, j’ai pu constater que le relevé d'identité bancaire présent (afin que l’association puisse percevoir le règlement des factures liées à ses investigations) n’était justement pas celui de l'association « Bureau Enquête Incendie » mais celui de la société privée de Monsieur Hedy ELKHAZEN, l’AFEP, qui est une société d’activités de sécurité privée (Gardiennage) référencée sous le n° SIRET 391358363 mais qui a une activité de formation incendie.


KBIS de la société AFEP

Il est bien fait mention d'éducation canine,  de sécurité privée et de gardiennage


Info plus: depuis 1983 la loi (83-629) sur les sociétés de sécurité privée (gardiennage et transport de fonds) interdit tout cumul d'activité. Ceci fait que l'AFEP n'aurait jamais pu proposer des prestations de formations incendie. Bien qu'une grande partie de cette loi a été abrogée il y a 2 ou 3 ans, le texte qui la remplace prévoit cette même interdiction de cumul d'activité dans l'article L.612-2 du code de la sécurité intérieure

Pour ceux qui ne connaissent pas la définition officielle de la "sécurité privée", telle que mentionné sur le KBIS de l'AFEP, vous trouverez tous les détails sur les missions et les professions concernées directement sur le SITE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR en cliquant ici. Cherchez bien mais vous n'y trouverez ABSOLUMENT RIEN sur la formation (incendie ou pas).

 



 


Lorsque j’ai revu Monsieur Hedy ELKHAZEN, je lui ai fait part de mon étonnement et incompréhension au sujet de la facturation en rapport avec l'assocation. Il a immédiatement employé un ton qui n’était pas coutumier à mon égard et qui s’est trouvé très agressif et virulent pour finir par me dire « on a toujours fait comme ça, tu ne vas rien changer ».

Il faut savoir que l’association du « Bureau Enquête Incendie » existe depuis le 14/11/2009. J’ai donc à ce moment là, pris conscience que surement depuis la création de l’association et au moins jusqu’au 1er Janvier 2013, toutes les investigations en recherche de causes d’incendies réalisées bénévolement par les membres de l’association « Bureau Enquête Incendie », avec une disponibilité s’étalant 24h sur 24h et 7 jours sur 7, n’auraient jamais été facturées au nom et compte de l’association.

Ainsi toutes les sommes en règlement des prestations d’investigations en recherche de causes d’incendies effectuées par les bénévoles, et versées par la justice, semblent avoir été détournées au profit des deux sociétés privées de Monsieur Hedy ELKHAZEN (la société AFEP n° SIRET 391358363 laquelle compte des salariés et des locaux et la société F.F.I n° SIRET 505284802 qui ne compte aucun salarié).

Pour information depuis sa création, cette association que j’ai quitté volontairement en novembre 2012 suite à ces découvertes qui pour moi paraissent être des malversations, n’a jamais organisé aucune assemblée générale et jamais aucun vote n’a été prononcé. Seuls le Présidents, le vice-président et son adjointe prennent toutes les décisions et ne rendent compte de rien.

 



 

Proximité des forces de l'ordre du Val d'Oise (Gendarmes, Policier(e)s) avec monsieur Hédy Elkhazen et la société AFEP.

Au menu:

  • Déplacement de techniciens de l'indentification criminelle de la Gendarmerie de Cergy (Val d'Oise)dans les locaux de la société AFEP pour, pendant leur service, présenter des matériels.
  • Visites des locaux de la Police "Identification Judiciaire de Cergy" (Val d'Oise) par les clients de l'AFEP
  • Entrainement des Gendarmes du Val d'oise sur le site de la société AFEP mis gracieusement à disposition

Plus bas dans l'article je parle de mon interpellation, de mes gardes à vue, des perquisitions de mon logement et de la saisi de mon matériel informatique après avoir dénoncé l'escroquerie et les malversations par emails aux autorités.

Problème: Dans notre pays le tribunal compétent, lorsque vous déposez une plainte, est celui du lieu de résidence du mis en cause ou le lieu de la commission des faits. Ici j'ai découvert de graves irrégularités que j'ai du dénoncer auprès du Parquet du Val d'Oise, principal donneur d'ordre et véritable "poule aux oeufs d'or" de l'association Bureau Enquête Incendie, ou plutôt ceux qui encaisse l'argent qui normalement revient à l'assocation!

