Sybeth Ndiaye : "Le 49-3 est un outil constitutionnel" !

Sybeth NDIAYE : "Le 49-3 est un outil constitutionnel"(sic) : pourquoi se priverait-on du plaisir de l'utiliser , lorsque le "dialogue" aura échoué ???

1°)- Brigitte Pascall : Sybeth NDIAYE : "Le 49-3 est un outil constitutionnel"(sic) : pourquoi se priverait-on du plaisir de l'utiliser , lorsque le "dialogue" aura échoué ???

Ce matin, "le dialogue vire au fiasco" dit Apathie sur LCI. Ferrand et Mélenchon ont guerroyé toute la  nuit sur les seuls articles du Règlement de l'Assemblée Nationale. Sans parler des 43 000 amendements, qui attendent le Pouvoir.

JLM voudrait le recours au 49-3, qu'il ne s'y prendrait ps autrement ! Une fois de plus, il sauve le soldat Macron !

2°)- Article MSN.com

Retraites: le gouvernement utilisera-t-il le 49-3? "C'est un outil constitutionnel", répond NDiaye

Le gouvernement tentera-t-il de couper court au débat parlementaire autour de son projet de réforme des retraites si celui-ci s'enlise? Sa porte-parole a rappelé qu'il s'agissait d'une disposition constitutionnelle mais a affirmé que l'exécutif voulait privilégier le dialogue.

Sibeth Ndiaye le 19 février.© BFMTV Sibeth Ndiaye le 19 février.

Comme à chaque examen heurté d'un texte dans les chambres du Parlement, l'ombre d'un possible recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de notre Constitution s'étend ces jours-ci sur une Assemblée nationale occupée à examiner dans son hémicycle le projet de réforme des retraites. Relayant les cortèges de manifestants, l'opposition, surtout insoumise et communiste, a déposé des amendements en masse. Au point que l'éventualité de voir le gouvernement engager sa responsabilité pour forcer l'adoption de la loi revient de plus en plus dans la bouche des membres de l'exécutif. 

"Un dévoiement" 

Ce mercredi, la porte-parole du gouvernement, Sibeth NDiaye, a déclaré lors d'une conférence de presse consécutive au Conseil des ministres: "Le 49-3 est un outil constitutionnel et sauf erreur la Constitution n’a pas bougé à ce stade." Elle a cependant ajouté:

"La volonté du gouvernement est évidemment que nous puissions avoir un débat, le plus serein possible. Mais il n’est pas de notre fait mais de celui de la France insoumise et du groupe GDR à l’Assemblée nationale qu’il y ait cette forme d’obstruction. (...) On voit qu’un certain nombre d’organisations politiques qui ne veulent pas qu’il y ait un débat et souhaitent simplement empêcher qu’un débat puisse avoir lieu et même empêcher un débat démocratique qui contribue à éclairer nos concitoyens."

"Je ne peux pas répondre à votre question"

Elle a prolongé: "Ceux qui pratiquent l’obstruction parlementaire sont dans un dévoiement car dans un système démocratique représentatif 17 personnes ne peuvent imposer leur volonté à 577. La volonté du gouvernement est de s’inscrire, à travers ce débat parlementaire, dans la discussion. Il est trop tôt après deux jours d’examen parlementaire de dire ce qu’il en sera à la fin." Relancée sur la possibilité d'une utilisation de l'article 49-3, Sibeth NDiaye a balayé: "Je ne saurais présager que l’obstruction persiste. Je ne peux donc pas répondre à votre question."

La veille, le nouveau ministre de la Santé, Olivier Véran,avait lâché au micro de France Inter: "Dire que le 49-3 est sur la table c'est dire que nous l'envisagerions comme une option crédible. Ce n'est pas l'option que nous souhaitons envisager, nous souhaitons que le débat ait lieu dans les meilleures conditions". 

 

 

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