La thématique du jour Club de Mediapart du 20 Avril 2022

Marine Le Pen, le référendum et les juristes

Le droit peut-il s’opposer aux prétentions des politiques ? La question est au cœur du débat à propos des ambitions référendaires de Marine Le Pen. Alors que le droit a été malmené pendant deux années durant, les explications des juristes sur l'inconstitutionnalité des propositions de la candidate à la présidence de la République paraissent inaudibles.

Article 11 : le grand chamboulement

L’article 11 est celui qui rend possible le recours au référendum législatif pour modifier la Constitution. Marine Le Pen prévoit d’en user pour introduire dans cette dernière la notion de « préférence nationale ». Protestation générale et défense du Conseil constitutionnel. Avec, pour résultat, un débat sens dessus dessous où est oublié le passage à une 6ème République.

Projet du RN : modifier la constitution par référendum est-il souhaitable ?

Marine Le Pen propose, si elle est élue Présidente de la république, de modifier la Constitution par référendum. Ce procédé, au delà même des questions de sa faisabilité sur le plan juridique, est utilisé pour parer le programme du Rassemblement National d'une légitimité démocratique incontestable. Pour autant, l'expression directe du peuple est-il le seul fondement de nos démocraties modernes ?

Lettre ouverte aux électeurs (notamment de gauche) qui envisagent de s’abstenir dimanche prochain

« La menace est celle d’une justice mise au pas, d’un parlement contourné, d’une remise en cause des valeurs essentielles de la République. » Face au péril de l'extrême droite accédant au pouvoir, un collectif de juristes, avocats et défenseurs des droits humains soulignent que « Marine Le Pen envisage, purement et simplement, de passer en force au-dessus de la Constitution et de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen [...] On ne peut être blasé de la démocratie et de l’Etat de droit. Après, il est toujours trop tard pour le regretter. »

Nos dernières thématiques