Bruxelles : nouvel exemple de collusion entre la Commission et le lobby du tabac

Alors que l’UE enchaîne les scandales de collusion avec les lobbys les plus néfastes, du glyphosate, aux néonicotinoïdes, en passant par le népotisme des institutions, la Canard Enchaîné rapporte dans son édition du mercredi 28 mars 2018 un nouvel exemple de collusion entre la Commission et l’industrie du tabac.

Le journal satirique français a fait en effet une étonnante révélation. Le 11 avril 2018 un colloque intitulé « contrebande, contrefaçon et financement du terrorisme » est organisé à Bruxelles par la Fondation Robert Schuman, présidé par Jean-Dominique Giuliani.

Seulement voilà, ce colloque est en réalité financé par Philip Morris International, le géant de l'industrie du tabac. Et étonnamment, Pierre Moscovici, Commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, et Julian King, Commissaire à la Sécurité de l’Union devaient se rendre à ce colloque. Bien évidemment Pierre Moscovici, affirme benoîtement n’être pas au courant que ce colloque est financé par Philip Morris International. Cette information apparaît pourtant très clairement sur l’invitation reproduite ci-dessous.

 

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Quant à l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), cette dernière demande à l’ensemble des pays qui ont ratifié la Convention Cadre de Lutte-Anti-Tabac, de se préserver des agissements de cette industrie dans la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques. Son article 5.3 stipule que « en définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique, en matière de lutte antitabac, les Parties veillent à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac ». En somme,  il est strictement interdit à des responsables administratifs ou politiques de se rendre à  un événement sponsorisé par les cigarettiers.

Alors pourquoi Pierre Moscovici, Julian King, Olivier Onidi, Directeur adjoint à la Direction des affaires intérieures de la Commission Européenne, les membres du Parlement Européen Arnaud Danjean et Nathalie Griesbeck, des hauts fonctionnaires des services de sécurité comme Bruno Dalles, ancien directeur du service national de douane judiciaire et actuel patron de Tracfin, l’organisme anti-blanchiment français, Wil Van Germert Directeur d’Europol ou encore Patrick Calvar ancien directeur général de la Sécurité Intérieure française, Frederic Humphries du FBI, des associations internationales de renom comme Jack Radish de l’OCDE, Etienne Sanz de Acedo de l’International Trademark Association peuvent-ils accepter de participer à ce colloque de Philip Morris International ? Comment la Fondation Robert Schuman peut-elle accepter d’associer le nom d’un des pères fondateurs de l’UE à celui d’un des pires lobbies qui existe ? Qu’ont à gagner dans cette affaire les groupes Bolloré, Sanofi, Microsoft ?

 

Accordons aux intervenants le bénéfice du doute, mais informons-les sur la responsabilité des cigarettiers en matière de commerce parallèle de tabac

Il est possible bien sûr que les intervenants à ce colloque soient sincères, qu’ils souhaitent simplement présenter leurs travaux, leurs études, leurs recherches, leurs projets. Mais qu’ils ne connaissent simplement pas la responsabilité des cigarettiers dans l’organisation et l’alimentation du commerce parallèle de tabac. L’objet de cet article est aussi de les informer pour qu’ils ne puissent pas ou plus dire « je ne savais pas », et qu’ils se servent de la tribune que leur offre Philip Morris le 11 avril pour dénoncer la duplicité de l’industrie du tabac.

 

Combien d’intervenants sont financés ?

Il aurait d’ailleurs été intéressant que le Canard Enchaîné aille plus loin, et demande quels sont les intervenants à ce colloque qui sont payés pour y prendre la parole ?

 

Liens financiers entre Philip Morris, l’ADIT et l’ALCCI

Il aurait également été intéressant que le Canard Enchaîné explique les liens financiers qui lient Philip Morris aux deux associations qui co-organisent ce colloque, l’ADIT et l’ALCCI d’Alain Juillet. Nous y reviendrons dans un prochain article.

 

Un colloque organisé à un moment critique pour l’industrie du tabac

Le Canard Enchaîné aurait pu aussi s’interroger sur les raisons de ce colloque, à ce moment précis. Car le moment est loin d’être anodin. Ce colloque est organisé en effet au beau milieu de la révision de la Directive sur les taxes du tabac, et de la mise en place des systèmes de traçabilité des produits du tabac, deux sujets qui représentent chacun des enjeux pour les cigarettiers à plusieurs centaines de millions d’euros. Et de plusieurs millions de jeunes fumeurs à recruter dès le plus jeune âge avec des prix abordables bien sûr, un adolescent sur trois commençant à fumer devenant un fumeur adulte régulier.

