La faillite * de Boulard, maire sortant du Mans ou la chronique d'un désastre financier annoncé : le stade, le PPP et Vinci

France 2 a diffusé le jeudi 27 février  dans « Envoyé spécial » un reportage sur les PPP Partenariats publics privés dans l'émission « Envoyé spécial »: Il était question de diverses opérations qui ont été menées en France récemment dont le stade du Mans, le fameux MMarena.

France 2 a diffusé le jeudi 27 février  dans « Envoyé spécial » un reportage sur les PPP Partenariats publics privés dans l'émission « Envoyé spécial »: Il était question de diverses opérations qui ont été menées en France récemment dont le stade du Mans, le fameux MMarena.

Texte : L’émission de télévision analysait le montage de ces contrats qui se révèlent en réalité bien plus chers que des marchés publics sur appel d'offre avec emprunts bancaires. Ces contrats ou protocoles d'accords PPP sont d'une opacité telle qu'il ne peuvent être rendus public sous prétexte qu'ils relèveraient du "secret des affaires" alors qu'ils engagement l'argent du contribuable.

Bien qu'il s'agisse d'une réalisation financées par des deniers publics il est très difficile d'obtenir des informations financières complètes sur cette réalisation et nous sommes ici dans l'obligation d'essayer de recouper les diverses données accessibles sur Internet en attendant un rapport de la Chambre régionale des compte ... sans doute pour 2019.

Dans ce reportage on y voit Boulard qui continue à répéter ses "explications" continuant à monopoliser la parole et  gesticulant alors que le son est déjà coupé et qu'il parle dans le vide; séquence hautement symbolique d'un personnage qui n'écoute personne et passe son temps à s'écouter lui même.

Bien qu'il s'agisse d'une réalisation financées par des deniers publics il est très difficile d'obtenir des informations financières complètes sur cette réalisation et nous sommes ici dans l'obligation d'essayer de recouper les diverses données accessibles sur Internet en attendant un rapport de la Chambre régionale des compte ... sans doute pour 2019.

Rapide historique

Depuis 2005 et la montée en Ligue 1 du club de football du Mans, le club semblait s’inscrire dans l'élite du football français, l'ancien stade semblait comme un frein à la croissance du club sarthois. Le Conseil Municipal du Mans décide alors d'approuver le programme général de construction d’un nouveau stade de 25 000 places en mai 2005 et voté le projet du nouveau stade en mai 2008. Cette délibération n'est pas accessible sur Internet le site de la ville du Mans qui ne fait apparaître le texte de délibérations qu'à dater de 2009, (sans annexes ou pièces jointes) ... On ignore donc le degré réel d'information des conseillers municipaux qui ont voté le projet.

Déjà en 2007 les observations de la Chambre Régionale des Comptes sur le projet

En novembre 2007, alors que le nouveau stade n'en est qu'à la phase de projet, la Chambre Régionale des Comptes note :

- qu'à la trêve hivernale de 2006/2007, le taux de remplissage de l'ancien stade n'était que de 58 % pour une capacité d'accueil de 17 800 places et une affluence moyenne par match de 11 437 spectateur

- une hausse du coût global prévisionnel de 40 % en un an entre l'esquisse et l'Avant Projet Définitif (de 50 000 000 en janvier 2006 à 70 000 000  en février 2007€)

- " une opération d'une telle ampleur a été initiée alors que les conditions sportives et financières de sa réalisation n'étaient pas complètement réunies, et notamment que le plan prévisionnel de financement de ce projet n'était pas définitivement arrêté"

www.ccomptes.fr/content/download/33659/545335/.../PLR200743.pdf

La Chambre Régionale des Comptes ignorait alors en 2007 que le projet définitif devait passer de 70 000 000 à 102 000 000 soit encore plus de 45 % de dépense supplémentaire !

