La réponse du Café Politique à Emmanuel Macron

Conformément à ses statuts, l’association Le Café Politique participe, depuis plus de 16 ans, à l’animation du débat public. Pour nous, un débat ce n’est pas la collecte de questionnaires ni, comme l’a fait notre Président devant les Maires, répondre à des questions, mais c’est échanger, sur un pied d’égalité, des points de vue argumentés.

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Introduction

L’équipe du Café Politique de Balma a eu beaucoup de réticences à inscrire sa rencontre mensuelle du 4 Février 2019 dans le cadre du "grand débat national". En effet :

  •  le renoncement de la CNDP et son remplacement par un pilotage ministériel,
  •  l’affirmation plusieurs fois répétée d’une volonté de ne pas changer de cap,
  •  la mise en place d’une plateforme numérique trop peu participative et beaucoup trop directive,

nous ont longuement fait hésiter. L’association "Le Café Politique", qui a inscrit dans ses statuts l’animation du débat public, a cependant accepté et se propose donc, malgré ses doutes sur le traitement qui sera fait des données collectées, d’envoyer un compte-rendu, ainsi que les 11 contributions écrites pour la préparation du débat, sur la plateforme numérique. Seul le compte-rendu est publié ici. Pour consulter l'ensemble des contributions, rendez-vous sur le site du café politique de Balma.

À 20h50 au moment du commencement du débat nous étions 92. L'échiquier politique était bien représenté, à l'exception des représentants de LREM et du RN qui ont boycotté notre rencontre. La salle était plutôt masculine et plutôt âgée, une vingtaine de personnes ont pris la parole, dont certaines deux ou trois fois, mais tous ceux qui ont voulu participer ont pu le faire, car la parole s’est parfaitement auto régulée.

Le découpage en quatre parties n’a pas toujours été parfaitement respecté, mais cela est dû aux interactions nombreuses entre les thèmes. Pour chaque partie nous avons fait une synthèse des analyses et des propositions exprimées lors du débat. Nous avons aussi mis en annexe un compte-rendu très fidèle des débats.

A) Justice fiscale, justice sociale, pouvoir d’achat

Analyse

Lorsqu’on parle d’impôts il faut être précis. Les questions : « à qui on s’adresse, quand on parle augmentation ou diminution », et « pourquoi faire » sont essentielles.

Il faut clairement dissocier ce qui relève de l’imposition, qui permet à l’État, aux collectivités territoriales et aux institutions républicaines de fonctionner et les cotisations sociales qui sont des prélèvements obligatoires, mais qui permettent aux français d’avoir une retraite correcte, un service de santé et une politique familiale de qualité. Ces cotisations relèvent d’une logique assurantielle solidaire et non d’une logique d’imposition. La privatisation de ces secteurs pourrait diminuer le taux de prélèvement, mais cela ne serait certainement pas un progrès social, car ces services ne seraient accessibles qu’au prorata des moyens financiers de chacun.

La justice fiscale est essentielle et elle ne peut être séparée des enjeux d’efficacité économique, en tenant compte de l’interdépendance de notre économie avec le reste du monde. Cela nécessite une vision globale qui englobe les impôts progressifs, les impôts proportionnels, les taxes, mais aussi les impôts sur le patrimoine, les impôts sur les entreprises, mais encore les questions des niches fiscales, de l’optimisation fiscale - que permet l’absence d’harmonisation fiscale y compris au niveau européen -, de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux. Autant de sujets qui ne sont pas tous sous la seule responsabilité du gouvernement français, mais sur lesquels on attend une attitude ferme de la France dans les négociations internationales. La fiscalité est devenue un atout concurrentiel dans la logique libérale, cela favorise les grandes entreprises mondialisées, mais va à l’encontre de la justice fiscale dans tous les pays du monde.

La justice fiscale est un des éléments de la justice sociale. La théorie du ruissellement, souvent invoquée pour laisser la société s’auto-organiser par la loi du marché, a clairement démontré ses limites. L’égalité et la fraternité sont des valeurs républicaines qui imposent à l’État de réguler le système économique et de compenser les inégalités.

