Entretien avec Christophe Bitauld et Henri Poisson (Partie 1)

La banque américaine Wells Fargo a été sévèrement réprimée après avoir ouvert deux millions de faux comptes de 2011 à 2016 pour y faire passer des crédits et services fictifs. En France, l’affaire américaine ressemble à l’histoire d’un agriculteur Christophe Bitauld qui s’est retrouvé ruiné à cause du Crédit Agricole ayant fait passer un crédit de 100 000 euros sur un compte inactif. Après 12 ans de combat et de nombreuses procédures, il souhaite obtenir véritablement gain de cause. Dans son sillage, Henri Poisson, ancien banquier victime d’un harcèlement en réseau, de la part de ses employeurs au Crédit Agricole, compte bien l’épauler. Avec 7 ans de démarches à son actif, lui aussi ne cesse de pointer du doigt la faillite d’une démocratie et la corruption d’un système bancaire qui n’est pas vraiment réglementé comparé à d’autres pays. Deux affaires aux conséquences dramatiques qui remettent en cause l’idéal de justice impartial et d’égalité qu’on aime à évoquer, là où l’argent prime sur tout, à l’image de ces réseaux bancaires au poids écrasant. 

Entretien avec Christophe et Henri, deux hommes déterminés.

 

 

Comment cela se fait-il que la banque Crédit Agricole ait pu se servir de ce supposé ancien compte inactif pour faire contracter des crédits aussi importants à Christophe ? Y’a t’il une faille ?

Christophe Bitauld :


Sans doute parce qu’il y a des organismes de surveillance qui ne font pas leur boulot. La faille, je pense qu’elle est là. Quand on fait confiance aux banques, malheureusement elles font n’importe quoi. C’est donc pour ça qu’il y a des organismes de contrôle. C’est effectivement notre but actuellement de se pourvoir en cassation et de pousser les organismes de contrôle à aller mettre le nez dans ce que fait, en l’occurrence, ma banque : le Crédit Agricole avec des comptes qui sont censés être fermés. Dans mon cas précis, j’ai un compte qui était fermé depuis 1998. Et il ne l’est toujours pas aujourd’hui. Preuve en est, c’est que pas plus tard qu’il y a quinze jours, on m’a notifié d’un courrier émanant de ma caisse régionale disant qu’en l’honneur de la présence d’un ou plusieurs comptes au sein de notre établissement, M. Bitauld il faut que vous nous fournissiez une pièce d’identité. Cette démarche est due à une loi de 2009 qui dit que toute banque en propriété d’un compte doit faire la preuve de la civilité de la présence d’une personne physique pour gérer ce compte. C’est donc une application de la loi que l’on demande. 


Cette loi de 2009 est-elle respectée ?


Christophe Bitauld : 


La loi de 2009 émise par l’État et par Bercy a été faite soit disant pour vérifier et interdire le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette loi date de 2009. Nous sommes en 2020. Ça fait donc onze ans qu’elle n’est pas appliquée au sein de ma caisse car j’ai toujours un compte qui fonctionne sans preuve de la présence d’une personne physique ! Vous, moi, tout le monde en 2009, a eu pour obligation de fournir une pièce d’identité. Force est de constater qu’aujourd’hui, le Crédit Agricole n’est toujours pas en règle avec cette loi qui régit la gestion de ses comptes. Il faut que nos organismes de surveillance fassent leur boulot. 

Comment vous vous êtes rencontrés tous les deux ?


Henri Poisson : 


On s’est mis en lien avec un ami commun qui un jour a appelé Christophe et lui a dit qu’il me connaissait, que moi aussi j’avais des problèmes avec le Crédit Agricole et que je pourrais peut-être le renseigner. Ce qui nous a permis de lancer une médiation à laquelle on souhaitait que la caisse d’Ille-et-Vilaine réponde. Elle a répondu mais n’est pas allée dans notre sens. On continue encore ce travail d’approche du Crédit agricole pour qu’elle réponde favorablement à un litige qui a été engendré et qui a eu des conséquences néfastes pour Christophe qui s’est retrouvé quasiment ruiné. Le lien de causalité n’en déplaise au juge est tout à fait avéré. 


Pourquoi avoir décidé de pourvoir l’affaire en cour de cassation ?


