Un intersexe écrit à Agnès Buzyn qui ne répond pas !

Les personnes intersexes, qui présentent des caractéristiques sexuelles primaires ou secondaires ne correspondant pas aux critères médicaux de sexe, subissent de nombreuses discriminations et actes graves d’atteinte à leur intégrité corporelle, en France, dans les hôpitaux publics.

Vincent Guillot a écrit à Agnès Buzyn. Elle ne lui a toujours pas répondu. Faut il en déduire que le sort des intersexes lui est indifférent ? La Ministre des Solidarité aurait elle la solidarité sélective ? Ou plus simplement aurait elle à coeur de ne pas interroger les pratiques médicales ?

En tout état de cause, et avec son accord, je publie ici la lettre de Vincent. Peut être que de médiapartiser sa lettre fera régir cette ministre très peu polie !

Pour mieux le connaitre, un petit reportage à visionner avant de lire ses arguments (ou après la lecture) :

portrait vincent guillot intersexe, arte (sous titre) © corps réfractaire indeterminé

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Landelo le 9 janvier 2018

Vincent Guillot
Kerrivoal
29530 Landelo

Madame Agnès Buzyn
Ministre des Solidarités et de la Santé
14, av Duquesne 75007 Paris

Par courrier RAR

Madame la Ministre,

Les personnes intersexes, qui présentent des caractéristiques sexuelles primaires ou secondaires ne correspondant pas aux critères médicaux de sexe, subissent de nombreuses discriminations et actes graves d’atteinte à leur intégrité corporelle, en France, dans les hôpitaux publics. Au nom de leur différence qui n’est socialement pas prise en compte, notamment dans l’état civil demeuré binaire et divisé entre les seuls hommes et femmes, les médecins ont pris la liberté de modifier arbitrairement leur corps pour les conformer à celui d’un homme ou d’une femme. Cette assignation vers un sexe, outre les douleurs, ne bénéficie d’aucun motif médical et elle n’est pas, non plus, assortie d’un consentement libre et éclairé. Elle est réalisée dans les premières années de vie des personnes, avec un aval vague de parents nullement informés de l’ensemble des conséquences graves et normalement prévisibles d’une part et elle conduit, (sans que jamais ne leur soit précisé, conformément à la loi du 4 mars 2002 sur le consentement éclairé, que ces interventions n’ont aucune raison médicale mais sont uniquement sociales et cosmétiques) d’autre part, à assigner arbitrairement l’enfant vers un sexe non selon son identité et ses désirs – encore inconnus – mais celui qui est le moins compliqué de tenter de lui attribuer d’un point de vue bio-technologique. Or, ces modifications corporelles associées à l’attribution d’un sexe d’élevage choisi par les médecins dont l’objectif est la création d’un corps, d’une identité sexuelle exclusivement féminine ou masculine et d’une orientation sexuelle hétérosexuelle, ne sont rien d’autre que des thérapies de conversion sexuelle. C’est jouer à l’apprenti sorcier sur le corps d’autrui, au prix de souffrances gratuites et démesurées.

Cette appréciation de la situation désastreuse prévalant dans notre pays est celle des organisations internationales les plus reconnues.

En effet, la France a été condamnée par les comités des tortures, des droits des enfants et des droits des femmes par l’ONU pour ces traitements inhumains et dégradants que l’Etat français fait subir aux personnes intersexuées depuis au moins cinquante ans. Par ailleurs, vous savez également que le Conseil de l’Europe vient de promulguer la résolution 2191 (2017) allant dans le même sens et dans laquelle il émet des résolutions très précises à l’égard des États membres du Conseil de l’Europe, dont la France, résolutions parmi lesquelles figure l’interdiction des mutilations et la mise en place d’un fonds d’indemnisation. Vous avez également pris connaissance du Rapport d’information du Sénat français, adopté à l’unanimité, intitulé Variations du développement sexuel : Lever les Tabous, lutter contre la stigmatisation et les exclusions dont les sénatrices rapporteures étaient Mesdames Maryvonne Blondin et Corinne Bouchoux. Ce rapport, précédé d’un avis concordant du Défenseur des droits, va dans le même sens que l’ONU et le Conseil de l’Europe. Dans le même temps des organisations de droits humains telles qu’Amnesty International, Human Right Watch en partenariat avec InterAct, ont publié des rapports très détaillés et accablants sur les traitements inhumains et dégradants que subissent les personnes intersexuées.

