Andorre, le trafic de tabac est-il organisé par les seuls cigarettiers ?

En présentant, le 6 avril 2018, les premières patrouilles mixtes des douanes andorranes et françaises, fruit d’un nouvel accord de coopération bilatérale contre le commerce parallèle de tabac, le directeur des douanes de Toulouse a affirmé « le tabac est la priorité numéro 1 en 2018 ».

Le trafic de tabac entre Andorre et la France est en effet une réalité. Le Monde du Tabac, le blog de la Confédération des Buralistes français, a publié mardi 3 avril 2018 un article intitulé « le long de la route d’Andorre : quand le passage des « go-fast » sème le trouble ». Depuis plusieurs mois, Le Monde du Tabac multiplie les articles sur le trafic de tabac entre Andorre et la France, pour décrire les voies qu’il prend, go-fast on l’a vu, mais également autocars, « passeurs à pied », « trafic de fourmis ». Ces articles sont abondamment relayés par les buralistes du Sud-Ouest, notamment les Présidents de chambre syndicale au premier rang desquels Gérard Vidal, Président de la Fédération Midi-Pyrénées.

La préoccupation des buralistes français face à la croissance du commerce parallèle est bien légitime puisqu’il leur fait perdre, selon Bernard Gasq, Président de la Fédération Ile-de-France, Oise, Seine-Maritime, 250 millions d’euros par an.

L’origine du tabac venant d’Andorre est clairement établie

Etonnamment, la responsabilité de ce commerce parallèle venant d’Andorre n’est jamais évoquée. Elle est pourtant connue depuis octobre 2015, date à laquelle le député du Doubs, alors PS, aujourd’hui LREM, Frédéric Barbier a révélé à l’occasion de la présentation de son Rapport « Sur l’avenir des buralistes » qu’en Andorre, alors que le marché domestique local ne représente que 120 tonnes de tabac par an, les cigarettiers en livrent 850 tonnes !

Cela signifie concrètement que le tabac qui vient d’Andorre pour alimenter le commerce parallèle ne comprend ni contrefaçon ni Illicit White. Ce sont des cigarettes et du tabac à rouler qui ont été à l’origine produits, vendus et transportés en Andorre par les cigarettiers, avec la passivité complice des autorités locales, avec l’objectif d’inonder les marchés parallèles de la France et, à un degré moindre, de l’Espagne.

Il est dès lors étonnant que la Dépêche du Midi ait pu donner si complaisamment la parole à Daniel Bruquel, chef du service Prévention du commerce illicite de Philip Morris International, le 16 mars 2018, pour le laisser déplorer le poids du trafic venant d’Andorre que, selon tout vraisemblance, sa propre entreprise organise ! Il serait légitime que la presse, lorsqu’elle parle du commerce parallèle de tabac, pointe systématiquement la responsabilité désormais avérée des cigarettiers.

L’étude KPMG sur le commerce parallèle est-elle faussée ?

De même que la presse ne peut plus ignorer que la « fameuse étude » sur le commerce parallèle que KPMG présente chaque année au nom des cigarettiers serait pour l’essentiel truquée, à en croire l’association anti-tabac le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) dans sa publication du 8 juin 2017.

Cette dénonciation du CNCT avait d’ailleurs entrainé une réaction vive du député des Bouches-du-Rhône LREM François-Michel Lambert, qui avait affirmé « qu’il est temps de mettre fin à l’indécence, à l’hypocrisie des cigarettiers dont ce Rapport KPMG est une nouvelle illustration. Car il vise à tromper délibérément sur la nature même de l’origine du commerce parallèle ». François-Michel Lambert ajoutait que «nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. C’est en fonction de ce principe que je déposerai dès cet été une proposition de loi pour empêcher aux cigarettiers la propagation de fausses informations et pour ainsi renforcer les dispositions prévues à l’article 5.3 de la Convention-Cadre de Lutte Anti-Tabac ». Pas de nouvelles depuis à l’Assemblée Nationale ou au Groupe parlementaire REM, présidé par Richard Ferrand, de cette proposition de loi. Les cigarettiers ou leurs lobbyistes ont-ils réussi à dissuader François-Michel Lambert de donner suite à son engagement ? Le projet de loi sur les fake news cher au Premier Ministre Edouard Philippe ne devrait-il pas être étendu aux manipulations des cigarettiers ?