Christophe Bitauld : 


J’ai obtenu la condamnation du Crédit Agricole en appel suite à l’utilisation d’un compte qui ne devait pas tourner. J’ai été indemnisé d’un soit disant préjudice et on en est loin du compte. Maintenant, il n’y a pas eu de jugement sur les faits. La raison de mon pourvoi en cour de cassation est de faire appliquer encore une fois la loi qui est qu’en appel on doit avoir une gestion des faits. Nous sommes donc en cour de cassation pour faire acter et pour attaquer le jugement précédent sur la forme et pour qu’il y ait un énoncé des faits. Et l’effet est la réalité du préjudice que j’ai subi, c’est l’utilisation d’un compte qui ne devait plus tourner donc une utilisation de mon nom, une usurpation de mon identité et forcément des faux et usage de faux puisqu’en l’occurrence il y a des prêts contractés en mon nom sans que moi même n’en soit informé et sans même les avoir accordés ou signés. A nos organismes de surveillance de faire le boulot !


Que souhaitez- vous obtenir comme dédommagements ?


Christophe Bitauld


La première chose que je veux obtenir, c’est un retour en grâce et la dignité qui m’est nécessaire. J’ai 12 ans de combat. Aujourd’hui, on a des banques, et je ne parle pas que du Crédit Agricole, qui font en sorte que ce soit toujours la bagarre du pot de terre contre le pot de fer. Ces gens-là usent de la justice puisque de toute manière ils ont des avocats payés à l’année qui travaillent ou qui ne travaillent pas mais qui sont payés quand même. Cela ne change rien à leur exercice. Les trois quart des justiciables qui sont en exercice en France n’ont pas les moyens de poursuivre les procédures puisqu’à chaque fois qu’il faille les livrer en procédure ça leur coûte des frais d’honoraire d’avocats. Quand vous partez au bout de douze ans de procédure, il vaut mieux ne pas savoir le montant des frais : dans mon cas au bout de 12 ans ça fait 32 000 euros de frais d’avocats, des heures de sommeil en moins, du temps en moins pour travailler, un épuisement général de l’entourage parce qu’à moins d’être complètement idiot à un moment, on laisse tomber. C’est ce que veulent les banques. Il est hors de question de laisser tomber puisqu’on y perd sa dignité. On a perdu financièrement et aussi sa famille. Une chose est certaine, ces gens-là devraient comprendre qu’une fois qu’on a passé douze ans de procédure, et puisqu’ils reconnaissent leurs fautes, il faut penser à l’indemnisation. Et de se contenter de dire qu’on va envoyer un chèque de 30 000 euros à M Bitauld pour douze ans de perte de sa vie, c’est de l’irrespect total ! Je n’exige pas la même rentabilité sur le temps qu’ils m’ont fait perdre mais quand on reconnaît une faute le minimum c’est de se faire pardonner. Je n’en ai pas l’intention. La seule chose qui puisse faire en sorte qu’il corrige la faute, c’est de l’indemniser maintenant. Ce n’est pas de dire qu’on va continuer à faire pendant dix ans encore des procédures et de toutes les épuiser. Donc soit la justice se met à faire son boulot ou le Crédit Agricole, dans le cadre d’une médiation, vu qu’ils reconnaissent la faute, s’en excusent et nous indemnisent, c’est la moindre des choses !


Quels sont ces organismes de contrôle dont vous parlez ?


Christophe Bitauld :


Écoutez, M. Poisson sera plus au fait de ce que c’est car c’est son métier. Maintenant, force est de constater que quand Christophe Bitauld, agriculteur, saisit les tribunaux au pénal pour faire une enquête sur une plainte pour usurpation d’identité et faux et usages de faux, le parquet de Rennes nomme une brigade de Redon pour nous endormir sur l’édredon. Tout simplement parce que quand on ne veut pas trouver on ne cherche pas. Et quand on ne veut pas que les choses soient trouvées, on met Truchot et Louis de Funès en charge d’une enquête financière. Et au bout de deux ans on fait un classement sans suite du dossier, ce qui fait qu’on est reparti au tribunal d’instance et en cour d’appel et maintenant en cour de cassation. Mais toujours dans la meilleure optique : celle de savoir ce que ces gens-là font avec l’argent de leurs sociétaires.


Tout est protégé et personne ne sait ce qu’il se passe. Vous pensez que c’est dû à quoi ?