Je ne peux imaginer un quelconque soutien de certaines personnes membres des forces de l'ordre envers les mis en cause. Ceci est certainement issu de mon imagination débordante et serait sûrement perçu comme de la diffamation ;-)

Ici les Gendarmes de l'indentification criminelle de Cergy en services montre leur matériels aux stagiaires de l'AFEP

Autre vue - Le Trésorier de l'association (pendant son service) présente son matériels aux clients de l'AFEP

Les gendarmes à l'entrainement sur le site de l'AFEP - 2010

Et lorsqu'on est copain avec les Gendarmes on peut se faire prendre en photo dans leur véhicule!

 

Le monde est dangereux à  vivre!
Non pas tant à  cause de ceux qui font le mal,
mais à  cause de ceux qui regardent et laissent faire.

[Albert Einstein]

 



Facturation :

Le 27 décembre 2012, j’ai envoyé un email au trésorier l’association (Le Gendarme, ci-dessus de dos en tenue et armé en train d'expliquer aux stagiaires de l'AFEP comment effectuer un prélèvement) afin de lui demander une copie des comptes, mais il ne m’a jamais répondu.

Quelques jours après la demande de copie de la comptabilité adressée au Trésorier (Gendarme) c'est monsieur Éric Gouvernet (Sous-officier de Sapeur-Pompier), président de l'association mais aussi instructeur pour la société de monsieur Elkhazen, qui m'a répondu, je cite :


La société AFEP a son activité professionnelle sur le Fort de Domont. Le Bureau Enquête Incendie est une association loi 1901 qui a son adresse physique sur le Fort de Domont. L'interaction des deux entités n'est qu'une association verbale au titre de l'image du fort ou du B.E.I à but de communication. Il n'y a aucune interaction financière entre les deux, sauf si la société AFEP souhaitait faire un don comme les statuts le permettent. Je te rappelle que les astreintes qui sont faites au Fort dans le cas d'une sollicitation judiciaire, sont facturées par l'AFEP et non par le B.E.I

 

Voici l'email en question

Cliquer pour visualiser

 

Tout est "dit"! Le président de l'association m'écrit noir sur blanc que le Bureau Enquête Incendie n'a JAMAIS facturé les centaines d'interventions des bénévoles et que seul le vice-président facture via sa société!

Pour résumer et schématiser, il apparait donc qu’un accord verbal entre le Président et le Vice-Président de l’association du « Bureau Enquête Incendie », semble faire profiter de la main d’oeuvre gratuite que représentent les membres bénévoles de l’association, au profit et bénéfice des sociétés du Vice Président Monsieur Hedy ELKHAZEN. Sans que cela ne lui coûte aucun salaire et aucune charge sociale et au détriment du bon fonctionnement de l’association « Bureau Enquête Incendie ».

Précision important : Comme chacun peut l'observer dans la signature de son email, le président de l'association « Bureau Enquête Incendie » est également instructeur pour la société AFEP, gérée par monsieur Hedy Elkhazen vice-président de l'association!

Schéma:
Travail des bénévoles --> Facturation par la ou les sociétés du vice-président --> le vice- président fait travailler le président comme instructeur.

Éric Gouvernet précise aussi que l'expert requis peut faire son propre mémoire de frais. Traduction: Les membres de l'organe dirigeant l'association Bureau Enquête Incendie + madame Karine Leconte (qui décident de tout sans rien demander à personne) peuvent facturer en leur nom propre les interventions des bénévoles!

C'est exactement ce que fait monsieur Éric Gouvernet, Expert près de la Cour d'appel de Montpellier et président de l'assocation lorsqu'il intervient! Véhicule clairement sérigraphié "Bureau Enquête Incendie", une tenue portant la mention "Bureau Enquête Incendie" mais facturation en son nom propre.

Exemple; dans cet article de presse

C'est comme si, par exemple, une personne de la Croix Rouge (qui est une association) se permettait de facturer à son nom propre les interventions faites, seule ou avec des bénévoles et en portant la tenue et avec un véhicule identifié comme étant de la Croix Rouge.

