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Billet de blog 28 sept. 2021

Budget 2022 : l’emprunt magique est toujours là en sauveur

Le solde budgétaire reste très élevé (143,7 Md€), malgré l’arrêt du plan d’urgence sanitaire et la diminution de 50% du plan de relance. Malgré une baisse de 13 Md€ des charges de missions (hors remboursements et dégrèvements), les recettes restent insuffisantes. L’Etat ne devrait-il pas songer à créer une tranche à 60% sur l’impôt sur les revenus, comme en 1960 ….

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Le « quoi qu’il en coûte » de la crise sanitaire devrait s’apparenter à un effort de guerre, et il ne serait pas déraisonnable que le gouvernement instaure une tranche à 60% sur l’impôt sur les revenus, afin de sortir de cette spirale de rouler la dette, qui reste toujours à 115% PIB, malgré une croissance à 4%.

Rappelez vous dans les années 60, les budgets étaient à l’équilibre grâce à la tranche de 60% sur l’impôt sur les revenus.

1) les recettes

Les recettes fiscales nettes (hors Remboursements et dégrèvements) passeraient de 278,6 Md€ à 292 Md€, soit une augmentation de 13,4 Md€.

Les recettes non fiscales passeraient de 22,2 Md€ à 18,9 Md€, soit une diminution de 3,3 Md€.

Les prélèvements sur les recettes de l'État seraient en diminution de 0,4 Md€.

Ainsi le recettes totales nettes des prélèvements passeraient de 230,6 Md€ à 241,3 Md€, soit une augmentation de 10,7 Md€.

2) les dépenses du Budget Général

Les charges de missions 2022 sont en augmentation de 17,6 Md€ par rapport au PLFR 1 de 2021. Les principales missions dont le budget est en augmentation, sont les suivantes :

- Défense : 1,865 Md€,

- Engagement financier de l’Etat : 2,9 Md€,

- Enseignement scolaire : 1,887 Md€,

- Justice : 0,733 Md€,

- Recherche et enseignement supérieur : 0,592 Md€,

- Remboursements et dégrèvements : 4,55 Md€,

- Sécurité : 0,9  Md€,

- Solidarité, insertion et égalité des chances : 1,486 Md€.

Un effort notoire concerne les missions régaliennes (Défense, Sécurité et Justice).

Les missions d'éducation (Enseignement scolaire et Recherche et enseignement supérieur ) ne sont pas en reste.

Par contre il parait curieux que le budget « Remboursements et dégrèvements » soit en nette augmentation, malgré la mis en place du prélèvement de l’impôt sur les revenus à la source.

D’un autre coté, le budget « Engagement financier de l’Etat » est en nette augmentation de 2,9 milliards d’euros, soit une augmentation de 7,5%. La preuve que l’Etat n’empreinte pas à taux négatif, comme on veut nous le faire croire.

En revanche le plan de relance 2022 passe à 12,9 Md€, soit une diminution de 13,3 Md€ par rapport au PLFR 1 de 2021.

De même, le plan d’urgence 2022 face à la crise sanitaire tombe à 0,2 Md€, soit une diminution de 9,6 Md€ par rapport au PLFR 1 de 2021.

Par conséquent les charges de missions 2022 (hors Remboursements et dégrèvements) passent à 385 Md€, soit une diminution de 13 Md€ par rapport au PLFR 1 de 2021.

3) Le déficit du Budget Général

Recettes = 241,3 Md€

Charges = 385 Md€

Le déficit du budget général 2022 serait de 143,7 Md€

Dans le dossier de presse du PLF 2022 du 22 Septembre 2021, il est fait mention d’un solde budgétaire 2021 de 197,4 Md€, alors que le projet de loi de finances rectificative (PLFR 1) du 23 Juin 2021, le solde budgétaire 2021 était de 219,5 Md€.

Le gouvernement ne semble pas être d’accord sur le solde budgétaire 2021, entre 197,4 Md€ et 219,5 Md€, il y a tout de même 22 milliards d’euros !!!.

4) l’Equilibre financier

Pour couvrir d’une part le déficit budgétaire (143,7 milliards d’euros), et d’autre par les obligations OAT arrivant à terme (153 milliards d’euros), l’Etat relance, pour la troisième année consécutive, un emprunt à moyen et long terme de 260 milliards d’euros (Obligation  Assimilable du Trésor à taux fixe, non négatif).

Ainsi la dette de l’Etat va avoisiner 2 400 milliards d’euros. La dette française intéresse de moins en moins les investisseurs étrangers à l’UE (la dette est détenue par moins de 50% des non résidants).

Il est fort à parier qu’avec le retour de la croissance, l’inflation va suivre le même chemin, et les taux d’intérêt vont repartir à la hausse ….

5) Quelques faits marquants du budget 2022

Article 12 : Expérimentation de la recentralisation du financement du RSA

Ce dispositif de recentralisation du financement du RSA s’inscrit dans un contexte où les conseils départementaux craignent une explosion des dépenses de RSA en raison de la crise sanitaire.

Ainsi les départements qui en feront la demande, et qui seront sélectionnés, se verront obligés de rétrocéder la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ainsi qu’une part du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui leurs été attribués.

Souvenez vous de l’époque où l’Etat avait transférés la compétence du RMI aux départements, sans les budgets associés …., le retour vers l’Etat de cette compétence prévoit de joyeuses discutions …

Article 24 : Plafonds des autorisations d’emplois de l’Etat

Pour 2022, le solde global des créations et des suppressions d’emplois s’élève à +767 ETP.

Des recrutements substantiels prévus dans le cadre du réarmement des fonctions régaliennes (armées, forces de sécurité, justice), qui conduisent à la création de +2 158 ETP, qui seront compensés par des suppressions nettes d’emplois dans les autres ministères.

Bref, c’est une affaire de vase communiquant sur les ETP, entre les ministères

Article 25 : Plafonds des emplois des opérateurs de l’Etat

Pour 2022, le schéma d’emplois des opérateurs de l’Etat (solde global des créations et des suppressions d’emplois) s’établit à -1 276 ETP.

Ces suppressions sont réalisées par la fusion de l’ ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et des ARACT (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).

Selon un rapport de la cour des comptes en 2019, l’organisation du réseau formé par l’Anact et les Aract demeure complexe, hétérogène et juridiquement fragile. Leurs relations gagneraient à être profondément revues.

Il semblerait que l’Etat ai choisi de recentraliser …

Article 40 : Reprise par l’Etat de la dette de SNCF réseau

L’article prévoit la mise en œuvre de la seconde étape de reprise par l’État de la dette de SNCF Réseau pour un montant de 10 milliards d’euros, après la reprise de 25 milliards d’euros votée en loi de finances pour 2020. Cet engagement de 35 milliards d’euros au total est sans précédent et répond à celui de SNCF Réseau qui devra retrouver l’équilibre dès 2024 dans les conditions déterminées dans le contrat de performance signé avec l’État.

Faut espérer que nous n’ayons pas à reprendre la dette de la SNCF trop souvent …

Article 43 : Abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint d’un bénéficiaire de l’AAH

L’article propose de remplacer l’abattement actuel de 20 % par un abattement forfaitaire de 5 000 € (augmenté de 1 100 €/enfant).

La disposition, dont le coût est estimé à 185 millions d’euros, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022 et concerner 120 000 foyers.

Il n’y a pas de petite économie ….

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