Souveraineté numérique: face aux big tech, l'urgence d'un Tech New Deal d'avenir

À Bruxelles un texte important est en cours d’élaboration, le Digital Markets Act. Sera-t-il suffisant ? L’absence de politique industrielle numérique, le retard technologique accumulé, les transferts de souveraineté massifs appellent à la mise en place d'un Tech New Deal robuste, occasion de repenser le rôle et la mission de l'Etat à l'ère numérique.

Depuis environ une dizaine d’années, le concept de souveraineté numérique a pris une place croissante dans le débat public. L’année 2013 marque la prise de conscience du grand public sur ce sujet grâce à la publication du rapport « L’Union européenne, colonie du monde numérique ? »[1] qui mettait déjà en exergue les processus en cours de « vassalisation technologique ». L’intensification du débat est devenue particulièrement saillante au cours de l’année 2020 suite à l’explosion des usages via des plateformes numériques pour l’essentiel américaines, effet d’aubaine occasionné par le confinement imposé d’une crise sanitaire majeure.

L’enjeu de souveraineté numérique relève surtout du politique : le pouvoir des Big Tech, GAFAM en premier lieu, concurrence frontalement les prérogatives régaliennes et sociales des Etats. En réaction à la déstabilisation en cours des équilibres, l’Union Européenne a opté pour une posture éthique doublée de mesures régulationnistes punitives à l’encontre des méta-plateformes américaines ou des géants télécom chinois. À Bruxelles, un texte important pour l'économie numérique est d’ailleurs en cours de finalisation, le Digital Markets Act. Le projet de loi qui sera présenté en décembre 2020 veut à la fois s'attaquer à la domination des géants du numérique et à leurs obligations en matière de modération. A ce stade de retard technologique de l’Europe en général et de la France en particulier, ces mesures sont nécessaires mais pas suffisantes.

On ne saurait en effet construire une vision politique en étant simplement « contre ». La question de la souveraineté ne peut être résolue qu’en comprenant les raisons de son éclatement, qu’en maitrisant le modèle économique et politique inédit des plateformes numériques. Du point de vue économique, le système numérique dépasse largement le néolibéralisme classique. Du point de vue politique, il disrupte structurellement le concept d’Etat-nation westphalien. Les concepts de « marché libre » et de « souveraineté totale » doivent être réinvestis à l’aune des changements de modèle de gouvernance mondiale post-westphalienne. En somme, ce début du XXème siècle signe la fin des dogmes hérités du siècle précédent, affectant au passage la liberté d'autodétermination des citoyens.

LA FIN DES DOGMES DU XXème SIECLE : UN NOUVEAU PARADIGME ET UNE EUROPE TATONNANTE

En l’espace de quelques années, l’enjeu de souveraineté numérique est devenu une question politique préoccupante. A juste titre puisque la France fait office de bonne élève en matière de « désouverainisation ». L’explication tient à de laborieux processus de transformation de l’Etat et une culture de l’administration et des institutions encore trop éloignée de l’innovation et de l’agilité.

Mais la désynchronisation d’un Etat lourd dans un monde hyper-liquide devient anachronisme lorsqu’une simple problématique de transformation numérique (le « comment ») cache en réalité une difficulté conceptuelle à comprendre le modèle géopolitique et économique inédit de la donnée (le « pourquoi »). Modèle qui a profondément modifié les règles du jeu international, fait voler en éclats les souverainetés nationales, mis fin au libre marché. L’économie numérique a dépassé la seule logique (néo-)libérale. Les concepts de « marché libre » et de « souveraineté totale » doivent être réinvestis à l’aune de ces changements de paradigme.