Combien sont-ils a avoir pu facturer à leur nom les interventions des bénévoles? Les enquêtes le diront.

Cependant il est imporant de préciser, je pense, que la loi interdit formellement toute publicté pour un expert judiciaire qui, de plus, ne doit nullement être vu comme une activité à temps plein.




Toujours pas convaincu?
Voici une facture transmise à une société d'assurance très connue, après qu'elle ait missionné l'association Bureau Enquête Incendie pour une expertise. De mémoire plus de 20 personnes y ont participé bénévolement!

cliquer pour visualiser


J'ai aussi l'ordre de mission de l'assureur mais je ne peux pas le diffuser car il serait trop facile d'identifier le donneur d'ordre qui lui n'y est pour rien

Mais pourquoi facturer via la société "Fort Feu Incendie" et non pas via l'AFEP?

La réponse, selon moi, est toute simple!
Monsieur Elkhazen n'est que gérant de la société AFEP, il a un associé qui s'appelle Porte Robert et qui détient des parts. A ce titre Monsieur Elkhazen doit reverser chaque année à son associé des dividendes lorsque l'AFEP fait des bénéfices.

Dans le même temps la société Fort Feu Incendie ne compte aucun salarié, aucun associé et ne doit rendre de compte à personne ce qui fait que le bénéfice est de 100% (pas de salaire, pas de cotisation sociale, pas de dividendes, etc) y compris lorsqu'il est question de prestations effectuées par les salariés de l'AFEP (mais facturées sur F.F.I)

Info plus: D'après le site internet "Ellisphère" spécialisé dans les informations et analyses économiques, la société Fort Feu Incendie qui ne compte aucun salarié a un capital de 100€ et le dernier chiffre d'affaires déclaré en 2008 est de 210 000€ après quoi plus aucun chiffre d'affaires n'a été déclaré au tribunal de commerce...

Mais MAGIE! Depuis ma révélation le chiffre d'affaires de F.F.I n'apparait plus sur le site d'analyse économique! Cependant c'était sans compter sur le cache de Google! CLIQUEZ SUR L'IMAGE CI-DESSOUS POUR VOIR COMMENT MONSIEUR HEDY ELKHAZEN ESSAIT DE SUPPRIMER LES INFORMATIONS D'INTERNET!

Parfois il est préférable d'avoir une amende que de rendre public des comptes

Rappel du Greffe du Tribunal à Hédy Elkhazen

 

Des pratiques plus que douteuses avec la contrefaçon, par l'AFEP, du support de cours RCCI du CCDMD:

Le texte ci-dessous est extrait du site internet de la DGCCRF, y compris la phrase en rouge... Je n'aurais pas écrit mieux!

"Les auteurs de contrefaçon encourent des peines pouvant aller jusqu'à 400 000€ d'amende et 4 ans d'emprisonnement (sanctions doublées en cas de récidive).  L'action au civil peut aboutir à la condamnation au versement de dommages et intérêts dont le montant varie en fonction du préjudice subi (manque à gagner, atteinte à l'image, etc.)

Des peines complémentaires peuvent également être prononcées (fermeture, totale ou partielle, définitive ou provisoire, de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction sur le territoire national, par exemple).

La vente de contrefaçons s'accompagne fréquemment d'autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, tromperie, infractions aux règles de facturation)."

Contrefaçon d'ouvrage

Contrefaçon d'ouvrage

Vrai/Faux

Contrefaçon d'ouvrage - Cliquez pour agrandir

3200€ hors taxes la formation avec
le support de cours contrefait!



 

Mais ce n'est pas tout!

Lors de mes investigations utiles à ma défense, puisque pour essayer de mettre en doute ma parole et mes découvertes monsieur Elkhazen, madame Leconte et monsieur Gouvernet portent de graves accusations sur ma personne, j'ai creusé un peu (beaucoup même) car j'avais des doutes sur de nombreuses choses mais un point précis me posait question.

A quel nom sont aujourd'hui les véhicules (VTU, VSR, VL) offerts gracieusement au Bureau Enquête Incendie par le Service Départementale d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)?

Vous avez certainement trouvé la réponse!
De source policière les cartes grises des véhicules sont actuellement au seul nom de: Fort Feu Incendie, société de monsieur Elkhazen.

