France Relance : rénover pour sauver la planète et créer des emplois

Le volet "Rénovation" du plan de relance français vise à mettre le secteur du bâtiment sur les rails de la neutralité carbone d'ici 2050. En l'’absence d’un renforcement significatif des contraintes réglementaires, d’un réseau dense de guichets d'information et d’une meilleure formation des professionnels, les incitations financières ne suffiront pas à enclencher la dynamique requise.

Responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France, le secteur du bâtiment doit diviser par dix ses émissions d’ici à 2050 pour atteindre l’objectif de neutralité carbone. A moyen terme, la Stratégie Nationale Bas Carbone vise une division par deux d’ici 2030. Créatrice d’emplois durables, la rénovation du bâtiment est au cœur du Green Deal européen comme du plan de relance français France Relance. Les moyens et les mesures dévoilés vont-il permettre d’enclencher une dynamique vertueuse ?

Une politique française à la peine : Un rythme insuffisant, tant au niveau de l’objectif politique que de sa mise en œuvre

En France, l’objectif de 500 000 rénovations par an ne permet pas la décarbonation du secteur du bâtiment en 2050. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixe l’objectif de 500 000 rénovations lourdes1 par an, dont la moitié au bénéfice de ménages aux revenus modestes, ainsi que la mise à niveau de l’ensemble du parc au standard bâtiment basse consommation (BBC) d’ici 2050. Conservé par la loi Energie Climat de 2019, l’objectif de 500 000 rénovations par an correspond à seulement 1,4 % du stock de logements français. A ce rythme, l’objectif de mise au niveau BBC de l’ensemble du parc serait atteint dans les années 2090, avec 40 ans de retard.

Les secteur du logement social et des propriétaires modestes bénéficie d’une bonne dynamique. L’Union sociale pour l’habitat évoque le chiffre de 110 000 logement HLM rénovés en 2018 pour le compte de locataires modestes. Ces chiffres doivent être considérés avec précaution, car le résultat en terme de performance énergétique atteint n’est pas précisé. Dans le cadre de son programme Habiter Mieux, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) subventionne jusqu’à 60 % des travaux de rénovation globale pour le compte des propriétaires aux plus faibles ressources. Le programme a accompagné 117 000 projets en 2019, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2018. L’objectif de rénovation des logements occupés par des ménages modestes, les plus vulnérables à la précarité énergétique, approche donc de l’objectif de 250 000 logements par an.

Malgré les progrès, la France peine à atteindre son objectif, qui souffre par ailleurs d’un manque de définition claire au niveau national et européen. En dépit de son inadéquation à l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, l’objectif de 500 000 rénovations lourdes par an décidé en 2015 restait ambitieux. En effet, seules 87 000 rénovations par an étaient constatées en 2015. Il s’agissait donc de multiplier par six le rythme des rénovations. En l’absence d’une définition claire de la rénovation thermique au niveau tant français qu’européen, il n’existe néanmoins pas de statistique officielle du nombre de rénovations lourdes effectuées chaque année en France. Il est donc difficile d’estimer ce chiffre, qui pourrait se situer autour de 300 000 logements, soit un taux de rénovation de 0,8 % seulement, proche de la moyenne européenne (1 %/an).

Au-delà de la nécessaire accélération du rythme des rénovations, l’enjeu est également d’améliorer la performance énergétique et donc le bénéfice climatique effectivement obtenu à la suite des travaux

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) issues du secteur du bâtiment diminuent trop lentement. Selon le Haut Conseil au Climat, le secteur du bâtiment est aux côtés du secteur des transports, celui qui accumule le plus grand retard par rapport à la trajectoire fixée par la Stratégie Nationale Bas Carbone. Le budget carbone du secteur du bâtiment a été dépassé de 15 % en 2018.

Des travaux de rénovation résultent insuffisamment en une réelle amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Une enquête réalisée par l’ADEME sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles sur la base de données de 2014 à 2016, démontre un problème de performance des travaux. Les trois quarts des travaux en maisons individuelles ne résultent pas en un changement de classe DPE (diagnostique de performance énergétique, compris entre A et G)2 Faute de définition standardisée, la littérature s’appuie souvent sur le diagnostique de performance énergétique (DPE), obligatoire depuis 2006 pour la vente ou la location d’un bien immobilier et compris entre A et G, pour caractériser la performance d’une rénovation. Ainsi, un saut d’au moins deux classes de DPE est considéré comme une rénovation performante, et l’obtention d’une classe A est souvent compris comme un équivalent au niveau BBC.

