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Billet de blog 29 janv. 2022

Facture de l’électricité : hausse annoncée 4%, en réalité 12%, preuve à l'appui ...

La plupart des pays européens procèdent à la diminution des taxes, pour alléger la facture d’électricité des ménages. En France, la réduction de la taxe CSE ne plafonnera pas à 4% l’augmentation de la facture de l’électricité des ménages, le gouvernement nous ment. Les gouvernements européens devraient revoir l’indexation du TRV sur le marché Spot auprès de la CRE.

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Qu'est-ce que le tarif réglementé de l'électricité ?

Les tarifs réglementés de l'électricité, aussi appelés « TRV » ou « Tarifs bleus »,  sont des tarifs définis par les pouvoirs publics et qui sont pratiqués par l'opérateur historique EDF, mais également par quelques entreprises locales de distribution (ELD) et par certains fournisseurs alternatifs d’électricité.

Il ne faut pas confondre le TRV (Tarifs réglementés de Vente) et le TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité). Le TURPE ne représente qu’environ un tiers de la facture TTC d’un client résidentiel au tarif bleu.

En France il y a une centaine d’ELD qui couvrent des territoires particuliers, tels que : GEG à Grenoble, UEM à Metz, ES à Strasbourg, RSIEPC à Chartres, etc …

Ces ELD, peuvent avoir des unités de production d’électricité renouvelables, entretiennent leurs propres réseaux électriques, assurent la distribution HTA et la fourniture BT, et s’approvisionnent en électricité chez RTE. Avec l’ouverture à la concurrence, ils devront prochainement scinder leurs activités distribution et fourniture en deux entités distinctes, comme à du le faire EDF avec EDF commerce, pour la fourniture et Enedis pour la distribution.

En France, il y a plusieurs dizaines de fournisseurs alternatifs d’électricité, qui peuvent avoir des unités de production d’électricité renouvelables subventionnées, qui n’ont pas de réseaux électriques à entretenir, qui s’approvisionnent en électricité grâce à l’Arenh au prix, défiant toute concurrence, de 42 € / MWh.

Parmi tous ces fournisseurs alternatifs figurent :

     - Engie, qui est né de la fusion de GDF et Suez en 2010, sous l’appellation GDF Suez, et qui devient Engie en 2015, qui est classé 3ième fournisseur alternatif, dont l’Etat est actionnaire à 23,64% en 2021.

     - Total Energie qui est né de Direct Energie crée en 2003, puis racheté en 2018 par Total pour devenir Total Direct Energie. Depuis elle est devenu filiale de TotalEnergie, 1ier fournisseur alternatif. A propos des Enr subventionnées, la centrale à gaz de Landivisiau (Finistère), appartenant à TotalEnergie, la subvention annuelle attribuée par la Commission Européenne est de 40 millions d’euros sur 20 ans, soit 32 € / MWh sur 20 ans. Pour plus de détails voir l’article « Le prix de l’électricité s’envole : le renouvelable en cause ».

Augmentation des TRV (Tarifs Réglementés de Vente)

Au 1ier Août 2021, les tarifs HT étaient les suivants :

   - Abonnement annuel pour 12 kVa : 177,36 €,

   - Heures Creuses : 8,09 c€ / kWh,

   - Heures Pleines : 11,93 c€ / kWh.

Au 1ier Janvier 2022, les tarifs HT étaient les suivants :

   - Abonnement annuel pour 12 kVa : 223,20 €, soit une augmentation de 25,7%,

   - Heures Creuses : 11,33 c€ / kWh, soit une augmentation de 40%,

   - Heures Pleines : 15,175 c€ / kWh, soit une augmentation de 27,2%.

Les heures creuses subissent la plus forte augmentation, cela va en l’encontre de la politique d’EDF depuis plusieurs dizaines d’années.

Alors que le TURPE n’augmente que de 3,5%, quelle peut bien être la cause de cette augmentation faramineuse ?

La plupart des pays européens se retrouvent dans la même situation que la France, ils procèdent à des diminutions drastiques des taxes, pour alléger la facture d’électricité des ménages.

Selon la CRE, les prix réglementés de l’électricité sont indexés sur le marché Spot, qui s’apparente à un marché en bourse. Y aurait-il une bulle financière su le marché de l’électricité ?.

Une chose est certaine, on supposant que la France achète 20 TWh sur le marché Spot à 250 € / MWh, et produit 480 TWh à 60 € / MWh, le prix moyen serait de 67,6 € / MWh, soit une augmentation que de 12,7%. On est loin des 44% annoncé par la CRE.

