Un système de retraite universel par points

Voici un système de retraite universel par points issu de mon cerveau comme Athéna de la tête de Zeus. Son intérêt est de montrer qu’un système « universel » est possible sans casse sociale, pourvu qu’on abandonne les deux objectifs plus ou moins cachés du gouvernement, limiter les cotisations sociales et inciter les classes moyennes à « investir » dans la finance.

Les chiffres, coefficients et pourcentages seraient sans doute à revoir, la durée hebdomadaire du travail prise en compte est 35 heures, le nombre d’heures par mois a été fixé à 131 et 1572 par année (au lieu de 132 et 1584) mais ça ne change pas grand-chose, les ordres de grandeur sont à peu près respectés.

Les taux de cotisation ne distinguent pas de part patronale et de part salariale. La notion de retraite complémentaire est abandonnée, puisque le système prévoit universellement 75 % du revenu moyen des 25 meilleures années.

Actuellement, le chiffre des cotisations est dilué entre retraite de base, retraite complémentaire, part salariale et part patronale, cotisations plafonnées et déplafonnées, contributions, mais au total, on doit être au dessus des 35 %. N’étant pas économiste, je ne propose pas de chiffre pour ce système, universel mais on reste dans le même ordre de grandeur.

La notion de « point » n’est pas la même que celle du gouvernement Macron-Philippe. Il s’agit ici d’un équivalent-heure tenant compte des horaires et des conditions de travail. Mais la variabilité de la valeur du point est une des grandes arnaques du système que propose(ra) Philippe.

Bref, voici le projet, non négocié (!) et amendable à qui mieux mieux. Attention tout de même, il ne se veut pas utopique, ce n'est pas un projet de grand progrès social !

 

1) Barème du nombre de points

1.1 situation générale

Chaque heure travaillée entre 7 heures et 20 heures du lundi au samedi compte 1 point.

Chaque heure travaillée du lundi au vendredi entre 20 heures et 23 heures compte 1,08 point.

Chaque heure travaillée du lundi au samedi entre 23 heures et 7 heures du matin 1,15 point.

[le travail de nuit (à temps complet toute la vie) donne droit à 6 ans et 4 mois de cotisation (ordre de grandeur). Les systèmes intermédiaires, comme les 4-8, souvent au moins aussi pénibles doivent être intégrés dans la pénibilité]

1.2 dimanches et jours fériés

Du samedi à 19 heures au lundi à 7 heures du matin (ainsi que les veilles de jours fériés et jours fériés), les barèmes sont les suivants :

- de 20 heures à 23 heures, 1,8 point

- de 23 heures à 7 heures du matin, 1,92 point

- de 7 heures du matin à 20 heures, 1,67 point

[l’idée est que le travail 1 dimanche sur 2 donne droit à 2 ans 1/2 de cotisation, le travail tous les dimanches à 5 ans, en comptant 7 heures par dimanche]

1.3 pénibilité

Chaque heure de travail pénible donne droit à une augmentation du nombre de points comprise entre 0,05 et 0,25. [0,05 pendant toute la carrière correspond à un peu plus de 40 ans de cotisation pour la retraite à taux plein, 0,25 correspond à un peu plus de 30 ans. Bien sûr, il faut prendre en compte les horaires décalés aussi]

La liste des métiers pénibles et une liste des tâches pénibles sont négociées par branche professionnelle et fixées par arrêté du Ministère du travail. La dangerosité est incluse dans la notion de pénibilité. Les métiers nécessitant des capacités qui diminuent avec l’âge doivent être considérés comme pénibles.

Le travail posté, les variations d'horaires, les amplitudes horaires importantes (même liées à plusieurs employeurs) donnent lieu à des majorations de pénibilité quel que soit le métier.

1.4 points supplémentaires liés au travail

Les découchers sont comptés 2 points, 3 points du samedi au dimanche et les veilles de jours fériés. Les astreintes sont comptées 0,15 point par heure, 0,2 entre le samedi 20 heures et le lundi 7 heures. Lorsque le personnel d’astreinte est dérangé, son temps de trajet est compté comme son temps de travail effectif.

