Une volonté d’indulgence
La Cour de justice de la République a donc relaxé le ministre de la Justice pour les faits qui lui étaient reprochés : l’ouverture d’enquêtes sur des magistrats. Il ne s’est pas agi de méconnaître les faits (n’exagérons tout de même pas), mais de relaxer le ministre, au motif qu’il « n’aurait pas été averti d’un tel risque » d’illégalité. Et puis, toujours selon l’arrêt de la Cour, il n’est pas établi qu’il aurait eu « la conscience » de ce qu’il faisait. Cette volonté d’indulgence de la C. J. R. en dit long sur le rôle de cette institution et de sa place dans l’administration de la Justice dans notre pays. En réalité, cette volonté d’indulgence manifeste une sorte de compromission entre les membres de la Cour et les personnalités politiques qu’ils sont appelés à juger. Il ne s’agit même pas d’indulgence, il s’agit d’une politique de compromis qui menace la crédibilité des décisions de la Cour. En réalité, cette volonté d’indulgence, qui, d’ailleurs, selon le récit de « Mediapart », embarrassait quelque peu le magistrat chargé d’annoncer le verdict, manifeste la fermeture du monde politique ainsi censé échapper aux juges. Le pire est que, selon ses propres termes, le forfait est constitué, mais que la juridiction ne trouve pas le courage de condamner celui qui l’a commis. L’indulgence consiste à tourner légèrement les yeux le temps de la décision. Laissez faire, laissez passer. On trouvera tous les mots que l’on voudra dans notre histoire du discours politique pour désigner l’arrêt concernant le ministre de la Justice. Car, en plus, il s’agissait du garde ses Sceaux. L’arrêt de la Cour démontre l’interdépendance des politiques et des magistrats dans le domaine même qui devrait être préservé des compromissions et des petits arrangements.
La Cour de justice de la République : une aberration institutionnelle
C’est que cette Cour est, en réalité, une aberration institutionnelle. Comment des acteurs politiques peuvent-ils se juger entre eux ? Comment un tribunal peut-il être composé de personnalités qui ne sont pas des magistrats ? Comment des parlementaires peuvent-ils se transformer en juges d’un coup de baguette magique ? Cette aberration institutionnelle dispose pourtant d’un pouvoir considérable, celui de décider qu’un ministre peut, ou non, continuer à exercer ses fonctions. La Cour a le pouvoir de sanctionner des membres du gouvernement. Elle a aussi, du même coup, cet autre pouvoir considérable de les absoudre. Ni vu, ni connu, circulez, il n’y a rien à voir. En réalité, la Cour de justice de la République a été conçue pour que tous les petits trafics de l’exécutif se règlent en famille, pour, finalement, qu’une institution composée de parlementaires, donc de détenteurs du pouvoir législatif, puissent se déguiser en juges, en détenteurs du pouvoir judiciaire, pour juger des détenteurs du pouvoir exécutif. Et puis, au fond, c’est toujours mauvais qu’il existe ainsi des juridictions d’exception. Le droit et la justice doivent être les mêmes pour tout le monde selon le principe fondamental de l’égalité. L’aberration institutionnelle de la C.J.R. est là: dans la confusion entre les pouvoirs, dans cette sorte de mélange nauséabond qui porte atteinte à la démocratie même.
La perte de confiance dans la Justice
Car c’est bien de cela qu’il s’agit : ce genre de petits arrangements minables font perdre à la Justice la confiance des citoyennes et des citoyens. Comment faire confiance à des institutions ainsi composées qui prennent des décisions aussi peu légitimes ? D’abord, cela atteint la Justice elle-même. Après des décisions de ce genre, comment pouvons-nous avoir confiance dans les juges qui, ou légitiment et valident de semblables arrêts en y participant ou reconnaissent leur légitimité en faisant semblant de le pas les voir ? Ensuite, c’est l’idée même de confiance qui est menacée. C’est de la confiance pour la politique et ses acteurs qu’il est question ici. Or, c’est la confiance qui fonde les institutions et les pouvoirs dans un régime démocratique. Si le démos, le peuple, se voit reconnaître un kratos, un pouvoir, c’est par la confiance qu’il exerce ce pouvoir. La confiance est cette sorte de pacte, de contrat social, pour parler comme Jean-Jacques Rousseau, qui fonde la république en faisant d’elle un régime qui reconnaît le pouvoir fondamental au peuple. On pourrait dire que la confiance est la langue du contrat social, le système d’expression et de représentation, par lequel il légitime les institutions qui le représentent. On pourrait même dire cela : la confiance fonde la représentation, elle-même au socle de notre régime politique.
