Le financement du terrorisme par la contrebande de tabac : une intox ?

La contrebande, notamment de cigarettes contrefaites, a été avancée par plusieurs associations ou événements comme une source d'approvisionnement des réseaux terroristes. Mais à y regarder de plus près, ces événements organisés par les cigarettiers eux-mêmes dénoncent un trafic qui ne semble pas avoir lieu d'être.

Depuis plusieurs mois, des événements se succèdent sur le financement du terrorisme par la « contrebande de tabac et/ou la contrefaçon de tabac ». A supposer que les terroristes aient ajouté ce trafic à leur arsenal, gageons que les services compétents prennent les mesures nécessaires pour tarir cette source – trop facile – de financements. Mais à y regarder de plus près, il est étonnant que ces événements soient portés par les cigarettiers, ou par des associations qu’ils financent.

 

L’accord financier Fondation Robert Schuman / Philip Morris International

Le dernier exemple d’un tel colloque est celui organisé le 11 avril 2018 à Bruxelles par la Fondation Robert Schuman présidée par Jean-Dominique Giuliani intitulé « contrebande, contrefaçon et financement du terrorisme ». Un colloque qui, selon le Canard Enchaîné du 28 mars 2018, est financé par Philip Morris International… comme mentionné en toutes lettres sur l’invitation officielle.

L’événement était censé réunir des intervenants prestigieux comme Pierre Moscovici, ou Julian King, Commissaire à la Sécurité de l’Union. Mais, dès que l’article du Canard Enchainé a été publié, Pierre Moscovici a nié savoir que Philip Morris avait financé cet évènement (alors que c’est écrit sur le programme) et s’est immédiatement désinscrit. Le même Pierre Moscovici qui exige d’Olivier Faure, nouveau Premier secrétaire du Parti socialiste, de conduire la liste des prochaines élections européennes...

 

Une nouvelle forme de lobbying

Après les invitations à des manifestations sportives, concerts et autres événements prestigieux, les cigarettiers semblent également développer une nouvelle forme de lobbying : ils financent ou concluent des partenariats avec des associations qui deviennent leurs relais. Ce faisant, ils font porter leurs sujets et leurs idées par des associations qui ont « pignon sur rue ». Le tout sans nécessairement révéler leur donneur d’ordre. Cette astuce leur permet de réunir sans polémiques ministres, parlementaires, fonctionnaires et journalistes, sans contrevenir à l’article 5.3 de la Convention Cadre de Lutte-Anti-Tabac de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui interdit les rapports entre représentants publics et cigarettiers.

C’est ainsi que Philip Morris International s’est servi de la Fondation Robert Schuman comme d’un Cheval de Troie pour rencontrer responsables de la Commission et du Parlement européen, à Bruxelles.

 

UNIFAB, CNAC, ADIT, ALCCI, les nouveaux relais rétribués de l’industrie du tabac

En France, c’est avec deux associations que les cigarettiers ont commencé à nouer des partenariats : l’Union des Fabricants (UNIFAB) dirigée par Delphine Sarfati-Sobreira et le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) présidé par le sénateur Richard Yung. Ces deux associations organisent régulièrement des colloques, diffusent des communiqués de presse, rédigent des rapports pour dénoncer le poids de la contrefaçon dans le commerce parallèle de tabac, les pratiques marketing qui vont à l’encontre de la liberté d’entreprendre. Elles se sont mobilisées au moment du débat parlementaire sur le paquet générique pour relayer les arguments des cigarettiers. Elles ont agité les mêmes chiffons rouges : sur la propriété intellectuelle, s’estimant expropriés de leur droit d’utiliser leur marque et sur l’explosion des trafics si une telle mesure est appliquée. En omettant sciemment que la contrefaçon dans le commerce parallèle de tabac est quantité négligeable : 0,2% selon une étude de la Seita publiée en novembre 2016.

Elles défendent consciencieusement l’argument non-étayé des cigarettiers laissant penser que si on accepte le paquet générique pour le tabac, il pourra être imposé dans le domaine alimentaire ou de l’alcool par exemple… omettant de dire que le tabac est le seul produit qui tue la moitié de ses consommateurs. Des largesses méthodologiques qui peuvent s’expliquer par le fait que l’UNIFAB et le CNCA ont pour membres des entreprises telles que Philip Morris qui les subventionnent.

 

PMI Impact, ADIT et l’ALCCI : drôle de mélange des genres

L’ancien haut fonctionnaire de la DGSE Alain Juillet, à la fois Président de l’Association de lutte contre le commerce illicite (ALCCI) et membre du « PMI IMPACT Expert Council Members » (pour PMI, il faut bien lire Philip Morris International) apparait effectivement comme un relais de taille de l’industrie du tabac. Son association a notamment participé à quelques conférences de l’Observatoire FIC et soutenues par Philip Morris France SAS. Des conférences servant de prétexte pour réunir autour d’une même table certains institutionnels ainsi que des représentants directs ou indirects de l’industrie du tabac, comme par exemple celles organisées les 24 janvier et 29 mars 2018 autour du thème de l’e-commerce illicite ou encore celle organisée par Figaro Partner le 26 octobre 2017 avec la participation d’entreprises ayant contracté (actuellement ou par le passé) avec Philip Morris à savoir l’ADIT, INEXTO, KPMG ainsi que le cabinet August & Debouzy, avocats historiques du tabac en France.

