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Billet de blog 16 mars 2022

Présidentielle : quelles ambitions pour la sécurité civile et les sapeurs-pompiers ?

En cette année d'élection présidentielle, la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) a pris l'initiative d'organiser, jeudi 10 mars dernier, un Grand Oral de la sécurité civile. Durant ce Grand Oral, les principaux candidats à l'élection présidentielle étaient conviés à venir partager leur vision de la protection civile. Retour sur leurs principales propositions.

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Pour la première fois et durant toute une journée, après une prise de parole de Nicolas SARKOZY et de Bernard CAZENEUVE comme ouverture de l'évènement, les principaux candidats à l'élection présidentielle : Anne HIDALGO, Valérie PECRESSE, Christophe CASTANER (représentant d'Emmanuel MACRON), Marine LE PEN, Delphine BATHO (représentante de Yannick JADOT), Eliane ASSASSI (représentante de Fabien ROUSSEL), Nicolas DUPONT-AIGNAN et Stéphane RAVIER (représentant de Eric ZEMMOUR) se sont succédés pour présenter leurs ambitions pour la sécurité civile et les sapeurs-pompiers (Jean-Luc MELENCHON et Nathalie ARTAUD n'ont pas répondu à l'invitation).  

L'objectif ? Mettre à l'agenda politique des problématiques qui passeraient inaperçues dans les débats télévisés et les programmes des candidats. Grégory ALLIONE, président de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) s'explique : "Nous sommes agiles, nous ne faisons pas de bruit, nous répondons à toutes les sollicitations, nous sommes présents à un coût quasiment stable depuis une dizaine d'années […], nous sommes présents dans tous les territoires, là où la désertification médicale se fait ressentir, le sapeur-pompier, lui, répond". "Est-ce que finalement les sapeurs-pompiers n'arrivent pas à faire face ? […] Si pourtant, […] peut-être est-ce cela notre problématique". 

Cette journée sous forme de "Grand Oral" devait alors permettre d'évoquer les fragilités qui apparaissent au sein de la sécurité civile française, tels que la fermeture des centres de secours, la désertification médicale qui mène à une sur-sollicitation des sapeurs-pompiers pour des interventions qui ne sont pas des urgences, la jurisprudence européenne assimilant les sapeurs-pompiers volontaires à des travailleurs, le manque d'effectifs etc... Chaque candidat disposait d'une demi-heure pour présenter ses idées, structurées par des questions posées par des sapeurs-pompiers de France. 

À quand un ministère de la Protection civile et des situations d'urgence dans notre pays, pour mieux préparer, prévenir et répondre à la multiplication des crises de toute nature ?

Delphine BATHO (pour Yannick JADOT) et Nicolas DUPONT-AIGNAN se sont positionnés en faveur de la création d'un ministère en charge de la sécurité civile. Il s'agirait d'un "ministère de la résilience, de la protection civile et des situations d'urgence" pour D.BATHO, faisant de la sécurité civile "une fonction régalienne de l'Etat à égalité avec la défense nationale, la sécurité intérieure et la justice". Nicolas DUPONT-AIGNAN a lui expliqué que "le ministère de l'Intérieur, pris par le quotidien, ne peut pas avoir cette vision générale […] il faut oser ce grand ministère de la protection civile avec l'autorité du Premier ministre". Eliane ASSASSI (pour Fabien ROUSSEL) a proposé un secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre là où Marine LE PEN et Valérie PECRESSE imaginent plutôt un ministère de la sécurité civile, rattaché au ministère de l'Intérieur, tout en prônant l'intergouvernementalité. Anne HIDALGO et Christophe CASTANER (pour Emmanuel MACRON) ont eux indiqué, que les forces de la sécurité civile étaient et devaient relever du ministère de l'Intérieur. Enfin, Stéphane RAVIER (pour Éric ZEMMOUR) a indiqué ne pas être contre, mais ne pas avoir de proposition en ce sens non plus. 

La sollicitation opérationnelle des pompiers par les SAMU ne cesse d'augmenter, conduisant les pompiers à effectuer des missions (carences ambulancières) qui ne relèvent pas de l'urgence, alors même que les effectifs de sapeurs-pompiers n'augmentent pas, quelles solutions ? 

La désertification médicale semble être la problématique partagée par tous les candidats comme la raison principale de cette sur-sollicitation. Valérie PECRESSE estime par exemple, que "l'on peut diviser par deux" les missions des sapeurs-pompiers si les moyens suffisants sont mis pour les hôpitaux et le renforcement du rôle des ambulanciers. Stéphane RAVIER estime lui que "nous avons aussi à faire à une forme d'assistanat" où certains de nos "compatriotes ou individus sur notre territoire, confondent pompiers et taxi". "Vous n'êtes pas des ambulanciers habillés en rouge" a affirmé Christophe CASTANER, qui estime lui, que la loi Matras votée en 2021 permettra de faire diminuer le nombre d'interventions liées aux carences ambulancières.  

Quel avenir pour le statut de "sapeur-pompier volontaire" vis-à-vis de la législation et de la jurisprudence européenne ? 