 Sur le plan économique global, l’échiquier est à la fois fragmenté et polarisé entre deux Data Empires, Etats-Unis et Chine, qui s’affrontent. GAFAM et BATX, leurs bras armés en matière de smart power sont sur tous les fronts : collecte des données, intelligence artificielle à diverses fins, NBIC, spatial.  Selon des méthodes politiques différentes, Chine et USA procèdent en réalité de la même logique, une forme renouvelée de néo-mercantilisme : un protectionnisme intransigeant de leur marché domestique (les actifs immatériels, comme certains algorithmes sophistiqués, sont désormais inscrits sur la liste des actifs numériques stratégiques interdits de transfert à l’étranger), un interventionnisme étatique très actif pour développer les secteurs stratégiques via des financements et des partenariats d’envergure en particulier dans l’armement ou le spatial, enfin des actions de conquête hégémoniques des marchés extérieurs, Europe et Afrique essentiellement.

Cette puissance transfrontalière tient à un modèle de plateforme par nature monopolistique difficile à concurrencer du fait des effets de réseau et d’ « hyperscale » c’est-à-dire la capacité à capter les usages et les données, à absorber les startups innovantes pour construire des complémentarités écosystémiques qui verrouillent les utilisateurs. Grâce à une expérience unique, ce modèle est difficilement réplicable. Ce faisant, les méta-plateformes ont amorcé le dernier niveau de mondialisation. Le numérique est une hyper-industrie servicielle tout sauf virtuelle. Elle restructure la chaine de production mondiale autour de réseaux de hubs unis entre eux par la circulation immédiate des technologies, des informations, des individus. Ce phénomène où les mégalopoles sont davantage connectées entre elles qu’avec leurs territoires aboutit à une marginalisation des espaces périphériques. En résulte une aggravation des fractures territoriales domestiques.

La souveraineté numérique est donc avant tout une question de politique industrielle. Or l’Europe semble rester figée dans un logiciel (néo-)libéral daté, persévérant dans l’application de dogmes anachroniques : ouverture à la concurrence, interdiction d’interventions étatiques. Face au décrochage européen et national, l’Europe a alternativement opté pour un positionnement éthique incantatoire ou une posture punitive contre les plateformistes américains.

Depuis 2019, le changement d’équipe dirigeante et l’arrivée de Thierry Breton, l’UE a ouvert des chantiers de régulation ambitieux, à l’image du Digital Services Act, la volonté de créer un un marché européen de la donnée ou de lancer un important programme de reconversion et de montée en compétences des salariés de secteurs critiques comme l’aérospatial ou l’automobile. Ces travaux positionnent l’Europe dans une dynamique davantage motrice.

La seule régulation ne peut en revanche constituer le seul élément de réponse lorsque l’enjeu est de trouver une place de leadership. La modeste taxe de 500 millions d’euro imposée par la France aux GAFAM n’a perturbé aucunement les forces en présence. Plus loin dans le temps, lorsque l’Union européenne a infligé en mars 2019 une amende de 1,49 milliard d’euros à Google pour abus de position dominante, cette sanction est intervenue environ 13 ans après l’ouverture de l’enquête sans que cela n’ait modifié les équilibres du marché, bien au contraire. L’action anti-trust européenne lancée en septembre 2020 contre Amazon ne risque guère de faire mieux si nous n’élargissons pas notre vision du sujet en intégrant une compréhension fine du modèle économique des plateformes.

REPENSER LE ROLE DE L’ETAT AUTOUR D’UN TECH NEW DEAL AU SERVICE DE L’INTERET GENERAL 

Dans une mondialisation des Empires, l’actuelle gouvernance politique et économique mixte articulée autour de la puissance des Big Tech est toxique pour des nations de taille et de puissance moyenne comme la France.

Le point de fuite qui fut très à la mode dans les années 1990 en faveur d’un gouvernement mondial au prétexte que ces enjeux étaient désormais globaux n’est plus une posture politique consistante. Il est fort à parier que nous assisterons au contraire à un retour en force des Etats-nations, seul échelon intermédiaire d’action politique viable entre l’hyper-local et l’hyper-global.

Pour cela, il serait utile de se pencher sur la formulation d’un Tech New Deal au service des intérêts stratégiques de la France. Un modèle mixte de souveraineté à géométrie flexible qui s’appuie sur des domaines de collaboration utiles avec les Big Tech tout en préservant les actifs stratégiques et les fonctions régaliennes via une stratégie industrielle micro-segmentée et une gouvernance de la donnée qui passe sous contrôle.

