Les violences policières, analyse sociologique

Les violences policières : le retour de la question raciale

Analyse multifactorielle des violences policières : déconstruction des causes et des caractéristiques des violences policières comme alternative aux théories racialistes

  • Typologie des violences policières

La synthèse des violences policières est rendue difficile par le caractère « marginal » de la sphère dans laquelle elles s’exercent (Fabien Jobard 2002). Il note que les violences policières sont dépendantes des rapports écrits par les policiers eux-mêmes. Elles seraient socialement situées, l’opacité du phénomène étant renforcée car le territoire policier est à l’écart du public. Ces deux caractéristiques contribuent à la création d’un espace fermé où la définition de la légitimité de la violence est réservée à ceux qui en ont le monopole d’utilisation. L’auteur insiste sur 4 facteurs :

  • Individuel : la victime est le plus souvent un consommateur de drogue ou une personne présentant un trouble psychologique (Lawton, Taylor et Gunn 2007-1984). Pour ce qui est du policier,  les agents les moins expérimentés sont plus susceptibles d’utiliser la violence de manière excessive (McElvain et Kposowa 2008). On note aussi l'existance d’une « sous-culture policière » qui valoriserait l’usage de la force physique (Micucci et Gomme 2005).
  • Organisationnel : Facteurs propres à l’institution
  • Ecologique : La violence policière s’exprime presque exclusivement dans les quartiers à criminalité élevée et à forte mixité ethnique  (Myriam Klinger 1995).
  • Interactionnel : la gravité du délit (Lawton 2007), le manque de respect senti par le policier (Micucci et Gomme 2005) et enfin le lieu/heure de l’intervention.

Il est difficile d’obtenir des données empiriques sur le sujet. Nous allons évoquer une étude publiée par Géraldine Bugnon en 2009 qui montre l’évolution de l’usage des constats de lésions traumatiques à la prison de Champ-Dollon en Suisse. L’analyse révèle un portrait type des violences policières. Ainsi 62,2% ont lieu entre 18h et 6h et 1/3 au poste de police, ce qui confirme l’importance des facteurs environnementaux. Une explication de ce décalage entre les pratiques de jour et de nuit (en plus de l’évidence : l'absence de témoins) a été mise en évidence par Phillips et Smith. Ce décalage serait lié à une « rupture interactionnelle » où à la perception singulière qu'ont les policiers du monde la nuit. La nuit est pour les « civils » synonyme de fête et de relâchement alors qu’elle évoque aux policiers le risque et la nécessité d'une vigilance accrus. L’analyse des constats traumatiques faite par Géraldine Bugnon révèle aussi qu'une proportion significative des victimes est d'origine étrangère, 47,7% viennent d’Afrique de l’Ouest alors que seulement 4% sont suisses. Certains auteurs pointent également le type de délit, et plus précisément le caractère immoral, comme facteur de violence policière (Micucci et Gomme 2005) : parmi les victimes de la prison suisse, 53,8% sont accusés de trafic de stupéfiants alors qu’ils ne sont que 24% dans la population générale.

  • Difficulté d’objectiver la violence

Mucchielli définit la violence comme un objet fluide, mouvant, constamment redéfini qui ne peut s’analyser que de manière situationnelle. La frontière entre force légitime et violence illégitime est rendue floue par la nature des conditions qui permettent son exercice. La loi qui régit l’utilisation de la violence par un policier l’autorise dans la plupart des cas sur la seule base d’un soupçon. Or, c’est justement ce caractère difficilement objectivable de la légitimité des violences policières qui est à l’origine des difficultés rencontrées par quiconque souhaite porter plainte contre la police (Cédric Moreau de Bellaing 2009). Fabien Jobard parle de « monopole de définition des situations par la police ». Il a établi une liste de trois critères qui sont nécessaires pour qu'une plainte à l'encontre d'un policier aboutisse :

  • La « Biographie pure » de la victime est un gage de véracité de la plainte, la présence d’un casier judiciaire peut grandement la délégitimer. Or, comme nous l’avons vu précédemment, les victimes des violences policières sont justement des populations en marge qui sont souvent attachés au monde de la rue et de la petite délinquance. Jobard parle d’appartenance à « l’arène policière ». De plus, la police dispose du pouvoir de définir les faits qui ont mené à l’utilisation de cette violence alors que la victime n’aura que le pouvoir d’alléguer (Bertrand et la Harpe 2003). L’identité de déviant prime sur les autres identités sociales (Becker 1985). Si la victime possède un casier judiciaire, il souffrira d'un manque de crédibilité sociale et les policiers incriminés jouiront eux d’une présomption de crédibilité.
  • Si la personne est connue et ne bénéficie pas de la biographie pure, seule une incohérence manifeste dans les propos des policiers ou les PV relatant les faits de violence (hautement improbable car les policiers conaissent bien ces procédureset savent ce qui peut les incriminer) ou un témoignage d'un policier impliqué dans l'affaire en faveur de la victime pourraient donner lieu à une condamnation des policiers incriminés.
  • Il faut des preuves matérielles (traces de coups, peu probants car un policier peut tout à fait frapper légalement) ou des témoignages oculaires (rares au vu des facteurs environnementaux où s’exerce la violence).