Les mesures prises par le gouvernement pour réduire la facture de l’électricité

Le gouvernement s’est engagé à plafonner la hausse de la facture de l’électricité à 4% pour les contribuables, en réduisant la taxe CSE à son minimum, à savoir 0,5 € / MWh. Compte tenu de la production annuelle d’EDF de 500 TWh, EDF se voit privé de 10,4 milliards d’euros de recette pour financer les Enr. Au passage l'Etat perd 2 milliards d'euros de recette de TVA à 20% sur la CSE.

Afin de réduire le déficit d’EDF, le gouvernement relève de 20 TWh le volume de l’Arenh et le prix à 46,20 € / MWh. Cette mesure apporte 1,3 millards d’euros de recette supplémentaire à EDF.

Ainsi pour EDF cela représente 9 millards d’euros de recette en moins.

L’augmentation de la facture d’électricité sera t-elle réduite à 4% ?

Dans l’exemple suivant, je suis partie d’une puissance souscrite de 12 kVa, avec option Heure creuse, et une consommation annuelle de 5 000 kWh répartie de façon égale entre les heures creuses et les heures pleines.

En 2021, la facture annuelle s’élevait à 1 016, 17 € TTC.

En 2022, la facture annuelle auraient dû s’élevait à 1 280,31 € TTC.

Avec les mesure gouvernementale, la facture annuelle 2022 s’élèvera à 1 155,34 € TTC, soit une augmentation de 13,7 % par rapport à 2021.

La principale augmentation de la facture d’électricité des ménages réside dans l’augmentation des tarifs HT sur l’abonnement et la consommation électrique, soit 885,90 € en 2022 par rapport à 677.86 € en 2021 (soit 30 % d’augmentation sur le HT).

Pour EDF cela représente 208 € de recette supplémentaire pour une consommation de 5 MWh.

Ainsi avec une production de 500 TWh, cela fait 20,8 milliards d’euros de recette en plus pour EDF. En déduisant les 9 milliards d’euros de la baisse de la taxe CSE, il reste près de 12 millards d’euros en plus pour EDF dans cette affaire.

Le TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité)

Le TURPE est présent sur la facture de tous les faibles consommateurs, sous le vocable « Acheminement ». Ce montant est reversé par le fournisseur d’électricité (EDF commerce ou autre fournisseur alternatif) au distributeur Enedis.

Les tarifs d’accès aux réseaux de distribution HTA sont régulés par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie), sert à rémunérer l’entreprise de service public Enedis . Le TURPE 6 a été publié au Journal Officiel, et est rentré en vigueur depuis le 1ier Août 2021.

Le TURPE comprend une composante de gestion (CG), une composante de comptage (CC) et une composante de soutirage (CS) qui comprend une partie fixe (lie à la puissance de souscription) et une partie variable qui dépend de la consommation électrique et de l’option tarifaire choisie.

LES TAXES

La taxe CSE (Contribution au Service Public de l’Electricité)

Cette taxe sert à financer la transition énergétique, ou plus exactement à participer au tarif de rachat de l’électricité par EDF, qui est fixé par la Commission Européenne, en provenance de parcs éolien ou photovoltaïque qui appartiennent à des privés, tel que Total Energie, Engie, etc …

A titre d’exemple EDF rachète l’électricité du parc éolien offshore de la baie de Saint Brieuc 155  €/MWh qui appartient à Iberdola (société de distribution Espagnole) sur décision du 26 Juillet 2019 de la Commission Européenne.

Depuis 2016, cette taxe est de 22,50 €/MWh, et est passé à 25,8591 €/MWh au 1ier Janvier 2022. Or avec l’augmentation importante du tarif de l’électricité, le gouvernement a décidé de limiter la CSE à 0,5 €/MWh, avec l’accord de la Commission Européenne, à partir du 1ier Février 2022. On reconnait bien la marque de ce gouvernement qui pilote à vue en zigzag. Cette taxe CSE est affublée d'une TVA à 20%.

La taxe TCFE (Taxe sur la Consommation Finale)

Cette taxe sert à financer les infrastructures électrique des communes et des départements. La loi NOME fixe un montant de 0,78 €/MWh, lequel doit être multiplié par un coefficient qui est entre 0 et 8,5 pour les communes et entre 2 et 4,25 pour les départements.

A titre d’exemple le coefficient est de 8 pour ma commune, et de 4,25 pour mon département, ainsi le montant de cette taxe TCFE est de 9,56 €/MWh. Cette taxe TCFE est affublée d'une TVA à 20%.

La taxe CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)

Cette taxe sert à financer les retraites des personnels des industries électriques et gazières (rien à voir avec le libellé de la taxe). Le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement, qui dépend de la puissance installée, de la composante de gestion (CG) et de la composante de gestion (CG). Cette taxe CTA est affublée d'une TVA à 5,5%.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Les pourcentages de TVA sont respectivement :

-   20 % sur la consommation d’électricité, les taxes CSE et TCFE,

-   5,5 % sur l’abonnement et la taxe CTA.

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