Christophe Bitauld : 


Personne ne répond. Aujourd’hui, on n’a pas la réponse aux questions qui sont simples. Puisque j’ai un compte, je demande d’avoir les relevés émanant de ces comptes et il se trouve qu’on refuse de me les fournir. Par contre, j’ai le droit d’avoir un fichage banque de France me concernant notifiant la réalité de prêts courts termes réalisés avec mon nom et sans erreur possible sur l’ancien compte qui était le mien. Que voulez-vous faire de plus ? On ne peut pas aller frapper son banquier pour exiger qu’il vous fournisse les relevés qui vous concernent. Maintenant, aujourd’hui à Rennes quand j’ai saisi le tribunal pour usurpation d’identité et faux et usages de faux, il se trouve qu’il y avait Maître Van Ruymbeke qui est en charge d’un bloc d’enquêtes financières. Il était très simple pour lui de rentrer dans les comptes du Crédit Agricole pour voir ce qu’ils trafiquaient. Je ne veux pas accuser la justice de ne pas vouloir faire son travail avec les banques mais je me pose quand même des questions. 


Que savez-vous de M. Van Ruymbeke ?


Christophe Bitauld : 


C’est un juge bien connu qui était en charge de la commission d’enquête à Rennes juste au moment où j’ai saisi le juge pénal. Son domaine d’activité, c’était la banque. Les gens à qui on a dit vous allez enquêter sur les comptes et les malversations du Crédit Agricole, ce sont des gardiens de la paix qui font la circulation sur la route. Ces gens là, à leur desserte, n’ont même pas un ordinateur portable parfois pour mettre leur PV. Alors forcément quand vous leur demandez d’aller enquêter sur des malversations bancaires, croyez-moi, ils risquent de ne pas trouver grand chose !


Vous, ce que vous auriez aimé c’est être mis en lien avec des gens plus compétents ou spécifiquement préparés à de telles affaires financières ?


Christophe Bitauld : 


C’est non seulement exigible mais aussi indispensable. On peut faire des lois mais si personne ne se charge de les faire appliquer et si on ne fournit pas aux enquêteurs les moyens des vérifications qui s’imposent, c’est open bar. En l’occurrence, ça l’est pour des gens plus ou moins bien intentionnés.


Ce qui est votre cas. Trouvez-vous justement qu’il y ait eu une mauvaise intention derrière ces agissements ?


Christophe Bitauld


En tout cas, elle n’est certainement pas légale car il y a eu des prêts faits en mon nom et à ma place sur un compte que j’ai fermé. On est donc dans une parfaite illégalité ! Elle n’est même plus niée aujourd’hui, elle est reconnue par la banque sous le prétexte d’une erreur. Je ne crois pas aux erreurs. En 2007, c’était une erreur informatique. En 2013, c’était de nouveau une erreur informatique. Et en 2019 quand ils sont condamnés en cour d’appel, c’était aussi une petite erreur… Il faut arrêter de prendre les gens pour des imbéciles. J’ose croire que nous avons encore une justice même si elle est très longue et qu’on puisse avoir la vérité qui est nécessaire.

Henri Poisson


Henri Poisson : 


Il n’y a pas de sommes nulles donc il y a bien eu des opérations qui ont été faites et qui ont profité à quelqu’un. On ne sait pas qui. L’enquête aurait dû aboutir mais elle n’a pas abouti. Pour que les gens comprennent bien, c’est comme si on avait utilisé le compte de Christophe Bitauld et usurpé son identité éventuellement et puis fait des opérations sans qu’il ne soit au courant. Christophe se serait retrouvé interdit bancaire sans pouvoir prouver que ce n’était pas lui qui avait fait les opérations. C’est aussi simple que ça. Les conséquences pour lui c’est : plus de possibilité d’ouvrir un compte dans d’autres établissements, plus de possibilité de se financer. Il est obligé de s’autofinancer et in fine c’est plus de trésorerie, plus moyen de faire fonctionner son entreprise. Là ou le bât blesse, c’est que la justice et le juge ne se sont jamais intéressés à savoir ce qui a été fait avec l’argent qui est passé sur le compte de Christophe. C’est là une grave erreur et le pourvoi en cassation va permettre de répondre à ça. 


Où en êtes-vous dans vos démarches auprès de la cour de cassation ?


Christophe Bitauld : 


Le dossier est parti. Le pourvoi a été fait dans les délais. Nous y sommes. Il faut sans doute qu’il soit étayé avec l’aide de notre avocat M. Dominique Kounkou.  