La question de la souveraineté nationale est importante. Nous vivons dans un monde économiquement mondialisé et dans une Europe qui reste bien frileuse sur le plan social et incapable d’amorcer une politique d’harmonisation fiscale. La voix de la France ne semble pas pour l’instant très audible ni très cohérente sur ces questions.

Les services publics sont des biens communs, qu’il faut par moments adapter, mais qu’il faut continuer à développer en tenant compte des nécessités sociales nouvelles. Non seulement c’est important pour la justice sociale, mais c’est un investissement d’avenir pour défendre l’efficacité économique de la France. En effet le système productif français a besoin de travailleurs biens formés et bien soignés, mais il a aussi besoin d’une recherche publique de qualité et d’infrastructures performantes.

La taxe d’habitation aurait dû être repensée plutôt que supprimée. Une part d’autonomie fiscale des collectivités territoriales semble indispensable si on veut lutter contre les défauts d’une centralisation excessive.

Propositions

  • Augmenter sérieusement la progressivité de l’impôt en ce qui concerne les catégories sociales les plus aisées. Pour cela envisager de créer des tranches supplémentaires, pour l’impôt sur les revenus (créer jusqu’à 15 tranches et jusqu’à 70%), supprimer la TVA sur tous les produits de première nécessité et la baisser drastiquement pour les produits d’usage courant, envisager des taux d’imposition plus importants lors des successions des fortunes conséquentes (à envisager au-delà du seuil de 1,5 million d’euros, mais avec une réelle progressivité pour les très grandes fortunes) et enfin repenser l’imposition du patrimoine des très grandes fortunes de manière progressive pour qu’elle favorise la mobilité sociale sans pénaliser le fonctionnement de l’économie.
  • Clarifier, simplifier et améliorer la fiscalité des entreprises et mieux contrôler le système d’aides, notamment le CICE. Supprimer les mécanismes qui permettent aux entreprises de ne pas payer les impôts au prorata de leur chiffre d’affaire réalisé en France. Mieux séparer ce qui relève de la contribution et donc d’une logique de cotisations proportionnelles, de ce qui relève de la solidarité nationale et donc de la progressivité de l’impôt.
  • Lutter plus efficacement contre les multiples possibilités de faire de l’optimisation fiscale, voire de l’évasion fiscale. Défendre avec fermeté une harmonisation fiscale qui permettrait de lutter contre toutes les formes de paradis fiscaux. Réduire les niches fiscales et supprimer celles qui ont perdu l’essentiel de leur intérêt économique ou social.
  • N’utiliser les taxes que de manière parcimonieuse pour influencer légèrement les comportements qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt général. Les taxes sont socialement problématiques et ne doivent pas jouer de rôle sur le financement de l’État.
  • Laisser aux collectivités territoriales de l’autonomie fiscale.
  • Repenser le système de financement des États et des collectivités territoriales en redéfinissant le rôle de la Banque de France et de la BCE.
  • Arrêter de considérer les services publics et les grandes institutions d’États comme une charge qu’il faut réduire.
  • Défendre, au niveau européen et au niveau mondial, dans toutes les conventions internationales des mesures fiscales qui vont dans le sens d’une fiscalité socialement juste et écologiquement responsable.

 

B) Transition écologique

Analyse

Le changement climatique a bien commencé et s’accélère. Notre écosystème qui permet la vie humaine est en péril. La préoccupation écologique doit être inscrite au sommet de la hiérarchie des normes et de l’activité de l’État. Il faut absolument prendre des mesures efficaces mais équitables.

Il faut responsabiliser les citoyens sur les pratiques individuelles quotidiennes, mais sans pour autant les culpabiliser. La voie est étroite ! La responsabilité est cependant essentiellement collective, car c’est très souvent l’organisation de la société qui impose aux citoyens des pratiques polluantes ou productives de CO2. C’est cette tension entre une nécessité économique de mobilité et une pénalisation de la consommation de carburant à travers les taxes qui a mis les classes moyennes des territoires où la voiture est indispensable sur les ronds-points.