Un contrat d'une durée de 35 ans

Le 27 juin 2008, Le Mans Stadium, filiale de Vinci Concessions, signe avec la Ville du Mans un contrat d’une durée de 35 ans qui consiste à assurer la reprise de la conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance du MMArena ainsi que le précise un communiqué de presse commun du groupe Vinci et de la ville du Mans qui est fier de faire noter qu' "il s’agit de la première concession de stade conclue depuis celle du Stade de France" :

(http://www.vinci construction.fr/commun/communiques.nsf/157DB62470ADDC51C12574780044D6E4/%24file/vinci-stadelemans-fr.pdf )

 Un montage financier inédit

Le communiqué de Vinci fait état, toujours avec la même fierté d'un montage financier inédit" : "Le montage financier du contrat de concession du MMArena s’élève à un montant total de 102 millions d’euros. Le financement comprend une dette senior, sans recours sur l’actionnaire, de 39 millions d’euros d’une échéance maximale de 33 ans et un apport en fonds propres de 11 millions d’euros de l’actionnaire de la société concessionnaire. Il est complété par une subvention des collectivités locales d’un montant de 49 millions d’euros, répartie entre la Ville du Mans (31,48 millions d’euros), la Région des Pays de la Loire (8,76 millions d’euros) et le Conseil Général de la Sarthe (8,76 millions d’euros). Le dernier volet du financement consiste en un apport initial de 3 millions d’euros de MMA au titre du contrat de « naming ».Ce recours au «naming» constitue l’originalité du montage financier de ce stade qui porte le nom de « MMArena »." ( http://www.vinci.com/vinci.nsf/fr/communiques/pages/20081009-1740.htm )

La fameuse "dette sénior, sans recours sur l'actionnaire de 39 millions d'euros" millions sera remboursée par la ville du Mans qui a déjà investi 31,48 millions d'euro dans cette réalisation avec une "contribution annuelle forfaitaire" de 1,322 million d'euros sur 33 ans.

La rémunération deVinci

"La rémunération de la société concessionnaire sera basée sur les recettes commerciales tirées des évènements qui seront organisés (matches de football, évènements sportifs, concerts, conventions...). Le club résident (le MUC 72) sera partenaire privilégié de LMS [Le Mans Stadium], et en tant qu’utilisateur principal du MMArena, s’acquittera d’une redevance comportant une part fixe et une part variable basée sur la fréquentation."  La fameuse "dette sénior, sans recours sur l'actionnaire de 39 millions d'euros" millions sera remboursée par la ville du Mans qui a déjà investi 31,48 millions d'euro dans cette réalisation avec une "contribution annuelle forfaitaire" de 1,322 million d'euros sur 33 ans.

Le communiqué Vinci poursuit : "Le Stade du Mans sera le premier en France à être baptisé du nom d’une entreprise (MMA), en contrepartie d’une participation financière. Enfin, la Ville du Mans versera une subvention d'investissement et une subvention forfaitaire annuelle d'exploitation. Les travaux de construction, d’une durée de 26 mois, ainsi que la maintenance du stade, seront réalisés par des filiales de Vinci Construction France. Le stade sera mis en service pour l’ouverture de la saison 2010". ( www.vinci.com/vinci.nsf/fr/communiques/pages/20080627-0820.htm ). Le futur stade devient ainsi un des projets majeurs de Boulard, maire du Mans réélu en mars 2008

Comme le note toujours aussi fièrement le communiqué de Vinci "ce nouveau projet marque le coup d’envoi d’un programme de réalisation de nouveaux équipements sportifs en France. Il illustre la capacité de VINCI à mettre en place des solutions adaptées aux besoins des collectivités publiques pour le financement, la conception, la construction, la maintenance et l’exploitation de leurs infrastructures".

Des travaux assurés intégralement par des entreprises du groupe Vinci

Les travaux, réalisés sous la direction de l'opérateur ADIM Ouest, filiale de Vinci Construction France, sont assurés intégralement par des entreprises du groupe Vinci : Heulin, Dodin Campenon Bernard, GTM Bretagne.

La chute abyssale de Le Mans FC, club résident du Mmarema en 2013

Le MMArena a été inauguré en 2011. Deux ans plus tard, il se transforme en fardeau, avec la déconfiture du Mans FC. "Promu pour la première fois en première division en 2003 Le Mans FC totalise six saisons en Ligue 1, mais reste un club historiquement ancré dans le paysage de la Ligue 2." Le club évolue en Ligue 2 lors de la saison 2012-2013 puis, à la suite d'importantes difficultés financières, il est rétrogradé administrativement en championnat de France amateur (CFA) le 6 septembre 2013. En raison de sa dette, qui s’élève à 14,4 millions d'euros, le 15 octobre 2013 le club est placé en liquidation judiciaire. Le 23 octobre 2013, le club est définitivement rétrogradé en division d'honneur de la ligue du Maine en 6 ème division. ( LaLigue du Maine de football est chargée d'organiser les compétitions de football au niveau des départements de la Sarthe et de la Mayenne). http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Mans_Football_Club