Le programme PMI Impact sert à la multinationale américaine de proxy pour subventionner et financer légalement des projets à des fins intéressées. C’est ainsi que parmi les bénéficiaires, nous pouvons noter la présence de :

- l’ADIT qui a obtenu une subvention pour monter le site Eurobsit qui relaie les arguments des cigarettiers sur le financement du terrorisme via le commerce parallèle, en oubliant toujours de rappeler que, selon plusieurs écrits de parlementaires nationaux et européens, 98,8% du commerce parallèle de tabac sort directement des usines de fabrication de ces mêmes cigarettiers.

- KPMG qui a déjà mené de multiples recherches sur le commerce illicite du tabac au nom de l'industrie du tabac, et s’est fait vertement critiquer par le Comité National Contre le Tabac pour ses études biaisées détournant l’attention du commerce illicite du tabac sur de faux problèmes.

- BOTEC Analysis qui vient de publier une étude dont les conclusions s’opposent au processus de suivi et de traçabilité du tabac que défend l’OMS et qui est financée par Altria Client Services… la maison-mère de Philip Morris International. Les donneurs d’ordre changent en apparence mais l’intérêt défendu est toujours le même.

- Transcrime qui est à l’origine de plusieurs séries de rapports d’universitaires axés sur le commerce illicite du tabac et financés (et dirigés) par PMI

- Oxford Economics qui a également des antécédents de production de rapports commandés par l'industrie du tabac sur le commerce illicite du tabac sur les marchés asiatiques

En septembre 2017, PMI IMPACT et le journal Financial Times iront même jusqu’à organiser un événement conjoint intitulé « Combating Illicit Trade: Progress, Challenges and Collaborative Solutions ». Parmi les orateurs figuraient PDG de PMI, André Calantzopoulos, des membres du Conseil d'experts du PMI IMPACT, des universitaires et des représentants de la Commission européenne, d’Europol, des douanes Britanniques, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

 

Une Commission d’enquête parlementaire : une nécessité ?

En relayant contre rétribution les mensonges et manipulations des cigarettiers, les UNIFAB, CNAC, ADIT ou ALCCI ne font honneur ni à leur objet social, ni à leurs membres. En revanche, leurs interventions, colloques, écrits donnent une fausse image à l’exécutif, aux parlementaires et aux journalistes sur la vraie nature du commerce parallèle de tabac.

Pourquoi Edouard Philippe, Premier Ministre, et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, ne demandent pas que l’on applique strictement l’article 5.3 de la Convention Cadre de Lutte-Anti-Tabac de l'OMS à ces structures ?

Pourquoi les associations anti-tabac comme l’Alliance contre le Tabac, Droits des Non-Fumeurs (DNF) ou le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) ne demandent-elles pas une Commission d’enquête parlementaire sur cette pratique nouvelle des cigarettiers ? Comme à Bruxelles, à l’initiative des associations anti-tabac bruxelloises Smoke Free Partnership (SFP) et European Network for Smoking and Tobacco Prevention (ENSP) ?

Comme une récente proposition de loi adoptée en France imposant que l’intégralité des dons faits par l’industrie du tabac soit déclarés, au même titre que leurs liens financiers avec des lobbyistes, ces organisations ne devraient-elles pas être contraintes de publier leurs rapports avec l’industrie du tabac et les nombreuses missions qu’elle réalise pour son compte ?

L’Assemblée Nationale, le Sénat et le Parlement européen ne devraient-ils par organiser un débat public mêlant associations anti-tabac et cigarettiers sur les vrais chiffres du commerce parallèle et son origine afin de mettre chacun face à ses responsabilités et en finir avec les manipulations de l’industrie du tabac et de ses relais rémunérés ?

L’OMS considère que 12% des six mille milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de trafics. Il se traduit par des pertes fiscales considérables, estimées à 20 milliards d’euros par an en UE, 10 milliards en Afrique ou 3 milliards d’euros par an en France. Mais un commerce parallèle qui se traduit également par une aggravation du tabagisme, une augmentation des dépenses de santé publique, une baisse de chiffre d’affaire des buralistes voire les nombreuses faillites ce certains d’entre eux et une augmentation de l’insécurité. La situation est préoccupante, et nous avons besoin de solutions efficaces et pérennes. Mais prises en toute indépendance du lobby du tabac et de ses alliés cachés. A l’exact opposé des actes adoptés par la Commission Européenne, dénoncés par de nombreuses associations anti-tabac et politiques comme l’émission C politique du 20 mai dernier en faisait état, en montrant que le système de traçabilité du tabac est entre sous le contrôle de l’industrie du tabac.

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