Et si on indexait les politiques anti-tabac sur le cours de bourse des fabricants ?

Lorsque l’on veut juger la pertinence d’une politique anti-tabac, on étudie notamment la courbe des ventes de cigarettes et de tabac à rouler, le nombre de fumeurs en général, celui des femmes et des adolescents en particulier, l’évolution des ventes de substituts nicotiniques, les chiffres disponibles relatifs au commerce parallèle, etc.

Mais il est des chiffres que les acteurs de la lutte contre le tabagisme ne commentent jamais, ce sont ceux des cours de bourse de l’industrie du tabac.

Or, les cours de bourse sont les indicateurs sur lesquels les dirigeants des quatre majors du tabac que sont Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco et Imperial Tobacco ont les yeux constamment rivés. Ces dirigeants considèrent qu’une mesure anti-tabac voire même une addition de mesures anti-tabac, qui sont la norme pour eux, n’ont aucun intérêt, n’ont pas de valeur tant que la valeur boursière de l’entreprise qu’ils dirigent continue de croître. Pour eux, si la valeur de l’action continue de monter, c’est que les investisseurs considèrent que le pouvoir addictif du tabac, la force de tel fabricant de tabac en matière marketing, commerciale ou de lobbying, ou l’implantation de telle marque sont structurellement plus forts que les effets conjoncturels de telle ou telle mesure restrictive. Et ils se resservent une coupe de champagne en se gaussant de l’agitation de ces « mouches du coche » que sont pour eux les associations anti-tabac, les ministères de la Santé ou l’Organisation Mondiale de la Santé.

Le vent semble cependant en train de tourner.

Depuis un an, Philip Morris International a perdu -18% de sa capitalisation boursière. Dans le même temps British American Tobacco a perdu -30%, Japan Tobacco -30%, et Imperial Tobacco -25%. Ce mouvement fait paniquer leurs actionnaires, ainsi que les dirigeants. La question est de savoir si cette baisse est durable ou conjoncturelle.

Mais là encore, les temps changent pour les cigarettiers, qui font face à une nouvelle génération de militants anti-tabac pugnaces. Ces derniers savent que si les cigarettiers restent des colosses, il est toujours possible de taper sur leurs pieds d’argile afin de les faire plier.

En 2016 en France a été créée une association anti-tabac intitulée « Pour Une Nouvelle Politique Anti-Tabac (PUNPAT) », présidée par Pauline Delpech qui propose que l’efficacité des politiques anti-tabac soit désormais indexée sur la valeur boursière des majors du tabac. « Il s’agit d’un vrai changement de logiciel dans la définition des politiques anti-tabac » précise-t-elle, comme le rappelle le blog des buralistes français Le Monde du Tabac le 20 septembre 2016.

La Présidente Pauline Delpech théorise ainsi et généralise une démarche qu’elle a initiée deux ans auparavant en créant, avec plusieurs députés, un « Groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac à l’Assemblée Nationale ». Ce groupe de travail, créé pour nourrir la partie « tabac » de la Loi Santé alors en préparation, décidera de refuser les mesures pénalisantes pour les fumeurs et les buralistes pour se focaliser sur celles considérées comme pénalisantes pour les cigarettiers : soutien au paquet neutre pour dénormaliser le paquet de cigarettes, interdiction des cigarettes à capsule qui visent à rendre accros les adolescents, renforcement drastique du contrôle du lobbying des cigarettiers et dénonciation systématique de leurs opérations de lobbying à Roland-Garros ou au Stade de France par exemple, obligation de cogestion de la politique de taxation et donc du niveau des prix du tabac entre le Ministère de la Santé et celui du Budget –qui sera suivi par une saisine de l’Autorité de la Concurrence sur des soupçons d’entente illicite sur les prix du tabac - ratification du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac », et dénonciation du rôle de l’industrie du tabac dans l’organisation et l’alimentation du commerce parallèle, création d’un Fonds de Prévention du Tabagisme financé par les cigarettiers, les non-fumeurs et même les fumeurs n’ayant pas à payer pour les ravages d’un produit qui tue chaque année 80 000 personnes en France, 70 0000 en Europe, 7 millions dans le monde.

Emmanuel Macron, Président de la République, et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, parachèveront ce travail en faisant voter la hausse du prix de cigarettes de 7 à 10 euros sur 3 ans.

Les résultats concrets positifs se font déjà sentir : les premiers indicateurs montrent une chute des ventes de cigarettes et du tabac à rouler. Certes Philippe Coy, nouveau Président de la Confédération des Buralistes émet des doutes sur la baisse de la consommation de tabac, en rappelant la probabilité d’une hausse du commerce parallèle. Il serait intéressant qu’il ait le courage, contrairement à son prédécesseur, de dénoncer le rôle de ses « partenaires » cigarettiers dans la part qu’ils prennent dans ces trafics, plusieurs parlementaires nationaux et européens ayant établi que 98,8% du commerce parallèle de tabac sort directement des usines des fabricants. C’est le moment pour Philippe Coy, s’il veut protéger l’ensemble des 25 000 buralistes restants – 1 000 d’entre eux mettant la clé sous la porte chaque année - de demander à Edouard Philippe, Premier Ministre et à Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics le respect d’un engagement électoral du candidat Emmanuel Macron formulé par écrit le 19 mars 2017, la mise en œuvre du Protocole de l’OMS et d’une traçabilité strictement indépendante des cigarettiers.

