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Billet de blog 4 juil. 2022

Le nécessaire retrait de M. DUPOND-MORETTI du ministère de la Justice

Message à Mme Élisabeth BORNE, Première ministre, pour demander le retrait de M. DUPOND-MORETTI du ministère de la Justice, à l'occasion du remaniement ministériel annoncé.

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[Message envoyé ce jour, 4 juillet 2022, via le formulaire disponible sur internet et par courrier postal.] 

Objet : Le nécessaire retrait de M. DUPOND-MORETTI du ministère de la Justice

Madame la Première ministre,

C’est en tant que citoyenne, justiciable et victime, que je viens, par la présente, exprimer mon opposition catégorique au maintien de M. DUPOND-MORETTI au poste de ministre de la Justice et demander son remplacement à l'occasion du remaniement ministériel annoncé.

Il a utilisé sa fonction pour intervenir directement dans les procédures récentes en lien avec les chirurgiens, amis de M. SARKOZY, qui m’ont rendue multi-handicapée il y a 22 et 23 ans et demi. Son objectif était d’étouffer à jamais la vérité sur le caractère frauduleux des expertises judiciaires et du procès en responsabilité médicale devant le TGI et la Cour d'appel de Paris (2002 à 2011), et le rôle de l’ancien président de la République dans la disculpation de ces chirurgiens par la Justice parisienne.

La prise de fonction de M. DUPONT-MORETTI fut marquée par une surenchère dans les atteintes à la justice, qui devinrent la règle : violation systématique des principes d’indépendance et d’impartialité de la justice, ainsi que de toutes les règles de droit et de la procédure, à tous les niveaux, depuis la première instance jusqu’à la Cour de cassation ; déni du droit à un procès équitable ; choix de magistrats partiaux pour instruire les dossiers ; pressions exercées sur les autres magistrats pour qu’ils jugent dans le sens désiré.

Ces violations de la loi atteignirent des sommets sans précédents lorsque la Chancellerie invalida, purement et simplement, l’audience du 26 février 2022 devant la Cour d’appel de Versailles et remplaça la décision des magistrats par la sienne propre, qui prenait le contre-pied de l’audience : rien de ce qui s’est passé et dit à l’audience ne se retrouve dans cette décision ; rien de ce qui est exprimé dans cette décision ne fut dit à l’audience. Une décision de relaxe totale pour absence totale de délit de « harcèlement du Dr BAUJAT » fut ainsi transformée en aggravation de la condamnation injustifiée infligée en première instance, à l’issue d’une audience qui avait, de la même façon, démontré l’absence de tout fait de harcèlement mais qui se déroula, à dessein, à huis-clos, pour qu’il fût possible de me condamner malgré tout.

Quelle ironie ! Dans le même temps, M. DUPOND-MORETTI faisait voter une loi intitulée « Loi pour la confiance du public dans l’institution judiciaire » !
La confiance du public dans l’institution judiciaire se gagne par la façon dont cette institution applique la loi, non par le nom que l’on donne à une loi.

En tant qu’il détourne la justice pour atteindre un objectif personnel, M. DUPOND-MORETTI ne peut être maintenu au poste de ministre de la Justice.

Veuillez agréer, Madame la Première ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Anne BUCHER

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