Ceci fait que le SDIS62 est lui aussi victime dans cette affaire! En effet il subit un préjudice important du fait que les véhicules auraient été vendus aux enchères ou donnés à une association de sécurité civile mais certainement PAS offerts à une société à but lucratif!

Comme vous pouvez le voir dans cette affaire il est question: d'escroquerie, d'escroquerie en bande organisée, de travail illégal dans le cadre d'expertises judiciaires réalisées sur principales demandes du parquet du Val d'Oise et mettant en cause: Pompiers, au moins 1 Gendarmes de l’identification criminelle et 2 Policières du service local de police technique et scientifique  (membres de cette association ou proches)

Il est également question de faux et usage de faux, de dénonciations calomnieuses, harcèlement, violences volontaires, et autres.

IL EST IMPOSSIBLE QUE LES MEMBRES DE L'ORGANE DIRIGEANT DE L'ASSOCIATION N'AIENT PAS ÉTÉ DANS LA CONFIDENCE!




TOUT CELA EST FACILEMENT CONTRÔLABLE PAR LA JUSTICE
MAIS RIEN N'A ÉTÉ FAIT... POUR LE MOMENT!

Par contre, dans le même temps, les mises en causes m'ont accusé de tout et n'importe quoi et c'est moi qu'on a mis en Cellule à 3 reprises!

Pire! 4 gendarmes du Val d'Oise (2 en civil et 2 en tenue d'intervention, Gilet, Tazer, Arme de poing, matraque, etc) avec 2 véhicules ont même été missionnés par un substitue du Procureur du parquet de Pontoise pour venir me chercher sur mon lieu de travail dans le 77.

Comment ai-je su que l'ordre de venir me chercher ainsi avait été donné par le Parquet?
Tout simplement en demandant aux Gendarmes pourquoi ils ne m'avaient pas simplement convoqué. La réponse du Gendarme à été on ne peut plus parlante:

J'étais au Tribunal de Grande Instance, j'ai croisé le procureur qui m'a parlé de l'affaire et m'a demandé de vous recevoir. Je lui répondu que j'allais vous convoquer et il m'a dit "Non vous allez le chercher"

Ce qui a été fait!

J'en suis reparti escorté, menottes aux poignets après une fouille à nu, une perquisition à mon domicile et la saisie de mon matériel informatique.

Matériel informatique que le parquet de Pontoise détient toujours!
Pour quelle raison?
Je n'ai pas la réponse, mais une idée... Il contient des années d'échanges d'emails avec le Bureau Enquête Incendie et les mis en cause ainsi que des centaines de photos des "bénévoles" lors des interventions de jour comme de nuit.

La saisie de mon matériel informatique à, depuis des mois, de graves conséquences sur mon activité professionnelle puisque l'ensemble d'un projet de création d'entreprise s'y trouve. Projet stoppé net par le Parquet de Pontoise!

Mon CRIME pour un tel traitement?

Avoir envoyé un email aux autorités afin de dénoncer une escroquerie en bande organisée et des malversations à l'encontre de l'exécutif de l'association "Bureau Enquête Incendie"!

Puisque j'avais fait copie monsieur Hédy Elkhazen de mon email d'alerte aux autorités, une partie de l'organe dirigeant de  l'association à décidé de saisir le Procureur du Val d'Oise en m'accusant de dénonciations calomnieuses.

Suite à mon signalement, au lieu de lancer une enquête, le parquet du Val d'Oise à préféré mon arrestation, ma garde à vue de plus de 24 heures, et la saisie de mon ordinateur portable ainsi que d'un disque dur externe à l'intérieur desquels il y avait les éléments de preuves. Aucune investigation sur mes découvertes n'a été demandée par le Parquet du Val d'Oise.

Pendant ma Garde à vue l'enquêteur m'a demandé les preuves de mes écrits. Je lui ai répondu que les éléments en rapport avec le dossier se trouvaient dans mon matériel informatique saisi et placé sous scellés judiciaire. Le Gendarme à donc essayer de contacter le Parquet de Pontoise pour obtenir l'autorisation de briser les scellés. L'autorisation est parvenue 2 ou 3 heures plus tard. Le Gendarme à pris un Cutter pour couper les bandes de scellés.

