Il est urgent que l’Etat se réforme, avant la faillite …

Les dépenses de missions de l’Etat Français sont supérieures aux recettes depuis plus de 40 ans. Ce train de vie de « cigale » est financé par la dette, qui atteint un niveau abyssal. Et pour autant l’Etat n’est pas plus efficace, au regard de la manière dont le gouvernement gère la pandémie du Covid 19. Il est grand temps de lancer la réforme de l’Etat.

Depuis plus de 40 ans le déficit de l’Etat est financé par la dette, qui en réalité finance « un train de vie au dessus des recettes ». En 50 ans, la charge de la dette est passée de 6% à 15,3% du PIB.

 Il est grand temps de lancer la réforme de l’Etat, qui nous le voyons bien avec les histoires des masques, du triptyque tester - tracer - Isoler et de la vaccination, n’est plus en capacité d’assurer la sécurité des français.

 Malgré cet état de fait, le gouvernement ose vouloir relancer la reforme des retraites, qui en soit n’est pas de la responsabilité de l’Etat , puisque le déficit des systèmes de retraite fait partie de l’Administration de la sécurité Sociale, qui elle a la CADES [2] pour amortir la dette de la Sécurité Sociale. La CADES qui a été prorogée jusqu’en 2033, a un financement pour amortir la dette sociale (CRDS et part de CSG), contrairement à la dette de l’Etat qui ne fait que croître.

Ou sont les promesses de campagne d’Emanuel Macron de réduire les dépenses publiques, dont 25 milliards d’euros par an sur le quinquennat sur l’Etat. En 50 ans, les dépenses de missions du budget général sont passées de 7,5% à 13,6% PIB.

 Le ministre des finances Bruno Lemaire compte sur la croissance, pour rétablir les comptes publics de la France. C’est un pari grandement contestable, si on se base sur la diminution du taux de natalité annoncé par l’Insee, et sur l’augmentation du taux de chômage inhérent  à la pandémie du Covid 19.

En effet avec une population active en diminution il parait improbable que la croissance soit au rendez vous. Il eu été préférable d’avoir une politique de natalité incitative, au lieu d’avoir recours à la main d’oeuvre de l’immigration, qui va à l’encontre de la cohésion nationale.

Les français épargnent, compte tenu de l’avenir incertain lié à la pandémie, pourquoi l’état ne lance t-il pas un emprunt d’état à un taux supérieur au livret A, comme l’a fait De Gaulle après guerre, pour investir dans l’industrie.

Pourquoi le gouvernement s’insurge à ne pas vouloir créer des tranches d’impôts au delà de 45%, comme cela existait dans les années 70. Par ailleurs les 1% les plus riches sont demandeurs à participer à financer la crise sanitaire du Covid 19.

D’ailleurs l’économiste  Patrick Artus dans son livre « Discipliner la finance » montre très bien que le taux de croissance des pays développés est inversement proportionnel à leur taux d’endettement.  

Dette de l’Etat

La dette publique est constituée de la somme des dettes des quatre administrations :

  • Administrations publiques centrales (APUC),
  • Organismes divers d’Administration centrale (ODAC),
  • Administrations publiques locales (APUL),
  • Administrations de Sécurité Sociale (ASSO).

La dette publique est de 2 600 Md€ en 2020 (soit environ 120% du PIB), est détenue à pratiquement 80% par les Administrations publiques centrale (APUC), communément désignée sous le vocable « dette de l’Etat », et c’est cette dernière qui fait l’objet de toutes les discutions sur la toile médiatique. En effet une partie de la dette de l’Etat est détenue par la BCE, qui en a rachetée sur le marché secondaire, après que les OAT ai été adjugées aux banques sélectionnés par l’Etat [1] . La BCE détiendrait environ 400 Md€ de la dette de la France, et c’est ces 400 milliards d’euros que la BCE pourrait passer en perte et profit selon certains économistes. Toutefois il resterait environ 1 600 milliards d’euros de « dette de l’Etat ». 

La dette de l’Etat sert à financer d’une part le déficit et d’autre part le remboursement des OAT (Obligation Assimilables du Trésor) qui arrivent à terme.

En 2020, le montant des OAT arrivant à terme est de 136 Md€, et le déficit révisé atteindrait 222,9 Md€.

plfr4-2020

L’Etat a donc lancé en 2020 un emprunt de 260 Md€ pour assurer la trésorerie.

C’est ce que l’on appelle « rouler » la dette. Ce ne serait pas grave si ces emprunts servaient à investir dans de nouvelles technologies, dans les énergies nouvelles, dans l’industrie.

La dette de l’Etat est gérée d’une par l’AFT (Agence France Trésor) coté capital, et d’autre part par la ligne « charge de la dette » du budget général du PLF (Projet de Loi de Finance) coté intérêt (38 milliards d’euros en 2020).

