Vie privée / Vie privé numérique, la fin du silo.

Vie privée versus vie privée numérique, et si nous plaidions pour la création d’une juridiction des affaires numériques ?

L’actualité politique et médiatique en ce début d’année 2020 fait la part belle au numérique !

Pour celles et ceux qui doutaient encore d’un changement d’époque dans les rapports sociaux, ils sont servis.

Chaque semaine connaît son lot de débats, scandales ou atteinte à la vie privée ayant pour origine les réseaux sociaux.

Malgré les difficultés croissantes à réagir et à affronter ces problématiques numériques, il semble que le législateur n’ait toujours pas pris conscience de l’impérieuse nécessité de réformer au plus vite notre système judiciaire et de le doter d’outils adaptés.

En d’autres mots, de faire preuve « d’innovation ».

Depuis près d’un siècle, notre organisation juridictionnelle reste la même, invariable, des tribunaux correctionnels aux cours d’assises en passant par les juridictions consulaires, rien ou presque n’a changé.

Les récentes guerres de tranchées au sein de la représentation nationale sur le projet de loi AVIA, censée obliger les géants du numérique à retirer sous 24 heures les contenus haineux manifestement illicites démontrent l’abysse séparant la réalité et les outils légaux, le tout dans un climat manifeste de lobbying des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon).

A l’ère du numérique et de l’information, de la dématérialisation des échanges et des idées, il apparaît pour le moins angoissant que notre système ait tant de difficultés à s’adapter.

Les pouvoirs publics apparaissent bien désarmés, cela est problématique, et le mot est faible.

Que l’on le veuille ou non, à (très) court terme avec l’avènement de l’intelligence artificielle et à plus long terme avec l’essor de la technologie et des hommes augmentés, la vie numérique aura plus d’importance que la vie physique.

Sans philosopher, affirmer que, d’ici quelques années la vie réelle sera essentiellement la vie numérique n’a rien d’un discours de science fiction.

L’avènement de la 5G et de la réalité virtuelle réduira conséquemment les déplacements et chaque citoyen pourra user de la liberté et d’aller et venir… virtuellement et interagir encore plus inclusivement avec quiconque, multipliant ainsi les risques de dérives.

Sur ce point, les projets de réalité virtuelle des acteurs de la Silicon Valley qui n’en sont encore qu’à leur balbutiement ouvrent des perspectives sans limites.

Malgré tout, nombre de décideurs semblent faire preuve d’une indécision inconsciente, nourrie par le discours du « silo » fondé sur l’idée (déjà) dépassée que chaque individu vivrait deux vies, distinctes, et dont la célérité de la réponse en cas d’abus est dans les faits différentes, selon qu’il agisse dans l’espace « réel » ou sur internet.

A l’aube d’une révolution ou le numérique sera prépondérant sur la vie physique, il est apparaît pour le moins ubuesque que toute l’organisation judiciaire tant par ses moyens d’actions que ses moyens de jugement soit quasi-intégralement consacrée à sanctionner des comportements physiques.

Il s’agit de sanctionner les comportements de la « vie de tous les jours », me direz-vous, néanmoins celle-ci sera essentiellement dans quelques années la vie numérique.

Force est de constater que si cette e-vie est aujourd’hui dans de très large proportion un espace précieux de liberté, elle a cependant pour conséquence de multiplier les atteintes aux droits individuels.

Sur ce point soulignons le paradoxe des réseaux sociaux.

Ainsi, si les réseaux apparaissent pour une écrasante majorité de ses utilisateurs comme le principal outil pour la liberté d’expression, or ils ne sont dans le même temps que 5% à leur faire confiance pour préserver leur vie privée…Tout un paradoxe.

Il apparaît donc urgent de créer à l’instar des juges aux affaires familiales ou des tribunaux pour enfants, des tribunaux des affaires numériques, avec des magistrats spécialisés assistés d’experts numériques pour trancher rapidement des problématiques quotidiennes.

Le défi est colossal puisqu’il nécessite de négocier avec les géants du numériques.

Comment accepter de laisser à des acteurs privés, situés à l’étranger, le soin de rendre la justice et la modération sur les espaces de libertés les plus utilisés et dont les impacts sont sans communes mesure avec l’espace de liberté public et réglementé ?

Partons du plus simple, quelle est la pièce d’identité la plus utilisée aujourd’hui au quotidien pour avoir accès à des services ? Le passeport ? La carte d’identité ? Le permis de conduire ? Non, c’est l’identifiant Facebook. Ce dernier est utilisé désormais chaque jour par des dizaines de millions de personnes pour accéder à des contenus, communiquer, voyager, et bientôt pour pouvoir payer.

Les Etats-Unis ont ainsi expérimenté pour certains voyageurs l’obligation de renseigner ses identifiants Facebook, Twitter et Instagram lors de demande de visa.

Quiconque a déjà connu le piratage de ses identifiants numérique connaît les affres du parcours du combattant pour faire valoir ses droits, avec des conséquences financières et de réputation parfois dramatiques.

Comment accepter qu’il puisse être si facile de tenir des propos racistes, homophobes, violents sur les réseaux sociaux en totale impunité alors que n’importe quel individu qui tiendrait ces propos dans la rue serait poursuivi et rapidement identifié ?

Cet espace de liberté qu’est l’espace numérique doit être aménagé, préservé, choyé, puisqu’à défaut d’une réglementation libérale plus aboutie, la multiplication des atteintes numériques aura pour corollaire dans un avenir proche, au prochain incident majeur, une drastique réduction de son usage par les pouvoirs publics.

Il est encore temps d’agir pour permettre d’assurer à chaque citoyen la préservation de ses droits individuels sur internet et à de plus large horizons de retrouver la confiance de tous dans cet espace démocratique.

A défaut d’engager une réflexion sur des outils juridiques permettant de préserver la confiance dans les outils numériques, c’est malheureusement une réflexion civilisationnelle qui devra être engagée sur la notion même de vie privée, au delà de la notion de vie privée « dans le numérique » qui n’est déjà plus qu’un pléonasme.

Benjamin INGELAERE, est Avocat à Paris, il pratique notamment le droit public.

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