Dominique Seux, la Liberté de la presse et… Conforama

La liberté de la presse, ce n’est pas qu’une question de preuves, ce n’est pas qu’une question de bonne foi, ce n’est pas qu’une question de ton et d’opinion, c’est aussi une question d’esprit

Surprise : ce matin du 7 février 2018, le « chroniqueur-éco » de la matinale de France Inter, Dominique Seux, a « dévoilé » … le nom de Conforama, « nom de l’entreprise » qu’il n’avait pas souhaité « révéler » deux jours plus tôt, lorsqu’il avait fait état de l’affaire opposant Conforama aux Editions Croque Futur (magazine Challenges), affaire qui venait d’être jugée par le tribunal de commerce de Paris.

Voici les faits dans l’ordre chronologique :

1- La chronique-éco de Dominique Seux du 5 février est ici (si le texte ne vous suffit pas cliquez sur Ré-écouter en haut à gauche – n’oubliez pas d’enlever vos boules Quiès…) :

https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-eco/l-edito-eco-05-fevrier-2018

Nicolas Demorand- « Mais vous ne donnez pas le nom de cette entreprise ...

Dominique Seux - Non. Radio France serait peut-être condamnée à la même peine."

2- La chronique du 7 février est ici (n’oubliez pas de prendre un calmant d’abord…)

https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-eco/l-edito-eco-07-fevrier-2018

L’inénarrable se situe à la fin :

Suite aux protestations de certains journalistes, Dominique Seux y lâche le nom fatidique : grands dieux, c'était Conforama !
Le sponsor de la Ligue 1 !

 

Question d’esprit

Si "l’esprit des lois" plane quelque part, il doit bien planer sur la liberté de la presse, au gré des vents :

Après un bon siècle de batailles sur la question, le législateur de 1881 avait affirmé son objectif, dans la lignée sinueuse des articles 10 et 11 de la déclaration de 1789 : garantir la liberté de la presse. La garantir effectivement, alors que la presse avait été si souvent soumise au pouvoir politique auparavant, les infractions de presse étant parfois criminalisées et jugées en cour d’assises.

Sous la 3° République, un vent de liberté avait soufflé sur une large majorité de l’Assemblée nationale le 29 juillet 1881. Plus d’un siècle plus tard, c’est une volonté politique de réduire la liberté de la presse qui affleure épisodiquement, alors que la presse est de plus en plus soumise au pouvoir financier.

Il y a bons et mauvais esprits, pour les lois aussi… selon que l’on se place ou non du côté des grands principes républicains issus de la déclaration de 1789, adoptée... sous la monarchie comme chacun sait, de sorte que les députés savaient alors parfaitement à quoi s’en tenir !

Ainsi, la loi des 16-24 août 1790 posait un principe fondamental pour une démocratie digne de ce nom, principe toujours valable, celui de la publicité de la justice :

Article 14.

« En toute matière civile ou criminelle, les plaidoyers, rapports et jugemens seront publics ; et tout citoyen aura le droit de défendre lui-même sa cause, soit verbalement, soit par écrit. »

En vérité, que serait une justice rendue « au nom du peuple français » dans laquelle les citoyens ne pourraient pas assister aux audiences et prendre connaissance des jugements et de leur motivation ?

La publicité des jugements n’est pas seulement un principe qui permet à tout citoyen de constater qu’une décision est plus ou moins bien motivée, voire qu’elle est pratiquement dénuée de toute motivation… C’est aussi, notamment en matière de presse, une peine complémentaire, prévue par la loi sur la presse, fréquemment appliquée en la matière !

Exemple pour la diffamation (art 32 de la loi) : « … En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner : L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal. »

C’est donc tout à fait logiquement (à mon sens) que Martine Orange, évoquant la décision du tribunal de commerce de Paris a, contrairement à Dominique Seux, cité bille en tête le demandeur, Conforama, et que Mediapart a, en prime ! publié l’ordonnance de référé, laquelle est en tout cas motivée (nous verrons plus tard si la motivation tient la route)

Un jugement étant public, on peut en principe en faire état.

Il se trouve que dans une affaire très, très particulière, une personne a été condamnée sur le fondement de la loi sur la presse pour avoir cité un jugement dans certaines conditions.

Après quelque hésitation (humour-malgré-tout) je mets le lien ici.

Ce jugement exceptionnel ne change rien à la question de fond du journaliste ou du citoyen qui s’engage de manière à risquer de déplaire à tel pouvoir politique ou économique : fait-il ou non de l’information ? Souhaite-t-il faire de l’information sur les sujets qui fâchent ou relayer la bien-pensance économico-politique pour laquelle il ne faut surtout pas faire la moindre vague tout en essayant de respecter les apparences de la sacro-sainte liberté de la presse que nul ne mettra ouvertement en cause ?

On ne défend pas la liberté de la presse avec des pincettes et des faux semblants.

Il faut espérer que perdurera la différence entre Mediapart et des journalistes comme Dominique Seux, passé le prochain anniversaire de Mediapart…

A propos, pour ceux qui ont écouté les deux chroniques-éco de Dominique Seux au dessus avec le plaisir qu’ils peuvent avoir quand ils écoutent Guillaume Meurice évoquant la retraite de Pierre Gattaz, je les invite vivement à écouter l’entretien inénarrable d’Alain Minc judicieusement intégré dans le billet d’Edwy Plenel invitant à l’anniversaire de Mediapart.

Alain Minc, qui était invité il n’y a pas si longtemps sur France Inter…

https://www.franceinter.fr/emissions/le-grand-face-a-face/le-grand-face-a-face-04-fevrier-2018 

Ouille ! Je crains le pire ! Il prévoit un nouveau 68 !

Je me mets aux abris ...

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