Souveraineté populaire, souveraineté nationale

La très forte sous-représentation des classes populaires, l’absence quasi-totale de démocratie directe, la faiblesse des mécanismes de délibération et de participation incitent beaucoup à penser qu’il est temps de revoir en profondeur le rapport du peuple à la souveraineté.

Lundi 8 avril 2019 - 20 h 45 - Centre culturel/centre de loisirs des Mourlingues - Avenue du Calvel à Balma - Entrée libre

"La souveraineté est la qualité de l’État de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu’il est appelé à réaliser". Louis Le Fur 1896. Cette définition juridique qui est toujours d’actualité pose deux questions fondamentales. D’abord celle de la conformité au but collectif que l’État est appelé à réaliser, cela suppose un pouvoir légitime qui prend en charge l’intérêt général et non celui d’une fraction du peuple. Ensuite celle de l’autonomie réelle de la volonté propre de l’État.

L’article 2 de la Constitution énonce comme principe de la République le "gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple" et l’article 3 dit que " La souveraineté nationale appartient au peuple". La souveraineté populaire est bien au cœur de notre constitution.

La République en Marche est le seul parti qui affiche clairement sa satisfaction à propos de notre système représentatif. Sa récente réussite électorale biaise certainement un peu son appréciation. Pourtant, les manifestations actuelles montrent clairement que notre fonctionnement démocratique n’est pas à la hauteur de l’ambition affichée. En effet la très forte sous-représentation des classes populaires, l’absence quasi-totale de démocratie directe, la faiblesse des mécanismes de délibération et de participation incitent beaucoup à penser qu’il est temps de revoir en profondeur le rapport du peuple à la souveraineté.

La mondialisation de l’économie et l’existence de l’Union Européenne, font que l’autonomie de notre souveraineté nationale est de plus en plus fictive. Faut-il défendre un État-nation, membre encore relativement influent d’une communauté internationale, ou comme le propose le Président de la République opter clairement pour une souveraineté européenne, en adaptant le discours traditionnel des nationalistes français à l’Europe ? Cela pose évidemment des questions sur l’existence d’un peuple européen et des moyens d’expression de la souveraineté populaire au sein d’une institution qui n’a pas été conçue sur un modèle étatique.

Si le choc frontal entre ces deux positions permet d’occuper l’espace médiatique en mettant en scène un combat entre les défenseurs de la nation française et les partisans de l’Europe, cela occulte les enjeux de fond et rend le débat caricatural.

La souveraineté nationale est depuis longtemps un mythe. À titre d’exemple, le choix du président des États-Unis, sur lequel nous n’avons aucune influence, pèse énormément sur nos vies. L’autonomie économique des états est très faible, tellement ceux-ci sont dépendants de la puissance des multinationales. La plupart des nations n’ont qu’une très petite influence sur les enjeux géostratégiques. Le retrait des États-Unis de l’accord avec l’Iran et la soumission forcée des états européens à cette décision en est bien la preuve : nous n’avons même plus la possibilité de choisir nos partenaires commerciaux ! Même la COP 21, malgré tambours et trompettes, n’a pas réussi à mettre l’enjeu climatique au premier plan de l’agenda mondial.

Nous avons remplacé la citoyenneté par le marché, comme si la société de consommation pouvait à elle seule engendrer une paix perpétuelle. Face aux multiples difficultés qui s’accumulent à l’horizon, c’est toute l’organisation politique de l’humanité qui paraît obsolète. La tendance actuelle de la concentration du capital en des firmes de plus en plus gigantesques, la marginalisation des instances internationales, le durcissement des grandes puissances qui abandonnent le progressisme et les droits de l’homme pour des discours réactionnaires, peuvent laisser penser que le modèle est en train d’évoluer. Les États-nations adossés à un peuple, participant via l’ONU au concert des nations, ne sont-ils pas en train de laisser l’initiative à des empires autoritaires, conglomérats de peuples alliés ou parfois soumis, qui négocient entre eux les grands enjeux du monde.

La fin de l’histoire pronostiquée par Francis Fukuyama lors de la chute de l’URSS n’est pas arrivée. La lutte pour mettre en place le projet démocratique de donner à tous les individus la capacité d’influencer réellement les choix collectifs locaux, nationaux ou mondiaux est loin d’être terminée.

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