Quand le lobby du tabac fait sa loi à Bruxelles, l’UE se délite

Un ancien ministre français de l’économie et des finances, mais aussi ancien vice-président du Parlement Européen, et maintenant Commissaire européen aux affaires économiques et financières accepte d’assister à un colloque financé par le mastodonte du tabac : Philip Morris International.

Cet exemple frappant de collusion, c’est le Canard Enchaîné du 28 mars 2018 qui en a fait la surprenante révélation !

Ce colloque, organisé par la prestigieuse Fondation Schuman, think tank européen censé être au service du citoyen européen, et parrainé par le Président de la Fondation Jean-Dominique Giuliani : voilà qui a de quoi étonner. Surtout quand on sait comment les multinationales du tabac manipulent les données sur le commerce parallèle pour s’en dédouaner.

Ce faisant, elle se donne l’allure respectable de l’industriel qui lutte contre les produits... qu’elle a elle-même mis sur les marchés parallèles pour l’essentiel !

 Invités 5 étoiles

Des invités 5 étoiles de la Commission Européenne : Pierre Moscovici donc, mais aussi de la Direction de la Sécurité Julian King ou encore Olivier Onidi, Directeur adjoint à la Direction des affaires intérieures de la Commission Européenne ; des membres du Parlement Européen Arnaud Danjean et Nathalie Griesbeck, tous deux spécialistes des questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme ; des hauts fonctionnaires des services de sécurité que sont Bruno Dalles, ancien directeur du service national de douane judiciaire et actuel patron de Tracfin, l’organisme anti blanchiment français, Wil Van Germert Directeur d’Europol ou encore Patrick Calvar ancien directeur général de la Sécurité Intérieure française, ou encore Frederic Humphries du FBI ; ou des multinationales comme Sanofi avec Admond d’Arvieu, ou John Franck de Microsoft ... s’il n’est pas imaginable que tous ces intervenants ignorent la responsabilité de l’industrie du tabac dans le commerce parallèle, quel est donc leur intérêt à défendre la litanie de ses arguments ? Jusqu’au Président de la Fondation Schuman Jean-Dominique Giuliani lui-même, ou encore le juge Bruguière, quels liens actuels ou passés, relationnels ou financiers ont-ils encore avec cette industrie mortifère ?... Ou quel est leur intérêt à participer à un pareil évènement, car si Moscovici s’en défend, le Président du think tank ne pouvait ignorer qui finançait l’évènement.

Quant à ignorer que l’Organisation Mondiale de la Santé a adopté en 2003 un texte interdisant ce genre d’évènement (l’article 5-3 de la Convention-Cadre de Lutte Anti-Tabac entrée en vigueur en 2005), si Jean-Dominique Giuliani pouvait l’ignorer, Philip Morris en est parfaitement informé, puisque comme l’ont révélé avec fracas les Philipp Morris Files dévoilés par Reuters en Juillet 2017, la multinationale du tabac fait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher l’application des règles de l’OMS.

 © Canard Enchaîné © Canard Enchaîné

 Le drôle de colloque du Comité Économique et Social Européen

Le 23 mars déjà, un colloque organisé par le Comité Économique et Social Européen et l’Organisme de Lutte Anti-Fraude Européen avait réuni le commissaire au budget et aux ressources humaines Günter Oettinger avec d’autres personnes publiques. Il relayait les arguments de l’industrie du tabac :

• Financement du terrorisme et positionnement de l’industrie du tabac en victime

• Analogie contrefaçon et contrebande pour donner l’impression que ce sont les contrefaçons chinoises qui inondent le marché européen

• Insistance forcenée sur les cheap whites, ces marques blanches produites dans les Etats frontaliers et vendus au marché noir dans certains Etats membres…

Pourtant, l’écrasante majorité du commerce parallèle de tabac est composé de produits sortant des usines des majors du tabac, comme le montrent tant d’études qui ne bénéficient pas du même écho que celles des relais de l’industrie du tabac !

