Macron et l'exécution de sa feuille de route, au prix de nos libertés !

MACRON ET L’EXÉCUTION DE SA FEUILLE DE ROUTE : AU PRIX DE NOS LIBERTÉS 31 JANVIER 2019 RÉGIS DE CASTELNAU

1)-Brigitte Pascall : en ce moment, j'essaie très modestement de parler des Libertés Publiques gravement remises en cause par Macron. Je me devais de publier l'article brillantissime, "collector" rédigé par le juriste Régis de Castelnau sur le même sujet, notamment son billet de blog "Vu du droit" du 31 janvier 2019 intitulé : "Macron et l'exécution de sa feuille de route : au prix de nos libertés".

1.1°) -Cet article contient des phrases cultes, captant à merveille l'air du temps de la société 2019, où nos Libertés Publiques sont suspendues, dans lequel se trouve chaque français déféré devant la Justice : "les macronistes considèrent que la fin justifie les moyens. Que s'il faut basculer dans une société autoritaire, voire dictatoriale, il n'y a aucun problème"(sic). "le deuxième outil est l'empressement de la Justice dans la mise en oeuvre d'une stratégie aussi illégale qu'antirépublicaine". "le Parquet, autorité de poursuite, a la mission constitutionnelle de veiller au respect de la loi et de saisir la jutice, si elle est violée. S'il commence par la violer lui-même, sa légitimé vole en éclats" (sic).

1.2 : Sur l'interdiction de manifester : "L'ensemble de ce texte anti casseurs est profondément liberticide, mais il y a un article qui sort du lot. Il s'agit de l'article qui donne le pouvoir au Préfet d'interdire à des citoyens de manifester pour une durée pouvant aller jusqu'à un mois et éventuellement sur la totalité du territoire" (sic). "Le droit de mannifester est une liberté protégée par la Constitution" (sic).

Que l'on me permettre de prolonger un peu l'analyse de Régis de Castelnau : la suppression de la liberté de manifester n'a pas seulement des conséquences juridiques désastreuses, mais aussi des conséquences sociales extrêmement graves. En paralysant la liberté de manifester, le Pouvoir tue le combat de rue, pierre angulaire de la société française depuis 1848. Le seul moyen pour les sans nom les sans grade que nous sommes d'être à l'initative. Car je ne parle pas du droit de vote, faisant l'objet d'une "sauvage incroyance" , comme écrit Alain Badiou, surtout de la part des ouvriers et des jeunes.

Ce sont tous les rapports sociaux qui sont bloqués, la lutte des classes elle-même, dans une dictature verticale de King Kostard. Or, l'Histoire de France montre un pays connaissant toujours de forts mouvements de conflictualité : 1849, 1871, 1936, les grèves de 1947, le mouvement de Mai 68 et post-68ard couvrant toutes les années 70 , ce qu'Alain Badiou appelle à juste titre : "les années rouges", 1995, le mouvement des Gilets Jaunes.... Interdire les manifestations en France, c'est remettre en cause cette donnée fondamentale de la société française depuis toujours. C'est priver le Peuple français de son arme essentielle : la mobilisation massive et populaire, qui a toujours joué un rôle cardinal dans l'Histoire de France. Pour les pays étrangers, la France, c'est le pays de la Révolution française et des grandes grèves sociales victorieuses : 1936, 1968, 1995... Et le mouvement des Gilets Jaunes, loin d'être un coup de tonnerre dans un ciel serein, participe directement de cette histoire française de forte conflictualité, et de faible négociation dans les relations sociales, à la différence de l'Allemagne. 

Mais le pire, c'est le silence, l'apathie des "intellectuels" et des hommes politiques de gauche, qui a rendu possible l'adoption de cette mesure scélérate.

2°)- Article :
Pour tenter de rester au pouvoir et d’accomplir le mandat donné par l’oligarchie financière et la haute fonction publique d’État, Emmanuel Macron dispose désormais de deux outils.