Concernant la révision de la Directive sur les taxes, il s’agit pour les cigarettiers d’obtenir un système avantageux, de conserver les taxes ad valorem et spécifique qui leur permet de créer artificiellement des avantages prix sur des produits, les paquets de cigarettes, qui sont en réalité tous strictement comparables, et d’éviter un débat analogue à celui des GAFA sur l’optimisation fiscale que les cigarettiers pratiquent avec dextérité.

Concernant la traçabilité, il s’agit pour les cigarettiers de conserver les textes d’application très favorables, comme l’explique France Culture, qu’ils ont obtenus de la Commission depuis la Directive Tabac en 2014 puis fin 2017 avec les actes délégués et d’exécution – la qualité des intervenants au colloque du 11 avril 2018 de Philip Morris permet d’ailleurs de constater les liens privilégiés qui existent entre certains décideurs européens et les cigarettiers -, alors que des Etats membres, des parlementaires européens ou la Cour Européenne de Justice peuvent toujours les remettre en question.

Sur la traçabilité des produits du tabac qui doit être mis en œuvre à partir de mai 2019, la Commission semble s’être sciemment désintéressée de l’application stricte du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac » élaboré en 2012 et qui interdit toute concession aux cigarettiers pour imposer des textes qui leur confient des missions essentielles dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces systèmes. Pourtant, l’UE qui n’est pas un paradoxe près, a elle-même ratifié ce Protocole de l’OMS le 26 juin 2016. Qu’elle foule donc immédiatement aux pieds, ce qui devrait inciter le Président du Parlement européen Antonio Tajani à intervenir alors que plus de 600 députés européens ont exigé cette ratification par leur vote le 7 juin 2016.

Mais la décision de la Commission est encore loin d’être appliquée, car elle reste très contestée, et c’est ce qui inquiète les cigarettiers et certains de leurs amis de la Commission : raison pour laquelle ils investissent tant de ressources dans des évènements d’affaires publiques, comme ce colloque du 11 avril 2018.

 

La Cour Européenne de Justice saisie de la non-conformité des textes de la Commission au Protocole de l’OMS ?

Déjà le député européen français Younous Omarjee a déposé en janvier 2018 une objection contre l’acte délégué de la Commission. La Commission a réussi à faire rejeter cette objection le 20 février 2018 après un travail de « persuasion » de la Commission ENVI jamais vu jusqu’alors, et une action très particulière en direction des principales associations anti-tabac, Smoke Free Partnership (SFP) de Florence Berteletti, European Cancer Leagues de Luk Joossens et European Network for Smoking and Tobacco Prevention (ENSP) de Francisco Rodriguez Lozano liée au versement de leurs subventions, comme relaté déjà dans plusieurs articles de presse. Mais déjà plusieurs autres députés européens annoncent préparer actuellement des résolutions pour modifier les articles 15 et 16 de la Directive Tabac et les rendre en tous points conformes à l’article 8 du Protocole de l’OMS. De même, les 9 Etats membres qui ont d’ores et déjà ratifié le Protocole de l’OMS (France, Allemagne, Lituanie, Lettonie, Portugal, Espagne, Slovaquie, Autriche, Chypre) ne savent comment appliquer les actes d’exécution et délégués sans violer frontalement le droit de l’OMS d’ores et déjà protégé par la Convention de Vienne sur les traités internationaux. L’OMS annonce en outre que les 40 ratifications seront obtenues le 2 juillet 2018, et que le Protocole entrera par conséquent en vigueur le 1er octobre 2018. Il semble donc inévitable que la Cour Européenne de Justice soit saisie sur la conformité des actes d’exécution et délégués au Protocole de l’OMS.

Ainsi, que va faire en France le Président Emmanuel Macron, lui qui a promis pendant sa campagne électorale, via un courrier adressé le 19 mars 2017 à la Confédération des Buralistes, qu’il s’engageait à mettre en œuvre le Protocole de l’OMS ? Va-t-il tenir sa promesse, ou va-t-il suivre les exigences contraires de la Commission européenne et qui donnent satisfaction aux cigarettiers ?