Les taxes sur les carburants qui ont une part de légitimité, car elles influencent les comportements, ne sont pas homogènes suivant les moyens de locomotions. L’exemple de l’avion qui est hors taxation et qui est surtout utilisé par les classes supérieures est la caricature du manque de justice fiscale en matière écologique.

Sur ces questions il faut certes des explications, mais il n’est pas rationnel d’expliquer que pour sauver l’avenir de la planète, il faut sacrifier le pouvoir d’achat des classes populaires.

L’État français de par son découpage en ministères n’a pas su mettre à l’agenda les problèmes écologiques transversaux. L’articulation urbanisme/mobilité est peu envisagée dans les schémas de Cohérences Territoriaux (SCoTs), les PLUIHs ou les PDUs. Plus généralement l’aménagement du territoire a accompagné les grandes évolutions économiques et la concentration urbaine, mais n’a jamais mis les contraintes écologiques dans ses priorités.

Il faut prendre conscience que nous avons réagi trop tard sur les questions environnementales et que notre mode de vie a beaucoup d’inertie. Raison de plus pour prendre rapidement des mesures audacieuses, mais bien évaluées pour ne pas accentuer les inégalités sociales.

La transition écologique est une nécessité sur laquelle la société se doit d’investir massivement, mais si cela est fait avec intelligence, cet investissement peut être très rentable à moyen et long termes, notamment il peut participer fortement à la création d’emploi. Pour cela la France se doit d’être dynamique et ne pas se contenter d’importer des produits développés et fabriqués à l’étranger.

Le retard de la France dans les énergies renouvelables, pour défendre une industrie nucléaire en difficulté économique, est inquiétant. Ne sommes-nous pas en train de faire une erreur historique ?

La perte de biodiversité, qui devient perceptible par tous ceux qui s’intéressent à la nature, est impressionnante. Cela pose la question de notre addiction à la chimie pour la production agricole, mais aussi de notre rapport au territoire qui a été trop influencé par des critères de rentabilité économique de court terme. Nous devons partager la planète avec ses autres habitants et c’est aussi vital pour l’humanité qui a besoin de toute la biodiversité pour vivre correctement.

Le rôle des scientifiques est à redéfinir. Si pendant longtemps la figure du scientifique était associée au progrès technologique, depuis quelques années il semble plutôt prendre l’habit du lanceur d’alerte. Les politiques, qui pourtant mettent en avant la rationalité dans leurs prises de décision, ont du mal à écouter la voix de la science quand elle nous met en garde sur les risques de notre développement économique. Pour des raisons budgétaires et contre toute logique, le nombre de postes de chercheurs est orienté à la baisse et c’est particulièrement flagrant au sein du ministère de l’écologie. La transition écologique est un problème mondial, l’État français doit donc participer activement à toutes les négociations internationales qui se préoccupent de ces questions. On doit pouvoir attendre de la France et de l’Europe un rôle moteur dans toutes les prises de décisions.

Propositions

  • Pour les enjeux écologiques sortir des logiques libérales de rentabilité financière
  • Remettre beaucoup de trains et réduire l’usage de l’avion.
  • Revoir les conventions fiscales internationales sur les carburants des avions et des bateaux
  • Introduire un enseignement scientifique dans la formation des élites politiques. Développer largement l’expertise scientifique indépendante sur les enjeux environnementaux.
  • Demander à la BCE d’investir massivement dans des mesures impulsant la transition énergétique (comme pour le plan de sauvetage des banques après la crise de 2008)
  • Au niveau individuel : prendre les transports en commun, acheter plus local
  • Prendre les décisions adéquates au niveau politique
  • Favoriser les circuits courts, mettre en place une taxe au kilomètre
  • Contrôler la bonne utilisation des subventions dans le domaine de la transition énergétique et arrêter de subventionner les énergies fossiles.
  • Promouvoir les réseaux de chaleur Enrr mais en contrôlant davantage leurs résultats et les subventions attribuées aux exploitants et promoteurs
  • Diriger l’épargne individuelle vers les placements favorisant la transition énergétique
  • Mettre en place un grand plan d’investissement pour une transition heureuse vers les énergies renouvelables.
  • Accélérer le plan de suppression des centrales nucléaires pour faciliter l’investissement massif dans les énergies renouvelables

