GAILLAC/ Eclairages sur la fête des lanternes

Par ordonnance de référé du 17 novembre 2017, le tribunal administratif a mis en cause la régularité du Festival des Lanternes dont l’ouverture était prévue pour le 1er décembre à Gaillac. C’est cette affaire qui avait valu le 23 octobre un placement en garde à vue et la saisie de son ordinateur au citoyen Egidio, suite à un graffiti dirigé contre le maire de Gaillac et comprenant… des idéogrammes

La décision de justice

Le juge des référés a ordonné la suspension de l’exécution du « contrat de partenariat pour le festival des lanternes » dans l’article 1er de la décision.

Suite à quoi, (article 2) le tribunal a enjoint, contestablement à mon sens, « au maire de Gaillac de convoquer avant le 1er décembre 2017 son conseil municipal à effet d’obtenir l’autorisation de régulariser la signature du contrat visé à l’article précédent. »

L’ordonnance rendue est ici.  

Elle me semble claire et bien motivée pour l’essentiel.

  • Le tribunal estime à bon droit l’action du conseiller municipal d’opposition recevable.
  • Il explique clairement pourquoi la procédure qui a conduit le maire à signer la convention du « Festival des Lanternes » est irrégulière :

Le Festival des Lanternes étant décidé par un contrat, le Code général des collectivités territoriales indique en effet que c’est le conseil municipal qui est seul compétent pour décider d’un tel contrat et qu’il doit être correctement informé pour pouvoir en décider (L 2121-29 et L 2122-21 CGCT), ce qui n’a pas du tout été le cas à Gaillac, si on lit par exemple le 4° considérant de l’ordonnance :

« Considérant que la délibération du 6 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Gaillac a autorisé le maire de Gaillac à signer le contrat objet du présent litige est intervenue sans que le projet de contrat soit joint à la note explicative ; que le 13 juillet 2017 le requérant avec d’autres conseillers municipaux a écrit au maire pour obtenir copie du contrat ; que par lettre en date du 20 juillet le maire les informait que le contrat était en phase de finalisation …»

On constate au passage que la décision est fondée sur des pièces qui sont visées et incontournables (ce qui devrait toujours être le cas pour un juge administratif qui respecte sa fonction) : le contrat n’existait même pas quand les amis du maire lui ont donné pouvoir pour le signer.

Pour le fun, j’invite mes lecteurs à lire le 8° considérant de la décision, qui n’est pas piqué des vers (je vous le mets en post pour vous éviter un clic !).

Si le tribunal a estimé de manière bien motivée qu’il existait des moyens sérieux d’annulation de la décision attaquée, c’est l’article 2 de l’ordonnance qui me pose problème. Mais ce que je vais écrire maintenant l’est sous une réserve : comme je l’ai déjà dit sur ce blog, la procédure de « référé administratif » est une procédure orale. Ce qui signifie que les parties peuvent argumenter jusque sur l’audience elle-même (en plus de leur requête introductive et de mémoires éventuels). Elles peuvent même, comme l’a fait ici la commune, produire un mémoire après l’audience et demander au juge un report de la date de « clôture de l’instruction » (voyez à l’ordonnance : l’audience a eu lieu le 13 novembre, la clôture a été « différée » au 16 novembre, la décision rendue le 17)

Je n’ai pas assisté à l’audience. Je n’ai pas copie des mémoires des parties.

Sous cette réserve, je vais donc m’en référer ici…, à la seule ordonnance de référé.

Vous noterez comme moi, que cette ordonnance ne fait pas état d’une demande d’injonction faite au tribunal par le conseiller municipal de Gaillac requérant, ni faite par écrit, ni faite oralement : j’en déduis que le juge des référés a prononcé une injonction sans que cela lui soit demandé.

Il me semble que, sauf moyen dit « d’ordre public » qu’un juge peut soulever d’office, un juge DOIT statuer sur les demandes et sur les arguments des parties au procès. C’est une règle de base de tout procès digne de ce nom depuis le droit romain ! Un juge ne peut prendre parti pour l’un et à plus forte raison se substituer à une des parties d’une manière ou d’une autre, au besoin en lui indiquant une sortie de secours. Cicéron vous le confirmerait.

