La « Sécurité sociale » chassée de la Constitution française - G.Filoche

La contre-révolution menée contre le régime général de la sécurité sociale est en cours. Depuis plus de 70 ans, cette institution anti-capital est victime de toutes les attaques possibles de la classe dominante. Mais pour déraciner ses fondements, il faut sortir cette institution de la constitution, l'un des grands projets de Macron.

Ça fait des décennies que patronat et haut appareil d’état voulaient revenir sur le Sécurité sociale payée à la source, sous forme de « salaire brut » par les employeurs.

Au début les caisses de Sécurité sociale, fruit du travail, étaient logiquement gérées par les syndicats (Cf. « La sociale » de Gilles Perret). Les ordonnances de 1966-67 De Gaulle-Pompidou remirent en cause cette gestion en donnant au patronat 50 % du contrôle des caisses (alors qu’auparavant les patrons n’avaient que 11,5 % des sièges selon le juste principe « un humain une voix »). Puis ils repoussèrent sine die les élections démocratiques aux caisses de sécurité sociale, les dernières ayant eu lieu en 1983. Michel Rocard en 1988 inventa une CSG, contribution qui n’était ni impôt ni cotisation, une sorte de « sas » pour passer du salaire brut à l’impôt, du système dit « de Bismarck » au système dit « de Beveridge ». Mais le Conseil constitutionnel freina et imposa quand même que cette CSG aille dans les caisses sociales, pas dans les caisses de l’état.

Michel Rocard puis Edouard Balladur différèrent les élections à la Sécu. Alain Juppé les supprima carrément et confia au Parlement la gestion du budget (appelé LFSS), resté distinct, des caisses Sécu. Ils appelèrent alors les « cotisations » des « charges » et les « réduisirent » peu à peu sous prétexte de « baisser le coût du travail ».

Aujourd’hui Macron annonce « la suppression des cotisations sociales » prélevées à la source et payées par les employeurs. Il veut les remplacer par des impôts prélevés à la source. Tout ira dans les caisses de l’état. Fin du salaire brut. Fin des cotisations pré-affectées aux différentes caisses. Elles seront remplacées par des prélèvements non préaffectés – donc à la merci des majorités politiques du moment. Un seul impôt, un seul budget, la « Sécu » n’est plus un sanctuaire, n’est plus un budget séparé.

Mais pour ça, il fallait changer la constitution : c’est en cours, Macron vient donc de proposer de chasser la « Sécurité sociale » de la Constitution française, et ne plus mentionner que « protection sociale ». S’il y parvient, si nous ne l’empêchons pas, la contre révolution sera achevée, ils auront mis 70 ans pour supprimer « la Sécu » issue du Conseil national de la Résistance

 

Gérard Filoche

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