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Feuilleton de la Métairie Neuve de Sivens

citoyen libre qui n 'accepte pas ce qui s'est passé à Sivens
  • SIVENS - Le vent mauvais qui souffle sur la justice

    Par | 11 commentaires | 19 recommandés
    Le Conseil d'Etat vient de rejeter la demande d'autorisation de plaider du citoyen Donnadieu dans l'affaire de la Métairie Neuve de Sivens. Ce qui s'est passé à l'audience et le contenu même de cette décision illustrent le vent mauvais qui souffle sur la justice : il y a aujourd'hui en France, pour certains magistrats, des sous-citoyens et des gens qui sont au dessus des lois.
  • SIVENS - Une partie de l'affaire de la Métairie Neuve devant le Conseil d'Etat

    Par | 5 commentaires | 7 recommandés
    La destruction illégale de la Métairie Neuve à Sivens le 1er juin 2015 a fait l'objet de nombreux articles sur ce blog. Depuis quelques mois, je pensais ne pas parler de la bataille judiciaire totale qui a été engagée par des membres du Comité Sivens sur cette affaire avant qu'au moins une décision judiciaire ne soit rendue sur un des fronts ouverts devant diverses juridictions. Mais ...
  • L'abus d'autorité dans l'Histoire et l'action des citoyens du chef de ce délit

    Par | 8 commentaires | 9 recommandés
    Le délit d'abus d'autorité contre l'administration a été créé par le code pénal de 1994. Sa spécificité a fait qu'il a été très peu souvent poursuivi depuis sa création. Dans une période où les intérêts individuels ou partisans ont pris le pas sur l'intérêt général, où de nombreux politiques se croient au-dessus des lois, ce délit pourrait permettre de sanctionner de gros dérapages.
  • Sivens: la désinformation jusqu'au bout

    Par | 72 commentaires | 18 recommandés
    Depuis la mort de Rémi Fraisse, le trio Ben Lefetey-Blandel-Pince est passé maître dans l'art de la désinformation avec le petit groupe des juristes/FNE qui a "géré" les dossiers judiciaires de Sivens à sa manière. Il vient d'en donner de beaux exemples depuis deux mois.
  • Barrage de Fourogue (Tarn): vers la légalisation d'un ovni

    Par | 13 commentaires | 14 recommandés
    Illégal depuis 1997, terminé et mis en eau malgré des décisions de justice, les responsables n'ayant pas été sanctionnés au pénal de par la complaisance du procureur de la République d'Albi, malgré des infractions caractérisées constatées par huissier et par des PV de la police de l'eau, le barrage de Fourogue fait aujourd'hui l'objet d'une procédure surréaliste de régularisation.
  • C'est le criminel qu'il faut juger, pas le crime

    Par | 28 commentaires | 22 recommandés
    Quand il y a un crime, c'est le criminel qu'il faut juger pas le crime. Quand on fait le contraire aujourd'hui dans la classe politico-médiatique mainstream et au café du commerce, on remet en cause par simplisme ou ignorance tous les fondamentaux de notre droit pénal patiemment et chèrement acquis depuis des siècles.
  • SIVENS/ Les non-dits d'un non lieu

    Par | 30 commentaires | 14 recommandés
    L'annonce des jugements sur Sivens le 1er juillet 2016 a donné lieu aussitôt à une magnifique campagne de désinformation de Ben Lefetey sur l'air du "On a gagné ! On a gagné !". Le Collectif Testet a rapidement crié victoire et mis en ligne le jugement qui annulait la DUP sans trop s'étendre sur le jugement de non-lieu qui avait été rendu pour l'arrêté qui avait autorisé le barrage (la DIG)...
  • Le tour de force de FNE et Ben Lefetey à Sivens

    Par | 29 commentaires | 13 recommandés
    France Nature Environnement et Ben Lefetey ont réussi à Sivens un tour de force qui restera dans les annales de la défense de l'environnement : ils ont réussi A NE PAS FAIRE ANNULER l'arrêté qui a autorisé le barrage de Sivens alors que cet arrêté était grossièrement illégal ! Un beau cadeau fait à Valls et Carcenac.
  • Sivens,compte-rendu d'audience

    Par | 54 commentaires | 23 recommandés
    Les recours en annulation contre les arrêtés qui ont généré l'affaire de Sivens sont venus à l'audience du tribunal administratif de Toulouse vendredi 24 juin. Je ne vais pas faire durer le suspens: si l'on en croit le rapporteur public, l'ensemble de l'opération était bien illégal. Mais dressons le tableau ...
  • SIVENS / Enfumage à tous les étages

    Par | 12 commentaires | 16 recommandés
    Les affaires judiciaires concernant les arrêtés d'octobre 2013 qui ont permis le barrage de Sivens vont enfin être jugées. A la lecture des derniers mémoires déposés par l'Etat, le Département et la CACG , je veux revenir sur l'incroyable manipulation et sur la désinformation dont ces affaires ont fait l'objet de la part de France Nature Environnement et de B.Lefetey depuis la mort de Rémi Fraisse