HLM, riches ou pauvres ?
Le monde du logement social est mobilisé comme jamais sur un article de la loi de finances, l’article 99. Cet article propose un prélèvement de 340M€ sur les offices publics, les sociétés anonymes et les coopératives HLM .
Ce prélèvement vise à conforter le budget du logement et à financer notamment l’agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU).
Il compense le désengagement de l’Etat de l’aides à la pierre et introduit une logique de péréquation entre les organismes HLM au profit de ceux d’entre eux qui œuvrent sur des territoires ou le marché du logement est tendu.
Cette contribution a évolué plusieurs fois depuis son introduction sur le terrain parlementaire avec un premier round à l’assemblée nationale. Tout d’abord conçu comme un prélèvement de 2,5% sur les loyers des logements de plus de 15 ans elle s’est dans un second temps transformée en prélèvement sur le potentiel financier des organismes considérés comme des dodus-dormants.
Sont qualifiés de dodus-dormants, les organismes HLM quin’ont pas su utilisé leur marge financière pour réinvestir dans la construction neuve ou dans l’amélioration de leur patrimoine. Au fil du temps ils ont constitué une cagnotte disponible placée en franchise d’impôt à la banque, sur des emprunts d’Etat ou sur le livret A .
Tous organismes confondus les sommes placées par les organismes HLM représentent 8 Milliards d’Euros environ.
Christine Boutin avait déjà essayé en son temps de capter une part modeste (20M€) de cette richesse improductive suscitant chez les organismes HLM des réactions techniques de protection et notamment des remboursements anticipés d’emprunt asséchant instantanément le potentiel financier de l’année et donc l’impôt.
Cette fois ci les parlementaires échaudés ont proposé une assiette du prélèvement sur le potentiel financier des 5 dernières années limitant la capacité d’optimisation fiscale des organismes. Ils en ont même rajoutés en intégrant dans le potentiel financier les subventions à recevoir,recettes certes garanties mais non réellement perçues.
Ces nouvelles modalités ont radicalement modifié l’imposition des organismes et 20% d’entre eux se sont trouvés redevables de 80% de l’impôt. A quelques corrections techniques prés les dodus-dormants étaient cette fois réellement ciblés suscitant une réaction très conservatrice du lobby HLM qui rejette toute notion de solidarité entre les organismes.
Protégeant la cagnotte des organismes les plus riches et les moins actifs une mesure correctrice est introduite plafonnant à 8% des loyers le montant du prélèvement et compensant le manque à gagner par un prélèvement sur l’autofinancement courant. Ce dispositif est de nouveau très injuste car assis également sur les ressources des organismes HLM déployant une intense activité.
Cette fois ci l’affaire quitte l’assemblée pour le Sénat. Les sénateurs re-brasse les cartes en diminuant le prélèvement à 150 Millions d’Euros et compensant le manque à gagner par certaines diminutions de dépenses et notamment en diminuant l’anticipation des dépenses de la Société du Grand Paris.
L’amendement est bâti finement et reflète le provincialismedes sénateurs qui savent tacler les grosses machines parisiennes et dépensières.
Le secrétaire d’Etat botte en touche et la remise enjeu aura lieu ce dimanche 5 décembre 2011avant sans doute un ajustement de la position des deux chambres en lien avec un ultime arbitrage gouvernemental.
Le feuilleton continue donc autour de 3 questions :
Est-il admissible que le logement social prenne sa part dans la maîtrise du déficit budgétaire ?
Peut-on imaginer, dans ce contexte budgétaire, que les organismes HLM les plus actifs puissent tirer profit de la dolce vita des dodus-dormants ?
Quelle mesure est susceptible de rendre globalement le monde du logement social plus efficace et donc plus constructeur, plus engagé dans l’amélioration du patrimoine et le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, plus présent dans les quartiers difficiles ?