Déclaration de patrimoine et Lutte contre la fraude fiscale

La gesticulation au sujet de la déclaration du patrimone des élus et membres du gouvernement n'est elle pas là pour éviter d'aborder le vrai sujet qui est me semble t il celui de la fraude fiscale et des conflits d'intérêts.

La gesticulation au sujet de la déclaration du patrimone des élus et membres du gouvernement n'est elle pas là pour éviter d'aborder le vrai sujet qui est me semble t il celui de la fraude fiscale et des conflits d'intérêts.

La détention d'un patrimoine important ou pas n'est pas à mes yeux répréhensible dans la mesure où ce patrimoine a été acquis en respectant les règles de la république. La déclaration du patrimoine ne nous dira rien sur la manière dont ce patrimoine a été acquis.

Ce qui est répréhensible et doit être combattu c'est l'acquisition frauduleuse par des moyens illégaux au regard de la loi. Parler de moralisation c'est se tromper de combat car la morale est affaire individuelle. Par contre acquérir un patrimoine en fraudant le fisc ou en faisant jouer des conflis d'intérêts est éventuellement passible de la justice si la fraude ou le conflit d'intérêt est avéré que l'on soit politique ou pas. Le discours ambiant ne visant que les hommes politiques est réducteur car cela concerne tous les citoyens mais aussi les entreprises.L'ampleur de la fraude est certainement beaucoup plus importante venant des entreprises ou des particuliers politiques ou non (fraude à la TVA, fraude sur les crédits recherche, fraude aux niches fiscales etc).

Il s'agit donc bien de renforcer les moyens de lutte contre ces fraudes et ces conflits en aménageant éventuellement la législation sachant que les techniques de fraude évoluant, la loi doit aussi évoluer. Certains n'ont de cesse de nous rappeler que la législation doit s'adapter aux nouvelles conditions économiques (législation du travail par exemple). Cet argument doit s'appliquer bien évidemment à la lutte contre la fraude.

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