Pour Monjardet et Jobard, le pouvoir discrétionnaire dont jouissent les policiers ainsi que leur capacité de déterminer en situation la meilleure manière d’agir impliquent qu'on leur otroie la compétence à auto-juger la légitimité de leurs actes. Deux autres remarques, premièrement, la violence est difficilement objectivable si bien que toute blessure même la plus horrible ne peut pas être d’emblée condamnée (Moreau de Bellaing 2008). Enfin, le policier détient le monopole de la définition de la force légitime, sorte de caution légale qui laisse au policier la liberté d’interpréter la « proporitionnalité » de la force qu'il emploie (Jobard 2002).

III-Violence de plus en plus présente ?

Nous pouvons croire, par la visibilité médiatique accrue des violences policières, à l'explosion de ce type de pratiques ou au contraire émettre l’hypothèse d’une baisse générale de la violence dans nos sociétés modernes qui les rendrait de plus en plus intolérables et donc de plus en plus visibles. C’est l’hypothèse de Mucchielli. Selon lui, les actes de violences restent stables voir moins fréquents à notre époque qu'il y a 40 ans. La transformation des sensibilités mène à une baisse de la tolérance envers la violence et à la multiplication de violences dites « intolérables ». Cela s’inscrit dans un contexte de pacification croissante des rapports sociaux par l’auto-contrôle de l’individu et la concentration de la violence légitime dans les mains de l’Etat (Norbert Elias 1975). L’émergence des médias sociaux est aussi un facteur de visibilisation des violences policières. En effet, nous avons déjà établi l'importance des rapports policiers sur la qualification des faits (Jobard 1999). Nous pouvons penser que l’émergence des médias sociaux réduit un tant soit peu ce pouvoir.

  • La fausse politique de lutte antidrogue en France

 Pour Micucci et Gomme, les policiers vont trouver des solutions extra-légales pour faire respecter l’ordre social lorsqu’ils considèrent que le système judiciaire est inefficace. Nous pouvons par exemple parler d’une étude de Veronique Willemin. Elle constate un décalage entre la perception qu’ont les policiers de l’arrestation des trafiquants de drogue (prestigieuse) et les sanctions appliquées par la justice. L’auteur note un décalage qui va provoquer un sentiment de frustration chez les policiers. Egon Bittner opère le même contat. Nous pouvons constater, depuis les années 2010, une évolution étrange de la lutte contre le trafic de stupéfiants en France. Ce dernier représente une part croissante du paysage économique français, une part si importante que l’INSEE a décidé en 2018 de l’introduire dans le calcul du Produit Intérieur Brut. Le chiffre d’affaires des stupéfiants s’élève à 2 milliards d’euros en 2018. Le nombre de consommateurs quotidiens est également en augmentation constante (+150 000 entre 2010 et 2014). L’économiste Christian Benlahda est parvenu à estimer le nombre de personnes impliquées en France grâce au modèle mathématique de Kolkins. L’économiste estime que 236 000 personnes sont impliquées à l’échelle nationale (1096 têtes de réseau, 132649 revendeurs, les nourrices, guetteurs etc…). Nous voyons l’impact économique qu’aurait la fermeture du marché. Pour rappel, la campagne présidentielle de 2017 a été marquée par la fermeture d’une usine rattachée à la marque Whirpool. On se souvient des déplacements d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen pour ne citer qu’eux. Il était question de 280 emplois menacés. L’industrie de la drogue représente 842 usines Whirpool réparties dans toute la France et emploie les mêmes catégories de personnes. On voit clairement l’intérêt économique de ce commerce qui, même illégal, ne peut être totalement prohibé car il permet la survie économique d’une part considérable de la population. La lutte contre le trafic de stupéfiants n’est-elle qu’une lutte en apparences ? Pourquoi consacrer tant de policiers à cette mission ? Quelles sont les politiques françaises en matière de trafic de stupéfiants et dans quelle mesure favorisent-elles un sentiment d'inutilité chez les policiers eux-mêmes ?