M. Poisson m’a dit que ce n’était pas un cas unique avec cette banque. Pouvez- vous m’en dire plus à ce sujet ? 


Henri Poisson :


L’utilisation du compte de Christophe a été découverte par hasard. Christophe a voulu avoir des financements ailleurs, c’est là qu’il a découvert qu’il y avait des crédits qui étaient passés sur son compte et par conséquent l’établissement nouveau ne voulait pas répondre à sa demande de crédits. Maintenant, vous pouvez trouver des gens qui n’ont pas demandé de crédits, qui ont des comptes inactifs professionnels, qui ont vu leurs comptes utilisés mais qui ne le savent pas. Les banques ne font jamais de déjeuners gratuits donc ce n’est pas une erreur. C’est forcément quelque chose qui s’est renouvelé soit dans la caisse d’Ile et Vilaine soit dans d’autres établissements. On peut supposer qu’ils l’ont fait de toute façon par intérêt. Ce n’est pas gratuit donc ce n’est pas une erreur. La justice aurait eu bien raison de s’intéresser au pourquoi et ne pas regarder que les conséquences mais s’intéresser aussi à la cause : Pourquoi cette caisse a réussi à faire un crédit sur un compte inactif et pourquoi tout le monde trouve ça quasiment normal à commencer par le juge et les gendarmes de Redon qui ne veulent rien voir ?


Ce serait donc, dans votre cas, une justice incompétente qui favoriserait les lobbies ? 


Henri Poisson : 


La justice peut être incompétente pour ce genre de matière. C’est pour ça qu’elle n’avait pas d’autres choix que de nommer le parquet financier. Il est normal qu’un juge ne comprenne pas tout des techniques bancaires et se dise moi ce n’est pas ma tasse de thé donc je vais nommer des enquêteurs compétents pour aller voir et chercher. Quand on n’a pas envie de trouver, on cherche des enquêteurs qui sont encore moins compétents. Je pense que c’est ce qui est arrivé. C’est un problème d’incompétence. 


Que pouvez vous me dire sur la loi sur la médiation ?


Henri Poisson :

Ce qu’il faut comprendre, c’est que la loi sur la médiation est très récente : elle date de 2019. Aujourd’hui, les banques n’ont pas encore intégré ce changement. La médiation permet de mettre le plaignant et puis les incriminés les uns en face des autres pour trouver une solution pour éviter d’engorger les tribunaux. Ça veut dire que celui qui n’a pas jugé utile de venir à la médiation se retrouve coincé devant le juge. Néanmoins la lutte du pot de fer contre le pot de terre continue malgré tout. C’est ça qui est en jeu. Le Crédit Agricole n’a pas encore intégré qu’ils vont avoir énormément de médiations à traiter parce que c’est la seule manière intelligente de résoudre les problèmes pour les gens qui n’ont pas les moyens d’aller en justice.


Et vous comptez sur cette loi pour peut-être faire pencher la balance de votre côté ? 


Henri Poisson :


Un peu, néanmoins on s’est aperçu que si vous n’aviez pas l’arme du pénal pour condamner ces gens là, la médiation ne valait pas beaucoup. Vous êtes obligés de déposer plainte pour que ces gens là soient en risque. A partir du moment où ils sont en risque pénal et en risque médiatique, ils cèdent. C’est dramatique d’en arriver là. Ce sont des gens qui se croient au dessus des lois. Ce n’est pas acceptable, que ce soit dans mon affaire ou celle de Christophe, c’est exactement pareil, ce sont des gens qui font fi des lois. Ils sont protégés par la justice d’une certaine manière. C’est une justice de réseau, de réseau d’affaires… Voilà, vous n’en faites pas partie donc vous ne pourrez pas gagner.

Christophe Bitauld posté devant le Crédit Agricole à Montrouge en guise de protestation


Christophe Bitauld : 


Il y a surtout une chose, hormis le fait de faire partie ou non d’une justice de réseau, c’est qu’on est pas tous égaux devant la loi et l’application de celle-ci puisque le coût d’une procédure est absolument gigantesque. Quand vous êtes une banque, forcément ça passe dans vos charges diverses et variées. Quand il s’agit d’un justiciable individuel, ça impacte directement son revenu. Quand celui-ci est en difficulté, il a toutes les raisons de croire que les armes ne sont pas égales. Ce qu’on apprend de la justice, c’est de faire en sorte que les lois soient applicables pour tous que vous ayez les moyens ou pas. Je sais une chose depuis 12 ans de combat c’est que les avocats ne sont pas gratuits. Les juges ne sont pas forcément tous impartiaux. Il y a une chose qui gène plus encore les banques que le coût financier d’une procédure, c’est leur réputation et la médiatisation des bêtises qu’ils font. Votre rôle à vous en tant que journaliste, c’est d’en faire la médiatisation. Malheureusement aujourd’hui on est dans un monde où les médias mainstream n’appartiennent qu’à cinq personnes maximum. Par exemple pour Ouest-France, les trois quarts de ces capitaux sont détenus par les banques quand elles n’en sont pas les premiers annonceurs. Là c’est pareil, sans médias indépendants, il n’y a absolument pas de médiation possible. Sans médiatisation, ces gens-là ne bougent pas. 