Ce trafic de tabac, dont tout indique qu’il est en grande partie organisé par les cigarettiers eux-mêmes, avait été dénoncé avec force le 19 mars 2017, pendant la campagne présidentielle, par le député des Alpes-de-Haute-Provence Christophe Castaner, devenu depuis Secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement et Délégué général de la République en Marche. Il avait condamné la duplicité des cigarettiers, et exigé la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) « pour éliminer le commerce parallèle de tabac », ratifié par la France le 30 novembre 2015 et par l’Union européenne le 24 juin 2016. Devenu Porte-Parole du gouvernement, il réitérera son propos le 25 juin 2017 lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro.

Emmanuel Macron lui-même avait profité de la journée de mobilisation organisée par les buralistes le 19 mars 2017 à Tarascon-sur-Ariège pour s’engager par écrit auprès du Président de la Confédération des Buralistes, en affirmant que « (le commerce parallèle) constitue également un manque à gagner considérable pour nos finances publiques, près de 3 milliards d’euros, et une perte sèche pour vos confrères. En plein accord avec le traité de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) que l’Union européenne a ratifié cet été, j’entends faire de la lutte contre ces pratiques illégales une priorité ».

Conformément à cet engagement d’Emmanuel Macron, Président de la République, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, lors de sa visite en Andorre vendredi 16 mars 2108, en présence de Antoni Marti, Chef du gouvernement d’Andorre, de Jordi Cinca, Ministre des Finances, de Rodolphe Gintz, Directeur de la Douane française et de Philippe Coy, Président des buralistes français, a exhorté le gouvernement andorran à ratifier à son tour le Protocole de l’OMS.

Le lobbying des cigarettiers pour empêcher la mise en œuvre du Protocole de l’OMS

Un Protocole de l’OMS que les cigarettiers, adeptes du double discours, continuent d’ailleurs de combattre. Après les preuves du lobbying anti-Protocole que Reuters avait apportées en août 2017 après publication des "tobacco files", c’est La Lettre de l’Expansion datée du 9 avril 2018 qui affirme que les cigarettiers menaceraient le gouvernement français s’il persiste à vouloir appliquer ce traité international, conformément à la promesse d’Emmanuel Macron.

Lors de sa visite à Bruxelles le 17 avril 2018, Emmanuel Macron pourrait d’ailleurs exiger des 19 Etats membres de l’Union européenne qui n’ont pas encore ratifié ce traité international qu’ils le fassent rapidement alors qu’ils ont exigé que l’UE le ratifie en date du 24 juin 2016. Si les peuples européens témoignent d’une telle défiance des institutions européennes c’est certainement, au-delà des scandales du type Seylmargate, glyphosate ou de la pêche électrique, en raison de ce manque de cohérence.

Un dépôt de plainte contre les cigarettiers pour « organisation et alimentation du commerce parallèle » ?

En parallèle, les associations anti-tabac ne doivent-elles pas accompagner les déclarations de Gérald Darmanin qui affirme que « la lutte contre la contrebande doit être une réalité non pas contre ceux qui ramènent quelques paquets supplémentaires mais contre ceux qui en font une activité criminelle » ou de Jean-Michel Pillon qui précise que « ce n’est plus un délit essentiellement fiscal, c’est véritablement un délit aux conséquences globales et sociétales » en portant plainte contre les 4 majors du tabac pour « organisation et alimentation du commerce parallèle » ? Un tel procès permettrait de dénoncer une fois pour toutes la responsabilité des cigarettiers.

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