Tout d’abord dans les têtes de la macronie s’est installée une idéologie liberticide. Considérant comme incontournable l’exécution de la feuille de route donnée à leur champion, c’est-à-dire la destruction la plus rapide possible de l’État-providence français et l’arrimage définitif à l’ordo-libéralisme allemand, les macronistes considèrent que la fin justifie les moyens. Que s’il faut basculer dans la société autoritaire, voire dictatoriale, il n’y a aucun problème. C’est pour la bonne cause. La violence, sans précédent depuis la guerre d’Algérie, des répressions policières et judiciaires contre le mouvement des gilets jaunes en est la traduction. Le bilan des violences physiques est catastrophique, celui des violences judiciaires, même si on en parle peu ne l’est pas moins.

Le deuxième outil est l’empressement de la justice dans la mise en œuvre d’une stratégie aussi illégale qu’antirépublicaine. Depuis les élections truquées de 2017 qui ont porté Emmanuel Macron à la présidence, accordant à la macronie une impunité choquante et obéissant aux exigences des places Vendôme et Beauvau, la justice pénale s’est complètement déconsidérée. Les milliers d’arrestations dont certaines préventives (!), les poursuites souvent absurdes, les procédures violées, les incriminations fantaisistes et la dureté des peines, montrent que parquets et juges du siège confondus exécutent avec zèle les ordres de l’exécutif. Et naturellement, les organisations syndicales de magistrats sont muettes, ainsi d’ailleurs que les grandes âmes, professeurs de morale, universitaires, signeurs de pétition, docteurs de la gauche culturelle, tous sont atteints d’une sévère extinction de voix.

Deux petits exemples très récents témoignent de l’ampleur du mal. Tout d’abord l’information du Canard enchaîné sur les instructions données par la hiérarchie du parquet de Paris à propos des arrestations de manifestants. Il y a d’abord la consigne pour les personnes arrêtées de « maintenir l’inscription au TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) même lorsque les faits ne sont pas constitués (!!!). » Pardon ? Mais cette inscription en dehors de toute justification dans un fichier de police est strictement illégale ! Et c’est le parquet de Paris qui l’ordonne ? Manifestement il n’est pas gêné et insiste pour que ce fichage soit effectué même si les faits sont « ténus ou si une irrégularité de procédure a été constatée » ben voyons, donc même si la loi été violée au moment de l’arrestation, il n’y a pas de petits profits et on ne va pas se gêner pour continuer à ficher, y compris des gens qui n’ont rien à y faire. Parce que ça peut toujours servir ?

Toujours soucieux du respect de la loi, le parquet de Paris poursuit en demandant de : « ne lever les gardes à vue que le samedi soir ou le dimanche matin afin que les intéressés ne grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de troubles » interrogé le porte-parole de ce même parquet précise : « ne laissez pas penser que le parquet de Paris prolonge les gardes à vue des gens qui n’ont rien fait ». Ben si mon gars, c’est exactement ça. Ce qui est un peu ennuyeux c’est que dans le Code pénal, ça porte un nom : « la séquestration arbitraire ». Infraction prévue et réprimée par l’article 224-1 que l’on va se faire un plaisir de citer : « Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d’arrêter, d’enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle. » Deux petites observations : en-deçà de sept jours de détention arbitraire cela cesse d’être un crime pour redevenir un délit (5 ans, 75 000 €). Ensuite ce ne sont pas les policiers qui sont visés mais bien ceux qui donnent des ordres aussi manifestement illégaux, c’est-à-dire le patron du parquet de Paris et les magistrats qui ont relayé ses ordres. Ce qui est quand même assez ennuyeux lorsque l’on lit l’article 432–4 du Code pénal, qui incrimine précisément les atteintes à la liberté individuelle commises par les dépositaires de l’autorité publique, ce que sont les magistrats du parquet. On citera pour la forme l’article 5 de la CEDH qui définit cette liberté individuelle d’aller venir.