Après quoi je lui ai dit "Donnez moi l'ordinateur, je vais chercher les éléments". Réponse: "Non vous ne pouvez pas toucher à l'ordinateur, c'est à nous de le faire"

J'ai donc répondu qu'il y avait bien trop d'informations à rechercher (nombreux, emails, photos, rapports, etc) et que cela demandait du temps

Le Gendarme m'a répondu qu'ils n'avaient pas le temps de chercher tout cela! Personne n'a touché à l'ordinateur qui a été replacé sous scellés. Je n'avais donc sur le moment que l'email (imprimé) du Président de l'association dans lequel il écrit que tout est facturé par l'AFEP.

Cela n'a pas suffit au Parquet du Val d'Oise qui a décidé de me relacher plus de 24 heures plus tard avec une convocation devant le tribunal (de Pontoise) quelques jours plus tard afin d'y être jugé pour dénonciation calomnieuse! Oui oui !

Heureusement pour moi j'avais déposé plainte pour "escroquerie, escroquerie en bande organisée et malversation" auprès du Parquet de Meaux pour ces mêmes faits. Ceci sur les conseils d'un policier qui m'avait dit que si je passais par le Commissariat "cette grosse affaire avait toute chance de finir au fond d'un tiroir".

Pour des raisons de compétences géographique le parquet de Meaux à dû se dessaisir au profit du Parquet du Val d'Oise. Depuis maintenant plus de 3 mois je n'ai aucune nouvelle de ma plainte.

Dernièrement mon avocate à expédié un courrier à monsieur le Procureur du Val d'Oise pour lui demander de nous informer des suites qu'il avait donné à mes plaintes (3 au total).

Mais la plainte déposée à mon encontre par l'organe dirigeant du Bureau Enquête Incendie ayant eu des suites étrangement rapides, j'ai dû de me présenter à l'audience pour MON JUGEMENT.

Je passe le comportement du président de cette cour et je ne rapporterai ici que sa réaction lorsqu'il à été dans l'obligation de surseoir à statuer.

Il a regardé monsieur Elkhazen et lui a dit: " Désolé monsieur mais c'est la jurisprudence, le tribunal à oubligation de surseoir puisqu'une plainte pour les faits est en cour, nous avons vérifié"

Oui parce qu'en plus, même en ayant donné la preuve de mon dépôt de plainte, via mon avocate, le Président de l'audience est allé vérifier auprrès du parquet de Meaux que mon document était bien un vrai!

J'ai demandé à récupérer mon ordinateur en précisant qu'il n'y avait aucune raison pour que le tribunal le conserve.

Réponse:
"Nous gardons cet ordinateur et si vous avez besoin de consulter son contenu les enquêteurs se déplaceront ici même mais l'ordinateur ne bougera pas du tribunal. Et il a précisé que cela portait le nom de "Sur-scellés".

Résultat: escorté, menotté sur mon lieu de travail après une fouille à nu, perquisition de mon domicile, saisie de mon matériel informatique, Mise en cellule, impossibilité d'y récupérer les éléments utiles à la manifestation de la vérité, conservation de l'ordinateur alors que la restitution de ce dernier ne pénalise pas la partie adverse, le président de l'audience qui dit à monsieur Elkhazen qu'il est Désolé d'avoir à reporter l'audience!

Alors qu'avec une simple convocation, comme cela se fait partout en France dans un tel cas, j'aurais pu arriver avec TOUS les éléments de preuve utiles!

Et toujours pas de nouvelle de monsieur le Procureur du Parquet du Val d'Oise malgré mes 3 dépôts de plaintes!

Parfois je me dis qu'heureusement que nous sommes dans une République Démocratique et non pas en Corée du Nord ou en Russie! Quoi que je me demande si le traitement aurait été différent!

On ne peut que se poser des questions.... Libre à chacun de le faire

Amis et lecteurs, si vous n'avez plus de nouvelle de moi ne me cherchez pas! A la suite de cet article j'aurais certainement été capturé par le GIGN, sur demande du Parquet de Pontoise afin d'être remis aux agents spéciaux de la N.S.A pour mon extradition à Guantánamo!

