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Billet de blog 9 nov. 2021

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SARKOZY: ‘‘Anticor ne passera pas !’’

Ceci pourrait être le mot-clé de Sarkozy pour son témoignage au procès dit des ‘‘sondages de l’Élysée’’. L’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti, dans une tribune au Monde démontre que ‘‘L’inviolabilité cesse avec le mandat, et Nicolas Sarkozy devait témoigner !’’ Pour l’ex-président comme pour l’actuel Garde des Sceaux, entre autres, ‘‘Anticor ne passe pas !’’

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‘‘L’inviolabilité cesse avec le mandat, et Nicolas Sarkozy devait témoigner !’’

C’est un travail d’analyse-juridique et une démarche pédagogique qui ressortent de la tribune de Jérôme Karsenti, dans le journal Le Monde (9 nov 2021). Il s’attarde sur la distinction entre ‘‘irresponsabilité’’ et ‘‘inviolabilité’’. Autant le président ‘‘n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité’’ autant ‘‘... les instance et procédures auxquelles il est ainsi fat obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions.’’ (article 67 de la Constitution).

C’est cette constante analyse et détermination qui a amené Anticor (en quelque sorte au nom des citoyens -et pas que les adhérents-) à porter plainte en fév. 2010. Le Procureur de l’époque s’est opposé à l’ouverture d’une information judiciaire considérant que ‘‘l’irresponsabilité permanente, absolue et réelle, qui vise à protéger la fonction présidentielle et non son titulaire, doit s’étendre aux actes effectués au nom de la présidence par ses collaborateurs’’ .

La Cour de Cassation a jugé avec rigueur cet ‘‘élargissement de l’irresponsabilité’’ par un arrêt de décembre 2012, ‘‘...aucune disposition constitutionnelle, légale ou conventionnelle ne prévoit l’immunité ou l’irresponsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République’’ .

Le cadre ainsi posé, Jérôme Karsenti rappelle que ‘‘... Le juge d’instruction et le nouveau procureur de la République (entre-temps, il y a eu un changement de majorité) ont partagé l’analyse de l’association plaignante. Nicolas Sarkozy a été convoqué par le juge d’instruction. Et face au refus exposé par l’ancien président de se présenter, le juge n’a pas souhaité faire appel à la force publique pour l’y contraindre. Cette demande de témoignage a été réitérée devant le tribunal correctionnel par l’association Anticor et devant le refus répété de Nicolas Sarkozy, le tribunal a indiqué qu’il ferait appel à la force publique en cas de carence de l’ancien président, ce qui l’a conduit à comparaître «volontairement»’’.

Comme on le sait, l’ex-président est resté muet (ou presque) lors de son audition. Comprenant qu'il y avait beaucoup à perdre s'il ne se présentait pas, il s’est donc exposé par un exercice de communication sous prétexte que la Constitution lui "interdisait de parler"... Voir à ce titre l’instructif article de Michel Deléan, nous racontant, sous couvert d’immunité présidentielle comment Sarkozy a refusé de répondre à 36 questions.

C’est connu que des ‘‘esprits éclairés’’ contestent (combattent) que des Associations de citoyens mobilisés contre toute forme de corruption puissent interpeller dans l’institution judiciaire, les malversations, abus de pouvoir, détournement de fonds publiques...

L’ex-président est impliqué dans un certain nombre d’affaires, et il cherche à faire diversion et à se faire passer pour victime du ‘‘pouvoir des juges’’. En plein procès il est courageux de la part de l’avocat d’Anticor de poser ainsi, sur la place publique, les arguments sur le débat juridique et l’interprétation de cette ‘‘irresponsabilité’’. C’est bien une tribune de salubrité publique.

* * * Jérôme Karsenti : « L’inviolabilité cesse avec le mandat, et Nicolas Sarkozy devait témoigner ! »

Merci Chaunu pour ce dessin [publié le 3 nov 2021 dans l'Ouest-France]

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