Pour rappel, la Cour de Justice de l'Union Européenne considère l'activité de sapeur-pompier volontaire comme étant du temps de travail et a expliqué que les temps d'astreinte "qu'un travailleur passe à domicile avec l'obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes, restreignent très significativement les possibilités d'avoir d'autres activités" et doivent également être considérés comme étant du temps de travail. Ce faisant, les autorités nationales françaises sont inquiètes des conséquences possibles sur notre modèle de sécurité civile (composé à 80% d'effectifs de sapeurs-pompiers volontaires). En effet, cela pourrait obliger ces derniers à effectuer des périodes de repos obligatoires entre leur activité professionnelle et leur temps de volontariat, rendant presque impossible la prise d'astreinte et de garde pour ces derniers. 

Dans ce contexte, seul le PCF semble considérer que cette jurisprudence "révèle les limites actuelles et les besoins de revalorisation du statut de volontaire" et dénonce "le sous-effectif chronique des sapeurs-pompiers professionnels" qui conduirait à utiliser de manière "abusive" le statut de sapeur-pompier volontaire "afin de contourner les droits sociaux concernant les temps de repos ou le paiement des indemnités". Aussi ils ne semblent pas vouloir revenir sur cette décision de la CJUE mais proposent de diminuer le temps de travail et de renforcer les effectifs de sapeurs-pompiers professionnels. 

Selon les autres candidats, il faut revenir sur les textes de loi initiaux (Directive européenne 2003/88/CE) sur le temps de travail et plaider un changement auprès des institutions européennes. Ainsi Christophe CASTANER a déclaré "Ce texte pour nous et pour Emmanuel MACRON est un problème […] mais je ne serais pas démagogue […} s’y opposer ce n'est pas dire 'j'en ai rien à faire je ne l'appliquerais pas', s'y opposer, c'est s'engager à le combattre pied à pied devant les instances européennes y compris de justice et nous le faisons […] et je peux vous dire qu’Emmanuel MACRON sur ce sujet ne lâchera rien". 

Stéphane RAVIER et Nicolas DUPONT-AIGNAN ont toutefois tenu des propos plus radicaux que les autres, proposant de ne pas respecter l'Etat de droit, en indiquant à la Commission européenne "que ça lui plaise ou pas […] que sa Directive sur le temps de travail […] ne s'applique pas en France" pour le premier et que "moi je ne me coucherais pas devant les institutions européennes puisque je ne les respecte pas et je ne veux pas les respecter" pour le second. 

Faut-il accorder des avantages fiscaux aux artisans et aux indépendants qui souhaitent donner de leur temps en tant que sapeur-pompier volontaire, parfois au détriment de leur activité professionnelle ? 

Pour Delphine BATHO, la réponse est claire : "tout ce qui est pénalisant doit être supprimé". Elle explique, premièrement, que si l"on peut dire que tout cela va coûter cher […]" cela va en fait coûter "beaucoup moins cher que les conséquences que peuvent avoir un certain nombre d'évènements si nous n'anticipons pas et si nous ne nous donnons pas les moyens […] d'être résilient face à ce qui va arriver", deuxièmement "investir dans le modèle Français de sécurité civile et dans le volontariat, coûte beaucoup moins cher que d'embaucher des sapeurs-pompiers professionnels". Tous les candidats semblent avoir la même approche, Marine LE PEN indiquait par exemple que "tout ce qui vise à encourager le volontariat doit être réfléchi et mis en œuvre" et Valérie PECRESSE affirmait que "l'on aurait dû y penser avant". Seuls Christophe CASTANER et Eliane ASSASSI sont contre ces mesures. Cette dernière estime que l'"on ne règle pas une situation de crise à coups de primes" et que cela ne fonctionnera pas. 

Comment favoriser le volontariat ?

Tout d'abord, plusieurs candidats ont proposé le rétablissement des peines planchées envers les agresseurs de sapeurs-pompiers, c'est notamment le cas de Valérie PECRESSE qui propose "un an d'emprisonnement ferme" pour les agresseurs et de Marine LE PEN qui propose d'introduire dans le Code pénal, la possibilité de poursuivre tous les participants à des actes de violence, sans avoir à préciser les participations de chacun.

Anne HIDALGO s'est prononcée en faveur de "plus de droits à la retraite" à l'instar Nicolas DUPONT-AIGNAN, Stéphane RAVIER et de Valérie PECRESSE qui a proposé "un trimestre de bonification à la retraite pour tous les sapeurs-pompiers volontaires". 

Marine LE PEN a proposé que les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires bénéficient "d'une exonération partielle des charges patronales" là où Valérie PECRESSE souhaiterait "sensibiliser les employeurs" aux missions des sapeurs-pompiers et "assouplir les conditions" d'engagement. 

Enfin, Delphine BATHO a proposé de former "dès le plus jeune âge aux conduites à tenir face aux risques" afin de créer "une nouvelle culture de l'entraide" et a dénoncé "le déni climatique […] qui imprègne encore les plus hautes sphères de l'Etat et confine à l'aveuglement". Elle a également proposé de recourir à davantage de "ressources humaines" et pense que "c'est en reconnaissant l'écologie comme une priorité forte pour la nation, comme un enjeu régalien à part entière de sécurité nationale" qu'une nouvelle place pourra être donnée aux sapeurs-pompiers de France. 

Damien BALLEREAU

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