L’ensemble de ces textes va dans le sens des revendications des organisations de personnes intersexuées du monde entier et sont conformes à la déclaration de Malte qu’elles ont rédigée à La Valette en 2013. Des pays européens ont déjà appliqué ces recommandations, tel que l’état maltais ou le Conseil d’éthique Suisse. D’autres pays travaillent en coordination avec les organisations de personnes intersexuées comme le Luxembourg, le Portugal ou la Belgique pour prochainement promulguer des lois conformes à la déclaration de Malte et à la Résolution 2191 (2017). Enfin, ce qui n’est nullement négligeable, de plus en plus de médecins, dans différents pays du monde, condamnent ces mutilations génitales et ces tortures.

Malgré l’ancienneté de l’existence d’organisations de personnes concernées et leur demande répétée depuis des années de dialogue avec le ministère de la santé français ; malgré les plaintes faites par des personnes intersexuées torturées et mutilées par l’Etat français au sein des hôpitaux d’état auprès de l’ONU ; malgré les procès criminels ou civils en cours ; malgré la déclaration du précèdent Président de la République, François Hollande en février 2017 déclarant que les opérations sur les enfants intersexués sont de plus en plus considérées dans le monde comme des mutilations et qu’il est nécessaire d’en faire un des chantiers prioritaires des droits des minorités LGBTI ; malgré tout cela, votre ministère refuse d’entrer en dialogue avec les associations de personnes concernées et continue à valider les mutilations génitales systématiques et à permettre leur remboursement par les organismes de la Sécurité Sociale. Au point d’ailleurs que, outre la qualification pénale de violence mutilante (art. 222-9 code pénal), défendue par la doctrine juridique spécialisée , l’on peut se demander si celle de torture ne pourra pas bientôt être appliquée aux professionnels de santé ainsi qu’aux responsables politiques qui, informés depuis longtemps de ces pratiques illégales, ne peuvent qu’intentionnellement continuer à les mettre en œuvre. Ce qui, s’agissant de souffrances aiguës, permet de caractériser l’infraction d’actes de torture et de barbarie (Cass. crim., 3 sept. 1996, précisant l’article 222-1 du code pénal).

L’État français rembourse également les procédures eugénistes d’éradication des fœtus présupposés intersexués en enjoignant les futures mères à avorter en leur présentant l’enfant à venir, présupposé intersexué, comme malade. Il ne s’agit pas moins que de valider (par le remboursement de tels actes) la possibilité du choix du sexe de l’enfant à venir, procédure unanimement condamnée par l’éthique contemporaine. De la même façon, l’État français valide et rembourse les traitements de modification corporelles des fœtus présupposés en situation d’hyperplasie congénitale des surrénales au moyen de la dexametasone alors que cette pratique est formellement interdite dans différents pays tels que la Suède et les États-Unis puisque, suite à des études, il a été démontré que de telles pratiques sont délétères tant pour la mère que pour l’enfant à venir et que sept fœtus sur dix ainsi « traités » n’étaient pas concernés (voir en ce sens les propos du Dr. P. Mouriquand en annexe du rapport du Sénat précité).

Le constat du traitement médical et juridique réservé aux personnes intersexuées en France est accablant et aucune étude scientifique n’a jamais, de par le monde, validé ces protocoles inhumains et dégradants. Malgré nos alertes auprès de l’Etat français et en particulier de votre ministère, il n’existe aucun signe de changement.

Lors de vos récentes déclarations au sujet du budget de la santé, vous avez à de nombreuses reprises émis le souhait de mettre fin aux pratiques médicales inutiles. Au sujet du traitement médico-légal des personnes intersexuées vous avez un chantier considérable à mettre rapidement en œuvre.
En effet, selon Madame Nihoul-Fékété, chirurgienne pédiatrique, spécialiste mondialement reconnue de la chirurgie des enfants intersexués, il ne s’agit pas moins de 8000 naissances annuelles en France dont 2000 pour lesquelles seront réalisées de nombreuses interventions chirurgicales cosmétiques, sans aucune nécessité médicale, et qui conduiront à modifier le corps de ces 8000 enfants nés chaque année en France au moyen d’hormones de synthèses dans le seul but d’essayer de rendre leurs corps conformes aux attendus médicaux. Ces opérations sont, dans leurs immense majorité, non vitales et n’ont aucune raison médicale. Ce ne sont que des mutilations génitales, des traitements inhumains et dégradants d’un autre âge et sans doute aussi des tortures physiques et psychologiques, des thérapies coercitives de conversion sexuelle infligées pour des raisons sociales archaïques qui, à n’en pas douter, grèvent les budgets des hôpitaux publics français. Ces traitements ont un coup faramineux pour la sécurité sociale, dans la mesure où, les personnes à qui on a infligé ces actes de barbarie, devront prendre un traitement hormonal substitutif à vie, devront subir des opérations chirurgicales nombreuses de « reprise » dans des conditions de souffrance atroce. Elles auront également des déficiences entrainant de nombreuses pathologies dont les plus communes sont l’infection urinaire répétitive et l’ostéoporose. Elles seront atteintes d’un syndrome de stress post traumatique et seront dans beaucoup de cas atteints de pathologies mentales nécessitant des soins et des hospitalisations, comme toute personne torturée. Les interventions ainsi pratiquées impactent leur victime à chaque instant, pour toute leur vie.