France Relance, un nouveau souffle pour remédier aux difficultés d’un marché fragmenté et méconnu du grand public ?

Décrétée priorité nationale et européenne, la rénovation énergétique des bâtiments fait depuis dix ans l’objet de nombreuses politiques et autres stratégies, sans grand succès. Au-delà du caractère décentralisé et de la grande diversité des projets, ainsi que du manque de structuration de la filière qui rendent plus difficile l’intervention publique, l’efficacité des aides existantes est mise en cause. Dans une étude de 2015, l’UFC que choisir dénonçait le coût élevé du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), évalué à 15,6 milliards d'euros pour l’État entre 2005 et 2015, sans qu’il ne se traduise par une baisse significative des dépenses énergétiques des ménages. D’autre part, le manque de connaissances sur les bénéfices de la rénovation et les différentes aides publiques complique l’accès des propriétaires et investisseurs aux dispositifs de soutien.

France relance s’appuie sur la dynamique préexistante de réforme des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique.

Deux plateformes d’information pour un meilleur accompagnement. Partant du constat du manque de lisibilité des aides à la rénovation, du besoin d’accompagnement des citoyens et de la nécessité de structurer la filière en rassemblant acteurs publics et privés de la rénovation, le gouvernement a lancé en 2018 la campagne FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Energétique) pour mobiliser les Français autour de la rénovation énergétique. Cette campagne a donné lieu à la mise en place d’un site internet pérenne (faire.gouv.fr), qui constitue un guichet unique digital pour soutenir les projets de rénovation énergétique. FAIRE donne l’accès à des conseillers, des espaces d’information de proximité, un simulateur d’aides financières, et propose également une liste de professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), dont les études et les travaux sont éligibles aux aides publiques. L’Anah anime également depuis 2018 un nouveau service d’aide en en ligne (monprojet.anah.gouv.fr) pour les ménages éligibles. Il propose par ailleurs une visite physique de l’habitation par un opérateur conseil. L’accompagnement par un conseiller et la certification des entreprises contractantes est essentiel pour lutter contre la recrudescence de fraudes à la surfacturation ou à la malfaçon.

La France inscrit de mieux en mieux la performance énergétique finale comme condition du soutien financier à la rénovation, comme en témoigne le décret tertiaire de la loi ELAN de 2018 (portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui prévoit une évaluation des chantiers des bâtiments du tertiaire suivie de sanction en cas de manquement. Le progressif remplacement du CITE par une prime (MaPrimeRenov’) calculée en fonction du gain écologique des travaux depuis le 1er janvier 2020 est également positif. Par ailleurs, MaPrimeRenov’ propose désormais des bonus incitatifs en faveur de rénovations globales et de l’atteinte d’un DPE élevé (A ou B).

MaPrimeRenov’ au coeur de la relance française par la rénovation

MaPrimeRenov’ est le seul dispositif clairement fléché dans la politique de rénovation inscrite au plan de relance post-covid. Elargie à partir du 1er janvier 2021 à tous les propriétaires, et non plus seulement les plus modestes, elle garde un barème progressif qui module l’aide financière en fonction des revenus des ménages. Autre innovation, France Relance devrait doter le programme de 2 milliards d’euros supplémentaires sur les deux prochaines années ce qui correspond à un doublement du budget annuel initial de MaPrimeRenov' (800 millions d’euros), grâce à des financements européens exceptionnels. L’objectif est de générer 6 milliards d’euros de travaux d’ici 2022.

Le nouveau plafond de MaPrimeRenov', fixé à un maximum de 20 000 sur cinq ans par logement et par usager, semble a priori suffisamment élevé pour inciter à des rénovations globales, d’autant qu’elle sera cumulable avec d’autres aides, en particulier les Certificats d’économie d’énergie (CEE). La rénovation globale d’un logement pour atteindre le niveau BBC est estimé en moyenne à 197 €/m² en individuel, et 262 €/m² en collectif par l’édition 2020 de l’Observatoire des coûts de rénovation énergétique des logements Grand Est, soit un montant total de 19 700 € à 26 200 € pour une surface de 100 m². De plus, l’étalement de la durée de la prime sur cinq ans peut permettre un éventuel phasage des travaux. Les nouveaux barèmes renforcent les incitations à la rénovation globale (3 500 à 7 000 € cumulables avec les CEE) et l’atteinte d’un standard BBC (500 à 1 500 €). Cependant, on peut regretter que les ménages les plus modestes ne soient pas éligibles à la prime à la rénovation globale, qui n’est pas cumulable avec les aides existantes de l’Anah. Assurer un reste à charge nul pour ces ménages constituerait pourtant un geste politique fort.