 

C) Organisation de l’état et des collectivités territoriales / Services publics

Analyse

La création de l’UE a eu pour conséquence une perte d’autonomie des États. L’exemple de la Grèce montre que cette perte de souveraineté n’a pas été compensée par des mécanismes de solidarité européens. La conformité aux critères de Maastricht et de nombreuses directives européennes a conduit, au nom de la rigueur budgétaire, à restreindre la notion même de service public. L’obsession de la diminution des prélèvements obligatoires a conduit à remplacer des services publics, garantis par la solidarité nationale, par des services individualisés proposés par le privé.

Cette logique de privatisation, qui permet de récupérer à très court terme des capacités de financement, s’est souvent avérée sur le long terme une erreur pour les finances publiques. Les mises en concession des autoroutes ou de l’aéroport de Toulouse en sont des exemples typiques.

L’organisation de l’État passe par le droit. Les évolutions récentes du droit du travail et celles programmées de l’assurance chômage ou de la formation professionnelle participent à la déconstruction de la vision d’un État protecteur pour tous.

Le cap fixé semble être de garantir un filet de sécurité pour les plus pauvres, mais de laisser aux autres, notamment aux classes moyennes, le soin de se débrouiller dans un monde concurrentiel largement privatisé.

Il faut faire des économies et la haute fonction publique devrait donner l’exemple, en évitant des dépenses excessives et souvent inutiles. Il faut cependant relativiser l’importance budgétaire des revenus des hauts fonctionnaires et des élus. A compétence équivalente l’État est en général moins généreux que le secteur privé.

Les inégalités territoriales sont moins importantes que les inégalités sociales. Mais pour autant la répartition des services publics est loin d’être optimale. La gouvernance locale est d’une très grande complexité, cela empêche la participation des citoyens, induit des coûts supplémentaires et ralentit fortement la prise de décision.

Les structures de coopération entre collectivités posent un problème démocratique. En effet beaucoup trop de décisions importantes sont prises par des responsables qui n’ont pas été choisis sur un projet soumis au suffrage universel. Le rôle des maires mérite une attention particulière. La situation actuelle n’arrive pas à gérer les tensions entre démocratie de proximité et efficacité de la gouvernance des intercommunalités. C’est particulièrement le cas pour les grandes métropoles comme Toulouse. Les rapports entre la puissance publique décentralisée portée par les élus locaux et la puissance publique déconcentrée qui représente l’État dans les territoires doivent être repensés notamment au niveau des responsabilités respectives.

La piste proposée par les initiateurs du grand débat de faire des économies en réduisant le nombre de fonctionnaires est discutable. En effet la France est dans la plupart des secteurs sous sa responsabilité dans la moyenne des pays développés équivalents. Il faut certainement faire des progrès dans l’efficacité, mais il ne faut surtout pas baisser l’ambition des services publics et des institutions républicaines.

Si l’organisation de l’État, des collectivités et des services publics mérite d’être améliorée il ne faut pas détricoter, sous prétexte d’efficacité budgétaire, les nombreux mécanismes qui garantissent la solidarité nationale.

Propositions

  • Maintenir des institutions et un service public forts. Il faut constamment adapter les services publics aux nouvelles transformations sociales.
  • Faire des économies dans la très haute fonction publique.
  • Revenir sur la réduction en cours du nombre de fonctionnaires, quand elle ne correspond pas à une amélioration de l’organisation, mais à une réduction du service rendu.
  • Garder un rôle pour les maires dans les conseils métropolitains
  • Réduire drastiquement l’épaisseur du "mille-feuille territorial"

 

D) Démocratie

Analyse

La démocratie, c’est l’échange, l’emploi des mots adéquats, le collectif, la réflexion et le temps long. « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » Albert Camus. Attention à la novlangue de la cinquième République qui cache le réel sous des nouveaux mots.

