La Lutte Anticorruption à la Rescousse de l'Union Européenne

Au lendemain de l'élection des députés au Parlement Européen, et face à la monté de l'euroscepticisme et du fascisme, force est de constater que les citoyens européens sont en décalage avec leurs élites traditionnelles, et se sentent éloignés de l'Union Européenne. Ils ne comprennent plus l'intérêt de l'Union Européenne. Ils ne voient plus en elle qu'une gigantesque administration lointaine et non-démocratique, qui n'existe que pour réguler la production du camembert ou du vin.

De nombreuses solutions sont pourtant possibles afin de faire progresser l'Europe, et faire aimer l'Europe à nos concitoyens du Vieux Continent.

L'une de ces solutions pourrait consister en donner les moyens à la Commission Européenne de lutter contre la corruption transnationale au même titre que le font déjà d'autres grandes puissances comme les États Unis ou la Chine (cf. mon précédent billet sur la lutte anticorruption en Chine ici).

Les États Unis en particulier, sont à l'origine d'une chasse accrue aux multinationales corrompant les fonctionnaires étrangers. Le Groupe Siemens est un cas emblématique. En 2008, celui-ci a conclu un accord record avec le gouvernement américain pour que celui-ci cesse les poursuites à son encontre mises en œuvre pour des faits de corruption à l'étranger, en échange d'une amende record de 800 millions de dollars et la mise en place d'un programme de lutte anticorruption, dit de "Compliance". En France également nous avons été touchés. Tout d'abord le Groupe Technip a conclu un accord similaire avec le gouvernement américain en juin 2010 contre 338 millions de dollars (alors la 4ème plus grosse amende au monde) puis ce fut le tour d'Alcatel-Lucent en décembre 2010 contre 138 millions de dollars (alors la 7ème plus grosse amende au monde). Plus récemment, Total s'est hissé dans le Top 10 des plus grosses amendes anticorruption, en mai 2013, avec 398 millions de dollars versés au gouvernement américain. Devant l'absence d'action en Europe, les États Unis font le nettoyage au sein des entreprises européennes, en même temps qu'ils nettoient chez eux.

L'effet a été direct ! Par crainte, les multinationales investissent depuis 2-3 ans dans des programmes de Compliance anticorruption en leur sein. Les départements de Compliance se multiplient et avec eux, les actes de corruption ne sont plus acceptés. Ils sont plus difficiles à accomplir et ainsi, sont en diminution dans les grandes entreprises occidentales.

À l'heure actuelle, l'Union Européenne a une action très limité. En 2013, l'activité essentielle a été pour la Commission Européenne de préparer l'émission de son tout premier rapport sur la corruption en février 2014, mettant en exergue les lacunes des 28 Etats Membres et le fait que la corruption a un coût de 120 milliard d'euros par an en Europe (marchés publics octroyés à prix fort, réalisations effectuées avec moins d'efficacité, etc.). Sans parler de la corruption existant au sein même de l'Union Européenne !

Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a mis en place le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO), mais celui-ci se contente essentiellement d'émettre des recommandations pour ses États membres pour lutter contre la corruption, sans pouvoir coercitif.

Individuellement, l'Allemagne a déjà frappé fort, notamment contre Siemens en 2008 en la condamnant à lui verser 814 millions de dollars. Le Royaume Uni s'est doté d'un arsenal juridique de premier plan, mais sa mise en œuvre reste encore incertaine, tant peu de moyens financiers ont été accordés à l'administration en charge. En France, rien n'est fait. La condamnation de Safran en 2012 par le tribunal correctionnel de Paris à verser 500,000 euros d'amende pour des faits de corruption au Nigeria pour l'obtention d'un marché de 171 millions d'euros reste dans les esprits...

Pourtant, si les efforts etaient exercés au niveau européen, l'efficacité pourrait etre réelle. La Commission Européenne oeuvre déjà pour le bien des consommateurs européens de manière très efficace en protégeant la compétition entre les entreprises en Europe, afin de maintenir des prix justes et non artificiellement élevés. Malheureusement, la lutte contre les ententes entre les entreprises est souvent peu concrète aux yeux des européens qui ne réalisent pas toujours les conséquences positives que cela a sur eux.

Avec la lutte contre la corruption, l'effet serait double. Non seulement l'Europe lutterait contre un mal enraciné dans nos cultures et qui coûte très cher, mais aussi, elle redorerait son image aux yeux des européens. La lutte anticorruption est bien plus concrète et répond aux exigences de transparence réclamées.

La lutte contre la corruption pourrait ainsi venir à la rescousse d'une Europe en perte de vitesse et de valeurs.

D'autant que quasiment tous les États-Membres sont signataires de la Convention de l'OCDE contre la lutte contre la corruption internationale, qui établit les règles à respecter. Seuls Chypre, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la République Tchèque et la Roumanie devraient devenir signataires pour que tous les États Membres jouent à armes égales.

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