Policiers floutés, démocratie flouée: les non-dits de l’article 24

Si l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, dans sa version votée le 24 novembre à l'Assemblée nationale, n'interdit pas expressément de filmer et de diffuser des images de policiers se livrant à des actes de violences, il permettra malgré tout aux forces de l'ordre de prendre des mesures contraignantes contre les manifestants filmant ou diffusant de telles images.

Au cœur de toutes les critiques et de toutes les craintes depuis plusieurs jours, l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, dans sa version votée le mardi 24 novembre à l’Assemblée nationale, prévoit de sanctionner d'un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d'amende la diffusion de « l'image du visage ou tout autre élément d'identification » d’un policier ou d’un gendarme (autre que son numéro d’immatriculation individuel, communément appelé RIO), « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Il s’agit donc de la création d’un nouveau délit qui, s’il ne prévoit pas expressément le floutage du visage des policiers, incitera inévitablement à cette pratique pour éviter des ennuis sur le terrain judiciaire.

Pour défendre le texte, l’argument développé par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, et repris en boucle par les ténors de la majorité, peut-être ainsi retranscrit : cette nouvelle incrimination n’interdit pas de diffuser, et encore moins de filmer des images de violences policières ; elle ne fait qu’interdire de diffuser des images de policiers et gendarmes dès lors que cette diffusion est effectuée dans le but de leur nuire physiquement ou psychologiquement. Les manifestants peuvent donc être rassurés, selon le ministre, puisque ce n’est pas à proprement parler la diffusion des images qui donnera lieu à la condamnation, mais l’intention malveillante qui y préside.

 Des mesures coercitives et intrusives  

Hélas pour le ministre, quiconque a suivi un cours de droit pénal à l’aube de son parcours universitaire sait que cet argument ne résiste pas une seconde à l’analyse, et voici pourquoi.

Il est vrai qu’en droit pénal, chaque délit comporte deux éléments, dont la réunion est nécessaire pour que la personne soit reconnue coupable et condamnée : l’élément matériel de l’infraction, c’est-à-dire l’acte concret reproché à la personne (en l’occurrence, le fait de diffuser des images de policiers ou de gendarmes identifiables), et l’élément moral de l’infraction, c’est-à-dire l’attitude psychologique reproché à son auteur (en l’occurrence, le fait de vouloir nuire à l’intégrité physique ou psychique du policier ou du gendarme dont l’image est diffusée).

A priori, le ministre de l’Intérieur n’a donc pas tort d’affirmer que les diffuseurs d’images ne seront pas condamnés si leur intention de nuire n’est pas caractérisée. Néanmoins, ce que Monsieur Darmanin oublie sciemment de préciser – et ce que la lettre de l’article 24 dissimule –, c’est qu’au moment où les images seront diffusées, personne ne saura exactement quelle était l’intention du diffuseur. Or, pour déterminer cette intention, une enquête pénale pourra être diligentée, avec tout le cortège de mesures coercitives et intrusives qu'elle implique ! Les résultats de cette enquête permettront ensuite au juge de déterminer si la personne ayant diffusé les images est coupable de l’infraction prévue à l’article 24.

Ainsi, dès lors qu’un officier de police ou de gendarmerie aura connaissance de la diffusion d’images, sur les réseaux sociaux, d’un représentant de l’ordre (que ce soit en direct pendant une manifestation, ou a posteriori), la mécanique répressive pourra s’enclencher : cet officier, s'il décèle dans la diffusion des images une « potentielle » volonté de nuire, aura le droit de débuter une enquête pénale et de mettre en œuvre toutes les mesures contraignantes prévues par le Code de procédure pénale (CPP) lorsque l'infraction soupçonnée est un délit puni d’emprisonnement : garde à vue (article 62-2 CPP), perquisitions et saisies (article 67 CPP), réquisitions de fadettes (article 77-1-1 CPP), etc.  

Concrètement, cela signifie que si un policier ou un gendarme soupçonne un manifestant de filmer des représentants de l’ordre tout en diffusant les images en direct sur les réseaux sociaux, il aura l’opportunité de se servir de l’article 24 pour appliquer l’ensemble des mesures d’enquête précitées, par exemple en plaçant le manifestant en garde à vue. Cela reviendra, de fait, à empêcher les citoyens de filmer certaines opérations de police !

 Un risque d'abus notoire

 Il faut d’ailleurs relever que policiers et gendarmes auront probablement une fâcheuse tendance à faire un usage excessif de ces nouvelles dispositions, d’abord par soutien avec leurs collègues filmés, ensuite parce que cela offre aux forces de l’ordre un moyen supplémentaire d’exfiltrer certains manifestants "gênants" dans un cadre légal (à l'instar du délit de dissimulation du visage aux abords d'une manifestation, créé par la loi "anticasseurs" du 10 avril 2019), et enfin parce que la volonté de porter atteinte à l’ « intégrité psychique » est une expression tellement vague qu’elle permettra tous les abus : si quelqu’un diffuse la vidéo d’un policier en train de gazer un manifestant pacifique, il est certain que le but de cette diffusion est de dénoncer l’attitude de ce policier qui lui paraît illégitime. Or, être dénoncé n’est jamais plaisant, et absolument rien ne s’oppose à ce qu’une dénonciation par l’image puisse être interprétée comme l’indice d’une intention de porter atteinte à l’intégrité psychique du policier filmé (tout du moins, une telle analyse pourrait être retenue au stade de l’enquête pour justifier la mise en œuvre de mesures coercitives).

Bien entendu, la plupart du temps, les enquêtes de cette nature accoucheront d’une souris, puisqu’il sera impossible de démontrer avec certitude la réalité de l’intention de nuire, les juges se montrant particulièrement rigoureux dans l’appréciation de cette intention. Mais entretemps, la personne soupçonnée aura pu être placée en garde à vue, avoir fait l’objet d’une perquisition, avoir vu son téléphone portable saisi, ou encore avoir vu ses relevés téléphoniques et ses listes de contacts épluchés.

Au regard du caractère traumatisant de ce type d’expériences, qui pourra contester que cette loi dissuadera de filmer et de diffuser d’authentiques violences policières ? Combien seront prêt à s’exposer à un tel risque ? Et surtout, existe-t-il un lien de proportionnalité entre la diffusion d’une image de violences policières et le fait de s’exposer à un tel traitement ? 

A la lumière de tout cela, il apparaît que les dangers de l’article 24 de la proposition de loi de sécurité globale soit moins dans ce qu’il dit que dans ce qu’il ne dit pas. S’il ne réprime pas directement la captation et la diffusion d’images de violences policières, il aura nécessairement pour effet pervers de les dissuader, faisant considérablement reculer le droit du public à l’information.

Les policiers seront floutés, et la démocratie sera flouée.

 

 

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