Bercy : inscription frauduleuse au Grand livre de la dette publique

Comment les services de l'État, couverts par un ministre de Bercy, falsifient le Grand livre de la dette publique au détriment d’un enseignant retraité en ne respectant pas les arrêtés individuels et les jugements administratifs rendus au nom du peuple français, lui faisant tort de plus de 200 K€ et l’affamant.

Dans mes deux premiers billets (État de mes droits : l'État de droit manque à tous ses devoirs I & II) dont la courte lecture expliquera les documents que je produis ci-dessous, j’avais tenté d’attirer discrètement l’attention sur ce que j’estimais être une affaire scandaleuse dans un État de droit, allant jusqu’à ne pas localiser ses tenants.
L’épuisement total de mes ressources étant question de semaines, il me faut aujourd’hui agir.
Vite.
Fort.

En résumé :
Les services de l'État ont arrêté en octobre 2007 le versement de ma pension de retraite B02****concédée en 2002 (mon seul revenu) sous prétexte d’exécution du jugement du 18 mars 2006 les condamnant à m’accorder rétroactivement un Congé de Longue Maladie sur la base juridique d’un arrêté académique départemental en date du 22 juin 2006. Depuis lors, ils subordonnent le retour au versement à l’acceptation d’un nouveau titre de pension, B07****, qui ne correspond pas à mes droits mais pour lequel il me faudrait renvoyer une demande de mise en paiement.


Voici le titre de pension en question, dans sa version la plus récente (réédition du 23 avril 2019).

Quelques remarques préalables sur la phrase suivante en page 2, je cite :
"La pension a été révisée en exécution de la décision du T.A. de Marseille en date du 9 mars 2006."

1°) "La pension a été révisée" est un mensonge flagrant. La preuve ? Le titre de pension a changé de numéro ; en cas de révision, il l’aurait conservé. De fait, l’administration a supprimé la pension initiale sous prétexte de révision ce que le "ou" disjonctif de l’article L55 du code des pensions civiles et militaires ne lui permettait nullement.

2°) Il n’est fait aucune mention, ni exécution des jugements du 18 juin et 22 décembre 2009 du même tribunal sur la même affaire, alors que les éléments lui ont été transmis fin 2009 par les services du ministère de l’Éducation nationale, notamment sur l’exécution fautive du jugement de 2006 ; l’arrêté supprimant celui du 22 juin 2006, privant dès le 17 juillet le titre B07**** de toute base juridique ; les autres arrêtés portant à 3 ans la durée globale du CLM ; l’obligation de reconstitution de carrière


Ce titre de pension dont l’existence a juridiquement cessé le 17 juillet 2009 est donc un faux en écriture publique, commis par une ou plusieurs personnes en charge de l’autorité publique dans la seule intention de nuire et de priver de ses droits légitimes un enseignant mis à la retraite d’office pour invalidité de surcroît.

Son inscription en l’état au Grand livre de la dette publique est frauduleuse.

En promettre le versement éventuel est de plus cynique et déplacé, l’article L54 du code des pensions civiles et militaires ne le permettant en aucun cas.

Ces (mauvaises) actions ont pourtant été assumées et couvertes par le ministre de l’Action et des comptes publics, le chef du cabinet avançant qu’à un moment : "il avait été considéré que le titre de pension B07**** correspondait à l’intégralité de mes droits..."

Faux en écriture publique inscrit au GLDP (pdf, 181.1 kB)

À quoi dois-je donc ces traitements indignes ?
À mon passé de lanceur d’alerte dès 1999 dont les actions au final ont protégé les droits de l’ensemble des fonctionnaires placés en congé de maladie ? Sûrement.
À mon passé de chansonnier depuis 2008 égratignant certains puissants ? Sans aucun doute non plus.

Le fait est que l’ensemble de mes ressources financières à ce jour doit, loyer payé, représenter moins de 400 euros, et qu’il faut que ce qui m’arrive reçoive la plus grande publicité possible, voire l’amical soutien d’un ou plusieurs rédacteurs, j’ai encore pas mal à dire et à montrer.


La rédaction de cet article m’a épuisé.
Suivent donc quelques documents illustrant mon propos, sans commentaires (excepté pour un extrait de jugement du 22 décembre 2009 : le recteur n’ayant évidemment pas tenu ses engagements financiers et la reprise du versement de ma pension)

Il était une fois dans un État de droit... (pdf, 475.6 kB)

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