La « suppression » de la Taxe d’Habitation, mensonge en perspective ….

Emmanuel Macron s’est fait élire en promettant la suppression de la taxe d’habitation. En réalité il s’agit d’un dégrèvement législatif, d’où une charge supplémentaire de vingt milliard d’euros pour l’Etat. Maintenant il cherche à sortir de ce mauvais pas, en révisant les valeurs locatives cadastrales pour les rendre plus justes …

Quelle fût ma surprise de recevoir un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, m’annonçant que la Base de la taxe foncière de mon habitation principale avait été revu à la hausse de près de 10%, suite à une réévaluation de certains éléments de confort présentés dans l’introduction du courrier ci-dessous:

« Les caractéristiques physiques d’un local d’habitation concourent à la determination  du montant la la taxe foncière. Parmi ces caractéristiques physiques, un certain nombre d’éléments de confort : électricité,  chauffage, eau, lavabo, WC, salle de bain, douche ou baignoire, pouvaient ne pas être présents à la construction de certains locaux.

 Au cours des années, le niveau de confort de ces logements s’est amélioré : la grande majorité des locaux d’habitation intègre aujourd’hui des éléments de confort considérés comme normaux.

Or, la Direction départementale des finances publiques de l’Isère a constaté que certains de ces éléments de confort n’étaient pas pris en compte dans l’évaluation de votre bien immobilier identifié sous le numéro mentionné en référence.  Sans ces éléments, le taxe foncière ce votre bien ne correspondait donc pas à la réalité de ses caractéristiques physiques.

Cette situation a fait l’objet d’une régularisation, non rétroactive. Ainsi, lors dela réception de votre d’imposition de la taxe foncière 2019 à l’automne prochain, vous constaterez une variation de la base d’imposition de ce bien. »

Mon habitation a été construite dans les années 70, et il est fort probable que les éléments de confort auxquels il est fait référence devaient être présents à la construction de la maison.

En dehors des taux d’imposition votés et appliqués par chaque commune et département, la base de la taxe foncière (égale à la moitié de la valeur locative) et la valeur locative de la taxe d’habitation, sont actualisées chaque année en fonction de l’inflation .

Depuis 2018, ce coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives correspond au glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé constaté au mois de novembre. Mauvaise nouvelle, cette formule de calcul n’est guère avantageuse cette année puisqu’elle fait apparaître une forte hausse de +2,2%.

Les personnes encore assujetties à la taxe d’habitation et les propriétaires qui payent la taxe foncière peuvent donc se préparer à voir leur base d’imposition augmenter de 2,2%, une hausse deux fois supérieure au rythme de l’an dernier (+1,1%).

En Juin dernier Gérald Darmanin annonçait : « La compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes sera faite en leur attribuant la taxe foncière des départements, qui se verraient quant à eux affecter une part des recettes de TVA ».

Au passage, il faut savoir que l’Etat reverse aux collectives locales la part de la taxe d’habitation « supprimée » sur la valeur de la TH 2017. Pour autant les communes peuvent très bien augmenter les TH, la différence restant à la charge du locataire ou du propriétaire.

Comme si il y avait une part de TVA qui ne servait pas ……, que du foutage de gueule.

La réalité est tout autre, la révision des valeurs locatives permettra de supprimer les inégalités d’une commune à l’autre, afin de rendre la taxe habitation plus juste, avant de la rétablir, avec une augmentation au passage.

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