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  Manifestations interdites: le gouvernement s’embrouille sur les amendes

  22 mars 2019 Par Jérôme Hourdeaux

  Le 20 mars, le gouvernement a publié un décret sanctionnant d’une amende de quatrième classe le fait de participer à une manifestation interdite, sur le fondement de l'article L 211-4 du code de la sécurité intérieure. Le problème est que la plupart des arrêtés d’interdiction ont été pris sur un autre fondement.

• Gilets jaunes: le procureur de la République de Paris contre la liberté individuelle?

  27 févr. 2019 Par Paul Cassia

  

  Par la note « permanence gilets jaunes » qu’il a adressée aux magistrats placés sous son autorité le 12 janvier 2019, le procureur de la République de Paris pourrait avoir porté une atteinte arbitraire à la liberté fondamentale d’aller et de venir.