Le décaissement effectif et l’efficacité de ces fonds supplémentaires pose question en l’absence d’un renforcement des contraintes réglementaires, de la mise en place d’un réseau dense de guichets ouverts et d’une formation accrue des professionnels

L’attribution de moyens supplémentaires grâce à France Relance correspond doublement du budget MaPrimeRenov', puisque l’enveloppe initiale était de l’ordre de 800 millions. Cette augmentation devrait permettre d’absorber l’inclusion des plus aisés dans le dispositif d’aide, ainsi que le relèvement du barème.

Néanmoins, la question du décaissement de cette enveloppe devrait désormais concentrer les efforts de mise en œuvre, avec une vaste campagne de sensibilisation et le renforcement des contraintes réglementaires. Si le gouvernement parle déjà d’un franc succès sur le terrain depuis le 1er janvier 2020, avec plus de 100 000 demandes dont les trois quart auraient déjà été accordées au 1er octobre, la Banque des territoires, filiale du groupe Caisse des dépôts, évoque un bilan de mi-parcours plus mitigé. La crise sanitaire aurait retardé le déploiement de la prime au premier semestre, et seules 25 000 demandes auraient été acceptées au 1er août.

La seule incitation financière ne sera pas suffisante et devrait s’accompagner de contraintes réglementaires plus strictes et un accompagnement de proximité pour enclencher une véritable massification de la rénovation. C’est notamment ce que propose la Convention Citoyenne pour le Climat, qui souhaite contraindre les propriétaires occupants et les bailleurs à rénover de manière globale, déployer un réseau harmonisé de guichets uniques de proximité qui offrirait un soutien complet, de l’audit énergétique au contrôle de la performance énergétique après travaux.

Enfin, la formation est encore trop absente du plan France Relance, que ce soit au niveau des professionnels du bâtiment, qui doivent se former à l’utilisation accrue de matériaux bas-carbone (moins de béton, béton moins polluant), ou encore au travers de l’évolution du label RGE qui sensibilise insuffisamment le personnel à la rénovation globale. Alors que les jeunes sont particulièrement touchés par la crise sanitaire, le développement de l’apprentissage dans le domaine de la rénovation aurait pourtant un impact économique et social potentiellement important.

 

Le dispositif MaPrimeRenov’ représente le principal dispositif de soutien à la rénovation du logement dans le cadre du plan de relance français. Les modalités de mise en œuvre du reste du plan de rénovation restent à préciser par le gouvernement, et devraient contribuer à renforcer la rénovation globale, en particulier en direction des bailleurs et des co-propriétés. Des mesures sont à attendre en faveur de la visibilité des métiers de la rénovation, sans mention d’offre de formation renforcée. L’État souhaite également investir massivement (4 milliards) dans la rénovation des bâtiments publics au travers d’appels à projets. Les bâtiments tertiaires privés sont en revanche les grands oubliés du plan de rénovation de France Relance. L’État détient pourtant un levier d’incitation important au travers des aides à l’activité : l’accès aux financements exceptionnels et au dispositif de chômage partiel pourrait par exemple être conditionné à la mise en œuvre d’investissements ambitieux dans la rénovation, comme préconisé par le Haut Conseil pour le Climat. Enfin, l'annonce par la Commission européenne d'une réforme des DPE au niveau européen dans le cadre de son initiative "Vague de rénovation" pourrait ouvrir la voie à une meilleure définition de la rénovation performante, qui faciliterait le suivi et l'évaluation de l'efficacité des politiques publiques en la matière.

 

 

1Une rénovation lourde correspond à des travaux touchant la structure (réfection de toiture, ravalement de façade, aménagement des combles). Des travaux uniques comme changer les fenêtres sont considérés comme des travaux légers, et ne se traduisent pas forcément par un changement de classe DPE.

2 Faute de définition standardisée, la littérature s’appuie souvent sur le diagnostique de performance énergétique (DPE), obligatoire depuis 2006 pour la vente ou la location d’un bien immobilier et compris entre A et G, pour caractériser la performance d’une rénovation. Ainsi, un saut d’au moins deux classes de DPE est considéré comme une rénovation performante, et l’obtention d’une classe A est souvent compris comme un équivalent au niveau BBC.

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