On va me dire que je pinaille, c’est à tort. Le parquet, autorité de poursuite, a la mission constitutionnelle de veiller au respect de la loi et de saisir la justice si elle est violée. S’il commence par la violer lui-même, sa légitimité vole en éclats. On va aussi me dire aussi que les personnes arbitrairement séquestrées peuvent saisir la justice d’une plainte fondée sur les articles du Code pénal cités. Excellente idée ! La plainte doit être adressée au procureur du tribunal de grande instance de Paris, sous l’autorité duquel ont été données ces consignes. On imagine sa célérité.

Après avoir dit du mal des magistrats du parquet de Paris, on va maintenant se retourner vers les parlementaires LREM, qui s’apprêtent à adopter la énième loi anticasseurs. De ces textes qui abîment jour après jour les libertés publiques dans notre pays. On notera d’ailleurs qu’il s’agit d’un texte proposé par des LR qui méritent un ban pour cette démonstration de leur caractère indécrottable. L’ensemble de ce texte est profondément liberticide, mais il y a un article qui sort du lot. Un certain nombre d’esprits libres, toutes tendances confondues se sont élevés contre cette arbitraire qui n’avance même pas masqué. Il s’agit de l’article qui donne le pouvoir au préfet d’interdire à des citoyens de manifester pour une durée pouvant aller jusqu’à un mois et éventuellement sur la totalité du territoire national.

Le droit de manifester est une liberté protégée par la Constitution. Ce pouvoir d’en interdire l’exercice à priori donné au pouvoir exécutif est inconstitutionnel, il est également inconventionnel car contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme signée par la France. Il peut exister des abus du droit de manifester, mais comme pour la liberté d’expression, le contrôle se fait a posteriori. Ensuite, cette interdiction personnelle de manifester est une sanction et dans un pays démocratique et civilisé toute sanction doit être prononcée par un juge. Le fait qu’elle le soit par une autorité exécutive est le critère même de l’arbitraire. Et que l’on ne vienne pas prendre l’exemple des hooligans interdits de stade, cela n’a rien à voir avec la liberté constitutionnelle de manifester. Mais avec le droit d’aller dans un lieu privé pour une manifestation privée ou l’organisateur ne souhaite pas votre présence. Trois juges sont concernés par ce que l’on peut qualifier de loi scélérate et son application. Le juge constitutionnel d’abord à qui elle sera probablement soumise, le juge administratif ensuite et le juge pénal enfin car bien sûr, cette loi comprendra un volet pénal.

Comme d’habitude le Conseil Constitutionnel présidé par Laurent Fabius en totale connivence idéologique avec le macronisme n’y verra aucun inconvénient comme il l’a fait avec la loi fake news. Le juge administratif lui, pourra être saisi d’un référé-liberté pour contester une interdiction notifiée par un préfet. Je connais parfaitement ces procédures pour les avoir pratiquées et je peux témoigner de la quasi impossibilité pour le simple citoyen de se lancer dans ce genre d’aventure. Ensuite, le juge administratif devra appliquer la loi telle qu’elle est, et donc examiner en urgence la valeur des critères utilisés par le préfet dans un débat contradictoire où l’État sera présent. Enfin, on peut craindre une objectivité très relative du juge administratif, souvent passé par Sciences-po et l’ENA, et qui partage valeur et culture avec les gens au pouvoir. Enfin avec le juge pénal pour ceux qui auront ignoré l’interdiction (six mois de prison et 7500 € d’amende), on a constaté que dans la protection d’Emmanuel Macron il savait avoir la main lourde.

J’avais récemment au téléphone un ami, électeur fidèle du PS à qui j’expliquais le caractère très inquiétant de toutes ces dérives, et qui me répondit : « j’ai été sur un rond-point il n’y avait que des beaufs. Il est normal que l’État se protège contre eux y compris avec ces moyens. Et s’il y a des illégalités comme tu dis, ils n’ont qu’à saisir le juge… ». Excellente idée.

J’ai raccroché.

 

 

Régis de Castelnau

 

 

 

 

 

 

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