L’encours de la dette des APUC est de 1 999 milliards d’euros au 30 Novembre 2020 :

encours-dette-2020

Les OAT (Obligations Assimilables du Trésor) à Moyen et Long Terme représentent plus de 90% de la dette de l’Etat.

Ainsi en cours de l’année 2020, chaque mois l’Etat a émis des OAT (Obligation Assimilable du Trésor) par adjudication, pour couvrir les dépenses. 

Les OAT émises en 2020 sont de trois types :

  • court terme, indexée sur l’inflation de l’euro pour un montant de 17,123 Md€,
  • moyen terme, à taux fixe pour un montant de 116,650 Md€,
  • long terme, à taux fixe pour un montant de 140,637 Md€.

cumul-oat-emises-2020

Ainsi le volume total des OAT émises en 2020 s’élève à 274,5 milliards d’euros (soit14,5 milliards de plus que dans le PLF R4 du 4 Novembre 2020), va générer des remboursements d’emprunt de 2,15 milliards d’euros à partir de l’année 2021 répartis de la façon suivante :

  • 1,395 Md€ pour les OAT long terme (% compris entre 0% et 5,75%)
  • 0,718 Md€ pour les OAT moyen terme (% compris entre 0% et 3,5%)
  • 0,037 Md€ pour les OAT court terme (% compris entre 0,1% et 3,15%)

On entend souvent dire que l’Etat emprunte à taux négatif, c’est totalement faux, au mieux c’est à taux nul, et conte tenu des volumes émis sur les différentes OAT émises en 2020, le taux d’intérêt moyen est de :

  • 0,215% pour les OAT à court terme,
  • 0,62% pour les OAT à moyen terme,
  • 1% pour les OAT à long terme.

Comparaison des dépenses de missions des Budgets Général des années  1966 et 2015

En 1966, les recettes et les dépenses de missions du budget général sont à l’équilibre, pour un montant de 40,7 milliards de Francs, soit 7,5% du PIB.

En 2015, des recettes brutes de 391,8 Md€, il faut soustraire :

  • les prélèvements au profit des collectivités territoriales et de l’UE  (71,6 Md€),
  • les remboursements et dégrèvements (99,3 Md€).

Ainsi les recettes nettes sont de 220,9 Md€.

En 2015, les dépenses de missions du budget général sont de 296,3 Md€, soit 13,6% du PIB. Le déficit du budget général est de 75,4 Md€, soit 3,45% du PIB (au delà de la règle des 3%  de l’UE).

La comparaison des dépenses de missions des budgets général se fera sur 5 critères :

  • 1 - Dette publique (charge de la dette)
  • 2 - Pouvoir Publique (Présidence de la République, Assemblée Nationale, Conseil économique et social)
  • 3 - Actions Administrations Générales (force armée, intérieur, justice, affaires étrangères, finances, travail)
  • 4 - Actions économiques (commerce, industrie, agriculture, habitat, transport, énergie)
  • 5 - Actions culturelles et sociales (éducation nationale, jeunesse et sports, santé, affaires sociales)

comparaison-depenses-1966-2015

 En 50 ans, les dépenses de missions sont passées de 7,5% à 13,6% PIB.

En 50 ans, la charge de la dette est passée de 6% à 15,3% du PIB.

En 50 ans, les actions culturelles et sociales ont augmentées de 4,5 points de PIB.

Dans les années 70, la rigueur budgétaire était inscrite dans l’article 1 du projet de loi de finance, ainsi pour parvenir à l’équilibre, les taux de prélèvements sur les ressources étaient adaptés :

  • huit tranches d’imposition sur les revenus : 5%, 15%, 20%, 25%, 35%, 45%, 55% et 65%,
  • taux d’imposition sur les revenus financiers : 17,6%,
  • quatre taux de TVA : 7,5%, 17,6%, 23% et 33 1/3 %.

Depuis la loi du 3 Janvier 1973, qui interdit à la France d’emprunter à la banque de France, les budgets sont en déficit permanent. Quand on regarde aujourd’hui la liste des banques [1], qui sont autorisées à acheter des OAT par adjudication, on constate qu’il n’y a pas que des banques nationales.

Alors pourquoi l’état français favorise t-il des banques allemande, anglaise, américaine et japonaise ?.

Dans le programme de campagne présidentielle de Macron, il était prévu une réduction des dépenses publiques, dont 25 milliards d’euros par an sur le quinquennat sur l’Etat.

Alors messieurs le Président Macron, quand allez vous lancer la reforme de l’Etat ?

[1]  : liste des banques sélectionnés par l’Etat sur la période 2019-2021

[2] : CADES : Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale

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