 Des liens très forts entre les cigarettiers et les instances européennes

Ces relais d’opinion ne sont pas nouveaux : l’Office européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) n’a-t-il pas négocié l’accord de coopération avec Philip Morris pour mettre fin aux procès qu’avaient engagés l’UE et des États membres sur des fondements graves d’organisation internationale de la contrebande, de blanchiment, d’entente sur les prix, de commerce avec des États sponsors du terrorisme… Mais les choses vont plus loin. Le journal d’investigation Politico a ainsi révélé que l’OLAF a fait campagne pour que l’accord de coopération avec Philip Morris International mettant en œuvre son système de traçabilité Codentify® soit renouvelé début 2016 !

Fort heureusement, le Parlement Européen lui, ne l’a pas entendu de cette oreille, et a voté contre ce renouvellement le 9 mars 2016, avant de voter massivement le 7 juin 2016 en faveur du Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac à la place.

Aussi présent le 23 mars, le parlementaire européen Gilles Pargneaux, assigné aux questions sur le tabac à la Commission environnement et santé publique (l’homme a pourtant une expérience limitée de ces problématiques). Dans sa présentation, il associait par un raccourci éculé les contrefaçons – qui représentent une part infime du commerce parallèle de tabac, soit 0,2% en France comme le reconnait Imperial Tobacco en novembre 2016 dans le journal Le Losange - avec la contrebande. Deux notions qui n’ont aucun rapport puisque l’une s’attache à défendre les droits de propriété intellectuelle d’un titulaire de droit - le détenteur de marques, en l’occurrence les multinationales du tabac - et l’autre s’attache à défendre la politique fiscale d’un État – en l’occurrence les taxes sur le tabac, qui sont régulièrement augmentées par les pouvoirs publics des États membres.

Politiques que l’industrie du tabac s’emploie à contourner en inondant les marchés de produits dont la traçabilité n’est pas assurée, rendant impossible l’identification des responsabilités, ou en fermant les yeux sur ses revendeurs peu scrupuleux. Qu’un des parlementaires européens en charge de la politique anti-tabac se fasse ainsi le porte-voix des thèses de l’industrie du tabac a quelque chose de troublant, et pousse à s’interroger sur la source de ses informations, de ses discours, de ses positions publiques.

 Car le problème principal se situe là : identifier le producteur de chaque paquet illicite pour condamner celui qui permet aux adolescents de commencer à fumer avec des produits à prix cassés. Et pour ce faire donner aux autorités judiciaires toutes les armes possibles pour entrer en voie de condamnation, car sans sanction quel effet ont les règles ? Et sans preuve incontestable, pas d’action ni de sanction pénale. C’est tout l’objet de la maîtrise des concepts du commerce illicite de tabac, par des opérations de relation publiques comme le sont ces colloques, puis du marquage des produits et du contrôle du système de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac que de ne jamais être inquiété judiciairement.

 Plus étonnante, la présence à ce forum du 23 mars 2018 de la Directrice de Smokefree Partnership, Florence Berteletti, donnant ainsi la caution ONG de santé publique à ces élucubrations. Plus troublante encore, sa présentation insistant sur la nécessité de tenir l’industrie à l’écart des politiques de lutte contre le commerce illicite, alors que comme le Canard Enchaîné le conclut, c’est l’industrie du tabac qui se charge de la plupart des missions dans le cadre du système européen de lutte contre les trafics de tabac. Système que l’ONG a souhaité défendre de tout son poids contre le député Younous Omarjee, qui s’interrogeait sur la viabilité du système européen de lutte contre le commerce parallèle de tabac... comme le dit l’OMS, c’est un peu comme confier la garde de son poulailler à des renards...

A s’en demander quand se réveilleront ceux qui se prétendent œuvrer pour la santé des citoyens européens. Mais les règles à Bruxelles sont différentes, dans cette Union dessinée pour se rapprocher des peuples, et qui inexorablement continue de se plier aux désirs des multinationales les plus inconséquentes, mais si puissantes.