Je souhaite cependant préciser que les 4 Gendarmes qui sont venus m'interpeller à mon domicile m'ont traité avec beaucoup de respect et j'en ai fait de même! Je n'en veux pas aux forces de l'ordres qui n'ont fait qu'exécuter les consignes du Parquet du Val d'Oise, mais j'ai quelques "petites" choses contre les rares individus qui oublient leur fonction.

 



 

Le 1er octobre 2013, dans un faux document, signé de monsieur Hédy Elkhazen et de madame Karine Leconte, prêtant à l'association un agrément ministériel et des déclarations d'actes administratifs que le "Bureau Enquête Incendie" n'a jamais eu est expédié à: mon employeur, au Préfet de Seine-et-Marne, au Député-Maire de ma commune et à une autre administration, j'ai été une fois encore victime des graves accusations et calomnies.



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Fort heureusement pour moi, mon employeur était informé de ce que j'avais découvert et de ce qui m'a poussé à quitter cette association. Ce qui n'a pas empêché une certaine incompréhension de ma DRH qui se trouvait mêlée à des histoires sans rapport avec mon emploi. J'ai également pris l'initiative d'informer monsieur le Député Maire de ma Commune de l'escroquerie découverte, des malversations et lui expliquer ce pour quoi monsieur Elkhazen Hédy, madame Leconte Karine et monsieur Gouvernet Éric cherchent à me nuire. Dernièrement c'est ma responsable direct qui a été convoquée par la Police Nationale après que le Préfet de Seine-et-Marne ait demandé un complément d'information. Suite à cela et au retour qui sera fait au Préfet, le vent devrait enfin tourner!



 

Et pourtant... Signalement avait déjà été fait à monsieur le Préfet du Val d'Oise par un Lieutenant-Colonel de Sapeur-Pompier.

Cet expert près de la Cour d'appel de Versailles était membre de l'organe dirigeant du Bureau Enquête Incendie!

Par courrier daté du 12 octobre 2012 cet homme annonçait sa démission du Bureau Enquête Incendie qu'il qualifiait de "Coquille vide"

 

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Chose importante, le vice-président de cette association était aussi mon employeur et lorsqu'il a appris mes découvertes j'ai immédiatement été mis "AU PLACARD"

Le 5 octobre 2012 j'écrivais ce courrier...
Attention cependant à bien faire la distinction entre mon emploi et mon engagement bénévole au sein du Bureau Enquête Incendie.

 


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Étrangement quelques jours après mon courrier, j'apprends que je vais être licencié pour motif "économique" et un mois plus tard j'en avais l'avis:


 


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En plus de cela, comme il est possible de l'observer sur les courriers m'étant destinés j'occupais un logement mis à ma disposition par mon employeur (la société AFEP que gère monsieur Elkhazen).

Alors que j'étais encore sous contrat, je n'ai cessé de recevoir des visites et des courriers me demandant de quitter les lieux sans aucun délai, ce qui est totalement contraire à la loi et la jurisprudence.

Voici ci-dessous un courrier glissé dans ma boite à lettres le 31 décembre 2012
(Non ce ne sont pas des vœux)


 


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Passé le délai du 4 janvier imposé par monsieur Elkhazen et alors que j'occupais encore les lieux on ne peut plus légalement, se dernier m'a informé par email qu'il avait demandé l'intervention d'un électricien pour faire couper l'électricité de mon logement. (Je ne peux publier ici cet email puisqu'il est dans l'ordinateur saisi sur consigne du parquet du Val d'Oise).

2 jours plus tard un électricien était bien sur les lieux pour couper l'alimentation électrique de mon lieu de vie.

J'ai alors pris l'initiative de demander à l'électricien de me raccorder sur un autre compteur et il a dit que cela été possible. Lorsque Hédy Elkhazen a su cela il m'a agressé physiquement et gratuitement. Voici le certificat médical


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Connaissant bien les rouages de la justice monsieur Elkhazen a immédiatement appelé les Gendarmes de Domont (qu'il connait très bien) et j'ai été dans l'obligation de quitter les lieux en urgence, ceci le 24 janvier 2013.