A l’image des pays technologiquement avancés, il est primordial de retrouver une main bien visible de l’Etat. La feuille de route consiste à identifier quelques pans très stratégiques de l’industrie numérique et y concentrer les effets en stoppant le « saupoudrage » des fonds disponibles sur une multitude de petits acteurs, privilégier un positionnement de niche sur des segments de marché où nous avons des avantages compétitifs : mobilité, spatial, biotech, robotique de pointe grâce à la 5G.

Le financement est un point de douleur important en France : fonds alloués modestes, culture du risque des investisseurs compliquée, un marché unique européen théorique. A court terme, il sera nécessaire d’arrêter de saupoudrer les startups tous secteurs confondus mais de ré-orienter radicalement les mécanismes de financement et les fonds déjà alloués de la French Tech (1,2 milliard d’euros) vers la deeptech, nouer des programmes de recherche public-privé notamment dans le champ des infrastructures informationnelles (blockchain, chiffrement homomorphe, quantum computing).

Les collaborations avec les Big Tech étrangères perdureront eu à égard à leur importante avance technologique ou au terrible retard franco-européen. Certaines propositions actuellement à la mode comme le démantèlement des GAFAM relèvent davantage de postures politiciennes (voire populistes) doublées d'un non-sens économique puisque cela ne résoudrait pas le problème initial : la mainmise sur nos données personnelles et la non-transparence sur leur exploitation. Une métaplateforme même scindée, poursuivrait le développement de sa puissance. Et admettons que l'on démantèle, quelles seraient les alternatives locales ? Nous serions bien embêtés ... D'ailleurs en France les technophobes de tous bords, prenant les habits de techno-critiques lettrés et éclairés, sont en réalité les premiers à (sur-)utiliser allégrement les réseaux sociaux pour y communiquer leurs travaux, prises de positions... anti-réseaux sociaux. L'intellectuel académique français du XXIème siècle n'est pas à une contradiction près. Bref, fermons cette petite parenthèse symptomatique de l'ambiguité plus générale quant aux usages des nouvelles technologies qui ne peuvent se contenter du débat binaire et idéologisé que l'on souhaite leur imposer : "pour" ou "contre", "méchant" ou "gentil".

Il serait plus intéressant de penser un modèle mixte vertueux entre méta-plateformes qui possèdent les infrastructures informationnelles et l’Etat qui en a besoin pour se moderniser :  on peut penser de façon plus créative et en dehors des schémas du XXème siècle en acceptant les nouvelles règles du jeu hors du dogmatisme souverainiste total mais autour d’une souveraineté à géométrie flexible. Rappelons que les nouvelles technologies sont par nature duales. Utilisées à bon escient, elles peuvent constituer en effet un formidable outil de politique publique. Si elles ne sont associées à aucun dispositif de fichage et de répression, si elles étudient les grandes masses pour mener plus loin notre compréhension du monde et mise au service du progrès de la connaissance alors elles sont bienvenues. Or ceux qui en possèdent la meilleure maitrise technique sont les méta-firmes étrangères.  Par exemple, Los Angeles et Google ont annoncé en novembre 2020 avoir conclu un partenariat pour cartographier la densité de la végétation dans la ville et identifier les quartiers qui ont besoin de planter des arbres pour lutter contre la chaleur. Collaborer avec les géants technologiques sur des projets qui portent un intérêt général n’est donc pas une mauvaise chose en soi. Ce n’est donc pas forcément une mauvaise chose. A condition de jouer à armes égales en instaurant proactivement des mesures de réciprocité et de protection non pas des frontières mais de nos actifs stratégiques. Avec comme objectif final l'interet général, la re-corrélation entre le progrès technologique et le progrès social

De surcroit, la mise en place de ce modèle mixte constitue une occasion formidable pour repenser véritablement l’Etat, son rôle et ses missions. A ce stade il ne s’agit en effet plus de restaurer la confiance en l’Etat mais rebâtir l’Etat lui-même. La plateformisation de l’Etat permettrait de moderniser les services publics, de mettre à niveau l’Etat au niveau des standards technologiques internationaux et de la demande des citoyens. Car l’enjeu est bien celui-là : remettre l’usager, ses usages et ses besoins au centre de la refonte étatique pour rétablir le lien de confiance. Sa mission serait alors de garantir les communs (régalien, santé, éducation, levée d’impôt, identité numérique), autour d’un contrat social renouvelé, basé sur la loyauté des algorithmes, l’accès et l’appropriation de leurs données personnelles par les citoyens.

