L’anti-corruption se rétrécit...

Deux nouvelles cette dernière semaine sur l'anti-corruption : Une bonne, l'Assemblée Générale d'ANTICOR qui montre l'engagement citoyen dans la lutte contre la corruption. Une mauvaise, l'association SCHERPA, qui avait le droit de se constituer partie civile en matière de corruption, n'a pas reçu de réponse sur sa demande d'agrément. Ce qui veut dire (six mois après) qu'elle ne l'aura pas!

Association Sherpa, qui veut l'empêcher d'agir?

Le ministère de la justice n’a pas répondu à la demande d’agrément de Sherpa sans laquelle l’association sera empêchée de se constituer partie civile en matière de corruption. Sans réponse à sa demande, datée de juin 2018, l'association a décidé de déposer un recours auprès du ministère de la Justice le 11 mars 2019 et d'interpeller publiquement le gouvernement.

Sherpa, association loi 1901 basée à Paris, a été créée en 2001 en vue de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques.

L'Association est engagée actuellement dans plusieurs actions, notamment la plainte auprès du Parquet National Financier afin d'éclaircir les conditions de vente de 36 avions de combat de Dassault Aviation vendus à l'Inde en 2016. Ou l'action avec le Comité contre l'Esclavage Moderne visant notamment Vinci concernant le Mondial 2022 au Qatar : nouvelle plainte contre Vinci* et les conditions de travail indignes des ouvriers indiens et népalais.

L'action de Sherpa n'est pas faite pour se faire des amis au plan international... et national, ici Dassault et Vinci.

Il paraît indispensable la mobilisation de tous les citoyens épris de justice pour soutenir l'engagement de Sherpa, et «son action dans la lutte contre les flux financiers illicites».

Soutenez-nous et signez la pétition : https://lemouvement.ong/sherpacontrelacorruption/

On peut aussi consulter le blog de SHERPA sur Mediapart : Le blog de Association Sherpa

 

Anticor, une AG qui confirme l'engagement citoyen

Lors de l'Assemblée Générale 2019, d'Anticor, organisée aux Grands Voisins (lieu alternatif et éphémère à Paris), le nombre des adhérents est de 2732 en 2018 (1833 en 2017). Ce chiffre, à lui seul, est révélateur de l'adhésion citoyenne et de l'intérêt que la lutte anti-corruption suscite. Association sans aucune subvention, pour préserver son indépendance, une progression de 45 % des dons (par rapport à 2015) a été enregistrée ce qui lui permet de mener plus largement les combats de mise à jour des multiples facettes dont les corrupteurs savent s'armer pour contourner, détourner et en tirer profit.

L'AG a été l'occasion pour qu'une bonne centaine d'adhérents (pas que parisiens) viennent témoigner par leur présence de leur engagement et de leur détermination à soutenir cet outil de salubrité publique. D'autant plus important en ce moment que l'Association Sherpa, court le risque de voir son action sinon entravée du moins limitée.

Dans son rapport d'activité il a été fait mention du travail des salariés (au nombre de trois) et des bénévoles qui, chacun à leur façon et avec leur expertise apportent à l'Association de quoi nourrir la réflexion et l'action.

Le déroulement d'une Assemblée Générale est souvent un moment de consensus, les différences d'angle d'intervention ayant été discutées ou ajustées en amont. Ce fut le cas de celle-ci avec cependant un moment de questionnement interne lorsqu'un des vérificateurs a posé la question des honoraires des avocats.

Sa question était formulée sur le mode de la justification de deux dépenses, selon lui moins précises, ce qui a soulevé un moment de perturbation et de confrontation “verbale”.

Il faut noter que l'association, depuis deux ans, dans le souci de la transparence, tire au sort trois “vérificateurs” à chaque AG pour “vérifier” la bonne tenue des comptes de l'exercice suivant, outre le rôle officiel d'un expert-comptable qui certifie la sincérité des comptes. Pour l'exercice de 2019 ils seront sept.

