Justice des mineurs! À la manœuvre...

Il y a peu, les Juges des Enfants du TGI de Bobigny ont exprimé les difficultés qu'ils rencontrent pour exercer leur métier auprès des mineurs et leurs familles dans le 9-3. La Garde des Sceaux n'a pas entendu et parle d'autre chose... une réponse en différé, légiférer par ordonnance, pour amender celle du 2 févr 1945. Personne ne s'y attendait, surprise générale et la ministre fait son effet...

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La justice des mineurs a comme référence l'ordonnance de 45 (2 fév 1945) sur l'enfance a jeunesse délinquante. Voulue par le gouvernement du Général de Gaulle, à la sortie de la guerre, dans un pays à reconstruire on avait besoin de la jeunesse. Et elle consacre la primauté de l'éducatif sur la punition sans pour autant éluder la responsabilité du jeune en le jugeant et le condamnant. De ce fait le Juge des Enfants a la mission de protéger les mineurs et de sélectionner les actes de délinquance. Plusieurs toilettages au cours des années, souvent évoqués par les différents ministres, notamment les lois Perben, ou majorités parlementaires, l'esprit de la loi, tant bien que mal a été préservé. Ne pas ignorer le contexte de l'acte délinquant d'un mineur et adapter la punition à la réalité du jeune cherchant notamment un accompagnement éducatif.

Certes depuis 1945 le monde a changé et de ce fait les jeunes aussi. Réfléchir sur la justice des mineurs et à son adéquation au temps qu'on vit est sans doute important et nécessaire. La Garde des Sceaux du quinquennat précédent, Christiane Taubira avait souhaité y apporter des modifications et des ajustements. Mais “son” premier-ministre, M Valls, ne l'a pas permis, craignant qu'on l'accuse de laxiste.

Pour clarifier le contexte et le rendre plus opérationnel et compréhensif de nos jours, les services du ministère travaillaient depuis le printemps sur une possible mise à jour et une commission parlementaire créée depuis le 6 juin pour une mission d'information sur la justice des mineurs. En réponse au député Eric Ciotti (LR Droite populaire), opposé à l'ordonnance 45 qu'il considère “obsolète”, la ministre, avait affirmé il y a deux semaines que l'important c'était d'appliquer la loi sans attendre au lieu de la modifier. En quelque sorte elle justifiait que l'arsenal législatif était suffisant et permettait, pour l'heure, le bon déroulement de la justice des mineurs.

Mais voilà, dans la matière, comme dans tout le reste, réflexion-concertation-échange, ce sont des mots qui semblent incommoder l’exécutif! La ministre de la Justice a donc créée la surprise en demandant, à deux jours de fin du débat parlementaire, à sa majorité d'approuver un amendement au projet de loi de programmation et de réforme pour la justice, lui permettant de légiférer par ordonnance pour modifier l'ordonnance dite de 45 et créer un «code de la justice pénale des mineurs».

Au fond, une façon de passer dans l'urgence et en force la marque de fabrique “en marche”. On ne voit pas l'urgence aujourd'hui plus qu'hier, et passer en force c'est à l'évidence avec l'objectif de renverser la pertinence de l'ordonnance de 45, en renforçant son versant répressif comme si le cadre législatif actuel ne suffisait pas.

La ministre veut renverser le tempo de la procédure en créant, ce qu'on appelle une césure dans le procès du mineur, et organiser une audience rapidement sur la seule question de la culpabilité du jeune.

Même s'il y a lieu de s'attarder sur le besoin d'adaptation dans l'application de l'ordonnance, une fois encore on constate la méthode du Macronisme qui se caractérise par la surdité-générale, “cause toujours, j'ai déjà décidé, rompez”!

En réalité Madame la ministre ne répond pas aux Juges des Enfants ni de Bobigny ni d'ailleurs. Car son calcul d'ordonnance, qui bafoue les droits du parlement privant les élus de débattre, c'est surtout que la question principale ne soit pas traitée au grand jour, à savoir les réductions drastiques des moyens pour aborder les difficultés à l'origine des actes de délinquance. C'est dans la mobilisation des familles et des travailleurs sociaux qu'il faudrait investir. Faute de pouvoir “rétrécir” les gosses la Macronie “rétrécie” les budgets... Des Juges “lanceurs d'alerte”!

Les services éducatifs en milieu ouvert ou les équipes de prévention de rue sont en perte de vitesse, c'est à dire, de financement car la volonté politique privilégie la justice répressive au détriment de la jeunesse. Rien que du point de vue matériel, le coût de la prison, de la police et des dégâts provoqués par la délinquance, sont de loin supérieurs au coût d'un investissement éducatif et social. Et le discours politique justifiant ces mesures, inspire et caresse ainsi, dans le sens du poil, la revendication sécuritaire des potentiels électeurs...

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Dans la presse...

“Plus une société est en crise, plus elle prend peur de sa jeunesse”

La revue Sang Froid, consacre un dossier, dans le dernier numéro, à la Justice des mineurs. Un article d'enquête de Stéphane Damian-Tissot, à partir d'un “fait divers particulièrement glaçant. Ce jour-là, un garçon de 10 ans était mis en examen pour «incendie volontaire ayant entraîné la mort» après avoir mis le feu à une tour HLM d’Aubervilliers, provoquant le décès d’une mère de famille et ses trois enfants […] Entre 2016 et 2017, le nombre de mineurs incarcérés a fortement augmenté. Une progression inquiétante qui se confirme cette année et questionne. Les jeunes sont-ils plus violents ou la justice est-elle plus sévère à leur égard? Alors que le gouvernement prévoit l’ouverture de nouveaux centres éducatifs fermés, des structures très contestées, de nombreux acteurs de la justice des mineurs militent pour une autre approche”. Le dossier est complété par une journée dans le cabinet d'un Juge des Enfants à Quimper et un entretien avec Véronique Blanchard, historienne et éducatrice, auteure, avec Mathieu Gardet de Mauvaise Graine (ed. Textuel), retraçant l'histoire de la Justice des Mineurs.

Justice des mineurs : vers toujours plus de répression ?

Extrait dans le premier commentaire

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Le Canard Enchaîné du mercredi 21 novembre 2018 a publié un “savoureux” portrait, sous la plume d'Anne-Sophie Mercier, de la Garde des Sceaux, “Le droit dans ses bottes”. Elle y décrit le parcours de Mme Belloubet, toute dédiée à son marcheur-en-chef, depuis qu'elle a pris ses distances avec le PS et avec ses anciennes convictions. Extrait dans les commentaires.

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