 

Des chiffres qui prouvent l’alimentation du commerce parallèle par les cigarettiers

Avec ce colloque du 11 avril 2018, les cigarettiers veulent faire oublier leur implication dans l’organisation et l’alimentation du commerce parallèle de tabac, qui a pourtant été démontrée à de maintes reprises. Ainsi dans un article publié dans Valeurs Actuelles du 3 mars 2017, Philippe Juvin, député européen PPE, a affirmé que 98,8% du commerce parallèle de tabac sort des usines des cigarettiers, la contrefaçon ne pesant que 0,2% et les Illicit White que 1%. Il a illustré son propos en rappelant qu’en Andorre, alors que 120 tonnes de tabac suffisent à satisfaire le marché domestique, les cigarettiers en livrent…850 tonnes, pour alimenter les réseaux parallèles de France et d’Espagne. Ce qui n’a pas empêché les cigarettiers d’exiger de la France, le 16 mars 2018 lors du déplacement du ministre du budget Gérald Darmanin en présence de Rodolphe Gintz Directeur de la Douane, un plan de lutte contre le commerce parallèle. Contre donc les cigarettes qu’ils ont eux-mêmes vendues ! Cela ressemble à un enfumage en règle comme on en voit quotidiennement de l’industrie du tabac, mais cela fonctionne apparemment en haut lieu. On attend désormais que Pierre Moscovici, Julian King, Arnaud Danjean, Nathalie Griesbeck, Pedro Serrano, Simon Riodet, Bruno Dalles, ou Nicolas Ilett communiquent ces chiffres le 11 avril 2018 pour dénoncer les manipulations de leur hôte Philip Morris.

 

La drôle d’étude quantitative sur le commerce parallèle cigarettiers/KPMG

Le discours des cigarettiers sur le poids du commerce parallèle de tabac est fondé sur une étude quantitative qu'ils financent, et qui est conduite annuellement par KPMG. Cela fait sérieux et cette étude jouit toujours d'une large et complaisante médiatisation. Sauf que les chiffres de cette étude seraient falsifiés d'année en année, voire rétroactivement, selon l'association anti-tabac française le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) le 8 juin 2017. Il serait utile, pour une plus grande pertinence des débats le 11 avril 2018, que la Fondation Robert Schuman demande au CNCT présidé par le Professeur Yves Martinet, de venir à la tribune présenter ses travaux. Le CNCT pourrait y développer le même discours que celui tenu par sa Directrice Emmanuelle Béguinot le 3 avril 2018 sur France Culture dans un débat intitulé « Traçabilité des cigarettes : l’UE n’a pas résisté au lobby du tabac ». Nul doute que cela intéresserait tous les intervenants et le public du colloque du 11 avril 2018.

 

La contrebande de tabac qui finance le terrorisme, ou « quand le sage montre la lune, le fou regarde le doigt »

Pour pouvoir continuer de tricher en toute impunité, pour pouvoir continuer d’alimenter les réseaux de commerce parallèle, les cigarettiers tentent, à grands coups d’opérations de communication, d’articles de presse complaisants, ou de rapports et livres blancs bidonnés, de se faire passer pour des victimes. C’est le sens du colloque du 11 avril 2018 dont l’intitulé même est déjà une escroquerie intellectuelle : « contrebande, contrefaçon et financement du terrorisme ». On l’a vu en effet, la contrefaçon - qui est de la contrebande pourquoi dès lors vouloir les différencier ? - ne pèse en effet que 0,2% du commerce parallèle, un chiffre publié en novembre 2016 par Seita-Imperial Tobacco dans le journal français Le Losange. Si la contrefaçon est une réalité dans les domaines du luxe, de la pharmacie ou encore des pièces automobiles, ce n’est absolument pas le cas dans le domaine du tabac, et ceci pour une raison extrêmement simple : la fabrication d’un paquet de cigarettes ne coûte qu’une dizaine de centimes d’euro. Il est donc beaucoup plus rentable d’acheter du tabac à la sortie des usines situées dans des pays à fiscalité sur le tabac faible que de le fabriquer. D’autant que les cigarettiers sont volontiers « vendeurs » car ils ne prennent ainsi pas la responsabilité de transporter ce « tabac parallèle », ce qui serait illégal. Ils comptent sur d’autres pour faire ce sale – mais très rentable – boulot, ce qui permet de mettre à mal les politiques de santé publique fondées notamment sur des taxes et donc des prix forts, comme préconisé par l’OMS.