Voir aussi Voir aussi http://www.liberation.fr/sports/2013/09/06/football-le-mans-jouera-en-cfa_929878

"Le stade de foot, un cauchemar financier"

Tel est le titre d'un article du Monde publié le 14 juillet 2013 par Jean-Pascal Gayant est professeur de sciences économiques à l'université du Mans. (http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/07/14/le-stade-de-foot-un-cauchemar-financier_3447460_3234.html ). La directrice générale du Mans Stadium précisait récemment dans le Maine Libre que les frais d'entretien du stade s'élevaient à 5,1 millions d'euros par an. La ville du Mans a provisionné 600 000 €, montant du loyer que versait le Mans FC aujourd'hui défaillant. Le Mans Stadium et la ville du Mans négocie un accord pour honorer les obligations prévues dans le contrat initial pour la ville mais les négociations semblent suspendues ... pour cause d'élections municipales.

Fréquentation

D’une capacité de 25.000 places, la fréquentation moyenne du stade sur la saison 2012/2013 est inférieure à 8.000 spectateurs par match. (http://www.ubisport.fr/node/1243 ) et la fréquentation moyenne sur la saison 2013/2014 risque d'être bien plus catastrophique ! Les recettes ne permettront pas, à l'évidence, de couvrir les frais de fonctionnement d'un stade de 25 000 places et sauf à trouver un moyen juridique pour dénoncer la convention liant la ville du Mans à Vinci, il faudra bien trouver un moyen pour payer les 5,1 millions d'euros de fonctionnement d'un stade devenu pratiquement inutile et où Boulard rêve d'organiser des grands événements dont l'organisation, de toute façon,  coûtera encore plus chers que les recettes a en espérer.

Le Rapport du Sénat en octobre 2013

En octobre 2013 le Sénat a produit un rapport "Grands stades et arénas" pour un financement public des grandes infrastructures sportive  (http://www.senat.fr/rap/r13-086/r13-0861.pdf) dont voici les principales recommandation :

- "Raisonner sur les besoins de long terme. Décider en intégrant le scénario du pire en matière sportive l’adéquation entre la taille(et le coût) de l’équipement avec le besoin de la collectivité et de son club résident. En tout cas, les conséquences financières d’un tel scénario devraient constituer un des éléments du débat public préalablement à la décision finale".

- Concernant le Partenariat Public Privé "les limites et même les dangers des constructions ou rénovations d’enceintes sportives sous la forme du PPP doivent être clairement prises en compte au moment de la décision... Le PPP, en étalant la charge de la collectivité (loyer) sur une période plus longue, présente un risque réel de surdimensionnement du projet, que renforce la prise en compte d’hypothèse optimistes à la fois en termes sportifs et de programmation annexe pouvant faire apparaître un équilibre financier. Le PPP est donc à manier avec une précaution toute particulière, tant la différence peut se révéler grande entre les flux financiers envisagés au moment de l’adoption du projet et la réalité, notamment en cas de mauvaise fortune sportive."

Le rapport du Sénat comporte un encadré sur le stade du Mans intitulé "La MMArena du Mans ou le risque de la cathédrale vide" avec l'historique de la situation et l'hypothèse suivante :

"En termes contractuels, les limites du risque sportif assumé par Vinci ont été franchies puisque la perte du statut professionnel par le club résident a ouvert la période de négociations de six mois prévue par le contrat entre la ville et le concessionnaire, à l’issue de laquelle, faute d’accord, le contrat serait rompu.

Dans une telle hypothèse, la totalité du risque financier devrait être assumé par la ville du Mans. Certes, ce risque ne serait pas plus élevé que dans un cadre de maîtrise d’ouvrage publique. Il est toutefois permis de se demander si, dans une telle hypothèse, le calibrage de l’enceinte et son coût (plus « apparent » que dans le cadre d’un PPP) auraient été les mêmes."

Autrement dire : rembourser les dettes contractées auprès de Vinci lors de la construction et se débrouiller avec un stade devenu fort peu utile et dont l'entretien devra être assumé par la ville.

* Même si le sens des mots évolue, ceux-ci gardent toujours les contenus qui sont liés à leur histoire. Le mot faillite est donc ici chargé des contenus  suivants : "faire défaut", "commettre une faute,  "se tromper", au 19 ème siècle le mot a pris le sens  figuré d'"échec" (Le Robert, dictionnaire historique de la langue française)

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