Pouvez-vous m’en dire plus sur votre dernière intervention Christophe, quand vous avez manifesté en face du siège national du Crédit Agricole ? 


Christophe Bitauld : 


Effectivement, je suis à l’origine d’une action devant le siège du Crédit Agricole à Montrouge où on a une banque qui a comme slogan d’être la banque du bon sens près de chez soi au service de tous et du public. De temps en temps, on va leur rappeler ce qu’est le bon sens. Il se trouve que M. Brassac, son bon sens s’arrête sans doute à son portefeuille et à ses honoraires de 3 millions d’euros par an mais que les sociétaires de sa banque, on n’ en a rien à faire. Est ce que le rôle du Crédit agricole est de financer l’agriculture ou bien de financer Dassault et l’armement ?


C’est ce qu’ils font aujourd’hui, privilégier des financements non nécessaires notamment dans le domaine de l’armement ? 


Oui. En 2008, ils se sont embourbés dans les subprimes aux États-Unis et je me demande ce qu’ils ont été faire là. C’est leur rôle d’aller faire des investissements dans l’immobilier américain ? Je ne crois pas. Ça l’est encore moins de financer l’armement et la mort de gens. Leur rôle, pour une banque qui se dit éthique et de bon sens, c’est de financer le pays et le bien être de ses sociétaires. On en est très loin aujourd’hui.
Aujourd’hui, nous avons quasiment 630 agriculteurs par an qui se suicident, soit plus d’un par jour. Force est de constater que pour 95 % des agriculteurs qui se suicident cela est dû à des problèmes financiers. Excusez-moi mais à un moment il va falloir prendre ses responsabilités. Ces gens-là qui ont aujourd’hui du sang sur leurs mains, il va falloir qu’ils rendent des comptes. Il y a beaucoup de gens qui vont être dans la détresse, nous avons une crise économique qui arrive sans fond, plus personne ne la nie, tout le monde la voit. Ce qu’il y a de sûr c’est qu’on y va. J’encourage vraiment tout le monde à ne pas rester dans son coin. C’est le cas des entreprises qui vont mal, leurs dirigeants sont affublés du cycle des 3D : dépôt de bilan, divorce et dépressions. Cela mène aux catastrophes dont ce taux de suicide élevé en agriculture. Je crois vraiment qu’il y a des choses à mettre en place. Les médiations qui sont tombées dans la loi sont une bonne chose. Je n’ai pas pour habitude de vanter l’arrivée de nouvelles lois. Plutôt que d’essayer d’acculer les gens dans des procédures longues et coûteuses, quand il y a des solutions, peut être qu’il faut trouver un peu de bon sens et corriger ces erreurs. 

Pouvez vous m’en dire plus sur les logiciels informatisés qui auraient pu autoriser plus facilement ce faux crédit sur ce compte inactif ? 


Henri Poisson : 


À chaque fois que vous faites un crédit dans une banque, vous avez une déclaration à faire. Cette déclaration d’encours de crédit a été automatisée. C’est -à -dire que pour n’importe quel compte professionnel, vous avez une déclaration qui est faite à la banque de France de tous les établissements bancaires pour dire que telle personne a tel encours de crédit. C’est une base qui sert à toutes les banques. Si une banque refuse un crédit, c’est parce qu’elle va voir que les montants de crédits attribués à telle personne sont sans rapport avec son activité donc ils ne vont pas rajouter de crédits supplémentaires. C’est dans ce sens là que tout est automatisé. Il n’y a pas d’erreur possible. Ce qui a été déclaré à la banque de France a été déclenché par l’ordinateur et par lien informatique du Crédit Agricole vers la Banque de France. C’est aussi irréfutable qu’une écriture de compte. Il n’y a pas de sommes perdues. Ça n’existe pas les sommes perdues. Dans une écriture comptable, il y a forcément débit crédit. Il y a une contrepartie. Il y a donc bien quelqu’un qui a profité des 530 000 euros d’encours de crédits passés sur le compte de Christophe.

 

 

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