Je constate que le juge administratif a tenu compte du fait que la fête des lanternes était bel et bien engagée et que sa décision d’injonction a pour but de permettre ou d’essayer de permettre au maire « d’arranger » cette affaire.

Je me garderai bien de qualifier une telle décision d »équilibrée », dès lors qu’à mon sens, aucune règle de droit n’imposait au juge de prononcer une telle injonction qui ne lui a pas été demandée.

Il aurait très bien pu ordonner tout simplement la suspension du contrat, le maire de Gaillac étant alors libre de prendre des mesures estimées utiles ou nécessaires en conséquence.

Certes, statuant comme « juge du contrat », le juge administratif peut être amené à demander modification ou suppression de telle ou telle clause d’un contrat administratif (comme l’indique d’ailleurs l’ordonnance). Mais il me semble que ce n’est pas le cas pour cette affaire dans laquelle la décision d’engagement de la commune est grossièrement irrégulière et sur laquelle flotte une petite odeur de conflits d’intérêts.

Je rends hommage à l’occasion à FR3 qui a publié un article fouillé sur la question

Je ne sais pas si le maire de Gaillac pourra régulariser son affaire pas très claire avec l’empire du milieu (…). S’il est souvent possible de régulariser des décisions administratives, il est plus difficile et il peut être risqué d’essayer de régulariser certains délits (en tout cas dans la plupart des départements français, le Tarn semblant connaître un régime d’exception depuis l’affaire de Sivens, voir mon blog par exemple ici).

Ce que je sais en revanche, c’est que pour avoir protesté par un graffiti du 21 octobre contre la décision illégale du maire de Gaillac de lancer le festival des lanternes, mon ami Jean Claude Egidio a été perquisitionné derechef et placé en garde à vue le 23 octobre 2017 ! Pas moins !

Sur ce coup en tout cas, l’affaire n’a pas traîné !

Deux poids, deux lanternes

Le « délit de tag » est inclus depuis 2002 dans le chapitre du code pénal intitulé « Des destructions, dégradations et détériorations » des biens 

A supposer que les éléments constitutifs de ce délit soient réunis pour des « inscriptions » et un "dommage léger", il est puni des peines les moins sévères prévues par ce chapitre (amende maximum de 3750€, article 322-1)

Bien plus grave est le délit de destruction de biens en réunion, punissable de 5 années d’emprisonnement, délit pour la commission duquel j’ai mis en cause publiquement le sénateur-ex président Carcenac et le procureur Dérens dans l’affaire de la Métairie neuve de Sivens

Le parallèle entre la présente affaire des Lanternes et celle de la Métairie neuve est édifiant.

Dans l’affaire de la Métairie neuve, il est clairement établi que le président Carcenac a ordonné la démolition des bâtiments alors que le conseil départemental ne s'était même pas réuni pour en discuter et que, là aussi, seul le Conseil départemental avait compétence pour prendre une telle décision et pour la prendre en parfaite connaissance de cause

Par ailleurs, s’il ne plane aujourd'hui qu'une odeur de conflit d’intérêts dans l’affaire des Lanternes, il est certain que la Métairie neuve a été rasée par Carcenac et ses complices, alors que le PLU de Lisle sur Tarn interdisait sa démolition. PIRE, la décision de raser ces bâtiments symboliques de la lutte justifiée contre le barrage de Sivens a été prise le jour même d’un incendie criminel, ce qui m’a conduit à parler sur ce blog de « pratiques mafieuses »

Si les deux affaires s’inscrivent bien dans l’air du temps, la gravité de l’affaire de la Métairie neuve me semble sans commune mesure avec celle des lanternes (comme elle est sans commune mesure avec celle des paillotes corses qui avait valu 3 ans au préfet Bonnet – mais à l’époque, le procureur corse avait le préfet de la Corse dans le collimateur…)

Pourtant, alors que le citoyen Egidio a été immédiatement perquisitionné et placé en garde à vue pour un simple tag concernant l’affaire des Lanternes, il n’y a eu à ce jour aucune garde à vue de quelque responsable que ce soit de la destruction délictuelle de la Métairie neuve de Sivens qui a eu lieu le 1er juin 2015.

