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Inceste: des mères face au silence de la justice
Mediapart a enquêté sur le parcours judiciaire de femmes soupçonnées de manipuler leurs enfants ou de vouloir régler des comptes avec leurs conjoints en les accusant d’inceste. Elles espèrent que la récente libération de la parole changera le regard de la société.
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En France protéger l’enfant est puni de prison et de menaces de placement de l’enfant
Notre association a reçu de nombreux témoignages de mères qui ont dénoncé des faits d’abus sexuels, incestes, maltraitances ou violences sur leur enfant de la part du père, mais qui n’ont pas été entendues par les tribunaux ; elles sont soit condamnées à de la prison pour délit de non représentation d’enfant, soit la garde de l’enfant est transférée au père. -
Juge Édouard Durand : violences conjugales et parentalité
Édouard Durand considère que dans les cas de violences conjugales et familiales la protection de l’enfant passe nécessairement au préalable par la protection de la mère. Edouard Durand défend le fait qu’il n’est pas nécessairement dans l’intérêt de l’enfant de garder un lien avec un parent violent. -
L’ONU a dénoncé dès 2003 la silenciation des victimes en France
Le silence et l’inaction de la justice française face à la protection des enfants a été dénoncé par deux rapports de l’ONU en 2003.. mais rien n’a changé depuis… hélas… L’ONU y dénonce la suspicion des tribunaux et estime que l’on assiste en France à une silenciation des victimes. -
Qu'est ce que le délit de non représentation d'enfant?
L’article 227-5 du code pénal définit le délit de non représentation d’enfant: « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » -
A quoi sert le délit de non représentation ?
Nous souhaitons une réforme du délit de non représentation d’enfant pour mieux protéger l’enfant dans deux cas: 1/ pour que le parent protecteur ait le droit de protéger son enfant d’un danger plausible – attouchements, violences, harcèlement – de la part du parent violent; 2/ ou lorsque l’ado refuse de se rendre chez le parent qui a un droit de visite et d’hébergement. Que peut faire le parent? -
Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation ?
Nous souhaitons une réforme du délit de non représentation d’enfant pour mieux protéger l’enfant dans deux cas: 1/ pour que le parent protecteur ait le droit de protéger son enfant d’un danger plausible – attouchements, violences, harcèlement – de la part du parent violent; 2/ ou lorsque l’ado refuse de se rendre chez le parent qui a un droit de visite et d’hébergement. Que peut faire le parent? -
La ministre de la justice doit partir!
Avocat au barreau de Paris, Me Pierre Chaigne, qui a été le conseil de l’Etat pendant près de 40 ans, fait grief à Nicole Belloubet d’avoir perdu « crédit et légitimité » du fait de nombreux faux pas. Dans une lettre ouverte, il l’interpelle : «L’autorité de la Justice en a été malmenée. Il lui faut partir maintenant». -
Pourquoi faut-il réformer le délit de non représentation d’enfant ?
Le délit de non représentation d’enfant ne devrait pas s’appliquer dans deux cas: 1/ Lorsqu’un parent craint un danger plausible pour l’enfant – maltraitance, attouchements, violence, inceste – il faudrait appliquer le principe de précaution et la protection de l’enfant; 2/ Lorsque l’ado refuse de se rendre chez le parent qui a un droit de visite et d’hébergement. Que peut faire le parent ?
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