1.4 arrêts de travail

Les congés de maladie d’une durée inférieure à 3 mois, les congés pour accident du travail sans limite de durée, les congés de maternité ou de paternité, les congés pour enfant malade ou pour événements familiaux donnent droit, en fonction de leur durée, au nombre de points proportionnellement équivalent au nombre de points moyen des 3 mois précédents (ou de l’année précédente si ce calcul est plus favorable).

La caisse de maladie cotise à la caisse de retraite à la place de l’employeur, sauf pour les accidents du travail et les congés accordés librement par l’employeur.

1.5 chômage

La première année de chômage donne droit au même nombre de points que l’année précédente, sans pouvoir dépasser 1572. La caisse d’assurance chômage cotise à la caisse de retraite. Ce dispositif est cumulable jusqu’à 4 ans au cours d’une carrière.

1.6 assurances

Les travailleurs peuvent cotiser à une assurance individuelle, les employeurs peuvent cotiser pour leurs salariés afin que des cotisations soient versées pour les périodes supplémentaires de chômage et pour les périodes d’arrêt maladie supérieures à 3 mois. Les modalités de ces assurances peuvent faire l’objet d’un accord d’entreprise ou être inclues dans une convention collective (et dès lors devenir obligatoires dans le champ d’application de la convention). Ces assurances seront obligatoires pour les travailleurs en CDD et les intermittents du spectacle.

1.7 simplifications

1.7.1 Lorsque le travail avant 7 heures du matin ou après 19 heures le soir représente moins de deux heures dans un mois, il n’est pas pris en compte et chaque heure travaillée correspond à 1 point (affecté du coefficient de pénibilité).

1.7.2 Les personnes travaillant à temps plein entre 7 heures et 20 heures entre le lundi et le samedi, les cadres au forfait journalier, toutes les personnes percevant plus de 4000 € nets par mois, bénéficient d’un nombre de points de 131 par mois, 1572 par an, affecté le cas échéant d’un coefficient de pénibilité.

1.7.4 Pour les professions supposant un travail de préparation se rajoutant à la présence obligatoire sur le lieu de travail (enseignants, chercheurs, artistes, par exemple), un arrêté fixe le nombre de points par heure de présence.

1.8 contrôles

L’inspection du travail est chargée du contrôle des horaires donnant droit à des bonifications de points et de la pénibilité. Lorsqu’un-e patron-ne de l’artisanat, du commerce ou de l’industrie bénéficie des ces bonifications, le contrôle de l’inspection du travail s’exerce sur elle ou sur lui.

Les entreprises et administrations employant des salariés travaillant en dehors des heures cotisées à 1 point doivent tenir un registre précis des horaires et des travaux effectués.

Chaque fiche de paye mensuelle doit mentionner le décompte des points de retraite cotisés et leur ventilation en fonction de la pénibilité et des horaires.

 

2) droit à la retraite

2.1 Ont le droit de prendre leur retraite toutes les personnes qui ont atteint 60 ans ou qui bénéficient d’un nombre de points de retraite égal ou supérieur à 66810. La retraite est obligatoire à l'âge de 68 ans.

2.2 La retraite à taux plein correspond à 66810 points. Le montant de cette retraite est de 75 % du montant moyen des revenus des 25 meilleures années. Pour déterminer ce revenu moyen, chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation en fonction de l’inflation passée.

2.3 Lorsque le nombre de points de retraite d’un travailleur n’est pas égal à 66810, le montant de sa retraite est déterminé en proportion.

2.4 Le montant de la pension versée est plafonné à 10 000 € par mois, quel que soit le nombre de points cotisés. Le montant plancher de la pension est de 1000 € pour un travailleur ayant obtenu 39300 points [soit l’équivalent de 25 années à temps complet]

 

3) cotisations

3.1 la cotisation pour la retraite s’effectue sur l’ensemble des revenus du travail et sur le prestations compensatoires aux congés de maladie d’une durée inférieure à 3 mois, congés pour accident du travail, congés de maternité, de paternité ou d’adoption, congés pour enfant malade ou pour événements familiaux, première année de chômage.

3.2 son taux est compris entre 35 et 40 %. Le taux est supérieur pour les heures travaillées le dimanche, de nuit ou en soirée.

 

 

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