Le déménagement à été effectué en 2 fois alors que les gendarmes étaient sur place (à ma demande pour ne pas être agressé de nouveau). Malgré cette présence policière monsieur Elkhazen n'a rien trouvé de plus STUPIDE que d'aller déposer plainte à mon encontre en date du 28 janvier 2013. D'après lui j'aurais dégradé les lieux et essayer d'y mettre le feu en partant!

La justice étant ce qu'elle est je n'ai été convoqué que tardivement pour cette grave accusation. Fort heureusement pour moi je n'étais alors plus dans le Val d'Oise ou l'individu trouve un soutien certain auprès des forces de l'ordre.

J'ai donc été entendu au commissariat de Maisons-Laffitte et c'est là que j'ai pris connaissance de accusations mensongères et que j'ai pu observer les photos de la vulgaire mise en scène de la pseudo tentative d'incendie! Photos prises bien évidemment par monsieur Hédy Elkhazen!

Placé dans un premier temps, encore une fois, en garde à vue je n'ai eu aucun mal à démontrer à l'Officier de Police Judiciaire que rien n'était crédible dans son accusation. En effet, j'ai, en 2008, été formé à l'expertise incendie par les meilleurs Francophones en la matière (l'équipe de Carrefour Incendie). Dans le même temps, monsieur Elkhazen à, six années de suite, demandé à être reconnu comme expert auprès du tribunal mais cela lui a toujours été refusé.

Le parquet des Yvelines à donc ordonné ma remise en liberté sans retenir de charge et en m'invitant à rapporter tous les éléments de preuves utiles à la manifestation de la vérité: Monsieur Elkahzen à bien créé de toutes pièces cette mise en scène afin de me porter préjudice.

Après avoir apporté les éléments à l'officier de police, ce dernier m'a appris que monsieur Hédy Elkhazen refusait le confrontation que j'avais demandé! Étrange non?

J'ai depuis, déposé 3 plaintes auprès de monsieur le procureur du Val d'Oise aux motifs de:
escroquerie, escroquerie en bande organisée, malversations, faux et usage de faux, violences volontaires, diffamations, dénonciations calomnieuses et expulsion illégale.




Puisque dans cette affaire de malversations des agents de polices et au moins un Gendarme sont impliqués, j'ai également saisi l'inspection des services (IGPN et IGGN). Suite à cela j'ai reçu un courrier du Ministère de l'intérieur daté du 13 novembre 2013 qui m'informe que mes informations ont été prises en compte et que tous les éléments sur l'affaire ont été demandés.

 




MAIS TOUJOURS AUCUNE NOUVELLE DU PARQUET DU VAL D'OISE! C'est pourquoi j'ai aussi saisi l'Inspection Générale des Services Judiciaires




Et si vous n'êtes pas encore perdu dans tout cela, voici ce que m'a remis Hédy Elkhazen lorsque j'ai demandé une attestation pour ma participation aux investigations du Bureau Enquête Incendie!






Oui! Oui!
Interventions bénévoles pour l'association Bureau Enqupete Incendie, facturation par la société Fort Feu Incendie et une attestation de la société AFEP!

J'adore la petite phrase:
"Pour faire valoir ce que de droit"
car il est certain que je vais faire valoir mes droits!

Vous êtes perdu?
Demandez des
explications aux concernés ;-)

Cependant une question IMPORTANTE se pose:

Quid de la légalité d'expertises judiciaires réalisées par les bénévoles d'une association mais facturées par une société à but lucratif. Ne peut-on pas considérer ceci comme du travail illégal? La jurisprudence laisse penser que oui...



J'ai encore des infos mais je les garde pour les autorités judiciaires
Le délai de 3 mois après mon 1er dépôt de plainte arrivant dans quelques jours et sans nouvelle du Parquet de Pontoise, je vais pouvoir saisir  directement un juge d'instruction qui pourra diligenter une enquête même si le Procureur du Val d'Oise est contre.
Affaire à suivre...

 

PS: Message aux autorités qui viennent en soutien des gens que je mets en cause.  Je ne fais pas une généralité! J'écris bien que le message est à destination de ceux qui, oubliant leur fonction et leur serment, prennent parti!

Il parait que la justice est aveugle mais j'espère bien finir par lui redonner la vue, au moins d'un oeil!