UNE GOUVERNANCE ETHIQUE DE LA DONNEE AU COEUR DU NOUVEAU PARADIGME POLITIQUE

Cela doit passer par une réappropriation progressive des données produites sur son territoire. Il est à cet égard nécessaire, de penser à une nouvelle doctrine anti-trust en matière de gouvernance de la donnée. L’Europe penche pour une réglementation proche de celle existant pour les services publics, en particuliers les opérateurs d’infrastructures. Nous accepterions le principe d’un monopole en contrepartie d’un accès libre et sans discrimination à la donnée. Les data-lakes des méta-plateformes seraient alors largement ouverts à des entreprises tierces, leur donnant ainsi la possibilité d'innover en ayant la possibilité d’accéder aux effets de réseaux dans des conditions plus juste grâce à la puissance des données. En revanche, les domaines régaliens (santé, éducation, armée, police, justice) doivent quant à eux rester strictement aux mains de l’Etat au prix du développement accéléré d’infrastructures domestiques intégrant dans leur architecture le privacy by design, l’open-source, self-data ou encore la blockchain.

La souveraineté d’usage des utilisateurs européens doit être généralisée en concevant des architectures logicielles qui généralisent la transparence et l’accountability des algorithmes, la possibilité de recours en cas d’erreurs algorithmiques, le privacy by design. Des villes ont démarré des projets concrets en ce sens. Amsterdam et Helsinki viennent de lancer un vaste programme de transparence algorithmique via la publication de registres publics des algorithmes utilisés à échelle locale et nationale et consultables à tout moment par les citoyens. Cela peut être doublé d’une stratégie self-data, un coffre-fort numérique où chaque citoyen a accès à ses données personnelles collectées par les plateformes numériques privées qu’ils peuvent mettre à disposition des collectivités locales, moyennant leur anonymisation pour participer à l’amélioration continue des services de la ville. Ce type de pratiques concrètes encourage la responsabilisation de citoyens qui deviennent alors co-producteurs de biens communs tout en pensant la donnée comme un bien immatériel à la fois collectif et personnel. C’est là un moyen particulièrement intéressant pour neutraliser les liens d’allégeance reconstitués entre des individus seuls face à leurs écrans et des Conditions Générales d’Utilisation difficilement intelligibles qui imposent un rapport de force par nature déséquilibré.

Enfin, acculturer l’Etat central et les collectivités locales à ces enjeux est un pré-requis indispensable à toute transformation de cette envergure. La culture des administrations doit être mise en adéquation avec la mission de l’Etat-plateforme en engageant des programmes d’envergure en termes de litératie numérique de la population et des agents, une montée en compétences des fonctionnaires de l’Etat, des recrutements de profils plus hybrides pour faciliter la culture de l’innovation et de l’agilité, une attention particulière aux enjeux d’inclusion et d’accessibilité numérique des populations fragiles n’ayant pas accès aux outils digitaux. 

 

Le rôle de l’Etat doit être infléchi par une vision du monde responsable en phase avec les dynamiques géopolitiques et économiques à l’œuvre, imprégnée de temps long, amendée des enjeux et des risques contemporains. C’est à ce prix-là que nous pourrons rebâtir un contrat social renouvelé garant de nos libertés et de la capacité d'auto-détermination des citoyens. C’est bien vers cette forme de consensus radical que nous devons tendre, fondement de tout exercice démocratique.

 

 

 

[1] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne, colonie du monde numérique ? Catherine Morin-Desailly, mars 2013 - https://www.vie-publique.fr/rapport/33079-union-europeenne-colonie-du-monde-numerique

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