La persistance de la réalisation de ces actes et de leur remboursement, que vous avez seule compétence à autoriser ou, plus raisonnablement, à interdire, ne va pas manquer de constituer un scandale sanitaire. Celui-ci est imminent et l’Etat français, avec ses représentants, en sera l’unique responsable puisque la totalité des traitements inhumains et dégradants que subissent les personnes concernées est réalisée dans des établissements publics de santé et remboursé intégralement par la Sécurité Sociale. Vous pourriez donc pénalement être considérée, Madame la Ministre, comme personnellement responsable pour n’avoir pas mis immédiatement fin aux remboursements de ces actes, à leur moratoire et le tout au sein d’un dialogue avec les personnes ayant subi ces actes innommables.
En effet, les médias sont de plus en plus nombreux à réaliser l’ampleur et l’importance des dommages causés sans aucune raison et ils proposent donc d’en informer le public au moyen de documentaires ou d’articles rapportant les procès en cours ou à venir. Les organisations internationales telles que l’ONU, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne se sont engagés sur ces dossiers et des ONG ayant un fort pouvoir de levier sur l’opinion publique ont déjà publié des rapports circonstanciers. Le Sénat avec son rapport, approuvé, je vous le rappelle, à l’unanimité ainsi que le Défenseur des Droits ont chacun dressé un constat accablant. Par ailleurs, les organisations de personnes concernées, qui tentent sans succès de pouvoir être entendues par les services administratifs compétents, reçoivent chaque jour de jeunes adultes ne supportant plus le sort injuste qui leur est réservé et souhaitant ester en justice pour demander réparation. Comment pourraient-ils accepter avoir été victimes directes du discours médical pro mutilation qui a abusivement convaincu leurs parents non informés ?

Madame la Ministre, il me semble que la fonction politique consiste à pouvoir écouter la souffrance injuste et inutile infligée à certains citoyens, autant que permettre la pacification des rapports sociaux. Vous en avez aujourd’hui l’opportunité, en évitant tout scandale à venir, tout en préservant le budget de la Sécurité sociale en assurant la mise en œuvre immédiate des mesures suivantes :

1° Appliquer l’ensemble des recommandations de la résolution 2191 (2017) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en suspendant immédiatement le remboursement de l’ensemble des traitements non vitaux et en mettant en place un moratoire.

2° Financer une étude comprenant des sociologues, des psychologues et des représentant∙es des organisations de personnes intersexuées, sur le devenir des personnes intersexuées torturées et mutilées par l’Etat français, comprenant entre autre un volet sur le suicide et les pratiques addictives ainsi que la santé mentale.

3° Organiser, comme les groupements de personnes concernées le réclament depuis des années auprès de votre ministère, des rencontres entre vos services et les organisations de personnes concernées afin de définitivement mettre fin aux souffrances endurées par les personnes intersexuées du fait des traitements inhumains et dégradants que vous validez et cautionnez en tant que Ministre de la Santé de l’État français et particulièrement en cautionnant les remboursements des mutilations génitales des thérapie coercitives de conversion sexuelle et des tortures systématisés sur les enfants intersexués.

4° Rendre public le nombre d’opérations génitales non vitales pratiquées chaque année sur des mineur∙es depuis le début de ces protocoles, incluant tous ces actes, y compris ceux sur les personnes en situation d’hypospade, avec les précisions et les nomenclatures de la sécurité sociale y afférant. Ces données sont des données publiques que ni les organisations de personnes concernées, ni les juristes travaillant sur cette thématique, ni mêmes les Sénatrices rapporteures de rapport ou le Défenseur des Droits n’ont pu obtenir.

5° Assurer la création et la dotation d’un Fonds spécial de réparation des dommages constitués et d’accompagnement social des personnes concernées. L’indemnisation n’aura pour but que de permettre l’insertion des personnes concernées et la réparation des dommages subis. L’ampleur des traumatismes vécus par les personnes concernées conduit en effet généralement à une dé-socialisation précoce, rendant difficile la réalisation de projets de vie.

6° Mettre en œuvre une politique interministérielle permettant la connaissance, par tous les citoyens, de l’existence des personnes intersexuées et notamment au travers de programmes spécifiques d’éducation.

Dans l’attente de votre réponse, je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer Madame la Ministre mes salutations distinguées.

Vincent Guillot

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