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Billet de blog 24 oct. 2021

Á propos de Guantánamo

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Cela fait des années que l'on parle du camp de Guantánamo, où les États-Unis détiennent, dans des conditions barbares, pour des périodes indéterminées, des individus qu'ils considèrent comme leurs ennemis, ce en marge des législations nationale et internationale.

La question que se pose le premier béotien venu – moi, par exemple – n'est pas : pourquoi ce non-droit effrayant (dans l'ombre portée de la statut de la Liberté, bien sûr) mais pourquoi à Cuba ? En m'aidant de Wikipedia, je peux – à peu près – répondre à la question.

Le camp de Guantánamo est un centre de détention militaire situé sur la base navale étasunienne de Guantánamo dans le sud-est de Cuba. Les prisonniers sont, selon la qualification des autorités étasuniennes, des “ combattants illégaux ”. Ils sont tous, prétendument, des “ terroristes islamistes ”. Le président George W. Bush a justifié l'incarcération de ces combattants à Guantánamo afin de fonder juridiquement la décision de refuser de soumettre les détenus au système judiciaire fédéral des États-Unis, Guantánamo jouissant d'un statut d'exterritorialité. En d'autres termes, Bush appliqua à ces combattants un statut particulier en décrétant a priori qu'ils relèvaient d'une spécificité juridique. Un décret présidentiel autorisa la détention sans limite et sans chef d'accusation, sur un territoire ne relevant pas (théoriquement) de la législation des EU, de tous les  “ combattants illégaux ” capturés. L'administration Bush justifia la détention extra-judiciaire (sans chef d'accusation) en affirmant que les membres d'Al-Qaïda et les talibans n'étaient pas des combattants réguliers respectant les lois de la guerre.

Á l'automne 2001, Guantánamo comptait 750 détenus originaires d'une vingtaine de pays différents. Entre 2001 et 2004, plus de 200 furent relâchés. Un sur trois environ, ce qui est considérable comme “ erreur ”. Certains – dont six Français – ont été jugés dans leurs pays respectifs, d'autres ont été amnistiés. Tout cela sans qu'on connaisse les tenants et les aboutissants de ces décisions. En 2010, il ne restait plus “ que ” 192 détenus à Guantánamo. Le président Obama promit un décret présidentiel ordonnant la fermeture de Guantánamo, décret qui n'est jamais venu. Le président Biden a dit souhaiter la fermeture du centre avant la fin de son mandat mais, pour l'instant, on n'a rien vu venir.

Difficile de dire l'horreur de ce centre. On sait que neuf personnes s'y sont suicidées et que soixante détenus y ont été incarcérés alors qu'ils étaient mineurs. Nombreux, depuis 19 ans, ont été les témoignages décrivant des cas de torture ou de traitements dégradants. En septembre 2015, le secrétaire à La Défense des États-Unis affirmait que certains détenus devraient rester à Guantánamo indéfiniment.

En janvier 2018, le président Trump ordonna au Pentagone de maintenir les installations de Guantánamo ouvertes.

Qu'est-ce qui permet aux États-Uniens de jouir de ce site de 121 km2 ? Il a été loué par Cuba au gouvernement des États-Unis en 1903. Un loyer de 4085 dollars a été payé chaque année par chèque. Sauf la première année de la Révolution cubaine en 1959, Fidel Castro a toujours refusé d'encaisser ces chèques car il n'acceptait pas qu'un ennemi de son pays disposât d'une base militaire sur son territoire. La location est incessible sauf par consentement des deux parties. Les États-Unis peuvent donc rester à Guantánamo jusqu'à la fin des temps.

La classe dirigeante étasunienne est partagée face à ce camp du non-droit. En 2006, la Cour suprême annonce que les tribunaux militaires créés pour juger les prisonniers sont illégaux. La même année, le secrétaire-adjoint à la Défense estime que les prisonniers de guerre sont protégés par les Conventions de Genève, donc qu'ils ont droit à un procès équitable. Le 5 juin 2005, Joseph Biden, alors sénateur démocrate,  membre de la Commission des affaires étrangères du Sénat, demande la fermeture de Guantánamo qui, selon lui, est un danger pour les Américains dans le monde, car elle stigmatise et amplifie la haine existante du monde musulman contre les États-Unis. En juin 2006, la Cour suprême estime que George W. Bush a outrepassé ses droits en instituant des tribunaux militaires d'exception, violant ainsi les Conventions de Genève.

La communauté internationale conteste le statut de “ combattant illégal ” considéré comme la création d'un vide juridique artificiel, destiné à priver les détenus des droits prévus par la IIIe Convention de Genève (prisonniers de guerre) ou de la IVe Convention de Genève (civils). En juin 2004, la Cour suprême des EU a autorisé les prisonniers à contester ce statut mais elle n'a pas, pour autant, statué sur la légalité de ce statut ou sur les procédures et conditions de détention à Guantánamo. L'armée a créé des « Tribunaux d'examen du statut d'ennemi combattant ». Mais le 31 janvier 2005, la juge fédérale Joyce Hens Green, déclare inconstitutionnels ces tribunaux d'examen. Elle juge que le fait que l'armée empêche les suspects d'être assistés d'un avocat et que les suspects ne puissent connaître les chefs d'accusations qui sont portés contre eux est anticonstitutionnel. Mais quelques jours auparavant, un autre juge fédéral avait prononcé un verdict opposé à celui de la juge Joyce Hens Green. Il y a de fortes chances que le verdict final soit à nouveau rendu par la Cour suprême.

Le 25 mai 2005, Amnesty International qualifiait Guantánamo de « goulag moderne ». Amnesty évoquait également les nombreux centre de détentions clandestins que le gouvernement des États-Unis a mis en place en Irak et en Afghanistan.

Le 22janvier 2009, deux jours après son investiture comme nouveau président des États-Unis, Barack Obama signa un décret ordonnant la fermeture du camp. Mais cette fermeture posait des problèmes de nature juridique comme le fait que des aveux avaient été obtenus « sous contrainte », créant ainsi un vice de procédure, ce qui aurait pu conduire la justice étasunienne à libérer des condamnés, dont Khalid Cheikh Mohammed, jugé responsable des attentats du 11 septembre 2001.

Mais fin janvier 2009, un juge militaire siégeant à l'une des commissions militaires de Guantánamo, refusa l'ordre du président des États-Unis requérant la suspension des procès militaires jusqu'à nouvel ordre. Devant l'opposition du Congrès (à majorité républicaine) à ce que les détenus extra-judiciaires de Guantanamo soient jugés devant des juridictions fédérales, en partie en raison de la possibilité que ce dernier déclare nulles et non avenues les « preuves » obtenues sous la torture et libère par conséquent les détenus, Obama fut confronté à l'impossibilité de fermer Guantánamo. En conséquence, il tenta de libérer les détenus jugés les moins « dangereux » en passant des accords avec d'autres pays, notamment européens, où ceux-ci obtinrent le statut étrange d'“ asile sous surveillance ”.

Un mot pour finir sur les conditions de détention à Guantánamo. Les détenus, lors de l'ouverture de la prison, ont passé la majorité de leur temps dans des cellules individuelles de 2 mètres sur 2, éclairées continuellement. Les détenus peuvent être interrogés à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit. Lorsqu'ils sont déplacés, les détenus ont les mains et les pieds menottés et un sac de toile est placé sur leur tête pour les empêcher de voir. Les visites sont limitées (y compris celles des familles et des avocats).

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