L'épisode en soi ne mérite pas d'être plus approfondi et, après des explications du président et du trésorier, l'Assemblée a donné quitus et à juste titre. Si je le note ici, sans que ce soit le compte rendu officiel de l'AG, c'est par souci de clarté et de ne pas escamoter les mouvements que toute réunion peut susciter y compris des associations les plus engagées dans la porte ouverte à tous les regards, comme Anticor.

Peut-être que l'AG d'une association comme Anticor a besoin d'élargir les thèmes du débat, peu de choses ont été dites sur l'action, les objectifs de l'action, les limites de l'action qu'à l'évidence mobilisent beaucoup le bureau et le conseil d’administration mais qui semblent peu partagées avec les adhérents sauf les informations qu'on peut trouver sur le site. Une demande d'ailleurs a été faite sur le regroupement des adhérents de l’Île de France, une forme de mobiliser au-delà du versement d'une cotisation ou d'un don. Une information sur l'activité d'un groupe régional dans la région parisienne sur l'information et l'intervention dans le cadre scolaire de comités d'éthique permettant une information et sensibilisation auprès des jeunes collégiens et lycéens.

Je tire de cette Assemblée Générale la conclusion de combien il est important cet engagement citoyen, que l'actuelle direction d'Anticor semble mener avec persévérance et opportunité. On sait que le travail associatif est une richesse, jamais conclue, toujours en évolution, à perfectionner mais aussi à assurer une cohérence que seule la continuité permet d'atteindre. Et il est vrai que depuis quatre ans Anticor, son rayon d'intervention et son activité ce sont beaucoup accrues.

Il me semble important que nous soyons de plus en plus nombreux à peser dans le chemin de la lutte anti-corruption et Anticor me semble une de ces pistes d'engagement : https://anticor.espace-adherent.org/*   A la une*Actualités

Corruption, fraude fiscale même combat!

Corruption et fraude fiscale son souvent très proches, l'un alimentant l'autre. Et on pourrait rapprocher cette mauvaise volonté dont le ministère de la Justice n'a même pas osé dire, en refusant de répondre à la demande de Sherpa, avec la baisse d'enquêteurs du Parquet de Paris.

Sous la plume de Dominique Simonnot, dans le Canard du 20 mars, nous sommes fixés sur les intentions de la Macronie (à la suite d'autres quinquennats) concernant la fraude fiscale.

«Fraude fiscale : grande évasion... des effectifs», titre le Canard.

«Grande priorité nationale», la lutte contre la fraude fiscale n'est pas une priorité budgétaire. La preuve avec les chiffres de la section financière du parquet de Paris, sur lesquels 'Le Canard' a posé sa palme. En 2012, 12 enquêteurs planchaient sur 267 saisines, et il leur restait 148 dossiers à écluser en fin d'année. En 2016, l'effectif était réduit à 6 enquêteurs, pour 239 dossiers à Noël. Le pompom ? En 2018, seuls 3 malheureux enquêteurs s'escrimaient, et 468 dossiers bourraient les placards à la Saint Sylvestre!

Avec ses maigres troupes, la section financière de Paris ne parvient à traiter que 50 dossiers par an: c'est ce qu'a déclaré, l'an dernier François Molins, ancien proc de Paris, à l'Assemblée Nationale”.

[…] De guerre lasse, et histoire d'accélérer la cadence, Rémy Heitz, le nouveau procureur de Paris, va orienter les fraudeurs vers la procédure du 'plaider-coupable (où la peine est négociée) désormais permise pour les délits financiers. Cela ne créera toutefois pas de postes d'enquêteur. La pénurie d'effectifs est dénoncée par la plupart des procureurs généraux dans leurs rapports”.

Je pense que nous avons raison et besoin d’adhérer pour soutenir toutes les associations que, chacune à leur façon, s'engage dans la lutte contre la corruption et toutes ses variantes dont la fraude fiscale : Anticor, Sherpa, Transparency Internationale...

* * Transparency International France

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