Émergence du mythe de la transparence, lobbying et responsabilité des élus (1/2)

Peu à peu, le paradigme du secret a cédé la place au mythe et à l'injonction de transparence. Ce glissement, à l'oeuvre dans l'ensemble des sphères privées et publiques, trouve un écho particulier dans la sphère politique.

La transparence est, aujourd’hui, partout : protection des lanceurs d’alerte, évasion fiscale, débat sur le financement des lieux de culte, … Mais cela n’a pas toujours été le cas, ainsi que le note G. Carcassonne : « Le voile était pudique. Il est devenu indécent. Où rien ne devait troubler le regard, rien ne doit plus l’entraver. La transparence l’exige. La transparence est irrésistible. Il suffit qu’elle veuille pour que l’on doive. Hommes ou procédures, c’est tout un, il leur faut céder. Qui se veut respectable se doit d’être transparent. Autre retournement puisqu’il fut un temps où être jugé transparent était fort peu flatteur quand, désormais, c’est accuser quelqu’un de ne pas l’être qui est lui faire injure. La discrétion est suspecte, la pudeur maladive, l’opacité illégitime, le secret monstrueux »[1].

 

Emergence du mythe de la transparence

Un changement d’ère est à l’œuvre. Auparavant, le paradigme du secret régnait en maître quasi-absolu, que ce soit dans la vie sociale, en matière de diplomatie[2], dans le cadre de la vie économique des acteurs privés et, encore davantage, concernant les affaires de l’Etat, conduisant G. Carcassonne à formuler la remarque suivante : « l’Etat, en France, a toujours eu le secret maladif. Le regard du citoyen était présumé hostile, donc délétère et dangereux »[3]. Le secret est alors perçu comme remplissant une double fonction, une fonction diacritique (séparatrice et protectrice), en ce sens qu’il permet de distinguer de distinguer la sphère de ceux qui savent de la sphère de ceux qui ignorent en protégeant la première contre la seconde, et une fonction sociale, parce qu’elle structure la communauté de ceux qui partagent le même secret[4].

Peu à peu, le paradigme du secret s’est effacé sous les revendications de davantage de transparence. Ce sont essentiellement les « Lumières » qui, au XVIIIème siècle, ont, les premières, souhaité éclairer et rendre accessible ce qui, jusque-là, ne l’était pas. Plusieurs grandes figures prônent alors les exigences de transparence et de publicité (Kant, Rousseau, Bentham, l’Abbé de Saint-Pierre, l’Abbé de Mably … mais également Robespierre), exigences qui ne cesseront de croître jusqu’au XXème siècle. Ainsi naît le mythe de la transparence, alimenté par le développement des nouvelles technologies et des mass medias, le rôle croissant de l’image et de la morale dans les sociétés modernes, des enjeux financiers de plus en plus importants mais également par deux autres facteurs moins évidents.

Le premier des facteurs contribuant à l’émergence d’un mythe de la transparence, comme le note A. Colson, réside dans la polysémie du terme : « Antidote supposé du mystère et de la dissimulation, la transparence ne manque pas de connotations positives : elle permet la clarté, évoque la confiance, favorise le dialogue, sert la connaissance, confine à la limpidité, à la pureté, même. (…) Il n’empêche : la signification profonde de la transparence n’a rien de… transparent. Elle peut aussi évoquer un vide, une absence qu’un rien suffira à colorer, dans un sens ou un autre. Notion polysémique, la transparence agit comme une métaphore cristallisant beaucoup d’attentes contemporaines, chacun pouvant y placer une signification politique différente »[5].

Le second de ces facteurs réside dans le lien systémique unissant crise de la démocratie et exigence de transparence. L’une et l’autre forment en effet un système qui s’auto-alimente, une sorte de cercle – vertueux ou vicieux. Car d’un côté, l’exigence de transparence est présentée comme un remède à la crise de confiance des citoyens qui affaiblit la démocratie en permettant de vider « ces armoires à secrets où les maladies de la démocratie puisent leurs ressources »[6]. Mais, d’un autre côté, la transparence contribue à nourrir la crise des systèmes démocratique en suscitant la méfiance – voire la défiance – des citoyens au fur et à mesure de ce qu’elle contribue à dé-couvrir. La transparence ressemble dès lors à une course sans fin, mi-vertueuse, mi-pernicieuse, sauf à considérer que, une fois expurgée de tous ses secrets, la démocratie pourra enfin se reconstruire sur des bases plus saines.

 

Le politique, terrain particulièrement exposé à l’injonction de transparence

Les notions de publicité et de transparence prennent un relief particulier en matière de politique. La relation entre celles-ci fait en effet l’objet d’un débat déjà ancien, inextricablement lié aux débats sur le Pouvoir, la démocratie et la représentation. Parmi les auteurs les plus illustres à avoir traité – avec des conclusions certes fort différentes – cette question, figurent J.-J. Rousseau, C. Schmitt ou encore H. Kelsen. Le premier en appelle à un idéal de transparence qui serait seul à même de lier la volonté de tous, la liberté de chacun et la recherche du bien commun. Pour l’auteur du Contrat social, la transparence est intrinsèquement liée à la notion de confiance, et une communication transparente de la part de ceux qui exercent le pouvoir au nom de tous permet aux sujets de ne plus craindre les faux-semblants et de se livrer avec candeur. A l’inverse de la publicité, qui ménage un espace pour le mensonge, encourage la défiance et engendre la formation de factions agglomérant les intérêts particuliers tout en les présentant comme des intérêts généraux, la transparence est un moyen d’assurer la contiguïté des consciences et l’égalité, nécessaires au bon fonctionnement du contrat social.