Pour que la chute des actions des fabricants de tabac soit certaine, et surtout durable, pourquoi ne pas généraliser ces mesures « françaises » à l’UE ? Les élections européennes à venir vont offrir une belle occasion de les populariser. Il conviendrait de les porter également dans les marchés jugés porteurs de l’industrie du tabac, en Asie et surtout en Afrique, comme si ce continent n’avait pas déjà à faire face à suffisamment de difficultés et de malheurs... déjà de source occidentale pour certains ! Ces mesures législatives, réglementaires et fiscales ne doivent pas concerner uniquement le secteur traditionnel des cigarettiers, cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, cigares, elles doivent également être étendues aux nouveaux produits, cigarettes électroniques, tabac à chauffer, Iqos, Ploom, Blu… pour s’assurer que les mauvaises actions de l’industrie du tabac ne soient pas détournées sur leurs nouveaux produits.

Il convient cependant d’aller plus loin pour baisser plus encore les marges financières des fabricants de tabac et leur attractivité boursière.

Prenons l’exemple de la France. Les 4 majors du tabac y réalisent un profit d’un milliard d’euros chaque année, sur lequel ils ne paient que quelques millions d’euros d’impôts grâce à un système complexe et d’optimisation fiscale et de prix transferts. Leur marge opérationnelle est comprise entre 45 et 55%. Les droits d’accise sur le tabac rapportent 11 milliards d’euros et la TVA 3 milliards d’euros chaque année. C’est en apparence beaucoup, mais c’est dérisoire par rapport au coût social du tabac qui est estimé par la Cour des comptes à un minimum de 47 milliards de couts directs, et par l’approche plus globale de l’économiste Pierre Kopp à 120 milliards d’euros chaque année !

Ainsi, pendant que les filiales françaises de Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco et Imperial Tobacco se partagent un milliard d’euros chaque année sur lequel elles ne paient quasiment aucun impôt, État, contribuables fumeurs et non-fumeurs doivent s’acquitter d’un « impôt tabac » de (120 de couts total – 14 de taxes perçues) 106 milliards d’euros, pendant qu’ils enterrent leurs 80 000 morts annuelles du tabac. Quand ce scandale va-t-il prendre fin?

Comme il est impossible de modifier la législation relative aux prix transferts pour les seuls cigarettiers, la solution semble évidente : il faut mettre à leur charge, par la loi, le plus grand nombre d’obligations, et les généraliser au plus grand nombre de pays possible, tout en communiquant avec force, pour montrer aux investisseurs que le secteur du tabac n’est plus une vache-à-lait financière.

De nombreuses propositions existent pourtant pour faire descendre le coût social du tabac :

- les remboursements des traitements nicotiniques. Il n’est pas normal que les non-fumeurs assument ces coûts ;

- le traitement des mégots. Six mille milliards de cigarettes sont fumées dans le monde chaque année, soit autant de mégots potentiellement jetés dans la nature. Un mégot met 12 ans à disparaitre, et peut polluer à lui seul 500 litres d’eau ou 1m3 de neige. Le traitement est l’un des rares domaines où ne s’applique pas le principe pollueur-payeur. Une « contribution environnementale sur les mégots à la seule charge des cigarettiers », disons de 1 à 3 centimes par paquet de cigarettes, renverserait la table. Cette somme ne pourrait pas être répercutée de façon analogue sur le prix de vente. Si elle l’était, il serait facile de démontrer une entente illicite sur les prix entre les cigarettiers ;

- la prise en charge de la traçabilité des produits du tabac comme le propose l’article 8-14 du Protocole de l’OMS. Ce sont les cigarettiers qui organisent et alimentent le commerce parallèle, il est normal qu’ils assument financièrement cette obligation ;

- leurs choix en matière tarifaire. Aujourd’hui en UE une directive avantage fiscalement les cigarettes dites Premium, celles qui sont vendues le plus cher, comme Marlboro, Camel ou Philip Morris. Cela signifie que les budgets des Etats membres, et donc les contribuables, accordent une ristourne fiscale aux fabricants de tabac qui acceptent de positionner leurs produits dans la fourchette haute des prix. Or toutes les cigarettes sont rigoureusement identiques : toutes contiennent le même tabac, le papier, les filtres les paquets sont également identiques. Qui plus est, toutes les cigarettes tuent de la même façon impitoyable leurs consommateurs. Dans ces conditions, comment justifier que perdure cet avantage fiscal inique ?

 

La lutte contre le tabac doit prendre une dimension nouvelle. Il ne s’agit plus d’appréhender les fabricants de tabac comme de simples entreprises marketing ou commerciales, mais plutôt comme de vraies sociétés financières. Des entreprises qu’il faut toucher au cœur, en faisant chuter durablement leur capitalisation boursière.

Il n’y a pas d’autre manière pour que les moyens colossaux de lobbying, de communication et d’influence mis en œuvre pour entretenir la manne financière de l’industrie du tabac seront réduits, voire cessés, par les donneurs d’ordre que sont les actionnaires.

 

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