JUSTICE D’EXCEPTION DANS L’AFFAIRE TARIQ RAMADAN

La justice d’exception devient-elle la règle à l’endroit des personnes publiques de confession musulmane ? La procédure judiciaire mise en œuvre contre l’islamologue Tariq Ramadan semble le démontrer : l’égalité devant la loi, ce n’est pas toujours l’égalité devant le juge.

 

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Photo : Reuteurs

La justice d’exception devient-elle la règle à l’endroit des personnes publiques de confession musulmane ?

La procédure judiciaire mise en œuvre contre l’islamologue Tariq Ramadan semble le démontrer.

L’égalité devant la loi, ce n’est pas toujours l’égalité devant le juge.

Cette affaire pose des questionnements sur la manière dont la procédure pénale est pilotée jusqu’à présent par les hautes instances.

En effet, alors qu’il s’agirait de deux viols qui se seraient produits en 2009 et en 2012, ceux ne sont pas moins de trois juges d’instruction qui ont été sommés de se pencher sur ce dossier.

Le nombre important de magistrats est étonnant pour des faits plutôt classiques. En effet, le plus souvent seul un juge d'instruction unique est désigné  pour des affaires criminelles plus lourdes impliquant des réseaux entiers de délinquants et des dizaines de suspects.

Il y’aurait, donc, besoin d’autant de juges pour sonder les reins de Tariq Ramadan ?

Le plus curieux est que la mise sous écrou de l’islamologue, fermement appelée de ses vœux par le Procureur de la République à l’issue de la garde à vue et ordonnée par le Juge des Libertés et de la Détention quelques jours plus tard semble avoir pour motif principal des intérêts extérieurs à l’article 144 du code de procédure pénal.

Cette disposition procédurale, bien connue des juristes, prévoit que l’embastillement d’une personne ne peut avoir lieu qu’en dernier recours et si aucune autre mesure ne peut être appliquée pour atteindre le même but.

Ce n’est donc qu’avec une impossibilité d’assigner le mis en cause à résidence ou encore de le placer sous surveillance judiciaire par d’innombrables procédés, que les juges peuvent ordonner, in extremis, la détention provisoire d’une personne puisqu’elle est censée bénéficier, encore à ce stade de la procédure, de la sacro-sainte présomption d’innocence.

Ainsi, la mise sous écrou de Tariq Ramadan ne peut s’expliquer que par la volonté de suppléer la carence probatoire des plaignantes : puisque les preuves fournies par le clan des anti-ramadan se révèlent insuffisantes, peut être vaut-il mieux courtiser et provoquer d’autres témoignages, quitte à racler les fonds de tiroir ?

C’est dire le niveau de dévoiement juridique et à peine masqué de la procédure de détention provisoire qui est, ici, illégalement employée.

C’est sans doute pourquoi, le jeudi 15 février, la Chambre de l’Instruction de Cour d’appel de Paris a préféré ne pas donner de suites immédiates à l’appel interjeté par Tariq Ramadan du fond de sa cellule.

Pour éviter de juger si les conditions légales de la détention étaient réunies, les juges ont ordonné une expertise pour que des médecins disent si l'islamologue peut être maintenu en détention.

C’est, donc, par une non-décision et par le renvoi de l’affaire au milieu médical que s’est suspendu l’instance d’appel.

Il vaut, donc, mieux que les médecins jugent ?

Il faut aussi noter le côté cocasse de ce dossier, puisque face à cette sévérité appliquée au détenu, les services de polices, eux, ont littéralement égaré pendant plusieurs mois la preuve d’un billet d’avion venant aux soutiens des droits de la défense, et ce sans que la chancellerie ne trouve rien à redire à ce grave dysfonctionnement sinon que : c’est au juge de vérifier.

Ainsi, le Ministère de la justice renvoie cette affaire aux juges, et les juges renvoient Tariq Ramadan aux médecins!

Dans ces conditions qui pourrait croire que la perte opportune d’une pièce importante qui desservait, alors, la thèse du Procureur de la République et qui aurait pu mettre à mal toute détention avant jugement du mis en cause, n’ait pas été le fruit d’une main invisible, alors que parallèlement la détention obtenue ainsi, se prolonge, et que les juges ne semblent plus vraiment vouloir juger l’homme ?

Il faut croire que la polémique autour de cette détention ne se terminera pas et qu’elle a quelque chose de particulier et d’intimement politique: enfermer Tariq Ramadan, c’est peut être pour certains, enferrer ses idées.

Si la loi républicaine est, en théorie, celle qui s’applique à tout individu quelque soit son origine ou sa religion, l’interprétation qui en est faite à l’égard de l'islamologue démontrerait un lent dévoiement de la procédure pénale au profit d’intérêts non judiciaires.

Comment expliquer que de nombreuses personnalités publiques mise en cause dans des affaires de même nature ne soient pas traitées de la même manière?

L'explication réside, en partie, dans le mouvement de sévérité et de suspicion qui pérennise pas à pas des pratiques d’exception opposées aux citoyens musulmans et en particulier lorsqu'ils disposent d'une envergure publique.

Pour s'en convaincre, faut-il rappeler que c’est cette même procédure pénale, pourtant protectrice des droits, qui a permis à des officiers de la police républicaine et sous la clameur publique née de l’émotion des attentats des 7 et 9 janvier 2015, d’enfermer un enfant de confession musulmane de 8 ans pour une phrase prononcée dans une école élémentaire ?

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