Un « indic » nommé CPAM dans l'Yonne ?

  Un ressortissant angolais va au guichet de la sécurité sociale à Auxerre dans l'Yonne, avec rendez-vous pour le 3 février, retirer un titre d'admission de l'AME (aide médicale de l'état) une aide qui permet aux personnes en situation irrégulière de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle.

 

 

Un ressortissant angolais va au guichet de la sécurité sociale à Auxerre dans l'Yonne, avec rendez-vous pour le 3 février, retirer un titre d'admission de l'AME (aide médicale de l'état) une aide qui permet aux personnes en situation irrégulière de bénéficier de la Couverture Maladie Universelle.

 

Parmi les papiers fournis il y a une confusion avec la date de naissance. L'agent a alors un doute sur l'identité de l'homme, et en réfère à son chef de service. Et c'est très « normalement » que le service a contacté la Préfecture afin d'obtenir une explication.

 

On constate alors que monsieur Helder Dos Santos était connu des services préfectoraux mais pour une autre AME (arrêté ministériel d'expulsion) qui n'a rien à voir avec la CMU.Il est sous le coup de cette mesure et les forces de police sont aussitôt averties par la préfecture.

Selon le directeur de la CPAM il a été interpellé « avec discrétion » dans les locaux de son service. Le directeur, dont nous tairons le nom, a estimé que le fonctionnaire avait fait ce qu'il fallait et, a-t-il déclaré au quotidien L’Yonne Républicaine (du 19 février) « Je l'ai félicitée d'avoir agi de la sorte ; elle a suivi la procédure administrative sans haine ni faiblesse. »

 

Helder Dos Santos, hébergé par l'association Emmaüs de Pontigny, a été placé en rétention à Auxerre et ensuite transféré au centre de Palaiseau. Du fait de ses problèmes de santé, le médecin inspecteur de la santé publique compétent a estimé « qu'il ne pourrait avoir accès à un traitement approprié dans son pays d'origine ».

La rétention administrative a été levée et la préfecture de l'Yonne a rappelé que la mesure le concernant demeurait en vigueur tout en précisant qu'il serait « reconduit en Angola dès que son état de santé le permettrait par l'autorité préfectorale territorialement compétente ».

*

Le responsable d'Emmaüs de l'Yonne, Hubert Trapet a écrit pour dénoncer cette façon de faire « malade et gravement handicapé, monsieur Dos Santos était venu en toute confiance pour un rendez-vous pris le 3 février dernier avec vos services pour examiner son dossier social […] Au lieu de cela, vos services ont appelé la police qui est venue procéder à son interpellation sur place ».

Le président d'Emmaüs « proteste vivement contre une telle pratique de délation par la Caisse primaire (...), organisme porteur d'un idéal de solidarité à l'origine de la fondation de l'assurance sociale dans notre pays". (selon le nouvel observateur du 18 février)

 

Il a raison de rappeler l'esprit de solidarité qui a inspiré la création de la Sécurité Sociale dont un de ses promoteurs Pierre Laroque, juriste qui a participé activement au plan de réforme de la Sécurité Sociale de 1945 a toujours défendu l'aspect inaliénable de la santé et de la prévention. Il a présidé par la suite la section sociale du Conseil d'Etat (1964) et n'avait sûrement pas envisagé que cet outil social de protection puisse servir d'arme de dénonciation.

**

On trouvera toujours des cadres hiérarchiques de la fonction publique avec « une remarquable souplesse d'échine » comme l'écrivait Gabriel Chevallier, peu dignes de représenter l'administration au service des citoyens.

 

D'autres précédents existent dont celui d'une dénonciation faite à la Police dans la Mairie du 5ème arrondissement, d'une mère sans papiers venue inscrire son enfant à l'école. Là aussi, monsieur le Maire J. Tibéri a félicité le zèle de l'agent.

 

C'est la chronique du quotidien ordinaire dans cette nouvelle ère de la V ème République, qui s'infiltre et mine progressivement les bases du lien social de notre démocratie.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.