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Billet de blog 14 févr. 2013

La gestion de l’enseignement français à l’étranger par le gouvernement de M.Hollande

Point de vue et questionnements sur la gestion de l’enseignement français à l’étranger par le gouvernement de M.Hollande :

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Point de vue et questionnements sur la gestion de l’enseignement français à l’étranger par le gouvernement de M.Hollande :

L’enseignement français à l’étranger est une question complexe et sa légitimité mériterait davantage de temps et de réflexion qu’un petit billet communiqué ici. Toutefois, il existe sous forme de réseau et est géré par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (Aefe), structure publique de l’état français, sous tutelle du Ministère des Affaires Etrangères.

Selon l’article de loi L 452-2, l'agence a pour objet :

1° D'assurer, en faveur des enfants français établis hors de France, les missions de service public relatives à l'éducation ;

2° De contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers ;

3° De contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ;

4° D'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ;

5° D'accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.

480 écoles, collèges et lycées dans 130 pays, sont homologués par le ministère de l’Éducation nationale et entretiennent des relations étroites avec l’AEFE. Mais une différence de gestion existe selon 3 types : 75 de ces établissements sont gérés directement par l’Agence (établissements EGD), 156 ont passé une convention avec elle (établissements conventionnés) et les 249 autres sont des établissements partenaires.

L'Agence affecte des personnels aux établissements EGD ainsi qu'aux conventionnés et elle apporte des services d’ingénierie à l'ensemble des établissements. Les EGD sont constitués en services déconcentrés de l’AEFE. L’Agence leur accorde des subventions et rémunère les personnels titulaires qui y exercent. Les frais d’enseignement sont donc partagés entre l’état français et les parents d’élèves.

Les établissements conventionnés sont gérés par des associations de droit privé, français ou étranger, et ont passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l’AEFE.

Les établissements partenaires sont également gérés par des associations de droit privé, français ou étranger, et ont signé un accord de partenariat avec l’Agence. Cet accord définit les relations financières qu’ils entretiennent avec l’AEFE, ainsi que les prestations auxquelles ils peuvent prétendre, notamment en termes de formation continue de leurs personnels, d’inspection, d’ingénierie pédagogique, de conseils en gestion et de gouvernance, d’orientation scolaire, d’utilisation des services et des outils mis en place par l’Agence. C’est le cas, notamment de la Mission laïque française (MLF) concernant les établissements partenaires de la MLF. L’enseignement dispensé au sein de ces établissements est donc conforme à l’exigence des programmes de l’Education nationale française.

Le cas de l’enseignement français au Maroc est particulier puisque historiquement lié à l’occupation française sur le territoire marocain puis à l’indépendance du Royaume. Pour ces raisons, 37 établissements sont actuellement présents (proportion qui n’a aucune mesure comparable sur la carte mondiale de l’Aefe sauf peut-être au Liban). Parmi ces 37 établissements, 23 d’entre eux dépendent directement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (donc sous statut egd). 7 établissements sont gérés par L’Office scolaire universitaire et international (O.S.U.I.), structure au Maroc de la Mission Laïque Française. Et, 7 autres établissements, tous basés à Casablanca, bénéficient de l’homologation du ministère français de l’Education nationale

Cette rentrée ce sont 28 100 élèves, dont plus de 60 % sont marocains, qui sont scolarisés dans des établissements couvrant les principales villes du Maroc à tous les niveaux d’enseignement. La portion d’élèves dans ce type d’enseignement à Agadir est d’environ 1200, répartis dans 2 structures. Le groupe scolaire Paul Gauguin (structure en gestion directe/ Aefe) qui contient 570 élèves de la Maternelle à la classe de 3ème, avec 2 divisions par niveau et le Lycée Français d’Agadir (structure Osui-MLF) qui a environ 700 élèves de la Maternelle à la Terminale.

Le GS Paul Gauguin a été construit après le tremblement de terre de la ville de 1960. Des parents d’élèves marocains ont même participé financièrement à son édifice. Il accueille les élèves jusqu’à la classe de 3ème après quoi, à cette époque ceux-ci partent en majorité terminer leur cursus à Marrakech où il y a un internat. Dans les années 90, le lycée d’enseignement français de Marrakech (à environ 300 km d’Agadir) est dans l’obligation de fermer son internat pour des raisons de sécurité ; les élèves du secondaire d’Agadir sont donc contraints à déménager au nord du pays, voire retourner en France pour effectuer les classes de 2nde à terminales. A nouveau, des parents décident de mettre fin à ces difficultés, en 1997, ils convainquent l’Osui à venir s’installer dans la ville pour être le complément scolaire de Paul Gauguin. Sans doute est-ce là la grande erreur…

Depuis cette date, l’Aefe tentera régulièrement de fermer tout ou partie du GS Paul Gauguin, en vertu du fait que 2 opérateurs présents nuisent au bon fonctionnement financier des 2 structures. A chaque fois, l’opposition des parents, enseignants et citoyens locaux fait différer cette décision. Mais cette année, sous présidence socialiste, la surprise est d’autant plus grande tant sur le fond que sur la forme de l’annonce !

En effet, où il était prévu depuis 2008 de réfléchir en concertation avec les parties concernées, la communauté du groupe scolaire a appris le 23 janvier dernier que les institutions publiques (Aefe et Service de le Coopération et des Affaires Culturelles) et privée (Osui) représentées ce même jour avaient décidé de l’option « réaliste » : celle de « mutualisation sous statut Osui » !

Les autorités locales n’en sont pas informées… Aucun document administratif ou technique comme support, aucune réunion préalable de « l’énorme travail » (dixit l’institution) effectué en amont. Des chiffres qui paraissent eux, surréalistes et un argument de pragmatisme avancé.

En substance, les 2 petits établissements ne seraient plus rentables ; la structure Osui perdrait déjà beaucoup d’argent et serait menacée de fermeture prochaine. Donc, l’état français choisit de transférer l’enseignement français à cet opérateur privé et s’engage même à y financer une partie d’infrastructure… Il s’engage encore pour 10 années ( !!) à financer une mesure compensatoire du différentiel des frais de scolarité auprès des familles. Et l’établissement privé s’engage à des contrats renouvelable ad vitam æternam ! Ce qui ne change en rien la précarité des emplois puisque de droit privé un contrat est par nature renouvelable ou pas…

Ce qui n’est pas dit est qu’en Espagne où la même démarche s’est produite à Majorque, l’établissement Osui va simplement fermer l’an prochain.

Les présidences changent mais finalement pas comme on l’aurait souhaité !

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