Je ne sais pas si le nouveau procureur nommé dans le Tarn va se pencher sur d’éventuels délits commis à Gaillac dans « l’affaire des lanternes » et si des mesures d’enquête vont clarifier la situation dans un sens favorable ou non au maire et à certains de ses amis politiques.

Ce que je sais, c’est que ce sont de simples citoyens qui ont mené et qui continuent de mener l’enquête sur des délits caractérisés commis dans l’affaire de la Métairie neuve, le procureur Dérens, mouillé dans l'affaire en question, ayant préféré la classer sans avoir diligenté une seule des mesures d'enquête qui lui avait été expressément demandées. A ce propos, comme je l’ai dit lors de la réunion du 22 octobre 2017 à Sivens, j’attends toujours sereinement une citation en justice pour les graves accusations que j’ai portées publiquement contre le sénateur-ex président Carcenac et le procureur Dérens.

Accusations beaucoup plus graves, si elles étaient infondées, que le tag du citoyen Egidio… mais ce tag sera-t-il effectivement poursuivi après l’ordonnance de référé ?

Le tag, les idéogrammes chinois et la justice

S’il est acquis depuis 2002 que le tag est pénalement punissable et qu’il n’est pas exclusif d’autres délits comme celui d’injure publique, sa poursuite pose depuis toujours des problèmes qui peuvent être liés à la qualité du bien tagué, à la qualité du tag, voire à l’intention délictuelle de l’auteur et à l’importance du dommage.

On pourra voir un exemple des discussions possibles ici.

Dans l’affaire des "idéogrammes" chinois, le dommage n’est pas bien grave car ils ont été tracés sur un mur habitué aux tagages les plus divers et nous verrons bien si le procureur va appliquer le principe de l’opportunité des poursuites à une telle affaire ou réserver ses poursuites à des affaires autrement plus graves.

Je suppose que les diligences extrêmes de la maréchaussée envers le citoyen Egidio sont dues à ses engagements politiques contestataires dans l'affaire de Sivens et à un signalement du maire de Gaillac qui s’est senti visé par des « insultes » écrites d’après Tintin et le lotus bleu, "insultes" manifestement relatives à la polémique ouverte sur la fête des lanternes.

Je laisse au maire de Gaillac le soin d’une éventuelle traduction qui pourrait faire la publicité des "insultes" dont il a été affublé par ces idéogrammes. Tout ce que je peux dire en l’état c’est qu’il n’a pas été traité de « bachibouzouk » ou de « bougre d’âne »…à ma connaissance

S’il se porte partie civile lors d’une éventuelle poursuite du citoyen Egidio du chef d’injure publique à son égard (le parquet ne peut pas poursuivre seul les délits de diffamation et d’injure contre un quidam), des problèmes épineux seront posés pour la première fois en France devant la justice :

  • Celui de la traduction des "idéogrammes" en cause, car je doute que la qualité d’ancien professeur de français de mon ami lui ait permis d’écrire correctement le mandarin (qu’il n’a jamais été par ailleurs, soit dit en passant…)
  • Celui de la possible compréhension de telles injures par quelque gaillacois(e) d’origine chinoise ou quelque passionné des langues orientales qui serait tombé sur le graffiti en cause durant les quelques heures où il est resté en place, car pour qu’une injure soit « publique » (elle est alors délictuelle) il faut prouver qu’elle est bien une injure et qu’elle est bien « publique »
  • Enfin et surtout, celui de la volonté du maire de faire de la publicité à une telle affaire car non seulement il est peu probable que le maire ait compris le sens exact du graffiti, mais il est aujourd’hui établi par justice que ce graffiti protestait (à sa manière) contre une décision prise par le maire dans des conditions manifestement irrégulières, le maire ayant quelque peu chinoisé avec la démocratie...

 

Comme quoi un graffiti peut être un acte de simple vandalisme, une action esthétique qui pourra donner lieu à une exposition au Palais de Tokyo ou une contestation de caractère satirico-politique visant des décisions irrégulières d’un élu local. A suivre.

傳播詞 !

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.