Essayez ce que vous voulez, vous ne parviendrez pas à me faire taire! Pas besoin d'envoyer une nouvelle escorte armée, je pense que les forces de l'ordre ont d'autres "Criminels" à rechercher et arrêter! Si vous souhaitez m'entendre, me mettre en cellule ou je ne sais quelle autre chose (sauf peut être pendant la fouille à nu ;-) ) il vous suffit de me convoquer! Si vous le souhaitez je peux même vous fournir le double de la clé de mon logement afin que vous puissiez y venir aussi souvent que nécessaire.



Quelques photos d'investigations des "Bénévoles" pour donner un apperçu de l'énormité du travail.
Bravo à vous, j'ai partagé d'excellents moments pour une cause plus que juste. Hélas la cupudité de certains fait que cette "association" ne devrait avoir pour avenir que sa dissolution et la condamnation de son organe dirigeant.


LA HAVRE - Explosion

AVANT
B.E.I au Havre
PENDANT
APRES

CHAMBLY (60) - Incendie







Et voilà le TRAVAIL!

TELECHARGER L'ARTICLE AU FORMAT PDF EN CLIQUANT ICI
(Attention... Plus de 31Mo! version 28/02/14)



Rappel des consignes de la circulaire du Ministre de la justice du 31 janvier 2014
Le procureur doit signaler à la chancellerie les procédures d’une certaine « gravité », celles qui provoque « un trouble manifestement grave à l’ordre public », celles dont « la personnalité de l’auteur ou de la victime » le mérite, pour des « faits impliquant les représentants des corps constitués de l’Etat, notamment ceux relevant du ministère de la justice, les élus, les personnes chargées d’une mission de service public ou les personnalités de la société civile » ou toutes celles qui font l’objet d’une « médiatisation possible ou effective ».
En espérant que Mr le Procureur du Val d'Oise agira enfin!
Détails: Annexe de la circulaire


Allez! Allez! Monsieur le Procureur!
De quoi avez-vous donc peur? Encore 2 ans avant la retraite!
2ans avec un PitBull au mollet
Il va vous être de plus en plus difficile de tout étouffer!

Mettez fin à tout ceci, vous en sortirez avec les honneurs
puisque c'est l'héritage de votre prédécesseur!
 
Commencez par donner suite à mes dépôts de plaintes, à mes
courriers, à ceux de mon avocat.
Tout ceci serait bien!

Stoppez donc cette escroquerie en bande organisée
votre T.G.I à les moyens de rétablir la vérité!

(j'aurais du faire poête)

Allez! Allez! 2 ans! Courage monsieur le Procureur!
ps: Petit message perso, juste entre vous et moi monsieur le Procureur!
J'aimerais pas m'avoir au mollet parce que je ne lâche JAMAIS!

Amis et lecteurs:
Ne ratez pas les prochaines mises à jour de l'article!
Merci pour les messages de soutien!
Merci à ceux qui font suivre l'info!


 

Mise à jour - 10/10/2014
L'AUTORITÉ JUDICIAIRE OUVRE ENFIN UNE INFORMATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE L'ORGANE DIRIGEANT L'ASSOCIATION "Bureau Enquête Incendie - Fort de Domont" POUR DES CHEFS DE:

  • ABUS DE CONFIANCE
  • HARCELEMENT
  • VIOLENCES VOLONTAIRES
  • DENONCIATION CALOMNIEUSE
  • FAUX ET USAGE DE FAUX
  • ESCROQUERIES

Plus d'information en CLIQUANT ICI




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EN TOUTE TRANSPARENCE...

Le 20 octobre 2015 à 13h30 au Tribunal de Grande Instance de Pontoise, audience publique:

Venez de vous-même, vous qui suivez cette histoire, qui même peut-être soutenez Mohamed Balme, venez assister au procès, en première loge. On ne peut pas déguiser la vérité devant Monsieur Le Juge...

A vous, également, d'en tirer vos conclusions...

TGI de Pontoise - 3, rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE

MARDI 20 OCTOBRE 2015 - 13H30

Vous n'aurez pas de mal à nous trouver...

Hedy EL KHAZEN - BUREAU ENQUETE INCENDIE Fort de Domont

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L'auteur

ArchangeDavid

Instructeur/Investigateur Incendie - Préventeur
Paris - France