  • La guerre des chiffres

La nomenclature « index 4001 » regroupe 107 catégories d'infractions au droit français. Elle s’inscrit dans une logique de rationalisation des pouvoirs publics (new public management). Plusieurs indicateurs de performance sont introduits dont le « taux d’élucidation global ». Un commissariat va être noté sur le nombre moyen d’infractions élucidées dans l’année. Cela amène à des dérives. Les policiers vont, en fonction des ordres qui leur sont donnés par leur commissaire (en fonction des chiffres) consacrer une partie de leur temps à chercher des infractions faciles à élucider dans le but de remonter le taux d’élucidation. Certaines infractions comme la consommation de stupéfiants ou l’irrégularité administrative (sans papiers) sont élucidées à la seconde où elles sont constatées. Il suffit qu’un policier voit quelqu’un fumer un joint pour l’arrêter. Ce type d’opérations cible les couches les plus précaires de la population (les pauvres, sans papiers etc…). On y retrouve beaucoup d’immigrés ou de personnes pauvres : un fumeur riche ne va pas fumer dans la rue etc... Nous pouvons voir cette focalisation de la police sur les minorités en analysant une étude de l’Observatoire Français de la Toxicomanie (OFDT). On y voit une déconnection totale entre le nombre d’arrestations pour usage de cannabis dans un département par rapport au nombre d’usagers réels du département. Exemple : Paris 1er pour usage, 5eme pour les arrestations ; Ardèche 4e pour usage, 53ème pour les arrestations ; Seine-Saint-Denis 42ème rang des usagers, 1ère pour les arrestations. De telles pratiques peuvent progressivement amener un policier à perdre foi en son travail et à développer un sentiment d’inutilité. D’autre part, les policiers qui vont consacrer beaucoup de temps à contrôler certaines catégories de populations n’auront pas une vue d’ensemble et seront plus susceptibles de généraliser et de dénigrer d'avantage ces populations au fil du temps. Cela est facilité notamment par le fait que, comme dans l’éducation nationale où ce sont les professeurs les moins expérimentés qui vont dans les départements les plus difficiles, ce sont les policiers les plus jeunes qui vont opérer dans ces quartiers aux postes de "terrain". Les agents les moins expérimentés vont notamment employer plus de force contrairement à des collègues expérimentés (McElvain 2004).

Conclusion

Selon Micucci et Gomme, les policiers peuvent utiliser la violence comme façon alternative pour maintenir l’ordre social lorsqu’ils estiment que la justice ne fait pas son travail. Cela est très visible dans l’étude de Louise Westmarland qui explique que les policiers utilisent souvent la violence comme punition face à une personne insolente. Nous pouvons penser que le manque de moyens criant dans la police, l’inutilité de leur travail perçue par les policiers et la perte de popularité de l’institution auprès de l’opinion publique constituent un terreau qui va favoriser le développement de comportements violents. Les causes sont multifactorielles, voilà pourquoi il ne me semble pas pertinent d'analyser les violences policières par le prisme exclusif du racisme. Notamment car la focalisation des violences policières sur les minorités (comme elle est perçue comme extérieure à la majorité des gens) est précisément ce qui empêche le phénomène des VP d’être reconnu par l’ensemble de la population. Il convient de se focaliser sur les éléments légaux (l’assermentation, les quotas, l’IGPN) qui donnent trop de liberté au policier dans l’utilisation de la violence ainsi qu'à la mauvaise image de la police, y compris chez les policiers eux-mêmes, comme en atteste le taux de suicides enregistrés dans la profession qui ne cesse d’augmenter d'année en année.

 

Bibliographie :

 

  • Pierre Monjardet Ce que fait la police (1996)
  • Fabien Jobard Bavures policières ? La force publique et ses usagers (2002)
  • James McElvain, Augustine Kposowa Police officier carachteristics and the likelihood of using deadly force (2008)
  • Anthony Micucci, Ian Gomme American police and subcultural support for the use of excessive force (2005).
  • Géraldine Bugnon Le constat médical comme outil de visibilisation et de dénonciation des violences policières (2009)
  • Laurent Mucchielli La frénésie sécuritaire, retour à l’ordre et nouveau contrôle social (2008)
  • Cedric Moreau de Bellaing Violences illégitimes et publicité de l’action policière, une sociologie des déviances policières (2009)
  • Ergon Bittner A theory of the police (1974)
  • Louise Westmarland Blowing the whistle on police violence : ethics, research and ethnography (2001)

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