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• Édition Libres enfants du numérique

  Le Conseil d'État fait peu de cas de la liberté d'expression sur Internet

  10 sept. 2014 Par Félix Tréguer

  L'hiver dernier, la jurisprudence Dieudonné du Conseil d'État avait déjà suscité des inquiétudes quant à la protection de la liberté d'expression en droit français. Bien qu'il comporte des propositions positives sur les nombreux autres sujets abordés, le rapport sur le « numérique et les droits fondamentaux » publié hier par la section du rapport et des études du Palais-Royal tend à les confirmer, puisqu'il légitime l'extrajudiciarisation des atteintes portées à cette liberté fondamentale.
• • Dossier: NDDL, l'aéroport de la discorde

  Manifestation du 22 février à Nantes : les «dossiers à trous» de la justice

  22 juil. 2014 Par Louise Fessard

  Un manifestant brise une glace enmarge de la manifestation du 22 février 2014. © Stephane Mahe/Reuters

  Depuis la manifestation du 22 février 2014 contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, une trentaine de militants ont été interpellés et jugés, souvent en comparution immédiate. Certains dossiers portent la patte évidente de la Direction générale de la sécurité intérieure. « Il y a plein de non-dits dans ces dossiers », remarque un avocat.

• Carrefour, prends ZAD dans ta gueule !

  9 janv. 2014 Par Bob 92 Zinn