Le sens du principe de la séparation des pouvoirs
Nous voilà ramenés, au cours de ce débat, aux fondements de la vie politique. Au XVIIIème siècle, un peu avant la Révolution, Montesquieu écrit L’Esprit des lois, un des premiers livres de philosophie politique et de droit constitutionnel (c’est un peu la même chose). Dans ce livre, Montesquieu insiste sur un point essentiel. Il existe trois pouvoirs, celui de faire les lois, celui de les appliquer et celui de juger leur application, et ces trois pouvoirs doivent être séparés. Il ne doit y avoir aucune interférence entre les trois pouvoirs pour qu’ils soient libres, mais aussi, du même coup, pour que nous-mêmes soyons libres. La séparation stricte des pouvoirs est la seule manière de laisser le peuple exercer pleinement son pouvoir en fin de compte, car il s’agit de la seule manière de ne pas l’opprimer sous une concentration illégitime des pouvoirs. D’abord, la séparation des pouvoirs est tout simplement la seule manière pour les pouvoirs de se contrôler eux-mêmes et de servir de limites les uns aux autres. Or, nous venons de voir que le pouvoir de l’exécutif n’a plus de limites puisque une institution chargée de le juger lui est, en en réalité, soumise puisqu’elle dépend des autres pouvoirs. Par ailleurs, c’est par la séparation des pouvoirs que la république peut respirer : c’est la séparation des pouvoirs qui donne au peuple qui leur est soumis l’air dont il a besoin pour ne pas être étouffé par les pouvoirs. S’ils sont concentrés, les pouvoirs asphyxient le peuple qu’ils sont là pour administrer. Enfin, la séparation des pouvoirs leur permet d’être reconnus les uns par les autres. Pour que les pouvoirs puissent s’exercer en respectant la liberté du peuple, il faut qu’ils fassent l’objet d’une reconnaissance et d’une légitimation les uns par les autres et par le peuple tout entier. Finalement, la séparation des pouvoirs rend nécessaire la parole dans la vie politique, et, ainsi, elle permet la reconnaissance de la signification de la vie politique et de l’identité des acteurs qui la vivent.
Le risque : la fin de la démocratie
C’est là le risque auquel nous sommes désormais exposés. En perdant ainsi sa légitimité pour s’être montrée soumise à l’exécutif, la Cour de justice de la République a cessé d’être un instrument de la démocratie pour devenir, au contraire, un organe qui la met en danger, qui nous menace de la perdre. La démocratie est désormais en danger, désormais, toutes les atteintes à la démocratie sont possibles, toutes les limites disparaissent et tous les excès de pouvoir sont permis. La Cour de justice a failli à sa mission essentielle, celle de garantir la légitimité de la vie politique. Rappelons-nous encore une fois Montesquieu. Pour lui, le principe initial de la démocratie, ce qui la caractérise, l’exigence qui la fonde, c’est la vertu. Cela signifie qu’il n’y a de démocratie que si le peuple est en mesure de faire confiance aux acteurs politiques, de les croire, de reconnaître leur légitimité. Pourquoi ? Parce que c’est la vertu qui fonde la confiance, mais qu’est-ce que la confiance ? C’est une sorte de miroir dans lequel le peuple et les acteurs politiques se reconnaissent. Ils ne peuvent plus se reconnaître les uns les autres et la parole, la représentation, le discours, ne peuvent plus être crus, si la confiance disparaît, si les petits agissements des acteurs politiques mettent fin au droit et aux institutions. Nous sommes désormais face à ce risque.