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Billet de blog 14 mai 2022

Notaires: Vos comptes sont faux

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Les faits sont exacts : les chiffres diffusés par votre profession ne correspondent pas à la réalité.

Mieux, pour certains, ils sont gelés depuis 2014 et les compteurs bloqués.

Ce n’est pas moi qui le dit, c’est vous sur votre site Internet (1) et dans les différentes publications émanant de vos services.

Ces chiffres concernent principalement les capitaux traités, le poids de votre profession dans l’économie Française. Pour les autres, nous n’avons pas la possibilité de vérifier.

Quels sont ces chiffres issus de screen shots de la page « le Notariat en chiffres »?

Les capitaux traités

  • En 2014, Les capitaux traités indiqués sont de 600 mds. Un chiffre utilisé par la Cour des Comptes dans son rapport sur ses préconisations vis a vis des dépôts à la Caisse des Dépôts.
  • En 2018, les capitaux traités indiqués sont toujours de 600 mds. Un marché étal ? Pas vraiment !
  • En 2021, la mention devient : plus de 600 mds.
  • En 2022, elle n’est plus.

Le CA du Notariat

  • En 2014, le CA déclaré s’élève à 6,5 mds.
  • En 2018, le CA déclaré est toujours de 6,5 mds après en marché baissier en 2015 et un marché yoyo précédent.
  • En 2021, le CA déclaré varie selon les dates de parution : 8 mds puis  8,4 mds à dernière estimation inscrite ce jour ( 14/05/22) sur votre site Internet actualisé le 28 Février 2022.

Parallèlement, le chiffre issu des rapports annuels 2021 du CSN et des Notaires de France parus en avril le situe à 10.1 mds.

Mes questions :

- Est ce difficile de récupérer les données réelles de chacun des Offices, qui, par ailleurs, ne font pas paraître leurs comptes, étant majoritairement en SCP, un régime qui déroge à la règle d’obligation de parution ?

- Que disent vos Experts comptables et commissaires aux comptes ?

- Ces chiffres sont ils ceux fournis à l’État ?

La vraie question est pourquoi et quelles conséquences ?

Pourquoi ?

- Pourquoi choisir de fournir des données erronées, là ou personne n’oblige à diffusion ?

- Pourquoi sous estimer votre puissance ? On a plutôt l’habitude de voir, dans l’économie de marché, des chiffres inflatés, sauf si on veut limiter la perception réelle de ce qui est quelquefois un marché de niche.

Si la réalité des chiffres est inconnue, voici lecteur, quelques éléments pour votre réflexion

- Pour les capitaux traités, le dépassement du billion, soit plus de 1000 milliards pourrait être effectif.

- Pour le CA, Les Echos font mention le 2 Juillet 2021, dans un article sur le poids de la profession du droit dans l’économie Française. d’un chiffre de 12,3 mds. ( source Association Paris Place de Droit)

Par ailleurs, 50 % du CA du notariat provenant de l’Immobilier, quels sont les véritables chiffres de ce secteur  ?

Problème de math :

Avec un marché qui augmente en volume de 71 % (2) et en valeur de 28 % (3), Comment le CA des notaires n’a pu augmenté de 29 % seulement tout en conservant la part de 50 % de CA immobilier sur leur total CA?.

Quelles raisons poussent le notariat - dont la fonction est de valider l’authenticité des actes et pour lequel on attend naturellement rigueur et précision- à fournir des chiffres contestables ?

Amis notaires, avez vous conscience de la défiance générée par cette attitude si le minimum attendu : le poids de l’immobilier ou le poids de votre secteur, s’appuie sur des données pas vraiment exactes ?

Si parmi ceux qui vous ont conseillé, quelqu’un a dit « 600 mds ou 1000 mds, personne ne fera la différence parmi les usagers » sachez que cela peut être considéré comme du mépris.

Si ces chiffres donnés sont aussi ceux communiqués à l’État, le problème s’amplifie et interroge sur le poids de certains de vos privilèges.

Amis notaires, n’oubliez jamais que Privilège et Français font rarement bon ménage. Il ne faudrait pas que votre honorable profession - qui joue sur la confiance auprès d’usagers obligés- devienne synonyme de défiance que certaines affaires de presse récentes pourraient augmenter.

Alors, comptez, recomptez, faites que le compte soit bon, n’oubliez jamais qui sont les patrons et que les bons comptes font les bons amis.

Et surtout, n'hésitez pas, répondez moi, donnez moi vos vrais chiffres, expliquez moi comment un chiffre secteur 2021 peut passer de fin Février 2022  à fin Avril 2022, de 8.4 mds à 10.1 mds. 

Aussi

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(1) : La gomme est inutile, Internet a de la mémoire et des archives

(2) : Pour les volumes, sources CGEDD d’après DGFIP (medoc) et bases notariales hors locaux professionnels immeubles anciens locaux annexes parking cave garage * ; les chiffres logements utilisés n’indiquent pas si france métrolitaine ou totale France – Pour 2014, Le nombre de ventes utilisé est de 684 000 unités et de 1178 000 pour 2021.

(3) Estimation. Il faut noter que l’indice prix démarre en 2015.

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