 Préférer la finance à la santé

Rien de nouveau, alors que l’industrie du tabac, forte de son succès, se détourne désormais de la DG SANTE pour s’orienter vers les sujets financiers avec la réforme de la Directive droits d’accises sur le tabac sous la responsabilité du Commissaire Pierre Moscovici. Ces budgets de plusieurs dizaines de millions d’euros annuels sont maintenant affectés aux plus grandes sociétés de relations publiques de Bruxelles. Là non plus rien de nouveau, en 2014 déjà la directive tabac était qualifiée de dossier le plus lobbyisé de l’histoire.

 Alors que le Commissaire à la santé John Dalli, qui soutenait une nouvelle directive tabac imposant le paquet générique dans toute l’UE, l’interdiction des cigarettes mentholées, et la transposition des règles de l’OMS en matière de lutte contre les trafics illicites avant été poussé à la démission par le Président Barroso pour des raisons tout à fait floues.. L’affaire avait fait grand bruit, John Dalli s’était retrouvé limogé, le paquet générique renvoyées aux calendes grecques, et le système de lutte contre les trafics de l’OMS confié à l’industrie du tabac. Et la réglementation contre les trafics étant d’ores et déjà adoptée, il reste à limiter l’effet de la remise à plat de la directive taxe (pour s’assurer que les citoyens européens puissent transporter suffisamment de cartouches de cigarettes entre Etats membres et devenir les nouveaux VRP du tabac, conserver une structure de taxe complexe et très différenciée selon les Etats...). Et ainsi permettre de donner à l’industrie la plus criminelle de l’histoire avec celle de l’armement – mais comble de l’ironie, pour laquelle les Etats européens ne tirent pas le moindre bénéfice économique qui aurait pu cyniquement justifier une protection de leurs intérêts – s’appliquent maintenant à réunir nos gouvernants dans les grands messes de ces marchands de mort.

 Cerise sur le gâteau, le 26 mars, était annoncée dans la lettre de l’Expansion la rédaction d’un livre blanc sur le commerce illicite par l’Association de lutte contre le commerce illicite (ALCCI), lancée en novembre par Alain Juillet, ancien haut fonctionnaire de la DGSE. Ce même Alain Juillet qui dénonce la perte de souveraineté de la France au profit des États-Unis d’une main, et défend les intérêts de Philip Morris d’une autre. L’homme est en effet membre du conseil exécutif de PMI Impact, le fonds d’investissement de Philip Morris. La même ALCII qui se lamente donc du financement du terrorisme par les trafics de tabac enverra également un de ses représentants au colloque organisée par la prestigieuse Fondation Schuman à Bruxelles, financé par PMI. Un drôle de hasard.

A Bruxelles, on s’agenouille devant les puissants

Depuis de nombreuses, années des personnalités prestigieuses, des sociétés multinationales de renommée mondiale, livrent leurs services, au plus offrant, au mépris total de l’intérêt public. Avec un cynisme qui dépasse l’entendement, les adeptes du « gros rouge qui tache » bafouent toute règle déontologique pour s’offrir aux puissants.

Des études de KPMG, dont le Comité National Contre le Tabagisme dénonce l’inexactitude, font apparaître les fameuses cheap whites comme le problème principal du commerce parallèle en UE.

A cela s’ajoute le financement d’Interpol par l’industrie du tabac, pour s’assurer que les moyens de lutte contre les trafics se focalisent contre la portion infime que représente la contrefaçon dans les trafics. L’accord ressemble à s’y méprendre aux accords de coopération négociés par l’OLAF et signés entre l’UE et Philip Morris International, Japan Tobacco International, British American Tobacco et Imperial Tobacco pour lutter contre ... la contrefaçon !

Ces accords confiaient ainsi le processus d’authentification des cigarettes saisies... à l’industrie du tabac ! Les mœurs n’évoluent guère dans la capitale européenne…

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