La violence est souvent le symptôme d’un dysfonctionnement social. Si dans un État de droit la violence doit être contenue il faut aussi se préoccuper des causes qui engendrent la violence verbale ou physique. Le meilleur moyen pour avoir une société apaisée est de respecter la devise républicaine : Liberté - Égalité - Fraternité.

Le vote est un élément important de la démocratie, mais il n’a de sens que si la capacité des citoyens à s’informer objectivement et à débattre librement est réelle.

Le système représentatif est indispensable, mais la démocratie doit être aussi délibérative, participative et directe. Le champ de ce qui relève de processus démocratique doit aussi être étendu, le monde du travail est pour l’instant beaucoup trop dominé par l’argent et la propriété privée.

Les processus démocratiques doivent jouer à tous les niveaux de l’organisation de la puissance publique, notre système est beaucoup trop pyramidal et trop imprégné de jacobinisme. Par ailleurs, il utilise beaucoup trop des systèmes de démocratie indirecte qui évitent de mettre en débat les projets politiques.

Le référendum, qui est un outil important de la démocratie, doit pouvoir être utilisé plus souvent, que ce soit à l’initiative des pouvoirs publics ou des citoyens et cela au niveau national, régional ou local. Il faut cependant faire attention à son utilisation pour ne pas en faire un instrument plébiscitaire ou démagogique. Les modifications qui concernent les grands principes validés par les conventions internationales ou les traités internationaux ne doivent être possibles qu’avec des majorités qualifiées (comme, par exemple, la moitié des inscrits) ou/et par la validation conjointe d’un référendum et des processus représentatifs.

Les élus sont nombreux, mais très peu bénéficient d’avantages excessifs. S’il faut augmenter les possibilités de contrôle du travail effectué par nos représentants, il faut se méfier d’une critique sommaire des élus. La question de la révocation des élus mérite, par contre, d’être posée. À l’heure de l’accélération de l’histoire, faut-il attendre 5 ou 6 ans pour s’interroger sur la pertinence d’un cap politique ? Une inflexion des politiques suivies par des élections à mi-mandat, comme dans le système américain, pourrait être envisagée.

Le tirage au sort, qui joue encore un rôle pour les jurés de cour d’assise, mérite d’être plus souvent utilisé. La difficulté reste de trouver des personnes tirées au sort qui sont aussi décidées à participer activement à la vie collective. Une indemnité conséquente semble indispensable pour favoriser la participation réelle de ceux qui ont été désignés par le hasard.

La démocratie participative ne peut se résumer à des réunions d’information(s) où le citoyen ne peut que poser une question, de préférence rapide ! Participer cela signifie avoir la capacité d’influencer les choix collectifs. Une participation réelle nécessite d’organiser des rencontres communes entre citoyens, représentants d’associations, professionnels experts et élus. Ces derniers ont la responsabilité d’acter symboliquement les décisions co-construites collectivement. En cas de désaccord les élus doivent être en capacité d’expliquer et de justifier publiquement leurs choix. Notre constitution, malgré ou parfois à cause de ses adaptations successives, ne semble plus adaptée au désir des citoyens. La question du passage à une sixième République reste posée.

Propositions

  • Revoir notre système de valeurs : temps long, collectif, entre-aide…
  • Payer les gens tirés au sort pour accomplir des travaux dans le cadre de la démocratie participative. Développer fortement les mécanismes participatifs
  • Mettre en place des lieux d’échanges et de débats pour favoriser la démocratie délibérative. La mise à disposition gratuite de lieux pour le débat public est une responsabilité municipale.
  • Rémunérer les élus à la tâche. Cela revient à mieux contrôler l’effectivité du travail effectué par ceux qui ont choisi de prendre des responsabilités électives.
  • Mettre en place le mandat unique.
  • Mettre en place des contre-pouvoirs institutionnels permettant de contrôler les élus
  • Mettre en place le RIC et développer fortement la démocratie directe. Mettre en place des référendums décisionnaires au niveau local, régional et global
  • Revaloriser le pouvoir législatif du parlement. Ne pas laisser l’essentiel de l’initiative au pouvoir exécutif.

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