C’est pour cette même raison que la deuxième partie de cet intitulé relève de la fable, mais surtout de la provocation : si des réseaux mafieux et terroristes se financent en effet grâce au tabac, ils le font grâce au tabac fabriqué et vendu par les cigarettiers eux-mêmes ! C’est la surproduction et le sur-approvisionnement de tabac sciemment organisés par les cigarettiers qui permettent à ces réseaux de se financer. Et c’est la raison pour laquelle les cigarettiers refusent la mise en œuvre du Protocole de l’OMS car ils refusent tout contrôle dans leurs usines de leur production et des flux qu’ils organisent. C’est aussi pour cela que les cigarettiers luttent partout contre la ratification du protocole de l’OMS comme l’a très bien montré Reuters en août 2017 dans ses Philip Morris Files. Là encore, on attend désormais de Pierre Moscovici, Julian King, Arnaud Danjean, Nathalie Griesbeck, Pedro Serrano, Simon Riodet, Bruno Dalles, ou Nicolas Ilett qu’ils exigent des explications sur ces faits de leur hôte Philip Morris International le 11 avril 2018. Car désormais ils connaissent cette supercherie doublée d’une escroquerie intellectuelle. Ces intervenants ont le devoir de le faire car, déjà, des responsables politiques tombent dans ce piège tendu par les cigarettiers. Comme par exemple le député européen PS tendance La République en Marche Gilles Pargneaux dans son discours du 23 mars 2018 qui a repris cette fable du financement du terrorisme.

Ce sont cette réalité, ces faits, ces chiffres qui doivent être exposés lors de ce colloque du 11 avril 2018.

Désormais les intervenants au colloque du 11 avril ont un devoir de vérité et de dénonciation des pratiques de l’industrie du tabac car ils ne peuvent plus dire « on ne savait pas »

Pierre Moscovici, Julian King, Arnaud Danjean, Nathalie Griesbeck, Pedro Serrano, Simon Riodet, Bruno Dalles, ou Nicolas Ilett doivent avoir l’honnêteté d’exposer la vraie réalité du commerce parallèle de tabac, de dénoncer la posture hypocrite des cigarettiers et de celle de Philip Morris International en particulier, même et surtout s’il est leur hôte.

Pierre Moscovici, Julian King, Arnaud Danjean, Nathalie Griesbeck doivent également exiger que les 19 Etats membres qui ne l’ont pas encore fait ratifient au plus tôt le Protocole de l’OMS, avant le 2 juillet 2018 comme le demande Tedros Adhanom Ghebreyesus, son Directeur Général, qui annonce d’ailleurs se rendre à Bruxelles courant avril 2018.

Pierre Moscovici, Julian King, Arnaud Danjean, Nathalie Griesbeck, Pedro Serrano, Simon Riodet, Bruno Dalles, ou Nicolas Ilett doivent de même exiger que les cigarettiers, et notamment Philip Morris International s’engagent solennellement et publiquement à ne plus s’opposer à la ratification de ce traité international, ni à sa mise en œuvre. La Fondation Robert Schuman doit de son côté inviter Emily O’Reilly, Médiatrice européenne, les associations anti-tabac à ce colloque, ainsi que la presse pour qu’elle fasse son travail d’investigation, de contrôle et de suivi, comme vient de le faire Le Canard Enchaîné.

Ce colloque du 11 avril 2018 doit être à la fois une fin et un commencement. La fin de l’acceptation des magouilles de l’industrie du tabac, avec des tractations de couloirs ou de colloques entre Commissaires, fonctionnaires de la Commission et lobbyistes de l’industrie du tabac. Le commencement d’une nouvelle ère, celle de la transparence, de la vérité des faits, des chiffres et, simplement, celle de l’application des traités internationaux et du droit.

Soyons présents le 11 avril 2018 à ce colloque qui se déroulera de 8h30 à 17h à Bruxelles, au Palais d’Egmont, place du petit Sablon pour mesurer le degré d’indépendance des intervenants vis-à-vis de l’industrie du tabac.

 

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