Jet de fumigène dans voiture par civil / jet de grenade dans caravane par gendarme

Ainsi, demain, le piège se sera refermé : les condamnés du 11 octobre n’auront pas fait appel ; ils auront dû, pour ne pas nuire aux possibilités d’aménagement de peine d’autres de leurs co-accusés, « accepter » des condamnations d’autant plus démesurées que prononcées sur la base d’indices particulièrement ténus. Invité du blog : Alain Rustenholz

Pour prendre la mesure de cette démesure, il suffit encore une fois de regarder « en face », le traitement réservé par la justice à des faits qui, à première vue, ressemblent à ceux du quai de Valmy comme deux gouttes d’eau.

Le 7 octobre 2014, à Sivens, un peu moins de trois semaines avant le meurtre de Rémi Fraisse, un sous-officier du Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) de Gaillac, un gradé donc, un professionnel sachant ce qu’il fait, jetait une grenade de désencerclement par la fenêtre d’une caravane où s’étaient réfugiés quatre zadistes.

Une grenade de ce type, outre un effet sonore compris entre 145 et 165 décibels, donc susceptible d’occasionner des lésions auditives, projette dix-huit galets de caoutchouc en même temps que les débris de son bouchon allumeur, qui peuvent entailler profondément la peau et causer des blessures graves, voire irréversibles, par la section de ligaments et/ou de nerfs. Tout ça dans un espace ouvert ! Imaginez maintenant les 18 galets, les débris, ricochant sur les six faces de la caravane comme dans une minuscule salle de squash, brisant quantité d’objets sur leur passage, leur arrachant des éclats qui allaient mettre les occupants sous leur mitraille. Sans parler de l’écroulement possible de cette frêle boîte de mélaminé.
En voulant relancer la grenade, qui lui a explosé sous les doigts, Elsa Moulin a peut-être évité à eux quatre pire que ce qui allait lui arriver à elle : manquer y perdre sa main droite.

Dix jours d’hospitalisation, deux mois d’arrêt de travail ; une plainte sans résultats, puis une seconde avec constitution de partie civile pour qu’enfin, plus de trois mois après, le parquet de Toulouse se décide à ouvrir une information judiciaire pour « violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ». Depuis plus d’un mois alors, depuis le 2 décembre déjà, l'Inspection générale de la gendarmerie nationale elle-même avait écrit dans un rapport : « Le sous-officier a commis une faute d’appréciation qui doit être sanctionnée au plan professionnel. »

A lire quelques journaux, il avait d’ailleurs « déjà été sanctionné par la gendarmerie », sans plus de précision. Et puis de l’eau a coulé sous les balances de la justice et il a fallu attendre… le 17 janvier 2017 ! plus de 27 mois après les faits, pour qu’une juge d’instruction toulousaine mette en examen le sous-officier pour « violences avec armes par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours ». D’autres journaux écrivaient à cette occasion qu’il n'avait d’ailleurs, dans l’intervalle, subi aucune sanction administrative. « Les faits reprochés sont très loin de son profil, expliquait l’un de ses avocats, et ses supérieurs ont estimé qu'au vu de sa carrière exemplaire, il n'y avait pas lieu de le suspendre ».

Alain Rustenholz

 

 

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