Pour C. Schmitt, la transparence sert au contraire un idéal de similarité politique. L’auteur allemand postule que la délibération politique n’a pas lieu d’être, parce qu’elle est un facteur d’immobilisme et de passivité et dissout l’activité politique dans l’échange, le calcul et la concurrence des intérêts. Les injonctions à la transparence identitaire épargnent donc opportunément aux citoyens le fardeau d’être gouvernés, puisque les règles auxquelles ils se soumettent sont supposées être les leurs.

Enfin, H. Kelsen, à l’opposé de J.-J. Rousseau et C. Schmitt, récuse le principe de transparence en estimant que les décideurs publics n’ont pas à informer l’opinion publique des raisons qui le poussent à adopter telle ou telle décision, mais seulement à universaliser ces raisons afin de s’assurer qu’elles peuvent être acceptées par tous. Car, pour le juriste autrichien, l’Etat est un législateur parlementaire et, de ce fait, la légalité est nécessairement liée à la « raison publique ». Dès lors, il apparaît que l’exigence de transparence dépend de la conception retenue du Pouvoir, de son fondement ainsi que des modes d’exercice de sa volonté.

Aujourd’hui, l’injonction de transparence s’est immiscée dans la conception unanime de la démocratie occidentale, si bien qu’on attend du Pouvoir et des décisions adoptées par ses titulaires une transparence de plus en plus importante, voire totale. Comme le souligne G. Carcassonne, « c’est par leur degré de transparence que les institutions seront qualifiées avant tout, la performance et les autres conditions dans lesquelles elle est acquises ne devenant que secondes. Seul sera jugé satisfaisant le processus de décision parfaitement transparent. Qu’importe s’il se révèle inapte à produire la moindre décision ou n’en produise que de médiocres »[7]. Et l’auteur de prévenir : « Si la transparence n’est pas ramenée à ce qu’elle est, un moyen, elle est une menace, si bien que la démocratie aura réalisé le rêve du totalitarisme. L’exigence de la transparence réalisée à l’excès n’est plus la quintessence de la démocratie, mais plutôt son antipode »[8].

La transparence a ainsi gagné une importance quasi-religieuse dans le débat sur la gouvernance et l’architecture institutionnelle. Comme le note R. Family, Directrice de la Chaire et du Master Droit et Éthique à l’Université de Cergy-Pontoise, « la transparence est de plus en plus exigée par des normes contraignantes, par le droit dit "dur"»[9]. Cette tendance n’a pas non plus échappé à A. de Benoist : « cette même exigence de transparence est aussi à la racine de l’obsession juridique qui consiste à vouloir réglementer jusque dans les plus infimes détails des rapports sociaux qui relevaient autrefois du jardin secret (ou du secret de famille), et à placer dans la dépendance des seuls mécanismes impersonnels ce qui s’opérait de façon naturellement spontanée dans la bienheureuse opacité organique des sociétés traditionnelles »[10]. Et il est vrai que de nombreux textes ont ainsi été adoptés, depuis la fin des années 80, afin d’imposer puis d’étendre cette exigence dans différents domaines : rémunération au sein des grandes entreprises, accès des administrés aux documents administratifs, activités des laboratoires pharmaceutiques, activité des cigarettiers, … Et d’autres mesures de ce type, relatives aux lanceurs d’alerte, au reporting pays par pays, ou aux clubs parlementaires ont figuré au menu des travaux parlementaires.

 

Or, l’irruption de l’injonction de transparence dans la vie publique et politique change, progressivement, la  perception du rôle des élus et des corps intermédiaires.

 


[1] G. Carcassonne, « Le trouble de la transparence », Pouvoirs, 2001/2, n°97, pp. 17-23.

[2] F. de Callières, envoyé spécial de Louis XIV et auteur d’un des principaux traités sur la négociation, estimait ainsi que « le secret est l’arme de la négociation » (F. de Callières, De la manière de négocier avec les souverains, 1716).

[3] G. Carcassonne, « Le trouble de la transparence », Pouvoirs, 2001/2, n°97, pp. 17-23.

[4] C. Bryon-Portet « La culture du secret et ses enjeux dans la "Société de communication" », Quaderni, 2011, n°75 p. 95-103.

[5] A. Colson, « La négociation diplomatique au risque de la transparence : rôles et figures du secret envers des tiers », Négociations, 2009/1, n° 11, pp. 31-41.

[6] J.-D. Bredin, « Secret, transparence et démocratie », Pouvoirs, 2001/2, n°97, pp. 5-15.

[7] G. Carcassonne, « Le trouble de la transparence », Pouvoirs, 2001/2, n°97, pp. 17-23.

[8] Ibid.

[9] C. Barthelemy, « La transparence s’impose, les citoyens disposent », L’Imprévu, 29 juillet 2016.

[10] A. de Benoist, « Transparence : vers la société de surveillance », Boulevard Voltaire, 26 avril 2016.

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